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Bulletin d`avril 2016 - Saint-Christophe-la

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SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE
Commune d’ORÉE-D’ANJOU
℡ 02.40.83.72.79 - site : www.saint-christophe-la-couperie.fr
B U L L E T I N M E N S U E L N °1 8 6 - AV R I L 2 0 1 6
Horaires d’ouverture de la mairie au public
Lundi et Samedi : Fermés au public
Mardi et Jeudi : 9h à 12h .
Mercredi : 15h à 18h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 18h
Contacts
Mairie déléguée St Christophe la Couperie
50 Place de la mairie - St Christophe la Couperie - 49270
ORÉE-D’ANJOU
℡ 02.40.83.72.79
02.40.83.73.32
saintchristophelacouperie@oreedanjou.fr
Pharmacies de garde
Permanences en Mairie de St Laurent des Autels
℡ 02.40.83.71.23
Assistante Sociale DISS
Jeudi des semaines paires
de 9h-12h sur RDV uniquement au
02.41.75.64.10
Pour connaître les pharmacies de garde,
vous pouvez appeler le 3237
(affiché également sur la porte de chaque pharmacie)
Médecin de garde
Conciliateur Judiciaire
3ème jeudi 9h-12h sur RDV
Puéricultrice : plus de permanence. Sur RDV au 02.41.75.64.10
Le soir après 19h et le week-end à partir du samedi 12h, vous
devez appeler :
le 02.41.33.16.33 service départemental de régulation
des appels d’urgences.
Le 15 SAMU réservé aux urgences majeures et vitales
Ouverture de la déchèterie de St Laurent des Autels
Infirmières
Permanences en Mairie de Champtoceaux
℡ 02.40.83.52.31
Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi : 14h à 17h30
Lundi et samedi : 9h à 12h & 14h à 17h30
Etat Civil
*Naissances
Eden JOLLIVET LAMBERT, 28 rue des Lavandières - né le
7 mars 2016
Maïwenn SECHER, 44 les Héronnières - née le 7 mars 2016
INFORMATIONS COMMUNALES
LE RECENSEMENT ET LA JOURNÉE
DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Jeunes filles et jeunes hommes nés en 2000
St Laurent des Autels 06.60.15.91.62
Champtoceaux
02.40.83.98.73 ou 06.85.43.31.85
Landemont
06.71.63.43.76
Le Fuilet
02.41.70.27.78
St Laurent des Autels 02.40.83.92.89 (SAGE-FEMME)
Date à retenir
Le mardi 12 avril 2016 à 20 h 30 : conseil délégué
INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS
COMMUNALES & CANTONALES
BALADE DES MOTARDS
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire,
tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils
résident à l’étranger munis de leur carte d’identité et du
livret de famille des parents.
Organisée par des motards de St Christophe-laCouperie POUR LES MOTARDS DE ST CHRISTOPHE-LACOUPERIE le samedi 30 avril 2016.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de
citoyenneté qui comprend outre le recensement,
l’enseignement de défense et la Journée Défense et
Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur
les listes électorales et permet d’effectuer la Journée
Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la
délivrance d’un certificat qui est exigé pour se présenter
aux concours et examens organisés par les autorités
publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription
en faculté…).
Cagnotte de 8 € par casque.
Point de ralliement : dès 8 h sur le parking du commerce
pour une destination «Rochefort en terre».
L’A.P.E.
L’Association des Parents d’Élèves de St Christophe la
Couperie écoule ses bouteilles de jus de pomme
(fabrication artisanale).
Nous vous offrons 2 bouteilles pour 10 achetées,
soit 19 € les 12 bouteilles.
Vous pouvez directement les réserver par mail sur le
Pour tout renseignement, veuillez contacter l’accueil de la site de l’APE : ape.stchristophe@gmail.com
mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS
(02.44.01.20.50) mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr N’hésitez pas, faites-en profiter autour de vous, famille,
amis…
URBANISME
Mme COIQUAULT Ana-Maria - 89 la Garillère
Construction d’un préau
Nous vous remercions par avance de votre participation
à cette vente.
