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BACKUP Santé
Orientation générale et lignes directrices pour les demandes dans le Mode Conseil
Aperçu
Le présent document complète les Lignes directrices pour les demandes dans le Mode Projet (pdf, 250 KB) et énonce les principes de
demande d’un soutien technique dans le cadre du Mode Conseil de BACKUP Santé (ici dénommé BACKUP). Il s’adresse aux organisations
et institutions qui envisagent de faire des demandes dans le Mode Conseil pour divers processus du Fonds mondial au niveau du pays. Il
définit les critères d’éligibilité au soutien offert par BACKUP, décrit le processus de demande dans le Mode Conseil et donne des
informations sur la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, et la production de rapports.
L’objectif de BACKUP est de permettre au gouvernement et aux partenaires de la société civile de demander des subventions au Fonds
mondial, de les utiliser et de mettre en œuvre des mesures permettant de lutter plus efficacement et plus durablement contre le VIH, la
tuberculose et le paludisme. Dans ses mesures de soutien, BACKUP cherche à accroître l’intégration, à l’ensemble du système de santé, de
la gouvernance, de la gestion et de la mise en œuvre au niveau national de programmes financés par le Fonds mondial.
La souplesse, la transparence et l’accent mis sur les partenaires sur la base de la demande caractérisent l’approche de BACKUP. Le
programme conseille et forme un large éventail de partenaires (comités de coordination nationale, bénéficiaires des subventions du Fonds
mondial et réseaux de personnes, par exemple) à la façon de gérer les activités et d’administrer les fonds et les ressources matérielles en
totale transparence.
Les activités du programme sont axées sur le renforcement des capacités dans trois domaines d’intervention : instances de coordination
nationale, renforcement des systèmes de santé et gestion des subventions. Dans ces trois domaines d’intervention, la participation
communautaire (la communauté incluant la société civile et tout particulièrement les populations clés), les droits humains et les aspects de
genre sont considérés comme des questions transversales visant à favoriser l’engagement significatif de tous les acteurs dans les processus
du Fonds mondial.
Le présent document examine tous les aspects et exigences clés des demandes de soutien dans le Mode Conseil et il est par conséquent
essentiel de le lire pour tous ceux qui envisagent de demander un soutien à BACKUP selon cette modalité.
Table des matières
Domaines d’intervention de BACKUP Santé .................................................................................................................................................................................... 2
Instances de coordination nationale ............................................................................................................................................................................................ 2
Renforcement des systèmes de santé/Mise en place de systèmes de santé résilients et durables ............................................................................ 2
Gestion des subventions .................................................................................................................................................................................................................. 2
Thèmes transversaux de BACKUP Santé .......................................................................................................................................................................................... 2
Quelles sont les modalités du soutien offert par BACKUP Santé ? ........................................................................................................................................... 4
1. Mode Conseil – Domaines d’intervention .............................................................................................................................................................................. 4
2. Mode Conseil – Soutien flexible ................................................................................................................................................................................................ 4
Processus de demande pour le Mode Conseil ................................................................................................................................................................................. 4
Éligibilité ............................................................................................................................................................................................................................................... 4
Comment faire une demande ......................................................................................................................................................................................................... 5
Procédure de demande et d’examen ............................................................................................................................................................................................ 6
Gestion des contrats.......................................................................................................................................................................................................................... 7
Suivi et évaluation – système de rapports................................................................................................................................................................................... 7
Contact ....................................................................................................................................................................................................................................................... 8
1
Domaines d’intervention de BACKUP Santé
Instances de coordination nationale
Renseignements détaillés : Domaine d’intervention: Instances de coordination nationale (pdf, 190 KB)
Il est crucial d’orienter et de superviser les subventions du Fonds mondial pour garantir une utilisation efficace et efficiente des fonds. Les
instances de coordination nationale (ICN/CCM) remplissent cette fonction centrale et garantissent en plus l’appropriation nationale et un
processus décisionnel participatif pour l’élaboration des propositions soumises au Fonds mondial. Pour pouvoir demander des subventions
au Fonds mondial, les ICN/CCM doivent respecter six conditions d’éligibilité portant sur la bonne gouvernance. Le soutien de BACKUP aux
ICN/CCM inclut la prestation de services de conseil visant à faciliter la réalisation d’évaluations de l’éligibilité et des performances, la
préparation et la mise en œuvre de plans d’amélioration et le renforcement des performances globales des ICN/CCM et de leurs
secrétariats. BACKUP encourage également l’engagement actif de la société civile dans les processus des ICN/CCM.
