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ONATEL-SA : Assemblée Générale Mixte
ONATEL-SA : Assemblée Générale Mixte
AVIS
AVIS DE
DE CONVOCATION
CONVOCATION
Les actionnaires de ONATEL-S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte qui se réunira le 14 AVRIL 2016 à 10 HEURES A L'HÔTEL ROYAL BEACH,
Les actionnaires
de ONATEL-S.A.
sont
convoqués
à l’Assemblée
Générale
Mixte qui se réunira le 14 AVRIL 2016 à 10 HEURES A
OUAGADOUGOU
- BURKINA
FASO,sont
à l'effet
de délibérer
sur l'ordre du
jour suivant
: qui se réunira le 14 AVRIL 2016 à 10 HEURES A L'HÔTEL ROYAL BEACH,
Les
actionnaires de
ONATEL-S.A.
convoqués
à l'Assemblée
Générale
Mixte
L’HÔTEL ROYAL BEACH, OUAGADOUGOU - BURKINA FASO, à l’effet
sur l’ordre du jour suivant :
OUAGADOUGOU
: de délibérer
A titre ordinaire : - BURKINA FASO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivantassemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de
A titre
ordinaire
:
assemblées
générales
décide
de
renouveler
le mandat
d'administrateur
1.
Examen
et approbation
Emmanuel
Deordinaires,
FEYDEAU,
pour
une
durée
derenouveler
trois (03)
années,
soit
jusqu'à
l'issue de
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de
le mandat
de Monsieur
A
titre ordinaires
: des rapports et des états financiers de l'exercice clos le 31 Monsieur
1.
Examen2015
et approbation
des rapports et des états financiers de l'exercice clos le 31
Monsieur
Emmanuel
FEYDEAU,
pour une
de troisde
(03)
années, clos
l'issue de
décembre
;
l'Assemblée
GénéraleDe
appelée
statuer
surdurée
les comptes
l'exercice
le(03)
31 décembre
Brahim BOUDAOUD
en
qualitéà d’Administrateur,
pour une
durée
de soit
troisjusqu'à
années,
décembre
2015
;
Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
ère
2. 1
Examen
et approbation
du rapportdes
spécial
des Commissaires
auxfinanciers
Comptes relatif
aux l'Assemblée
2018.
soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exerrésolution
: Approbation
rapports
et des états
annuels
2.
Examen et
approbation; du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux
2018.
conventions
réglementées
cice clos au 31 décembre 2018.
de
l’exercice
clos le 31 décembre 2015
conventions réglementées ;
L’Assemblée
aux
conditions
de majorité et de quorum requises pour 6ème résolution : Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de
3. Affectation
duGénérale,
résultat destatuant
l'exercice
2015
;
3. Affectation
du résultat
de l'exercice
2015 connaissance
;
6ème
résolution :: Renouvellement
Ratification de la cooptation
et de
renouvellement
du LAICH
mandat
du mandat
Madame Rita
ende
9ème résolution
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
prise : ;
4.
Ratification
et
renouvellement
des
mandats
des Administrateurs
Monsieur
Aissam
WAKRIM
4. Ratification
etdu
renouvellement
des mandats des
Administrateurs
; la société ONATEL-SA Monsieur
Aissam WAKRIM
qualité
d’Administrateur
du
rapport
Conseil
d’Administration
relatif
à
la
gestion
de
5. Fixation
Fixation des
des Jetons
Jetons de
de Présence
Présence ;
L'Assemblée Générale,
Générale, statuant
statuant aux
aux conditions
conditions de
de quorum
quorum et
et de
de majorité requises
requises pour
pour les
les
5.