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
Saint Christophe la Couperie
Horaires d'ouverture
- mardi de 9 h à 16 h 30 Gilbert accueillera les lecteurs
- jeudi : selon le club des Retrouvailles
- samedi : 11 h-12 h
Mini-ludothèque
Nous mettons à disposition des familles adhérentes des jeux
(le stock est limité pour l'instant) :
-2 jeux de Max et Lili
-4 jeux de cartes sur les hommes historiques
-1 jeu sur la vigne genre Monopoly
-2 jeux de multiplications
-1 jeu famille Oukilé
-Les pingouins patineurs
-Rush hour duo
-jeu de cartes du Petit poucet
Conditions de prêts
- être adhérent de la bibliothèque
- prêt en accord avec les parents
- état du jeu avant et après le prêt
Trophée Crédit Agricole
Nous avons présenté notre dossier sur St Christophe au
Trophée Crédit Agricole. Notre dossier a été retenu et le C.A.
nous a offert la somme de 300 € dans le but d'acheter de
nouveaux ouvrages concernant le dossier. Nous les
remercions vivement.
Animations autour de l'école et de la bibliothèque
Projet école
Mardis : histoire du train Le Petit Anjou et l'évolution des
trains
- Cycle 3 : la révolution à St Christophe : les cahiers de
doléances
Mercredi 13 Avril : chasse aux œufs sur le terrain avec
Céline et Catherine : animation gratuite, mais il est
nécessaire de s'inscrire auparavant pour une meilleure
organisation
Mercredi 27 Avril : rencontre avec un auteur d'albums
enfants: Christos
La bibliothèque de St Christophe présentera des animations
communes avec la bibliothèque de Liré et de Landemont tout
en respectant la liberté de choix de chacune.
Dans un premier temps, nous présenterons 3 livres adultes
récents et nous demanderons l'avis de nos lecteurs :
Enlevée par Boko Haram d'Assiatou et Mina Kaci
La sauvageonne des Maures de Michel Lacombe
Les pétales de sang de Dorothy Koomson.
Les avis seront tirés au sort et le gagnant se verra remettre
un chèque-cadeau livre.
En Mai, la bibliothèque participera à la semaine sans écran.
CHASSE aux ŒUFS
Le Mercredi 13 Avril de 16 h à 17 h
Recherche de petits papiers donnant droit à
des chocolats. Chasse à la gripaille.
Tirage au sort de 3 gros œufs.
Cette manifestation est gratuite, offerte par la bibliothèque
« Le Nid des Mots » aux enfants de moins de 11ans.
Déposez le petit bulletin d’inscription dans la boîte aux lettres
de la bibliothèque.
Les enfants de moins de 6 ans devront être accompagnés
d’un adulte
L'AMICALE LAÏQUE
De l'école publique de la Fontaine de St Laurent des Autels
organise une chasse aux œufs le samedi 02 avril de
10 h 30 à 13 h à la forêt de la Foucaudière.
3€ par participant, 8€ pour les fratries (3 enfants et plus) sur
inscription
5€ par participant, 13€ pour les fratries (3 enfants et plus) le
jour de la manifestation.
Renseignements et inscriptions : allafontaine@gmail.com
Virginie au 06.59.04.76.76.
LE SEL (SYSTÈME D'ÉCHANGE LOCAL)
Tout le monde peut échanger. Prochaine permanence
d'informations et d'inscriptions le dimanche 10 avril à la salle
Vive Alouettes de Saint Laurent des Autels de 11 h à 12 h,
si beau temps au parc de la Foucaudière.
Pour plus d'informations, envoyez un mail à l'adresse
suivante : asso.des.familles@gmail.com
Tél. 02.40.09.72.25 site internet : http://assodesfamilles.e-monsite.com
INFORMATIONS INTERCOMMUNALES
LA MISSION LOCALE DU CHOLETAIS
Antenne de Drain
Aide dans les démarches professionnelles des jeunes de 16
à 25 ans : Emmanuel BONNET est joignable du mardi au
jeudi et les lundis des semaines paires de 9 h à 12 h 30 et de
13 h 30 à 17 h au 02.40.09.62.12 ou
e.bonnet@mlducholetais.org
OFFICE DU TOURISME UNE AUTRE LOIRE
Les diverses informations concernant l’Office du Tourisme
une Autre Loire sont à retrouver sur leur site :
www.uneautreloire.fr ou au panneau d’affichage près de la
mairie de St Christophe.