Toutes ces interventions ont pour objectif de permettre aux ICN/CCM de mieux remplir leur rôle consistant à orienter les demandes de
subventions et à fournir un soutien suffisant aux bénéficiaires principaux mettant les subventions en œuvre. Par ailleurs, BACKUP soutient
les ICN/CCM dans leurs efforts visant à améliorer la coordination du secteur de la santé et à intégrer leurs activités de manière plus
cohérente. Par conséquent, un soutien technique dans le Mode Conseil sera également disponible pour les mesures visant à améliorer
l’intégration des fonctions des ICN/CCM dans le cadre élargi de la gouvernance et du contrôle dans le secteur de la santé.
Renforcement des systèmes de santé/Mise en place de systèmes de santé résilients et durables
Renseignements détaillés : Domaine d’intervention: Renforcement des systèmes de santé/Mise en place de système de santé résilients et
durables (pdf, 174 KB)
Plus d’un tiers des investissements du Fonds mondial servent à aider les pays à mettre en place des systèmes de santé résilients et durables
qui renforcent leur capacité à protéger leurs citoyens de toutes les maladies et à mieux répondre aux épidémies. Pour que les
investissements du Fonds mondial dans les systèmes de santé aient le plus d’impact possible, BACKUP offre une assistance technique dans
le domaine du renforcement des systèmes de santé (RSS) en développant les capacités, par ex. en matière d’intégration de la prestation des
services, de systèmes d’information médicale, de gestion des données ou de services s’adressant aux populations clés.
Gestion des subventions
Renseignements détaillés : Domaine d’intervention: Gestion des subventions (pdf, 173 KB)
De leur versement à la mise en œuvre et la prestation des services aux patients, les subventions du Fonds mondial font intervenir une
multitude de parties prenantes. C’est pourquoi la bonne gestion des subventions est un élément clé de l’efficacité d’utilisation des
ressources du Fonds mondial. Pour utiliser à bon escient l’argent versé par le Fonds mondial, les pays doivent commencer par acquérir
diverses compétences allant de la bonne gestion financière à la bonne organisation des services. Le soutien de BACKUP à la gestion des
subventions comprend une assistance technique / coopération pour le renforcement des capacités de gestion des risques (par exemple la
mise en œuvre de plans d’atténuation des risques) ainsi que pour le suivi et l’évaluation, la gestion financière, la production de rapports, la
supervision, la bonne gouvernance, et le plaidoyer pour les droits et besoins des populations clés. Ces interventions contribuent à optimiser
l’impact des subventions du Fonds mondial, à s’assurer que les projets sont mis en œuvre conformément aux conditions contractuelles, et à
réduire les risques tels que le détournement des fonds.
Thèmes transversaux de BACKUP Santé
Renforcement des systèmes communautaires
La stigmatisation et la discrimination associées à la maladie peuvent créer des obstacles rendant plus difficile la prévention d’autres
infections, la fourniture de soins et la prise en charge. Les organisations de la société civile (OSC), par exemple celles qui soutiennent les
personnes vivant avec le VIH et le sida, 1 représentent souvent les populations les plus exposées à la discrimination. BACKUP considère par
conséquent que son soutien est lié aux droits humains et à la mise en place d’environnements favorisant l’autonomisation, notamment pour
les groupes marginalisés et/ou criminalisés.
Le Fonds mondial intègre la société civile dans ses processus en encourageant/garantissant la participation de cette dernière aux ICN/CCM
comme bénéficiaires principaux, sous-bénéficiaires ou sous-sous-bénéficiaires (renforcée grâce à un double financement), par des actions
de plaidoyer et en lui ouvrant son conseil d’administration. Les interventions financées par BACKUP visent à intensifier la participation de la
société civile à ces processus du Fonds mondial et aux fonctions qui leur sont liées. En particulier, BACKUP aident les OSC à analyser,
formuler et communiquer les besoins en matière de santé des populations qu’elles représentent, à participer activement aux ICN/CCM, aux
dialogues nationaux et aux groupes de travail nationaux concernés, et à signaler des possibilités d’améliorer les processus du Fonds
mondial. Par ailleurs, BACKUP contribue à encourager la demande de services de qualité en renforçant les systèmes communautaires, grâce
à quoi elle permet à la communauté de jouer un rôle plus important dans la conception, la prestation, le suivi et l’évaluation des services.
