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Brûlage des déchets verts agricoles

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Brûlage des déchets verts
agricoles :
une pratique réglementée
des solutions moins polluantes à
favoriser
Bulletin
00/00/0000
SERVICE N°1
EAU du
& ENVIRONNEMENT
- NOVEMBRE 2015
Depuis 2013, l’arrêté préfectoral n°2013-05-16
encadre les pra ques de brûlage des déchets
verts dans le Var.
En effet, le brûlage peut occasionner certains
désagréments :
▪Troubles de voisinage : nuisances olfac ves,
fumées,
▪Risques d’incendie,
▪Risques pour la santé humaine et l’environnement du fait de la libéra on de composés
toxiques.
▪En période orange - du 01/02 au 31/03 - Brûlage autorisé excep onnellement à tre dérogatoire, en l’absence de vent et après déclaraon en mairie souscrite au moins 10 jours
avant la date prévue de l’opéra on. Ecobuage
autorisé sans formalité administra ve.
▪En période rouge - du 01/06 au 31/09 - Brûlage et écobuage interdits (sauf cas par culiers).
Dans tous les cas, ces déroga ons sont suspendues en cas de pic de pollu on de l’air ou de
vent supérieur à 40 km/h.
riculations pour les ag
Hormis les dérog
chets
, le brûlage des dé
teurs et forestiers
pro,
rs
lie
r les particu
verts produits pa
est
s
llectivités locale
fessionnels et co
nnée sur l'eninterdit toute l'a
ment.
semble du départe
Brûlage de déchets verts dans le Var.
Déchets verts agricoles : brûlage autorisé sous condi ons
Compte tenu des volumes importants de déchets verts que génèrent les travaux fores ers
et la taille dans les exploita ons vi coles et
arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou
sur pied, ainsi que l’écobuage pour les hor culteurs de plantes à bulbes, sont autorisés à
tre dérogatoire selon la période de l’année
et sous certaines condi ons.
▪En période verte - du 01/10 au 31/01 et du
01/04 au 31/05 - Brûlage et écobuage autorisés excep onnellement à tre dérogatoire
sans formalité administra ve.
Récapitula f arrêté préfectoral n°2013-05-16 :
i
Le broyage des sarments :
simple et peu coûteuse, une
pra que à ne pas négliger
Nombreux sont les sols présentant un déficit
en ma ères organiques, engendrant une forte
sensibilité à la dégrada on ainsi qu’une mauvaise alimenta on hydrique et minérale des
plantes.
En vi culture, les sarments représentent une
ressource poten elle d’environ 300 à 500 kg
d’humus par hectare, soit à tre d’exemple
l’équivalent de 600_kg à 1 tonne de Végéthumus !
Les déroga ons de brûlage sont
soumises au respect des consignes
suivantes :
▪Brûlage entre 8h00 et 16h30 (10h si écobuage)
▪Pas de foyers sous les arbres
▪Bande de sécurité de 5 m débroussaillée et
ra ssée autour des foyers
▪Surveillance permanente avec moyens de contrôle et d‘ex nc on des feux à tout moment
▪Ex nc on totale par noyage en fin d’opéra on
▪S’assurer de l’ex nc on complète en partant
En dehors du brûlage, que faire de ses déchets
verts ? Plusieurs possibilités de ges on existent_:
Apport en déche.erie
Apport en centre de compostage
Broyage à la ferme
Compostage à la ferme
Broyage des sarments de vigne.
La res tu on des sarments au sol permet
donc de :
▪ compenser jusqu’à la moi é des pertes en
humus par minéralisa on et des exportaons de la vigne
▪ entretenir l’état de fer lité des sols
▪ limiter les quan tés d’amendement à apporter
▪ faire des économies : jusqu’à 325 €/ha
(coût d’une tonne d’amendement organique à
fort poten el humigène).
Brûlage des déchets verts
agricoles :
une pratique réglementée
des solutions moins polluantes à
favoriser
Bulletin
00/00/0000
SERVICE N°1
EAU du
& ENVIRONNEMENT
- NOVEMBRE 2015
Le cas des pneus : interdic on
formelle de brûlage
Les pneus usagés sont classés en tant que
« déchets non dangereux mais qui présentent
un risque pour l'environnement et la santé en
cas d'incendie ».