PLANNING COLLECTES DE FERRAILLE 2016
À la déchèterie de St Laurent des Autels : le 1er samedi du
mois et le mercredi 11 jours après cette collecte soit :
Le samedi 2 avril et mercredi 13 avril 2016
SARL MUGUET BOULET, 189 Levée de la Divatte - La
Pierre-Percée
La
Chapelle-Basse-Mer
44450 DIVATTE-SUR LOIRE, recherche personnels pour
la cueillette de muguet du 20 avril 2016 au 27 avril 2016
(environ).
INFORMATIONS DIVERSES
ANTENNE NORD-MAUGES - DÉLÉGATION
CHOLET-MAUGES CROIX ROUGE FRANCAISE
Prochaines sessions de formation PSC 1 en mai 2016 :
Téléphonez aux heures des repas au 02.40.03.67.36.
Les samedis 7 & 14 mai de 8 h à 12 h
au Centre socioculturel de Montrevault, rue Arthur Gibouin.
Coût de la formation 60 €.
Renseignements et inscriptions au 06.61.74.74.11
guybouyer@sfr.fr
CM AGRI SERVICE, recrute pour un contrat CQP vente
de pièces détachées : un magasinier (h/f) ayant déjà le
niveau BEP, BAC mécanique.
ou
OFFRES D’EMPLOI
Le service enfance de la commune déléguée de Liré
recherche un adjoint d’animation.
MISSIONS DU POSTE
TAP : Animation d’un groupe d’enfant dans le cadre des
TAP.
ALSH : Animation et activités auprès des enfants (7
semaines par an).
PERISCOLAIRE : Animation et surveillance des enfants
présents à l’accueil périscolaire (matin, soir et
mercredi après-midi).
Pour ce poste à pourvoir de suite, merci d’adresser votre
candidature (CV + lettre de motivation) à CM AGRI
SERVICE, 31 route de la Loire, BP2 - La Chapelle Basse
Mer - 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE ou par mail :
yannickmainguy@c-m.fr - Tél. 02.40.03.66.60
Le service de remplacement recherche salarié agricole
(h/f) en polyculture - élevage.
CDD temps plein juillet et août.
Descriptif de l’offre : traite, soins aux animaux, travaux
culturaux, conduite de tracteurs…
Assurer les remplacements chez les agriculteurs
temporairement absents de leurs exploitations.
PROFIL RECHERCHÉ
Titulaire du BAFA
Expérience similaire appréciée
Force de proposition d’activités
Profil recherché : formation
expérience souhaitée.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Emploi permanent à temps complet
Lieu de travail : Mauges (canton de Montrevault, St Florent
le Vieil, Chalonnes/Loire, Chemillé).
agricole
obligatoire
Date limite d’envoi des candidatures : 15 avril 2016
Entretiens prévus le 18 avril 2016
Poste à pourvoir à compter du 25 avril 2016
Contact : service de remplacement de Maine et Loire
Les candidatures sont à adresser à :
Monsieur le Maire
Mairie ORÉE-D’ANJOU
88 rue du 8 Mai 1945
Liré
49530 ORÉE-D’ANJOU
Tél. 02.41.96.76.90
Mail : SR49@agri49.com
M-B ALEXANDRE
14 avenue Jean Joxé - CS 80646 - 49006 ANGERS
Cedex 01
La communauté d’agglomération Mauges Communauté
recrute un chef du service CLIC et politique territoriale
de santé remplaçant (CDD de 11 mois - remplacement
congés maternité + congé parental).
PERSONNEL PISCINE - saison 2016
Les candidatures pour les postes saisonniers à la Piscine,
saison 2016 sont à faire parvenir à Monsieur le Maire,
Commune Orée-d’Anjou, 13 rue marguerite de Clisson,
Champtoceaux - 49270 Orée-d’Anjou.
