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01. CNB-MO2016-04-09_AEI_Avocats-en-danger-en

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MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
AVOCATS EN DANGER EN TURQUIE
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016
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Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 9 avril 2016 à Bruxelles,
DENONCE les menaces graves et permanentes que subissent les avocats en Turquie, où 9 d’entre
eux ont été encore récemment arrêtés le 16 mars dernier sans que les charges retenues contre eux
ne soient connues ;
S’ALARME du fait que ces 9 avocats faisaient eux-mêmes partie de l’équipe de défense du groupe
de 46 avocats arrêtés en 2011 pour suspicion d’appartenance à un groupe terroriste parce qu’ils
avaient participé à la défense du leader indépendantiste kurde Abdullah Öcalan ;
CONDAMNE la façon avec laquelle les forces de l’ordre turques ont empêché la tenue d’une
conférence de presse des avocats observateurs internationaux, dont des représentants du CNB et
de l’Observatoire international des avocats en danger, et des avocats restés libres de la défense de
ces 46 confrères, devant le Palais de justice d’Istanbul ;
S’INQUIETE des propos tenus par le Chef de l’Etat turc qui tendent à assimiler les avocats
défendant des clients accusés de terrorisme à des complices du terrorisme ;
DENONCE l’arrestation le 6 avril 2016 des avocats Ramazan Demir et Ayşe Acinikli, appartenant
au groupe d’avocats arrêtés le 16 mars 2016 et finalement libérés le 19 mars avant de faire à nouveau
l’objet d’un mandat d’arrêt le 22 mars ;
RAPPELLE les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la
Havane en 1990 qui garantissent notamment la liberté d’expression des avocats et le fait que les
avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice
de leurs fonctions ;
EXIGE que les autorités turques adoptent toute mesure de nature à assurer la sécurité et protection
des avocats afin de leur permettre d’exercer leur fonction en toute indépendance et liberté, cessent
de poursuivre les avocats en les assimilant à la cause qu’ils défendent, renoncent en tout état de
cause aux poursuites engagées ;
RAPPELLE son engagement en faveur de la Défense, qui s’est notamment manifesté par la
création de l’Observatoire International des Avocats en danger, et confirme son attachement à
travailler aux côtés des barreaux et des avocats du monde entier afin de promouvoir et de défendre
les principes essentiels de la profession, garants de l’Etat de droit.
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Fait à Bruxelles, le 9 avril 2016
1/1
Conseil national des barreaux
Motion « Avocats en danger en Turquie »
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016
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