L'Assemblée
L’Assemblée Générales
Générale, Ordinaires,
statuant auxdécide
conditions
de quorum
et demajorité
majorité
requises Aissam
pour
pendant l’exercice
clos au 31 ;décembre 2015 ;
Assemblées
de
ratifier
la
de
Monsieur
Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de de
ratifier
la cooptation
cooptation
dede
Monsieur
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
renouveler
le mandat
MadameAissam
Rita
du
rapport
des
Commissaires
aux
Comptes
relatif
à
l’exécution
de
leur
mission
au
A
extraordinaire ::
WAKRIM, en
en qualité
qualité d'Administrateur,
d'Administrateur, en
en remplacement
remplacement de
de Monsieur
Monsieur Hassan
Hassan RACHAD, pour
pour
A titre
titre
WAKRIM,
LAICH en qualité
d’Administrateur, pour
une durée de trois
(03) années,RACHAD,
soit jusqu’à
coursextraordinaire
de cet exercice,
6. Harmonisation
des statuts
de ONATEL
; qu’ils ont été présentés, ainsi que les opé- la
durée
de son
mandat,
soit jusqu'à
l'issue
l’issue
derestante
l’Assemblée
Générale
appelée
à statuer
surde
lesl'Assemblée
comptes deGénérale
l’exerciceappelée
clos au à
approuve les comptes
dudit
exercice,SAtels
7. Pouvoirs
pour l'accomplissement
des formalités
légales.
sur les comptes
31 décembre
2018. de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
rations traduites
dans ces comptes
et résumées
dans ces rapports, se soldant par un statuer
Le conseil propose à l'Assemblée de renouveler le mandat de Monsieur Aissam WAKRIM
bénéfice
net
de
25
277
775
343
FCFA.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.
ainsi
ratifié
pour
de
jusqu'à
l'Assemblée
Générale
ainsi
ratifié
pour une
une durée
durée
de trois
trois (03)
(03) années,
années,
soit
jusqu'à l'issue
l'issue
de
l'AssembléeAissam
Générale
résolution
: Renouvellement
dusoit
mandat
de de
Monsieur
10ème
Les
documents
cette
Générale
que
les
de
à
sur
de
LesL’Assemblée
documents afférents
afférents
à
cette Assemblée
Assemblée
Générale
ainsi
quequitus
les formulaires
formulaires
de pouvoir
pouvoir
appelée
à statuer
statuer
sur les
les comptes
comptes
de l'exercice
l'exercice clos
clos le
le 31
31 décembre
décembre 2018.
2018.
WAKRIM
en qualité
d’Administrateur
générale à
décide,
en conséquence,
de ainsi
donner
entier, définitif
et sans appelée
seront
tenus
à
des
actionnaires
au
de
société
avenue
de
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
réserves,
membres du
d’administration
et aux
aux
comptes
seront
tenus aux
à la
la disposition
disposition
desConseil
actionnaires
au siège
siège social
social
de la
laCommissaires
société sis
sis 705,
705,
avenue
de
la pour
– Ouagadougou
(Bâtiment
Est). Ils
seront
résolution
: Ratification
de la cooptation
et renouvellement
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide de renouveler
le mandatdu
demandat
Monsieurde
l’exécution
de leurs mandats
au de
titrela
l’exerciceGénérale,
clos au 31porte
décembre
2015.
la Nation
Nation
– Ouagadougou
(Bâtiment
de
ladeDirection
Direction
Générale,
porte
Est). Ils
seront 7ème
7ème
résolution
: Ratification
de la cooptation
et renouvellement
du
mandat
de
disponibles durant les quinze (15) jours qui précéderont la tenue de l'Assemblée Générale
Madame
Rita LAICH
en qualité
d'Administrateur
Aissam WAKRIM
en qualité
d’Administrateur,
pour une durée de trois (03) années, soit
disponibles
durant
les
quinze
(15)
jours
qui
précéderont
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
Madame
Rita
LAICH
en
qualité
d'Administrateur
ème
conformément
à
l'article
525
de
l'Acte
Uniforme
de
l'OHADA
relatif
au
droit
des
sociétés
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
requises
pour
les
jusqu’à l’issue
de l’Assemblée
appelée
statueret
sur
comptes
de l’exercice
résolution
: Approbation
conventions
visées
par
rapport
spé- L'Assemblée
2
conformément
l'article
525 ded'Intérêt
l'Actedes
Uniforme
de l'OHADA
relatif
au le
droit
des sociétés
Générale,
statuantGénérale
auxdécide
conditions
de à
quorum
deles
majorité
requises
les
commerciales
etàdu
Groupement
Economique.
Assemblées
Générales
Ordinaires,
de ratifier
la cooptation
de Madame
Ritapour
LAICH,
clos au 31 décembre
2018.
cial
des
Commissaires
aux
Comptes
commerciales
et du Groupement
d'Intérêt Economique.