Les communautés constituant la base du système de santé, leur capacité accrue à participer aux processus du Fonds mondial présentera des
1
Ce principe a été officiellement adopté lors du Sommet de Paris sur le sida en 1994, où 42 pays ont déclaré que l’engagement plus
marqué de personnes vivant avec le VIH/sida était crucial pour des réponses éthiques et efficaces à l’épidémie.
2
avantages pour les comités de santé communautaires et de district et pour les services sortant du champ d’application des trois maladies
ciblées.
L’approche qu’a le Fonds mondial du renforcement des systèmes communautaires (RSC) met l’accent sur le renforcement des capacités, la
création de partenariats et la garantie de durabilité. L’objectif du RSC tel qu’il est défini dans le cadre de renforcement des systèmes
communautaires du Fonds mondial est d’améliorer les résultats de l’action sanitaire en élargissant le rôle des communautés, des
organisations communautaires et des populations clés touchées. BACKUP soutient vivement ce cadre RSC et utilise la définition que donne
le Fonds mondial des « populations clés touchées » pour désigner les populations clés/ vulnérables. La situation de ces populations devrait
s’améliorer si leurs intérêts sont correctement représentés et s’ils sont pris en considération dans les processus du Fonds mondial.
Les personnes, communautés ou populations clés touchées sont celles qui sont les plus vulnérables aux affections telles que le
paludisme, la tuberculose et le VIH/sida et les plus touchées par elles. Elles sont le plus souvent marginalisées et ont les plus grandes
difficultés à faire valoir leurs droits à la santé. Les populations clés touchées incluent les enfants, les jeunes et les adultes affectés par
des maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, les femmes et les filles, les hommes ayant des rapports sexuels avec
des hommes, les consommateurs de drogues par injection et autres consommateurs de drogues, les travailleurs du sexe, les personnes
vivant dans la pauvreté, les enfants des rues et les jeunes non scolarisés, les prisonniers, les migrants et les travailleurs migrants, les
personnes dans des situations de conflit et de post-conflit, les réfugiés et les personnes déplacées. 2
Droits humains
Une approche de la santé et de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme fondée sur les droits humains est une approche qui
intègre les normes et principes des droits humains dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de lutte
contre ces maladies. Ces principes sont notamment ceux de la dignité humaine, de la non-discrimination, de la transparence et de la
responsabilisation. Une approche fondée sur les droits humains, c’est aussi une approche qui autonomise les groupes vulnérables et les
populations clés, assure leur participation aux processus décisionnels qui les concernent et intègre des mécanismes de reddition de
comptes auxquels ils peuvent accéder.
Le modèle de financement du Fonds mondial recommande vivement aux demandeurs d’intégrer des programmes de protection des droits
humains dans leurs notes conceptuelles. Le guide 2013 du praticien pour la santé et les droits de l’homme (Practitioner’s Tool for Health
and Human Right) 3 de la GIZ indique comment les programmes peuvent mieux tenir compte des droits de l’homme.
Genre
Les programmes tenant compte de la dimension de genre contribuent à l’égalité hommes-femmes et défendent les principes d’équité en
matière de santé et de soins médicaux. Ils contribuent ainsi à protéger les droits humains et à réaliser l’objectif d’accès universel et les
Objectifs de développement durable. BACKUP demande par conséquent à toutes les organisations partenaires d’envisager des moyens
d’intégrer l’égalité des genres dans leur proposition et de concevoir des services de conseil sensibles à la dimension de genre. Les
propositions dans le Mode Conseil cherchant à lutter de manière plus approfondie contre les inégalités de genre sont particulièrement
bienvenues.