-avant le lundi 9 mai 2016 pour les régisseurs (avoir 18 ans
au premier janvier 2016)
-avant le lundi 9 mai 2016 pour candidature location bar
Piscine (avoir 18 ans minimum au premier janvier 2016)
Recrutement par voie contractuelle sur un poste à temps
plein.
(détail de l’annonce affichée à la mairie de St Christophe)
Date limite de candidature : 21 avril 2016
Adresser lettre de motivation manuscrite + CV à :
Monsieur le Président de Mauges Communauté
Rue Robert Schumann - La Loge - Beaupréau 49600 Beaupréau en Mauges
Ou par mail : contact@maugescommunaute.fr
-avant le lundi 9 mai 2016 pour les postes d’aides-vestiaires
(avoir 16 ans au premier janvier 2016).
Pour tout renseignement s’adresser à Madame Catherine
HAIE, Commune Orée-d’Anjou, 13 rue marguerite de
Clisson, Champtoceaux, 49270 Orée-d’Anjou,
Tél. 02.40.83.50.13
c.haie@oreedanjou.fr
et
adresse
-
électronique
:
Pour le prochain bulletin mensuel de MAI 2016
merci de nous déposer vos articles
avant le 20 Avril 2016
SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE Commune ORÉE-D’ANJOU
Compte-rendu du Conseil Délégué - séance du mardi 8 mars 2016
Etaient absents excusés : Gérard MENUET (arrivé à 21h32)
Approbation compte-rendu du 9 février 2016
Reversement solde compte association Foyer des Jeunes
Mme le Maire délégué rappelle à l’assemblée que l’ancien Foyer de Jeunes de St Christophe la Couperie souhaite reverser
le solde de leur compte à la commune déléguée de St Christophe la Couperie, en vue de la création d’un conseil délégué
des jeunes. Le foyer des jeunes n’est plus en activités depuis de nombreuses années.
Le conseil délégué décide à l’unanimité, de solliciter le conseil municipal d’Orée-d’Anjou afin d’accepter la demande.
Comptes Administratifs 2015
Mme le Maire délégué présente au conseil délégué les comptes administratifs 2015 des budgets Commune et Assainissement.
Le conseil délégué propose à l’unanimité, de solliciter le conseil municipal d’Orée-d’Anjou afin de valider les comptes
administratifs 2015 des budgets commune et assainissement, ainsi que les comptes de gestion 2015.
Budgets primitifs 2016
Mme le Maire délégué présente au conseil délégué les budgets primitifs 2016 des budgets Commune et Assainissement.
Mme le Maire informe que l’ensemble des budgets primitifs seront consolidés cette année afin de créer les budgets primitifs de la commune ORÉE-D’ANJOU. Il n’y aura plus que quelques budgets, Principal, Assainissement, Lotissements (par
lotissement) et CCAS
Le conseil délégué propose à l’unanimité, de solliciter le conseil municipal d’Orée-d’Anjou afin de valider les budgets
primitifs 2016 des budgets commune et assainissement.
Rénovation complète toiture MCL
Gérard MENUET, adjoint délégué aux bâtiments, expose que la charpente de la toiture de la MCL doit être reprise, les
fermes existantes doivent être renforcées et la couverture doit être refaite. Après consultation, et des relances, une seule
entreprise a répondu, la SARL AUNEAU Hervé pour un montant de 12 651,64 € HT, soit 15 181,97 € TTC.
Le conseil délégué décide à l’unanimité afin d’accepter le devis.
Mise en réseau informatique – Ecole Publique « Le Petit Anjou »
Mme le Maire déléguée rappelle qu’il était prévu de créer un réseau pouvant véhiculer un signal informatique et téléphonique dans différentes classes de l’école publique « Le Petit Anjou ». C’est pourquoi, elle présente un devis de la SCOP SA
Hervé DURAND pour un montant de 6 188.30 € HT, soit 7 425,96 € TTC. La dépense sera imputée en section investissement du budget principal. Elle précise qu’une subvention d’un montant de 3000 € pourrait être attribuée.
Le conseil délégué décide à l’unanimité de solliciter le conseil municipal afin d’accepter le devis.
