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Budget 2016 - Ville de Coudekerque

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Edito
Maintenir le cap au milieu
des orages financiers
Comment utiliser au mieux chaque euro qui nous est
confié ? Comment faire en sorte que chacune des dépenses
publiques soit de la plus grande utilité pour notre commune ?
Au contraire de la couverture qui illustre ce document financier, je peux vous dire que l’élaboration du budget 2016 n’a
pas été un jeu d’enfant.
Pour les élus du conseil municipal qui viennent de
voter, en cette fin du mois de mars, le budget 2016, sachez
que c’est une préoccupation constante. Alors que les dotations de l’Etat continuent de baisser, atteignant le chiffre vertigineux de 3 millions d’euros de pertes de recettes cumulées
pour notre commune, il nous faut à la fois être rigoureux, astucieux, combatif, imaginatif et ambitieux.
afin de gérer au mieux notre budget de fonctionnement pour ne pas recourir à la hausse des impôts,
comme je m’y suis engagé.
nASTUCIEUX afin d’économiser en interne sans supprimer
de services et sans nuire à la qualité des activités proposées aux Coudekerquois.
nCOMBATIF afin de faire face à ce terrible coup de massue
financier que nous impose l’Etat, tout comme nous l’avions
été il y a quelques années, lorsque nous avons relevé la
nRIGOUREUX
Nous avons voté le budget 2016 en maintenant le
cap au travers des orages financiers qui couvent depuis
maintenant 3 ans, en espérant bien évidemment que ces
baisses massives des dotations cesseront afin que les
nuages qui s’accumulent sur l’horizon 2017 ne déclenchent
pas de tempêtes.
Répartition
des dépenses
Voici, pour 100 euros,
comment est dépensé
l’argent de la commune :
Objet de la dépense
Ecole, enseignement, jeunesse
Amélioration du cadre de vie et entretien du
patrimoine et de l’environnement
Sport, équipements sportif
Entretien des bâtiment
Services à la population, moyens généraux
Solidarité, seniors, santé, proximité
Culture, animation, festivités
Plan lumière, renouvellement de l'éclairage public
Remboursement de la dette
Prévention, Police
Subventions aux associations
Informations municipales
2
Budget 2016 - Finances communales
tête face à une situation de quasi-faillite. Aujourd’hui, nous
avons ramené l’endettement sous le seuil des 500 euros
par habitant, alors qu’il est de 1 100 euros en moyenne
en France et avons obtenu, grâce à cela, le satisfecit de la
Chambre Régionale des Comptes.
nIMAGINATIF pour néanmoins continuer de construire une
ville du vivre ensemble et trouver de nouvelles sources de
financement.
nAMBITIEUX aussi, malgré des moyens réduits. Nous devons l’être pour tenir nos engagements, préparer nos enfants à demain, encourager l’économie locale et la création
d’emplois et investir pour l’avenir.
Somme
20,45 €
14,82 €
13,05 €
11,72 €
10,04 €
9,51 €
6,91 €
5,09 €
3,50 €
2,33 €
1,83 €
0,75 €
Dans ce document spécial finances qui, dans le
souci de transparence qui nous anime depuis le premier jour,
vous permet chaque année de mesurer que l’argent de la
commune (et pas seulement celui du contribuable puisque
l’impôt représente 1/3 seulement de nos recettes communales, les deux autres tiers provenant de dotations, subventions…) est bien utilisé.
Bonne lecture avisée !
Votre Maire,
Budget 2016
Je me suis engagé à ne pas augmente
Que les habitants se rassurent
Les recettes de fonctionnement
Détail
des impôts
et taxes
10 544 804 €
Impôts et taxes
16 668 557 €
4 952 910 €
Dotations,
Subventions et
Participations
Avec le remboursement des dernières
années, sans jamais recourir à de nouveaux emprunts, la dette de la ville a diminué pour franchir le seuil symbolique
des moins de 500 €/habitant (alors que
la moyenne en France est de 1 100 €/
habitant). Moins de 500 € par habitant
alors qu’en 2008, la ville était au bord de
la quasi faillite : que de chemin réalisé.
Evolution de la dette/habitant
moyenne française : 1100 €/habitant
8 205 123 €
1 170 843 €
Moins de 500 €/ habitant :
jamais la dette de la ville
n’a été aussi faible
1 000 €
/hab.
500 €
/hab.