Il importe de noter que la notion de ‘genre’ ne se limite pas au statut des femmes. Pour BACKUP, la notion de ‘genre’ est une question
transversale qui inclut certes les femmes et les hommes, mais aussi les minorités de genre et les minorités sexuelles. Ces minorités incluent
les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HRSH), les bisexuels, les lesbiennes et les homosexuels, les transsexuels et les
intersexués, entre autres. 4
Le Fonds mondial a adopté une stratégie d’égalité des genres 5 soulignant comment il tient compte de la dimension de genre et indiquant
quelles sont ses attentes de la part des demandeurs. Au niveau national, le Fonds mondial attend des ICN/CCM qu’elles s’efforcent
d’atteindre la parité des genres parmi leurs membres et leurs dirigeants, de tenir suffisamment compte de la dimension de genre dans
l’élaboration de leurs programmes et dans les notes conceptuelles communiquées en effectuant une analyse de genre approfondie et
obligatoire, et d’assurer un suivi et une évaluation sensibles à la dimension de genre avec des données ventilées suivant les hommes et les
femmes. La participation de BACKUP à ce processus cherche à s’assurer que les programmes sont, au minimum, sensibles à la dimension de
genre 6 et que, si possible, ils cherchent à faire évoluer favorablement les inégalités de genre. 7
2
Fonds mondial, cadre de renforcement des systèmes communautaires, août 2011.
3
Practitioners’ Tool : Health and Human Rights, 2013 http://health.bmz.de/what_we_do/Human-rights-andGender/Good_practices_and_tools/Praticioners_Tool_Health_and_Human_Rights/index.jsp
4
‘Transsexuel’ est un terme inclusif décrivant des personnes ayant des identités sexuelles, des expressions ou des comportements qui ne
sont pas traditionnellement associés avec ceux de leur sexe à la naissance. ‘Intersexué’ fait référence à quelqu’un qui est né avec une
anatomie génitale ou reproductive atypique, qui s’identifie généralement comme étant de sexe masculin ou féminin, mais qui peut
changer son identité sexuelle au cours de son développement. Pour plus de détails, consulter le site
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2377288
5
Le document Gender Equality Strategy (stratégie d’égalité des genres) du Fonds mondial est disponible à l’adresse
http://www.theglobalfund.org/en/publications/other
6
Cela inclut des activités tenant compte des et répondant aux différents besoins et contraintes des individus en fonction de leur genre et
de leur sexualité. Elles font peu pour changer les questions contextuelles plus vastes qui sont à la base des inégalités de genre.
3
Quelles sont les modalités du soutien offert par BACKUP Santé ?
1. Mode Conseil – Domaines d’intervention
BACKUP offre des Modes Conseil en complément des Modes Projet dans au moins un des trois domaines d’intervention (instances de
coordination nationale, renforcement des systèmes de santé et gestion des subventions). Cette option exclut toute augmentation de l’aide
financière pour les projets en cours soutenus par BACKUP en vertu du Mode Projet.
Le Mode Conseil offre la possibilité d’affecter des consultants au soutien des ICN/CCM, bénéficiaires principaux et organisations membres
(surtout celles de la société civile) lors du dialogue national, de l’élaboration de la proposition/des notes conceptuelles, et de la négociation
et/ou de la mise en œuvre des subventions. Les termes de référence doivent être définis dans le formulaire de demande.
Domaine
d’intervention
ICN/CCM*
RSS
Gestion des subventions*
Pays éligibles pour
les propositions
soumises entre le 18
avril et le 31 août :
• Ethiopie
• Afrique du Sud
• Burkina Faso
• Guinée
• Cameroun
• Libéria
• Kyrgyzstan
• Malawi
• Malawi
• Pérou
• Rwanda
• Togo
Durée :
Juin 2016 à mars 2018
Budget :
Jusqu’à 40 000 EUR par mission de conseil
* Les demandes effectuées par des organisations régionales ne sont possibles que dans les domaines d’intervention ICN/CCM (instances de
coordination régionales) et gestion des subventions (bénéficiaires principaux régionaux), et elles ne peuvent être acceptées que si au moins
un pays cible concerné est éligible au soutien de BACKUP dans ce domaine d’intervention.
2. Mode Conseil – Soutien flexible
Les Modes Conseil – Soutien flexible offrent un soutien ciblé à court terme (similaire à celui qui est offert au titre des domaines
d’intervention) visant à répondre aux divers besoins d’assistance technique des parties prenantes du Fonds mondial. Toutefois,
l’éligibilité n’est pas limitée aux pays des domaines d’intervention de BACKUP énumérés ci-dessus et s’étend à tous les pays partenaires du
Fonds mondial. Ce soutien est offert pour surmonter les goulets d’étranglement qui entravent les travaux des bénéficiaires et partenaires
du Fonds mondial ou qui menacent de bloquer les processus du Fonds mondial. Par exemple, le soutien flexible peut être offert pour :
•
•
des mesures liées à l’une quelconque des étapes du processus du Fonds mondial — de la demande de subvention à la mise en
œuvre, l’évaluation, le suivi et l’atténuation des risques ;
préparer le terrain de la prochaine phase de financement ou de déboursement du Fonds mondial — par ex. aider les bénéficiaires
principaux à remplir les conditions de déboursement.