Création Ossuaire - Columbarium - Jardin du Souvenir
Mme le Maire déléguée informe que lors d’un décès, les familles ont de plus en plus recours à la crémation. Or le cimetière de St Christophe la Couperie n’a pas d’emplacement spécifique à cet effet.
De plus, en cas d’exhumation, il n’y a pas non plus d’ossuaire.
C’est pourquoi, elle présente un devis des Pompes Funèbres GERARD et FILS pour la création d’un ossuaire, d’un columbarium, ainsi que l’emplacement d’un jardin du souvenir pour un montant de 7 245,83 € HT, soit 8 695,00 € TTC. La
dépense sera imputée en section investissement du budget principal.
Le conseil délégué décide d’accepter le devis.
Demande subvention au titre des Amendes de police
Mme le Maire délégué expose au conseil délégué que les travaux de mise en sécurité et accessibilité de la rue de Venise
pourraient bénéficier de subvention au titre des Amendes de police à hauteur de 20%. Elle propose donc de solliciter une
aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :
Aménagement sécuritaire et cheminement piéton rte de la Boissière et rue de Venise. Le coût prévisionnel de cette
opération est estimé à 12 232 € HT.
Le conseil délégué décide à l’unanimité de solliciter le conseil municipal afin de
Décider de réaliser les travaux d’aménagement sécuritaire et cheminement piéton rte de la Boissière et rue de Venise
S’engager à réaliser ces travaux sur l’année 2016 et les inscrire au budget en section d’investissement
Autoriser Mme le Maire délégué à solliciter auprès du Département Anjou une subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l’opération susvisée.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Chaque Maire délégué, adjoint d’ Orée-d’Anjou commente les projets envisagés par la commission qu’il a en charge et ensuite chaque commune déléguée présente ses projets d’investissements.
A l’issue du débat, Monsieur le Maire présente la masse salariale prévisionnelle qui est de 4 875 760 € ainsi que le détail de
l’endettement au 1er janvier 2016 s’élevant à 10 812 055,73 € (hors assainissement) soit 670,43 € par habitant (moyenne
strate équivalente 936 €).
RESSOURCES HUMAINES
Suite au changement intervenu du fait de la création de la Commune Nouvelle, le Conseil valide plusieurs propositions faites par les communes déléguées concernant le personnel : modifications de postes, augmentation de temps de travail, renouvellement de contrat.
Il valide l’adhésion de la Commune au Comité des Œuvres Sociales qui a pour mission d’apporter une aide matérielle et
morale aux agents et à leur famille. Coût annuel de 48 990 € (230 €/an x 213 agents).
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Il se compose du Maire, président de droit (André Martin, St Sauveur de Landemont), de 8 membres élus en son sein par le
Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire, représentant des associations du secteur social : Catherine Blin
(Bouzillé), Jean-Yves Bourgeais (Champtoceaux), Marie-Thérèse Croix (Drain), Yvette Troussard (Liré), Marie-Claude Vivien
(St Christophe la Couperie), Valérie Da Silva Ferreira (Landemont), Bernard Fernique (La Varenne), Jacqueline Gouleau (St
Laurent des Autels), Jean-Yves Aillerie (ADMR Val du Poète), Bernard Seguin (SSIAD), Annick Cesbron (ADMR L’Entraide),
Sandrine Lallier (UDAF), Bruno Fouché (AGIREC), Jacqueline Audureau (Secours Catholique), Alic Podevin (Pain Partagé)
Jean Cottineau (domaine social). Membres en qualité d’invités : Aline Bray, représentant le Département et Philippe Cesbron, Conseiller Municipal de Champtoceaux.
VOIES ET RESEAUX
Le Conseil valide le marché de fauchage et d'élagage pour l'année 2016 attribué à l'entreprise Tessier de Bégrolles-enMauges pour un montant de 79 422,00 euros TTC (estimation 90 784 €TTC).
Jean-Pierre Moreau est désigné pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SIEML).