Coudekerque-Branche :
486 €/habitant
Impôts
2008
Versements
de la CUD
1 809 260 €
Autres recettes
Divers
Les recettes d’investissement
Épargne
3 000 000 €
Virement du
fonctionnement
Épargne : excédent de fonctionnement et
d’investissement de l’année écoulée, reversé
en investissement pour l’année en cours.
2 816 801 €

Divers (vente)
1 311 999 €
Opération
d'ordre
850 000 €
Fonds de
compensation
pour la TVA
Subventions
et dotations
713 215 €
200 000 €
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Les ventes de biens
immobiliers communaux
continuent pour donner vie
à des projets pour la ville
L’un des moyens de financer l’investissement pour moderniser notre ville, sans
avoir recours à l’emprunt, passe par la
vente de maisons, terrains ou bâtiments
communaux peu ou non utilisés.
Tout d’abord, parce que ces ventes permettent de développer des projets nouveaux, comme par exemple des terrains
route de Bourbourg vendus à un opérateur immobilier qui va réaliser une résidence intergénérationnelle, ou encore
des terrains le long de la route de Bergues
qui ont permis l’implantation du magasin
Grand Frais et la création d’emplois.
De plus, cela crée des recettes nouvelles,
comme l’année dernière, où plus de 700
000 euros de recette ont été obtenus
grâce à ces ventes et pour 2016, il est
envisagé un montant de 850 000 euros.
Un budget équilibré
Fonctionnement
Maintien du montant des subventions aux clubs sportifs
et associations
Malgré les difficultés financières, les associations et clubs sportifs ont vu leurs
subventions maintenues au même niveau. Au contraire de nombreuses villes qui
ont fait le choix de baisser ce budget, la municipalité, convaincue que la richesse
associative et sportive permet le lien social (1 Coudekerquois sur 4 est membre
d’une association) a réussi à préserver ces subventions essentielles aux fonctionnements des clubs et associations.
3
Budget 2016 - Finances communales
26 682 940
euros
Investissement
8 892
015
euros
35 574 955
euros
Budget 2016
ter la fiscalité locale durant ce mandat.
nt, cet engagement sera tenu.
David Bailleul
Frais de personnel
14 978 942 €
Les dépenses
de fonctionnement
Tarifs solidaires : découvrez combien coûte chaque activité et ce
qui est facturé aux Coudekerquois
Cantine / Restauration scolaire
Prix de revient moyen :
8€
Les dépenses dites rigides (qui sont difficilement
réductibles rapidement) correspondent aux frais de
personnel, aux fluides (EDF, GDF, eau, téléphone,
carburant), aux intérêts de la dette et aux dépenses
diverses.
soit
par repas
Tarif coudekerquois
3,05 €
40 %
du prix réel
Restauration à domicile des seniors
Prix de revient moyen :
8,36 €
Fonctionnement
Tarif coudekerquois
2,15 à 4,05 €
7 555 788 €
en fonction de la tranche imposable
soit
37 %
du prix réel
Crèches
Virement section
investissement
2 816 801 €
Opération
d'ordre Remboursement
de la dette
850 000 €
481 408 €
Prix de revient :
16,70 €
pour 1 heure
Tarif coudekerquois
à 1,84 €
1,64
pour 1 heure
en fonction du quotient familiale
soit
20 %
du prix réel
Séjours jeunesse
Prix de revient :
80,86 €
Les dépenses d’investissement
Entretien
du patrimoine
et rénovations
par jour
Tarif coudekerquois
11,95 €
par jour
soit
15 %
du prix réel
Vacances à la neige
3 935 678 €
Prix de revient :
1 192,48 €
Nouveaux
équipements
Tarif coudekerquois
165 €
3 036 312 €
Divers
Remboursement
de la dette
1 263 640 €
656 383 €
La solidarité et les seniors au cœur de nos préoccupations :
4,8 millions d’euros consacrés
Le budget de l’Espace Communal des Solidarités (qui regroupe le CCAS, le
centre de soins infirmiers, le récent accueil de jour Alzheimer, la résidence Paul
Machy, le service seniors ou encore le foyer logement Schrive) est stable pour
un montant de 4,8 millions d’euros. La ville a maintenu son soutien financier afin
de ne laisser personne sur le bord du chemin.
soit
14 %
du prix réel
Baisse des dotations de l’Etat :
on fait payer les bons élèves
L’Etat réduit de manière drastique les dotations aux communes, afin de pallier au déficit public. Celui-ci n’est pas provoqué par
les communes qui sont obligées d’équilibrer
leurs budgets annuels. Ironie de la situation : alors que les 36 000 communes (bons
élèves) maîtrisent tant bien que mal leurs
dépenses et finissent avec un excédent global de 700 millions d’euros, l’Etat (moins bon
élève) continue de creuser le déficit, puisque
les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,4 %. La dette cumulée de l’Etat
atteint 2 100 milliards d’euros.