Assemblées
Générales Ordinaires,
décide de de
ratifier
la cooptation
deEL
Madame
RitalaLAICH,
Pour
toute
information
complémentaire,
veuillez
visiter
le
site
web
de
ONATEL-S.A.
en
qualité
d'Administrateur,
en
remplacement
Monsieur
Oussama
RIFAI,
pour
durée
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les
Pour
toute information
complémentaire,
veuillez
visiter le
site du
webrapport
de ONATEL-S.A.
remplacement
demandat
MonsieurGénérale
Oussama
EL RIFAI,
pourClaire
lasur
durée
ème
(www.onatel.bf)
ou appeler
au +226 25après
49 44
49). entendu
restante
ded'Administrateur,
son mandat,
soiten
jusqu'à
l'issue de
appelée
à statuer
les
résolution
: Renouvellement
dul'Assemblée
de
Madame
Marie
11qualité
Assemblées
Générales
Ordinaires,
avoir
lecture
spécial des en
(www.onatel.bf)
ou
appeler
au +226
25conventions
49 44 49). visées aux articles 438 et suivants de comptes
restante
de
mandat,
jusqu'à
l'issue
de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les
de son
l'exercice
clossoit
le 31
décembre
2015.
KADEOUA/TAMINY
en
qualité
d’Administrateur
Commissaires
aux
Comptes
sur
les
Les projets de texte de résolutions suivantes seront présentés à l'Assemblée :
comptes
depropose
l'exercice
le 31 décembre
2015. de
conseil
àclos
l'Assemblée
de conditions
renouveler
le quorum
mandatetdedeMadame
LAICH
ainsi
L’Assemblée
Générale,
statuant
aux
majoritéRita
requises
pour
Uniforme
relatif
au droitsuivantes
des Sociétés
et du Groupement
d’Intérêt Le
Lesl’Acte
projets
de texte de
résolutions
serontCommerciales
présentés à l'Assemblée
:
pour
uneGénérales
durée
de trois
(03)
l'issue
de
l'Assemblée
Générale
Le
propose
à l'Assemblée
de années,
renouveler
lejusqu'à
mandat
de leMadame
Rita
ainsi
les conseil
Assemblées
Ordinaires,
décidesoit
de
renouveler
mandat
de LAICH
Madame
Economique,
approuve
l’ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport. ratifiée
A titre
ordinaire
:
appelée
à statuer
sur
les comptes
l'exercice
lejusqu'à
31 décembre
2018.
pour
une
durée
de trois de
(03)
soit
l'issue pour
de l'Assemblée
Marie Claire
KADEOUA/TAMINY
enannées,
qualitéclos
d’Administrateur,
une durée Générale
de trois
A
titrerésolution
ordinaire :: Approbation des rapports et des états financiers annuels de ratifiée
1ère
(03) années,
soit sur
jusqu’à
l’issue de
del'exercice
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
3ème résolution : Affectation des résultats de l’exercice 2015
appelée
à statuer
les comptes
clos le
31 décembre
2018.appelée à statuer
l'exercice
clos le
31
décembre
2015
Renouvellement
du décembre
mandat d'administrateur
de Madame Marie
1ère
résolution
: Approbation
des conditions
rapports de
et majorité
des états
financiers
annuelspour
de 8ème
sur les résolution
comptes de: l’exercice
clos au 31
2018.