Pays éligibles :
Pays du monde entier bénéficiant d’un financement du Fonds mondial pour les périodes 2014-2016 ou 2016-2018
Durée :
Juin 2016 à mars 2018
Budget :
Jusqu’à 40 000 EUR par mission de conseil
Processus de demande pour le Mode Conseil
Éligibilité
Qui peut soumettre une demande ?
Les parties prenantes suivantes du processus de financement du Fonds mondial ont droit à un soutien de BACKUP :
•
•
•
•
7
instances de coordination nationales ou régionales ;
gouvernements (par ex. ministères de la Santé ou programmes nationaux de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose ou le
paludisme) ;
organisations nationales de la société civile et antennes nationales d’organisations internationales de la société civile ;
organisations du secteur privé.
Cela inclut des activités cherchant activement à établir des normes et structures sociales équitables dans un contexte plus large.
4
Les demandes concernant le domaine d’intervention ICN/CCM ne peuvent être faites que par les instances de coordination nationale ou
régionale. En ce qui concerne le domaine d’intervention Gestion des subventions, les demandeurs doivent remplir la fonction de
bénéficiaire principal au titre du Fonds mondial. Les demandes d’organisations régionales ne sont possibles que dans les domaines
d’intervention ICN/CCM (instances de coordination régionales) et Gestion des subventions (bénéficiaires principaux régionaux) et elles ne
peuvent être acceptées que si au moins un pays cible concerné est éligible au soutien de BACKUP dans ce domaine d’intervention. Bien que
les demandes de sous-bénéficiaires du Fonds mondial ne soient pas éligibles, ces derniers sont encouragés à préparer une proposition avec
leur bénéficiaire principal respectif.
Conditions formelles d’éligibilité
Les Modes Conseil peuvent être traités via différents types de contrats. Si le service de conseil proposé nécessite un contrat avec le
demandeur, le partenaire contractant doit être enregistré en tant qu’entité légale en droit national et, le cas échéant, en tant qu’ONG. Dans
ce cas, la GIZ peut également réaliser un examen de la capacité commerciale faisant appel au bureau de la GIZ dans le pays ou à des
vérificateurs extérieurs. Au stade de la conclusion du contrat, BACKUP peut demander aux demandeurs de remplir le
formulaire Signalétique pour l’évaluation de la capacité commerciale (docx, 97 KB) et présenter des copies des documents/certificats
exigés.
Lorsque les CCM ne sont pas officiellement enregistrées comme entités légales, elles ne peuvent généralement pas directement faire l’objet
d’un contrat avec la GIZ. Ces ICN/CCM peuvent toutefois proposer un autre partenaire contractuel enregistré comme entité légale en droit
national. Dans un tel cas, il ne faut pas oublier de fournir le nom et l’adresse complète de l’autre partenaire contractuel, ainsi que des copies
scannées des documents d’enregistrement correspondants.
Avant de soumettre leurs propositions, les demandeurs doivent obtenir l’aval de l’ICN/CCM du pays dans lequel l’intervention est prévue.
Cela est important pour assurer la coordination et la conformité des interventions de soutien technique.
Comment faire une demande
Les parties prenantes éligibles peuvent demander une aide en envoyant leur formulaire de demande dûment rempli pour le Mode Conseil
et pour les domaines d’intervention Instances de coordination nationale (Téléchargement, pdf, 147 KB), Renforcement des systèmes de
santé (Téléchargement, pdf, 148 KB), Gestion des subventions (Téléchargement, pdf, 130 KB) ou Soutien flexible à backup@giz.de. Il existe
deux possibilités de choix d’un consultant. Soit le demandeur propose un consultant et joint son CV et la description complète
(Documentation du processus de sélection du consultant, docx, 34 KB) du processus de sélection au formulaire de demande, soit BACKUP
propose plusieurs consultants aptes à remplir la mission.