Budget 2016 - Finances communales
4
Les grandes actions 2016
Les grandes actions 2016 : des investissements pour tous
Un défi à relever : faire bien, voire mieux, avec 3 millions d’euros en moins depuis 2014 et sans augmenter
les impôts locaux
nSalle de raquettes, près du tennis communal Jean Miaux
nEntrée de ville rue Gutenberg, quartier Sainte Germaine
(7ème entrée de ville modernisée)
nPlan lumière, 10 rues supplémentaires (55 rues réalises)
nVidéoprotection (passage de 7 à 15 caméras)
nTravaux dans les écoles (rénovations de cours, remplacement du matériel informatique)
nNouveaux squares en ville et renforcement des aires
de jeux pour enfants
du skatepark, arrière du collège Boris Vian
d’aires de loisirs au parc du Forts Louis
(ponts suspendus, mini accrobranche)
nPremière phase des travaux d’accessibilité aux bâtiments publics (la ville investit 1 million d’euros en 9 ans
pour l’accessibilité)
nTransformation de la salle Dessonneville en gymnase.
Du fait de la situation d’urgence de la salle Corion, réhabilitation complète de l’ancienne salle de sport du Vieux
Coudekerque en un nouveau gymnase
nArrivée
nRéalisation
L’un des grands projets 2016 est la réhabilitation complète de la plus ancienne salle de sports de la ville en un
nouveau gymnase et tout cela sans avoir recours à l’emprunt.
Signature du contrat de ville avec l’Etat :
quelle incidence financière ?
La commune se bat avec l’aide des associations de défense des locataires pour obtenir le classement en zone de
rénovation urbaine (ANRU 2) du secteur de la rue Hoche
et alentours (Hortensias, Capucines). Cela aurait permis
le développement d’aides financières conséquentes pour
la réhabilitation des immeubles mais l’Etat a de nouveau
refuser le passage du quartier dans le dispositif. Malgré
ce refus, sous l’insistance de Monsieur le maire auprès
du Ministre de la ville et du logement, Patrick Kanner, le
quartier Hoche a été inscrit dans le contrat de ville. Cela lui
permet de bénéficier de fonds pour la cohésion sociale et
de mener des actions de proximité auprès des habitants.
Ces sommes sont éloignées des montants dévolus à la rénovation urbaine, mais permettent de financer des actions
qui n’auraient pas vu le jour, sans ce contrat de ville.
Les efforts payent : 704 524 euros de
subventions obtenues
Depuis plusieurs années, Monsieur le maire indique que
l’une des pistes de développement de la commune, au
vu de la situation financière de plus en plus difficile,
est d’aller à la chasse aux subventions pour mener à
bien les projets et faire en sorte qu’ils soient éligibles à
des aides extérieures (ex : rue des Forts, aménagements
et confort thermique des bâtiments communaux ou des
écoles). Monsieur le maire ne ménage pas ses efforts pour
aller taper aux portes de tous les organismes (régional,
départemental, national, Assemblée nationale) pour
obtenir des participations aux actions coudekerquoises.
Et ces actions paient puisque pour 2015, c’est près de
705 000 euros qui sont venus aider à la réalisation de ces
projets.
L’impôt des Coudekerquois représente un tiers du budget communal,
d’où proviennent les deux autres tiers manquants ?
Pour le contribuable, il est important et légitime de savoir où va sa taxe d’habitation, ou sa taxe foncière. En ce qui concerne
le budget communal : l’impôt collecté auprès des habitants correspond à un peu plus de 10 millions d’euros, ce qui
représente environ 1/3 du budget de la ville (qui est au dessus des 30 millions). C’est pour cela qu’il est si important de
collecter des fonds ailleurs pour trouver les 2/3 manquants (le combat pour obtenir une meilleure répartition des dotations
de la CUD, de l’Etat, le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF), sinon, l’argent du contribuable coudekerquois ne permettrait pas d’équilibrer le budget et de faire fonctionner la ville.