L’Assemblée
Générale,
statuant
aux
et de
quorum requises
L'Assemblée
Générale,
statuantOrdinaires,
aux conditions
de majorité
et de quorum
requises
pour les
Claire
KADEOUA/TAMINY
l'exercice
clos
le 31Générales
décembre
2015
les Assemblées
constate
que l’exercice
clos au
31 décembre
8ème
résolution
:
Renouvellement
du
mandat
d'administrateur
de Madame Marie
assemblées
générales
ordinaires,
connaissance
prise
:
générale,
statuant aux règles
quorum et
majorité requises
pour les
: Renouvellement
dudemandat
dedeMadame
Léa ZAGRE/
12ème résolution
2015 dégage
un résultat
net aux
bénéficiaire
dede
25
277
775
343
FCFA.requises pour les L'Assemblée
L'Assemblée
Générale,
statuant
conditions
majorité
et de
quorum
Claire
KADEOUA/TAMINY
générales
ordinaires,
décide de renouveler le mandat d'administrateur de
RIMTOUMDA
en qualité
d’Administrateur
Compte
tenu
l’existence
deconnaissance
primes relatif
liées prise
au
capital
distribuables
pourONATEL-SA
un montant assemblées
-assemblées
du
rapport
du de
Conseil
d'Administration
à la
de la société
générales
ordinaires,
: gestion
L'Assemblée
générale,
statuant
aux
règles
de
quorum
et
de
majorité
requises
pour les
Marie
Claire KADEOUA/TAMINY,
pour une
durée de
(03) années
soit jusqu'à
L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions
de quorum
et trois
de majorité
requises
pour
total de
31 622
703
FCFA,
le Conseil
pendant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2015 ;d’Administration a proposé de distribuer des Madame
assemblées
générales
ordinaires,
décide
de renouveler
le
d'administrateur
de
- du
rapport du
Conseilded'Administration
relatif
à la gestion de la société ONATEL-SA l'issue
de l'Assemblée
Générale
Ordinaire
appelée
à statuer
surmandat
leslecomptes
de
clos
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de
renouveler
mandat
del'exercice
Madame
dividendes
à l’ordre
25 296 000 000
FCFA.
-pendant
du
rapport
des
Commissaires
aux
Comptes
relatif
à
l'exécution
de
leur
mission
au
cours
de
Madame
Marie
Claire
KADEOUA/TAMINY,
pour
une
durée
de
trois
(03)
années
soit
jusqu'à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2015
;
le
31
décembre
2018.
Léa ZAGRE/RIMTOUMDA en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois (03)
La proposition de distribution des dividendes se présente comme suit :
cet- exercice,
l'issue
desoit
l'Assemblée
Générale
Ordinaire appelée
à statuer
sur lesappelée
comptesàde
l'exercice
clos
années,
jusqu’à l’issue
de l’Assemblée
Générale
Ordinaire
statuer
sur les
Résultat net de l’exercice : 25 277 775 343 FCFA
- du
rapport
des
Commissaires
aux
Comptes
relatif
à
l'exécution
de
leur
mission
au
cours
de
approuve
les
comptes
dudit
exercice,
tels
qu'ils
ont
été
présentés,
ainsi
que
les
opérations
le
31 décembre
2018.
9ème
résolution
: Renouvellement
du mandat
comptes
de l’exercice
clos au 31 décembre
2018. d'administrateur de Madame Léa
- Réserves légales (10%) : 0 FCFA (limite de 20% capital social atteinte)
cet
traduites
dans
résumées
dans
ces rapports, se soldant par un bénéfice net de
ZAGRE/RIMTOUMDA
13ème résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Nazaire PARE en qualité
- exercice,
Primes
liéesces
aucomptes
capital et
: 31
622 703
FCFA
25-277
775
343
F CFA.
approuve
les
comptes
dudit exercice,
tels 000
qu'ils000
ont été
présentés, ainsi que les opérations L'Assemblée
générale,
statuant aux règles
de quorum
et de majorité de
requises
pourLéa
les
d’Administrateur
Affectation
aux
dividendes
: 25 296
FCFA
9ème
résolution
: Renouvellement
du mandat
d'administrateur
Madame
traduites
dans
ces
et
résumées
dans ces
rapports,
se
soldant
un bénéfice
net de assemblées
L’Assemblée générales
Générale, ordinaires,
statuant auxdécide
conditions
de quorumleetmandat
de majorité
requises pourde
de renouveler
d'administrateur
- Primes
liées
aucomptes
capital
après
affectation
: 13
398
046
FCFA
ZAGRE/RIMTOUMDA
L'Assemblée
générale
décide,
en conséquence,
de
donner
quitus
auxpar
membres
du Conseil
25
277 775 343 Générale
FetCFA.
