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ARGEX TITANE FOURNIT UN RAPPORT DE SITUATION

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ARGEX TITANE FOURNIT UN RAPPORT DE SITUATION
MONTRÉAL, Québec – 14 avril 2016 – Argex Titane inc. (TSX : RGX) (la « Société » ou « Argex »)
fournit ce rapport bimensuel de situation, conformément à la déclaration de politique 12-203 sur le
respect des interdictions des opérations pour manquement aux obligations d’information continue
(« Déclaration de politique 12-203 »). Le 16 mars 2016, la Société a annoncé (« Annonce du
manquement ») que, pour les raisons établies dans l’Annonce du manquement, les états financiers
annuels consolidés et vérifiés ainsi que le rapport de gestion, les certifications du chef de la direction et
du directeur des finances et la notice annuelle connexes de la Société pour l’exercice terminé le
31 décembre 2015 (collectivement, les « Documents requis ») ne seraient pas déposés dans les délais
prescrits par le Règlement 51-102 sur le respect des interdictions des opérations et en vertu du
Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et du Règlement 52-109 sur l'attestation de
l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, soit dans les
90 jours suivant la fin de l’exercice, ou le 30 mars 2016.
À la lumière de cette incapacité à présenter les Documents requis dans les délais prescrits, l’Autorité des
marchés financiers (« AMF »), à titre d’autorité principale, a décrété une interdiction d’opérations sur
valeurs (« IOV ») le 31 mars 2016, à l’intention du chef de la direction, du directeur des finances et des
dirigeants de la Société, par opposition à une interdiction d’opérations sur valeurs générale touchant
l’ensemble des titres de la Société. L’IOV vise à empêcher les transactions de titres de la Société, de
façon directe ou indirecte, par le chef de la direction, le directeur des finances et les dirigeants de la
Société, et ce, jusqu’au dépôt des Documents requis. La délivrance d’une interdiction d’opérations sur
valeurs n’a aucune incidence sur la capacité des actionnaires qui ne font pas partie des administrateurs
de la Société à négocier leurs titres. Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières
pourraient toutefois établir, à leur discrétion, que l’émission d’une interdiction d’opérations sur valeurs
générale est requise, ce qui toucherait l’ensemble des titres de la Société.
Le conseil d’administration et les membres de la direction d’Argex confirment que la vérification est en
cours et travaillent assidûment pour remplir les obligations de la Société en ce qui a trait au dépôt des
Documents requis au plus tard le 29 avril 2016.
Conformément aux dispositions des Lignes directrices sur l'information de remplacement établies à
l’article 4.4 de la déclaration de politique 12-203, la Société confirme que depuis l’Annonce du
manquement :
▪
Aucun changement important n’a été apporté aux renseignements contenus dans l’Annonce du
manquement;
▪
En aucun cas, la Société n’a omis de se conformer à ses intentions déclarées en vue de satisfaire
aux dispositions des lignes directrices de remplacement pour la production de rapports;
▪
Aucun manquement n’a été observé ou n’est prévu subséquemment au défaut dont il est question
dans l’Annonce du manquement; et
▪
Tous les renseignements importants concernant les affaires de la Société ont été rendus publics.
Jusqu’à ce que les Documents requis aient été déposés, la Société a l’intention de respecter les
dispositions des lignes directrices de remplacement établies à l’article 4.4 de la Déclaration de
politique 12-203 en produisant des rapports bimensuels faisant état de la situation sous forme de
communiqués, lesquels seront également déposés sur SEDAR. La Société déposera, dans la mesure
applicable, son prochain rapport de situation vers le 28 avril 2016.
Si Argex ne parvenait pas à déposer les Documents requis d’ici le 29 avril 2016 ou omettait de produire
des rapports de situation bimensuelle conformément à la Déclaration de politique 12-203, l’AMF pourrait
décréter une interdiction d’opérations sur valeurs générale à l’intention d’Argex, laquelle toucherait
l’ensemble des titres de la Société pour une période jugée appropriée par l’AMF.
À propos d’Argex Titane
Argex Titane inc. a élaboré un procédé chimique de pointe pour la production commerciale de dioxyde
de titane (TiO2) à haute teneur qui est utilisé dans la peinture de grande qualité, les plastiques, les
cosmétiques et d'autres applications du TiO2. Le procédé unique et exclusif de la Société fait appel à une
matière première abondante et relativement peu coûteuse obtenue auprès de divers fournisseurs
potentiels, pour produire du TiO2 ainsi que d'autres sous-produits de valeur. Le procédé d'Argex offre un
avantage considérable en matière de coûts et de respect de l'environnement par rapport aux anciennes
méthodes de production du TiO2 ayant cours présentement.
Personne-ressource :
Mazen Haddad
Directeur et président par intérim et chef de la direction
Argex Titane inc.
(514) 843-5959
Ni TSX ni son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les
politiques du TSX) n’assumeront la responsabilité quant à la conformité ou la justesse de ce
communiqué.
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