A ce tre, le code de l’environnement précise
qu’il est « interdit d'abandonner, de déposer
dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre
les pneuma ques ». En effet, le brûlage des
pneus libère en grande quan té des molécules
nocives pour l’homme et l’environnement.
Il est donc également formellement interdit
de brûler tous types de végétaux à l'aide de
pneus.
Quelles solu ons pour les pneus usagés ?
Le détenteur de pneus usagés peut les res tuer
auprès de son distributeur (lors du renouvellement de pneuma ques), d’un collecteur agréé,
ou d’un éliminateur agréé. Certaines déchèteries peuvent également reprendre les pneus
usagés (véhicules légers et nombre limité).
s
n des déchet
A l’exceptio
libre
lage à l’air
verts, le brû
chets
types de dé
des autres
, cartons, pa
(plastiques
...)
ies, pneus,
lettes, batter
.
est interdit
Brûler ses déchets à l’air libre
peut coûter cher !
En raison de ses impacts environnementaux et
sanitaires importants, le brûlage à l’air libre des
déchets - autre que les déchets verts agricoles
et fores ers en période dérogatoire - est une
pra que interdite et illégale, qui peut être
considérée par l’État comme une infrac on
voire un délit (ar cle 541-46 du code de l'environnement) punissable jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Pensez au PCAE !
Le Plan de Compé vité et d’Adapta on des
Exploita ons a pour objec f de soutenir des
inves ssements dans du matériel neuf permeMant aux exploitants de mieux répondre aux
exigences environnementales .
Types de matériel éligible : broyeurs de déchets
végétaux, retourneurs d’andain, matériel spécifique d’épandage d’engrais ou d’amendements organiques , ...
Renseignements :
▪DDTM du Var, Sabine SORIANO : 04 94 46 81
86
▪Chambre d’Agriculture du Var, Service Eau &
Environnement : 04 94 50 54 86
La loi « Macron » : Déduc on fiscale
excep onnelle pour inves ssement produc f en agriculture
Les entreprises exerçant une ac vité agricole
relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt
sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déducon excep onnelle de 40 % pour des matériels
acquis neufs entre le 15/04/2015 et le
14/04/2016.
Dans le Var deux collecteurs sont agréés :
▪CITAIX (à Vitrolles) : 04 42 46 21 00
▪PROVENCE VALORISATIONS (à Aix-enProvence) : 08 99 37 65 62
Le coût de reprise varie selon l'état des pneus,
leur catégorie, leur localisa on. Les tarifs tournent en moyenne autour de 200€ / tonne.
Types de matériel éligible : tracteurs, épandeurs, pulvérisateurs, distributeurs à engrais,
matériels u lisés dans les serres hor coles,
ou ls de travail du sol, broyeurs, machines à
vendanger, installa ons d'irriga on et de drainage, …
Que deviennent les
pneus
usagés collectés ?
▪La valorisa on ma ère :
fabrica on de gazons synthé ques, aires de jeux
amor ssantes, sols spor fs
souples,
murs an avalanches ou an -chute de pierres, souscouches de routes, bitumes, ...
▪La valorisa on énergé que : combus ble
pour les cimenteries (équipées d’un système
de traitement et de contrôle des fumées).
Des inves ssements matériels à faire ?
Modalités : l'imputa on de la déduc on est
opérée de manière extra-comptable sur la ligne
« déduc ons diverses ». La déduc on doit donc
apparaître :
- pour les entreprises soumises au régime du
bénéfice réel : à la ligne XG du tableau n° 2058A (CERFA n°10951)
- pour les entreprises placées sous le régime
simplifié d'imposi on : à la ligne 350 du cadre B
de l'annexe n° 2033-B (CERFA n°10957)
Brûler des végétaux à l’aide de pneus est interdit.
Chambre d’Agriculture du Var
11 Rue Pierre Clément
CS 40203
83006 DRAGUIGNAN cedex
04.94.50.54.50
Votre contact à la Chambre
d’Agriculture du Var :
Nelly JOUBERT
Service Eau & Environnement
06.35.53.16.10
nelly.joubert@var.chambagri.fr
www.chambre-agriculture83.fr
Crédits photo : SAVIO T. - CA Var, HUSS R. - CA Bas-Rhin
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