Les demandeurs doivent joindre un budget établi (Budget détaillé – Mode Conseil, xlsx, 18 KB) à leur demande et un accusé de réception
leur sera envoyé. Lorsqu’un pays peut bénéficier d’un soutien pour plus d’un domaine d’intervention (voir, plus haut, les listes des pays
éligibles) ou pour les deux modalités de soutien dans le Mode Conseil, des demandes peuvent être soumises dans tous les domaines
d’intervention pertinents et selon les deux modalités. Dans ce cas, des demandes séparées pour chaque domaine d’intervention ou modalité
de soutien dans le Mode Conseil doivent être remplies, même si elles sont soumises par le même demandeur. Lorsque plusieurs
demandeurs d’un même pays souhaitent bénéficier d’un soutien dans le Mode Conseil et dans les domaines d’intervention Renforcement
des systèmes de santé et Gestion des subventions, les demandes de toutes les organisations intéressées sont acceptées. Toutefois, pour le
domaine d’intervention Instances de coordination nationale, la demande ne peut être envoyée que par des représentants de l’ICN/CCM.
Les demandes peuvent être envoyées du 18 avril au 31 août 2016. La procédure d’examen et de gestion des contrats est présentée dans le
chapitre suivant et elle dure environ un mois entre la soumission de la demande et la préparation du contrat. La procédure de candidature
sera temporairement close si le nombre prévu de demandes reçues est atteint avant la fin d’un trimestre. Une annonce correspondante
paraîtra une semaine à l’avance sur le site internet de BACKUP. Nous recommandons donc aux demandeurs de consulter régulièrement ce
site internet, en particulier avant qu’ils ne soumettent une demande.
Plafond budgétaire
Pour les domaines d’intervention Instances de coordination nationale et Gestion des subventions dans le Mode Conseil, le montant
maximal des subventions est de 40 000 EUR.
Durée du projet
Les demandes de soutien dans le Mode Conseil doivent être axées sur des mesures à court et moyen terme (généralement jusqu’à 6 mois,
avec une durée maximale de 12 mois). Selon la date à laquelle les contrats sont effectivement signés, toutes les activités prévues doivent
être mises en œuvre au plus tard le 31 mars 2018. Si le contrat se termine au 31 mars 2018, une prolongation sans frais ne sera pas possible.
Soutien technique proposé
Les services de conseil doivent être conçus en fonction des besoins des bénéficiaires ; ils doivent être structurés avec des objectifs et des
indicateurs clairs et peuvent, par exemple, inclure de la formation, du mentorat, des examens, des études, etc.
Questions et réponses pendant la période de demande
Toutes les questions concernant les demandes peuvent être adressées à backup@giz.de à n’importe quel moment et elles feront l’objet de
réponses individuelles.
5
Procédure de demande et d’examen
Aperçu de la procédure de demande et d’examen
Si cette étape manque
de clarté, demander des
conseils à BACKUP
Le demandeur identifie les
besoins de soutien technique
Le demandeur choisit Mode Conseil :
• Domaines d’intervention ou
• Soutien flexible
Mode Conseil
Domaines d’intervention
Il faut un formulaire de
demande séparé pour chaque
domaine d’intervention
Mode Conseil
Soutien flexible
Le demandeur sollicite l’approbation du formulaire rempli
auprès du président ou vice-président de l’ICN/CCM
Soumission de la demande approuvée à BACKUP
Demande non conforme
aux critères de contenu
ou d’éligibilité = rejet
Demande conforme aux critères
de contenu et d’éligibilité
Examen technique par BACKUP
En fonction des contrats:
Examen de durabilité
commerciale
Échanges entre BACKUP et le demandeur pour préciser :
• le contenu de la demande
• les critères administratifs et contractuels
Le demandeur soumet une version finale complète et signée de la
demande dans la section « Soumission de la demande finale révisée »
Approbation technique/financière
Rejet
BACKUP informe le demandeur et soumet la demande
finale pour signature au bureau de la GIZ
Critères de sélection
Critères de sélection officiels (voir la section éligibilité en page 5)
Exigences organisationnelles et opérationnelles
Les capacités organisationnelles et opérationnelles du demandeur à mettre en œuvre l’intervention proposée doivent correspondre aux
objectifs et à la portée de l’intervention proposée.
•
Capacité de mise en œuvre : Le demandeur est bien placé pour conduire et/ou mettre en œuvre l’intervention proposée.
L’organisation a le statut exigé des demandeurs (partie prenante clé ; en position d’influence et/ou d’autorité), a les capacités
techniques et de gestion nécessaires et est prête à collaborer et travailler en réseau. Les structures de gouvernance, performances
passées et capacités de l’organisation demandeuse plaident pour la mise en œuvre des activités proposées.