ASSAINISSEMENT
Le Conseil valide une convention à passer avec Véolia afin de charger cette société de la facturation et du recouvrement de
la redevance assainissement collectif auprès des abonnés du service d'eau et des personnes disposant d’un puits assujetti à
la redevance. Coût annuel 32 000 €. Il sera nécessaire de communiquer auprès des usagers des communes déléguées de
Champtoceaux et de St Sauveur de Landemont qui auront deux factures en 2016 car le mode de prélèvement de la redevance est différent (avance 2015 + 2016). Le Conseil est d’avis d’étudier en 2016 une harmonisation des tarifs sur le territoire de la Commune d’Orée-d’Anjou.
ACCORDS DU CONSEIL SUITE A DECLARATIONS RELATIVES AUX COMMUNES DELEGUEES
Bouzillé - Participation au SIEML (4 357 €) pour des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension d'une parcelle faisant l'objet d'un permis de construire située "Les Clérambaults - Chemin de la Crosse".
Drain - Subvention 2015 attribuée à l’école privée de 10 638,10 € (fournitures scolaires et récompenses aux enfants) sur la
base des montants fixés par la délibération en date du 31 mars 2015.
Saint Christophe la Couperie - Travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension d’une habitation pour 1 153 € à
la charge de la Commune – Subvention de 12 000 € à verser à l’association Quai des Lucioles, gérante de la périscolaire et
de l’accueil de loisirs afin de régulariser les frais de gestion du personnel en début d’année. Anne Guilmet indique que la
gestion de ces services sera reprise par la commune au 1er août 2016.
Saint Laurent des Autels – Correctifs au PLU portant sur des points mineurs : rectifier une erreur matérielle, apporter
certaines adaptations au périmètre et à l’orientation d’aménagement de la zone AUa des Acacias afin de permettre la
réalisation d’une opération urbaine pour répondre à la demande croissante d’installations sur le territoire ; favoriser la
densification du bâti, modifier les règles de recul applicables en bordure des voies.
Saint-Sauveur de Landemont – Renouvellement du bail du salon de coiffure : 9 ans, loyer annuel 2 965,32 € H.T
FINANCES COMMUNALES
Subventions
Le Conseil valide les propositions de subventions des communes déléguées suivantes qui seront inscrites au budget prévisionnel de 2016, à savoir :
Landemont : 10 472,00 € - Saint Christophe la Couperie : 1 931,40 € - Saint Sauveur de Landemont : 51 405,00 € (dont
41 525 € pour l’association gérant la cantine) - La Varenne : 5 897,50 € (10 648,75 € pour les Ets scolaires).
Chèques vacances
Ils seront acceptés pour le règlement des prestations concernant les accueils de loisirs, les campings et les centres d’hébergements. Les tickets CESU (Chèques Emploi Service Universel) seront également acceptés pour le paiement des prestations de l'accueil périscolaire sous la condition que les frais correspondants soient imputés aux personnes utilisant le
service CESU.
Plan de financement du projet de santé sur le site de Liré
Le coût prévisionnel global de la construction s’élève à ce jour à 1 197 211,48 euros HT. Des aides financières sont déjà
attribuées ou en cours d’attribution (Région et réserve parlementaire) pour un montant de 167 000 €.
Après débat et délibération, le Conseil sollicite des subventions auprès de Madame le Préfet de Maine et Loire à hauteur de 718 326,89 € (35 % Dotation Equipement Territoires Ruraux -DETR-) 25 % dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local). Si toutes ces aides financières étaient attribuées, l’emprunt nécessaire pour compléter le financement de cette opération serait de 261 885 €.
Demandes de subventions DETR pour des travaux à réaliser en 2016
Le Conseil valide les demandes de subventions à faire pour les travaux envisagés dans les différentes communes déléguées qui s’élèvent pour la sécurité et l’accessibilité à 308 288,47 € ; pour la rénovation thermique et la transition énergétique à 27 012 € ; pour l’aménagement, l’environnement et le cadre de vie à: 93 363,50 € ; pour le sport, la santé et la
culture à 186 535 €
RESSOURCES HUMAINES
Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il est proposé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et à 4 suppléants) dans chaque Comité.
Les représentants du personnel seront nommés par les centrales syndicales.