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de de
renouveler
leannées
mandat
Monsieur
Léa générale,
ZAGRE/RIMTOUMDA,
unede
durée
trois
(03)majorité
soitde
jusqu'à
l'issue
L’Assemblée
décided’affecter
la proposition
du Conseil
d’Administration
et Madame
d'administration
aux Commissaires
aux comptes
pour l'exécution
de leur
mandat au titre
L'Assemblée
statuant
auxpour
règles
quorum
et de
requises
pour
les
Nazaire
PARE
en qualité
d’Administrateur,
une
de trois
(03)
années,
décide
declos
distribuer
un dividende
de 25 296 000 000 FCFA à raison de 744 FCFA assemblées
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
appelée
àpour
statuer
surdurée
leslecomptes
ded'administrateur
l'exercice
clos soit
le 31
de
l'exercice
le 31 décembre
2015.
générales
ordinaires,
décide de
renouveler
mandat
de
L'Assemblée
générale
décide,
en
conséquence,
de
donner
quitus
aux
membres
du
Conseil
jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
pour chacune des 34 000 000 actions composant le capital social et ayant droit du fait décembre
2018.
ZAGRE/RIMTOUMDA, pour une durée de trois (03) années soit jusqu'à l'issue
Madame Léa
d'administration
et
aux
Commissaires
aux
comptes
pour
l'exécution
de
leur
mandat
au
titre
l’exercice
clos
au
31
décembre
2018.
de leur
date de jouissance.
Ce dividende
sera mis en
paiement
du 1er
juin 2016.
2ème
résolution
: Approbation
des conventions
visées
par àlepartir
rapport
spécial
des
de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
de l'exercice closaux
le 31
décembre 2015.
Commissaires
Comptes
10ème résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur
2018.
: Renouvellement du mandat de Monsieur Saidou
14ème résolution
Conformément
aux dispositions
durègles
Code de
desquorum
impôts, et
lesde
dividendes
seront assujettis
L'Assemblée
Générale,
statuant aux
majorité requises
pour lesà décembre
Nazaire
PARE
2ème
résolution
: Approbation
conventions
visées
par
rapport
YANOGO générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les
l’Impôt
surgénérales
le Revenu
des Valeursdes
Mobilières
au lecture
taux
dele
12,5%.
des
assemblées
ordinaires,
après
avoir (IRVM)
entendu
du
rapport spécial
spécial des
L'Assemblée
Commissaires
aux
Comptes
10ème
résolution
: Renouvellement
du
d'administrateur
de Monsieur
L’Assemblée
Générale,
statuant auxdécide
conditions
de quorum
de majorité
requises
pourde
Le dividendeaux
parcomptes
action net
ressortvisées
doncaux
à 651
FCFA.
Commissaires
sur de
les l’IRVM
conventions
articles
438 et suivants de l'Acte
assemblées
générales
ordinaires,
de mandat
renouveler
leetmandat
d'administrateur
L'Assemblée
Générale,
statuant
règles Commerciales
de quorum et de
requises pour
les
Nazaire
PARE
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de renouveler
le mandat
de Monsieur
Uniforme relatif
au droit
des aux
Sociétés
et majorité
du Groupement
d'Intérêt
Monsieur
Nazaire
PARE, pour
une durée
de trois
(03) années
soit jusqu'à
l'issue de
Saidou YANOGO
en qualité
d’Administrateur,
une
durée
de trois
(03)
années,
soit
: Ratification
de
laavoir
cooptation
de
Madame
Rita
LAICHdes
en l'Assemblée
4èmerésolution
assemblées
générales
ordinaires,des
après
entendu
lecture
du dans
rapport
spécial
L'Assemblée
générale,
statuant
aux
règles
de pour
quorum
et
de majorité
requises
pour
Economique,
approuve
l'ensemble
opérations
et conventions
visées
ce rapport.
Générale
Ordinaire
appelée
à statuer
sur
les
comptes
de l'exercice
clos
le les
31
jusqu’à l’issue
de l’Assemblée
Générale
appelée
statuer sur
les comptes dede
qualité d’Administrateur
2018.
Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte décembre
assemblées
générales
ordinaires,
décideOrdinaire
de renouveler
le àmandat
d'administrateur
3ème
résolution
:au
Affectation
résultats
de l'exercice
2015
l’exercice clos
au 31
décembre
2018.