6
•
•
Durabilité : Il s’agit à la fois de la durabilité de l’élément du programme soutenu (par ex. l’élaboration d’un système S&E intégré
dans les systèmes nationaux de santé et d’information sur la gestion) et de la durabilité de l’activité de soutien elle-même (par ex.
soutien des organisations de la société civile et des secrétariats des ICN/CCM, notamment lorsque l’intervention proposée couvre
également les frais de fonctionnement). Ce dernier cas nécessite l’élaboration de plans d’activités ou de stratégies de sortie
appropriés.
Hypothèses et risques : La proposition expose les hypothèses et les risques susceptibles de compromettre l’efficacité et l’efficience
de la mise en œuvre de l’intervention.
Critères de sélection concernant le contenu
•
•
Domaines d’intervention : BACKUP soutient des projets dans les trois domaines d’intervention : Instances de coordination
nationale, Renforcement des systèmes de santé et Gestion des subventions, ainsi que dans le cadre de la modalité de soutien
flexible qui vise à résoudre les situations d’engorgement dans les processus du Fonds mondial.
Questions transversales : Les questions transversales de BACKUP (renforcement des systèmes communautaires, droits humains et
genre) sont prises en considération lors de l’évaluation des demandes au titre du Mode Conseil. Au moins une des trois questions
transversales doit faire explicitement partie de la proposition de projet. L’inclusion des questions transversales doit être évidente
non seulement dans la description de la proposition, mais aussi dans son suivi et sa budgétisation.
Gestion des contrats
Lorsqu’une demande a été approuvée, le service de la GIZ chargé de gérer le contrat définit les prochaines mesures à prendre. Ce processus
peut prendre jusqu’à près de quatre semaines.
Le budget total demandé doit être indiqué en monnaie locale et en euros. Les contributions de la GIZ, du demandeur et des autres
partenaires doivent être clairement définies. Les honoraires des services de conseil doivent être calculés sur la base de tarifs journaliers. Le
modèle de budget doit être utilisé et doit fournir des informations plus détaillées (Budget détaillé – Mode Projet, xlsx, 18 KB).
Au stade de la conclusion du contrat, BACKUP peut demander au demandeur d’envoyer l’original du formulaire de demande signé ainsi que
des copies certifiées conformes de tous les documents d’origine exigés (par ex. l’enregistrement officiel en tant qu’entité légale en droit
national).
Pour percevoir les fonds affectés à la mission de conseil une fois le contrat signé, il faut se conformer aux modalités de paiement spécifiées
dans le contrat.
Suivi et évaluation – système de rapports
Le suivi et l’évaluation (S&E) jouent des rôles différents, mais complémentaires.
•
•
Le suivi désigne les efforts systématiques visant à suivre et analyser la mise en œuvre d’un projet, afin de déterminer si tout se
déroule comme prévu pour les intrants, les activités et les extrants.
Les évaluations, par contre, sont des enquêtes systématiques réalisées épisodiquement pour déterminer les mérites ou la valeur
d’une intervention en termes de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact (pour plus de détails, voir les critères
du CAD de l’OCDE 8). Les évaluations estiment les réalisations d’un projet relativement à un ensemble d’objectifs définis et
fournissent des informations stratégiques pouvant servir à améliorer la mise en œuvre du projet et à éclairer les futures décisions
sur l’affectation des ressources. Le S&E doit faire partie intégrante du processus de planification.
Autrement dit : les demandeurs doivent définir les critères d’orientation de la réalisation d’activités spécifiques et doivent définir des
indicateurs de mesure des changements (réalisations) et des résultats (extrants). En ce qui concerne les réalisations, les demandeurs
doivent se poser la question suivante : « À la fin de cette intervention, quels changements aimerions-nous obtenir et comment
proposons-nous de mesurer ces changements ? En ce qui concerne les extrants, la question à se poser est la suivante : « Dans le cadre de
cette intervention, qu’aimerions-nous avoir réalisé et comment voulons-nous mesurer ces résultats ? » Au-delà, les demandeurs doivent
également définir l’impact de leur intervention : « Quels sont les conséquences, c’est-à-dire les changements à long terme, que nous
souhaitons constater, et quelles peuvent être les conséquences indirectes imprévues ? Comment les mesurer ? »
Pour fusionner toutes ces informations, BACKUP a élaboré une matrice S&E incluant le niveau de l’intervention (en termes de réalisations,
d’extrants et d’activités), les indicateurs choisis et les étapes respectives à atteindre, les sources de vérification et d’éventuels hypothèses et
risques (Formulaire de demande – Mode Conseil, docx, 75 KB). Elle sert à illustrer la logique et le processus internes du projet, pour le
demandeur comme pour BACKUP. Les étapes atteintes peuvent également être publiées dans le bulletin trimestriel de BACKUP.