MARCHE PUBLIC – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Conseil Municipal installe la commission d’appel d’offres composée d’élus siégeant dans des commissions voirie et
bâtiments qui traitent des dossiers pouvant être amenés à faire appel à cette CAO. Sont élus :
Titulaires
Suppléants
Marie-Thérèse Croix
Jean-Yves Bourgeais
Anne Guilmet
Mireille Dalaine
Jean-Charles Juhel
Magalie Parain
Stéphane Lallier
Catherine Halgand
Jean-Pierre Moreau
Philippe Maillet
ADMINISTRATION GENERALE
Avec le passage en commune nouvelle et le nombre de conseillers municipaux, la Préfecture indique qu'un lieu fixe doit
être défini pour les réunions du Conseil. Le Conseil valide le lieu des réunions du Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou à la
Maison Commune des Loisirs, rue Abbé Bricard, Drain 49530 Orée-d’Anjou.
URBANISME
Règlement Local de Publicité
Ce règlement permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de
ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. La commission « Urbanisme » propose trois orientations majeures : Valoriser
la qualité esthétique des centres-bourgs et le cadre de vie des habitants ; Améliorer les axes d’entrée de ville, première
perception des visiteurs sur le territoire ; Garantir l’expression publicitaire et la visibilité des entreprises dans et hors agglomération.
ENVIRONNEMENT
- Jean-Pierre MOREAU est désigné pour représenter la commune d’Orée-d’Anjou au sein des différentes instances de la
Société Publique Locale de l’Anjou. Il indique que c’est une entreprise publique locale qui accompagne les collectivités pour
la conception, le montage et la réalisation de projets d'aménagement et de construction. A Liré, la SPL de l'Anjou est intervenue sur le lotissement du Hameau du Coteau et sur la ZAC du Buisson Paquet. La commune était actionnaire de la Société Publique Locale de l'Anjou et détenait 20 actions.
- Françoise Fardeau, Anne Guilmet et Jean-Charles Juhel sont élus pour représenter la Commune au sein du CPIE Loire Anjou (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement).
- La commission propose de poursuivre les actions liées à la réduction des phytosanitaires ainsi que la sensibilisation du
grand public et des scolaires aux économies d’eau en collaboration avec le CPIE Loire Anjou : exposition « sauvage des
rues », action « bienvenue dans mon jardin », conférences, interventions scolaires, formation des agents. La seconde phase
des diagnostics "économie d’eau" sera pilotée par la commission bâtiments. Accord du Conseil.
ASSAINISSEMENT
Le Conseil vote les tarifs de la redevance assainissement non collectif au titre de l’année 2016 :
2016 HT
marché
2016 TTC
marché
2016 HT
usagers
2016 TTC
usagers
Contrôle de conception
65,40 €
71,94 €
70,00 €
77,00 €
Contre étude
48,10 €
52,91 €
52,728€
58,00 €
Contrôle de réalisation
108,70 €
119,57 €
113,637 €
125,00 €
Contre visite
88,60 €
97,46 €
70,00 €
77,00 €
Diagnostic
112,80 €
124,08 €
118,182 €
130,00 €
Contrôle périodique
87,80 €
96,58 €
92,728 €
102,00 €
Contrôle immobilier
112,80 €
124,08 €
118,182 €
130,00 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE
Entretien et labellisation des sentiers pédestres
Sur proposition de la commission, le Conseil donne un avis favorable au renouvellement du marché à Alise Ateliers avec actualisation des sentiers à entretenir. Une vigilance accrue doit être sur
la qualité des prestations et le respect des calendriers d’intervention. La collectivité demande à
bénéficier de subventions du Département (40% des travaux) pour le balisage et l’entretien des
sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Le Conseil valide également la demande de labellisation pour les sentiers « Boires et Coteaux »
situé sur Bouzillé et "La Coulée de la Divatte" situé sur St Sauveur de Landemont.
Comité Régional de Développement Agricole des Mauges
L'association représente l’agriculture et agit sur le développement rural. Elle demande la désignation des représentants
d'Orée-d'Anjou. Le Conseil reconduit les délégués actuels : Bernard CLEMOT (Saint Christophe la Couperie) - Hubert GUITON (Champtoceaux) - Joseph MOREAU (La Varenne).
