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certificat du contrat de prët

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CERTIFICAT DU CONTRAT DE PRËT
REPUBLIQUE Française
MINISTERE DE LA JUSTICE DE LEGISLATION DES DROITS
DE L’HOMME
----------------------------------TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE Paris
GREFFIER EN CHEF
___________________________________
N°0471/24/586-8620/MJDHT/TP/P/EMMQ
CONTRAT DE PRËT
Article I : OBJET
En vertu de ce contrat, Mme EXBRAYAT VALERIE accède à la demande de Mme SOLANS MARIE LOUISE de lui accorder
un prêt ayant pour but financier et personnel.
Par conséquent, Mme EXBRAYAT VALERIE accepte de mettre à la disposition de Mme SOLANS MARIE LOUISE, qui
reconnait avoir demandé la somme de 12.000 Euros un prêt en vertu d'accord avec intérêt de 2% pendant 60 mois.
Article II : MODALITéS DE L'EMPRUNT

Montant de prêt ....................... 12.000 Euros

Durée du prêt ............................60 mois

Intérêt sur les prêts ....................2% annuel

Méthode de remboursement ...................virement bancaire au nom de la prêteuse

Date de début de remboursement ..............trois mois après obtention du prêt
La somme sera mise à la disposition de Mme SOLANS MARIE LOUISE pas virement bancaire et cela en une fois.
Une partie des dépenses liées à ce prêt à savoir les frais d’Activation du virement seront entièrement payés par la
bénéficière pour permettre la mise en disponibilité des fonds. De ce prêt à votre nom, le montant de ces frais s'élève à
696 Euros. Ces coûts seront directement payés au banquier en charge de l'opération pour aboutir à l’activation immédiat
du virement.
Article III : CODITIONS DE REMBOURSEMENT
Mme SOLANS MARIE LOUISE à le pouvoir de s'acquitter de sa dette à l'avance, en totalité ou en fractions selon ses
capacités pour réduire le remboursement. Les Règlements à l'avance seront facturés.
En cas de décès de Mme SOLANS MARIE LOUISE avant l'extinction de masse de sa dette, il sera pris en considération ses
héritiers comme débiteurs solidaires indivisible de Mme EXBRAYAT VALERIE pour le solde restante dû.
NB :
Toutes les suggestions d'amélioration peuvent être établies par un ou l'autre des deux parties avec le consentement.
Fait en double exemplaire à Paris……le 09/04 /2016
SIGNATURE DU NOTAIRE
Mr Sébastien TRAINA
LA PRËTEUSE
Mme EXBRAYAT VALERIE
SIGNATURE DE L’ENPRUNTEUR
Mme SOLANS MARIE LOUISE
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