5
Budget 2016 - Finances communales
3 questions à Pierre Roussel, adjoint aux finances
L’année 2015 a été un défi à relever pour la gestion des finances. Le budget a élaboré devait digérer une forte
baisse des dotations. Un travail d’imagination et de créativité a été nécessaire pour trouver les gisements
d’économie possibles, sans pour autant diminuer les services à la population.
L’imagination, l’innovation et la maîtrise des dépenses
du quotidien ont permis d’investir sans emprunter
Quelles sont les priorités pour 2016 ?
Pierre Roussel : Vous retrouverez les grands investissements
2016 au cœur de ce document, avec notamment le gymnase,
qui est très attendu par la population.
La jeunesse, au sens large du terme, reste le premier budget
de la ville avec les réhabilitations ou constructions d’équipements sportifs, les rénovations dans les écoles, les passeports
liberté ou l’application d’un tarif accessible pour la restauration
scolaire.
Un large budget est également alloué pour assurer le bien-être
des seniors avec des investissements pour l’EHPAD Yvon Duval ou l’accueil de jour Alzheimer.
Monsieur le maire et l’adjoint aux finances en visite sur
l’un des grands chantiers de l’année :
la salle de raquettes
La tranquillité publique est aussi l’une des priorités avec le maintien des effectifs de la police municipale, l’achat d’un nouveau véhicule et l’implantation de nouvelles caméras de vidéoprotection.
La ville fournit de gros efforts pour rendre les tarifs accessibles à tous…
Pierre Roussel : Grâce au travail fournit par l’ensemble de
l’équipe municipale et par les services, nous avons réussi à
maintenir les activités à destination de la population à des tarifs
accessibles. Un effort lourd, mais volontaire est effectué afin que
les tarifs appliqués ne reviennent qu’à 1/3 du prix de revient.
Zéro depuis 8 ans
Zéro
augmentation de la part
communale des impôts locaux (taxe habitation et impôts fonciers) depuis 2008, arrivée de Monsieur le maire à la tête de la commune. Si
la somme à payer de votre impôt a augmenté, cela ne provient en
aucun cas de la part communale mais des autres organismes qui
prélèvent sur la même feuille d’impôt, comme le Conseil départemental, la Région ou l’Etat, avec le calcul des bases.
0,75 %
C’est la part du budget
de fonctionnement alloué aux moyens d’information et de communication de la ville. Coudekerque-Branche est très
en dessous de la moyenne nationale qui oscille
entre 2,5 et 3 %.
1/5ème
C’est la part de la totalité
des dépenses de fonctionnement consacré à la jeunesse (éducation, services enfance et petite enfance, équipements
sportifs, restaurants scolaires, passeports liberté…). La ville de Coudekerque-Branche mise sur
son avenir, c’est pourquoi la jeunesse reste le
poste le plus important du budget.
100 %
C’est le nombre de projets autofinancés : cela
signifie que toutes les actions menées et les investissements programmés en 2016 se font sans coût supplémentaire pour
les Coudekerquois, puisqu’il n’y a ni augmentation d’impôts, ni emprunt
nouveau pour les réaliser. Ils sont financés grâce aux économies réalisées
sur le budget.
Budget 2016 - Finances communales
Conception : www.happyday.fr - Photos : Ville de Coudekerque-Branche - ©Picture-Factory - fotolia.fr
Un challenge s’impose depuis le début des baisses des dotations de l’Etat en 2014 : la ville est-elle capable de continuer
à investir et à proposer les services à la population, sans
emprunter et sans augmenter les impôts locaux ?
Pierre Roussel : Le challenge imposé est effectivement périlleux, mais grâce à la mobilisation de l’équipe municipale, entaînée par Monsieur le Maire, nous sommes parvenus à le relever.
La ville a subit les ponctions imposées par l’Etat et doit faire
preuve d’innovation et de créativité pour qu’aucune répercussion ne soit infligée à la population. De gros efforts sont fournis
afin de suivre la volonté municipale qui est de ne pas augmenter les impôts locaux et de continuer à investir. Nous poursuivons l’effort de réduction du budget de fonctionnement et les
charges de personnel ont été pleinement maîtrisées.
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