SOLIDARITES ET ACTIONS SOCIALES
Centre Socioculturel « Rives de Loire »
La subvention demandée pour l’année 2016 s'élève à 296 673 €, soit 51 538 € de plus qu’en 2015. Compte tenu de cette forte augmentation Jean-Yves Bourgeais indique qu’il va être nécessaire d’analyser les différentes actions menées
pour lesquelles la collectivité apporte une aide financière. En effet au démarrage des actions, des aides de la CAF sont
attribuées mais très rapidement celles–ci diminuent et la collectivité devient le principal financeur. Dans ces conditions,
il est donc nécessaire de s’interroger sur les actions financées. A l’issue du débat, par vote 82 pour, 31 contre et 14
abstentions, le Conseil valide la participation de la Commune Orée-d’Anjou au Centre Socioculturel (296 673 €) et décide de lancer un audit sur cette structure.
ACCORDS DU CONSEIL SUITE A DECLARATIONS RELATIVES AUX COMMUNES DELEGUEES
Bouzillé - A la demande de la commune déléguée, Orée-d’Anjou a engagé une modification du PLU pour déclasser de
1AU en 2AU le secteur des jardins situé au centre de la commune et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AU de la Haie
Bourdin, situé à l’ouest en le classant en 1AU. Le Conseil valide l’arrêt du projet tel qu’il a été présenté pour qu'il soit
transmis aux Personnes Publiques Associées et soumis à enquête publique (mars/avril 2016).
Il décide de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Département et de l’Agence Nationale de
l’Eau pour les travaux d’assainissement à réaliser rue de Guette lièvre et l’Ouche du Ballay.
Landemont – Achat d’un columbarium (extension) et déplacement d’une sépulture (26 459,96 €).
Liré - Suite à la création d’un jardin du souvenir, il est désormais nécessaire de fixer un tarif pour les plaques qui seront
installées à la demande des familles dans le dit jardin. Le conseil délégué propose de fixer le prix de la plaque à 50 euros. Le Conseil valide le tarif proposé.
Saint Christophe la Couperie - Le Conseil est favorable au versement d’un fonds de concours au SIEML (Syndicat d’Energie) à hauteur de 5 302.62 € (50 %) pour la rénovation de l’éclairage public et à 1 263,53 € pour l’installation d’une
borne «prises » pour le marché (75 % des travaux).
Saint Sauveur de Landemont - Le Conseil valide, au titre de l’année 2016, une participation d’un montant de 55 200 € à
l’OGEC de l’école privée de la commune déléguée.
La Varenne - Le Conseil valide, au titre de l’année 2016, une participation d’un montant de 38 755,29 € à l’OGEC de
l’école privée de la commune déléguée.
QUESTIONS DIVERSES
Accueil des réfugiés
André Martin indique qu’à l’issue des débats au sein des conseils délégués, 90 élus sont favorables à la candidature
d’Orée-d’Anjou pour l’accueil de réfugiés (32 contre, 11 abstentions). Il déposera donc la candidature de la Commune
auprès de Madame le Préfet. Copie du courrier sera également transmise à l’association CACSI.
Motion de soutien à la profession agricole
André Martin donne lecture du projet de motion à transmettre aux services de la Préfecture, au Député, aux Sénateurs,
au Président de la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire, au Président de la FNSEA, au Président de la Coordination
Rurale de Maine-et-Loire et au porte-parole de la Confédération Paysanne de Maine-et-Loire se rapportant aux problèmes rencontrés par la profession agricole. Le Conseil valide à l’unanimité cette motion. Lors du débat, il est ressorti :
Qu’il faudrait favoriser les circuits courts notamment pour les approvisionnements en restauration scolaire. Il est
précisé que les communes de Drain et St Sauveur de Landemont sont sites pilotes dans ce domaine.
Faire la situation sur notre territoire de l’agriculture il y a 20 ans et maintenant pour permettre une bonne vision de
la situation sur le territoire d’Orée-d’Anjou.
Mettre un groupe de travail en place pour réfléchir à la situation, auditer les exploitants.
Prévoir des réserves foncières suffisantes pour l’agriculture.
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès-verbal affiché à l’extérieur
de la Cédraie et publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr
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