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18/10/2011 22/07/2010 Fin : 22/07/2011

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ROYAUME DE BELGIQUE
Service public fédéral Affaires étrangères,
Commerce extérieur et
Coopération au Développement
Service des Traités
J4-CD-2010Cir.1591
a) Protocole modifiant et complétant le Traité signe à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la
Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du nord (créant l’U.E.O.) ;
b) protocole n° II sur les forces de l’Union de l’Europe Occidentale ;
c) protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;
d) protocole n° IV relatif à l’agence de l’Union de l’Europe Occidentale pour le contrôle des
armements,
signés à Paris le 23 octobre 1954.
Liste des Parties signataires :
1. ALLEMAGNE
2. BELGIQUE
3. FRANCE
4. GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
5. ITALIE
6. LUXEMBOURG
7. PAYS-BAS
ETATS
DATE DE DÉPÔT
INSTRUMENT DE
RATIFICATION
(ART.6)
DENONCIATION
FIN
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
ALLEMAGNE
05/05/1955
BELGIQUE
22/04/1955
FRANCE
05/05/1955
GRANDE BRETAGNE ET
IRLANDE DU NORD
05/05/1955
ITALIE
20/04/1955
LUXEMBOURG
04/05/1955
PAYS-BAS
01/05/1955
ESPAGNE
(1)
PORTUGAL
(1)
18/10/2010
Fin : 18/10/2011
22/07/2010
Fin : 22/07/2011
GRECE
(2)
30/06/2010
Fin : 30/06/2011
(1) L’Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la date du 27/03/1990 (date d’entrée en vigueur du Traité
d’Adhésion du 14/11/1988).
(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (date d’entrée en vigueur du Traité d’Adhésion du
20/11/1992).
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