Pendant la mission de conseil, des données doivent être collectées et analysées. Le demandeur a le choix entre diverses formules pour
vérifier les progrès réalisés par rapport aux indicateurs (par ex. statistiques du projet, site web du Fonds mondial et rapports de performance
des subventions, rapports annuels), le choix dépendant totalement du ou des résultats recherchés. Parallèlement à l’identification de leurs
propres indicateurs et à la collecte et l’analyse des données pertinentes, les demandeurs doivent baser leurs activités de S&E pour chaque
domaine d’intervention sur le cadre de résultats de BACKUP.
8
Critères d’évaluation de l’aide au développement du Comité d’aide au développement de l’OCDE.
http://www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm
7
Missions de suivi de BACKUP
L’approche S&E de BACKUP suppose un suivi des missions dans les pays ayant reçu un soutien de BACKUP dans le but :
•
•
•
•
de porter un regard critique sur les performances de l’équipe BACKUP pendant le processus de demande et sur ses procédures
administratives et financières ;
d’examiner le processus, les extrants et les résultats des interventions soutenues par BACKUP au niveau national ;
de saisir la signification des données collectées au moyen d’autres outils de suivi de BACKUP (par ex. rapports, enquêtes
normalisées, etc.) ;
de permettre à l’équipe technique de BACKUP de mieux se familiariser avec les réalités du soutien technique du Fonds mondial sur
le terrain.
Les résultats de la visite de suivi sont utilisés pour aider BACKUP à améliorer ses décisions stratégiques relativement à la fourniture d’un
soutien technique aux processus du Fonds mondial au niveau national.
Système de rapports
Les demandeurs et le consultant doivent rendre compte individuellement des résultats obtenus (Rapport du demandeur – Mode Conseil,
docx, 53 KB ; Rapport du consultant – Mode Conseil, docx, 47 KB) et envoyer rapidement les documents convenus dans la demande après
la mission de conseil. Des informations supplémentaires concernant, par exemple, des résultats positifs ou négatifs imprévus, des obstacles,
des enseignements, de meilleures pratiques et les possibilités de diffuser les résultats obtenus auprès du public, doivent également être
communiquées. Les rapports et les documents doivent être envoyés à l’adresse backup@giz.de sans que BACKUP ait à le redemander.
Contact
BACKUP Santé
backup@giz.de
www.giz.de/backup
À son titre d’entreprise fédérale, la GIZ aide le gouvernement allemand à concrétiser ses objectifs en matière de coopération internationale
pour le développement durable. Le principal commettant de la GIZ est le ministère fédéral de la Coopération économique et du
Développement (BMZ). La GIZ intervient également pour le compte d’autres ministères fédéraux de même que pour des Länder, des
communes et des clients et commettants publics et privés en Allemagne et à l’étranger. Parmi ces derniers figurent par exemple les
gouvernements d’autres pays, la Commission européenne, les Nations unies et la Banque mondiale. La GIZ a son siège à Bonn et à
Eschborn. BACKUP Santé est financée par le BMZ.
Publié par
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Siège de la société Bonn et Eschborn, Allemagne
Mandaté par
BACKUP Santé
Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5
65760 Eschborn, Allemagne
+49 (0)6196 79-1599
backup@giz.de
www.giz.de/backup
Situation
Ministère fédéral allemand de la Coopération économique
et du Développement (BMZ), Santé et politique démographique
Division
Santé, politique démographique et protection sociale
Adresses postales
des deux sièges
du BMZ
BMZ Bonn
Dahlmannstraße 4
53113 Bonn, Allemagne
+49 (0)228 99 535-0
poststelle@bmz.bund.de
www.bmz.de
Avril 2016
Le contenu de cette publication relève de la responsabilité de la GIZ.
8
BMZ Berlin
Stresemannstraße 94
10963 Berlin, Allemagne
+49 (0)30 18 535-0
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