L’Assemblée
Générale,
aux
conditions
de quorum
de Groupement
majorité requises
pour Monsieur
Uniforme
relatif
droitstatuant
desdes
Sociétés
Commerciales
et etdu
d'Intérêt
Nazaire
PARE,
pour une
durée de trois (03) années soit jusqu'à l'issue de
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux conditions
dede
majorité
quorum requises
pour
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
ratifier et
la de
cooptation
résolution
: Ordinaire
Renouvellement
mandat
d'administrateur
de Monsieur
Economique,
approuve
l'ensemble
des opérations
et conventions
visées dansde
ceMadame
rapport. Rita 11ème
l'Assemblée
Générale
appelée àdu
statuer
sur les
comptes de l'exercice
clos le 31
ème
lesLAICH,
assemblées
ordinaires,
constate
que
l'exercice
2015
dégage
un
résultat
net
résolution
: Fixation des jetons de présence
15
en qualité d’Administrateur, en remplacement à Monsieur Oussama EL RIFAI, décembre
Saidou
YANOGO
2018.
bénéficiaire
de 25restante
775de
343
FCFA.
L’Assemblée Générale,
statuant aux
de quorum
et de
majorité
requises
pourles
pourrésolution
la durée
son
mandat,
jusqu’à l’issue
générale, statuant
aux conditions
règles de quorum
et de
majorité
requises
pour
3ème
:277
Affectation
des
résultatssoit
de l'exercice
2015de l’Assemblée Générale L'Assemblée
les Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
d’allouer, à le
titre
d’indemnités
de fonctionde
appelée
àGénérale,
statuer
surstatuant
les de
comptes
de
l’exercice
closdistribuables
au 31
décembre
2015.
assemblées
générales
ordinaires,
décide
de renouveler
mandat
d'administrateur
L'Assemblée
aux conditions
de majorité
et de
quorum
requises
pour
Compte
tenu
de l'existence
primes
liées
au capital
pour un
montant
total
11ème
résolution
:
Renouvellement
du
mandat
d'administrateur
de
Monsieur
des Administrateurs
d’Onatel,
la somme
globale
annuelle
de cinquante
millions
(50de
Monsieur
Saidou YANOGO,
pour
une durée
de trois
(03) années
soit jusqu'à
l'issue
de 31
622 703 ordinaires,
FCFA, le Conseil
d'Administration
de distribuer
des net
dividendes de
les
assemblées
constate
que l'exercice propose
2015 dégage
un résultat
Saidou
YANOGO
000 000)
FCFA.
résolution
:000
Ratification
de la de
cooptation
de
Monsieurse Aissam l'Assemblée
5èmede
Générale
Ordinaire
appelée
à
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
le 31
l'ordre
25
296
000
FCFA.
La
proposition
distribution
des
dividendes
bénéficiaire
L'Assemblée
générale,
statuant
aux règles sont
de quorum
et de
majoritéd’administration.
requises pour les
Les conditions
et modalités
de répartition
fixées par
le Conseil
WAKRIMde 25 277 775 343 FCFA.
décembre
2018.
présente comme suit :
générales
ordinaires,
décide
renouveler
mandat soit
d'administrateur
Cette décision
restera valable
jusqu’à
ce de
qu’une
nouvelleledécision
prise par l’As-de
L’Assemblée
Générale,
aux 343
conditions
de quorum
et depour
majorité
requisestotal
pour assemblées
Compte
tenu
l'existence:statuant
de 277
primes
au capital
distribuables
un montant
- Résultat
net de
de l'exercice
25
775liées
FCFA
sembléerésolution
générale.
les
Générales
Ordinaires, décidepropose
de ratifier
la cooptation
de Monsieur 12ème
Monsieur
Saidou YANOGO,
une durée
de trois (03) années soit jusqu'à l'issue de
: Fixation pour
des jetons
de présence
31 Assemblées
622 légales
703 FCFA,
le :Conseil
de distribuer
-deRéserves
(10%)
0 FCFA d'Administration
(limite de 20% du capital social
atteinte) des dividendes de
Aissam
WAKRIM,
qualité d’Administrateur,
remplacement
à Monsieur
appelée
à statuer
sur les comptes
de l'exercice
clos
le les
31
L'Assemblée Générale
Générale,Ordinaire
statuant aux
conditions
de quorum
et de majorité
requises
pour
deliées
25
296
000en
000
La FCFA
proposition de en
distribution
des dividendes
se Hassan l'Assemblée
-l'ordre
Primes
au capital
: 31FCFA.
622 703
A titre extraordinaires
:
RACHAD, pour la durée restante de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée assemblées
générales ordinaires,
décide d'allouer, à titre d'indemnités de fonction des
décembre
2018.
-présente
Affectation
aux dividendes
: 25 296 000 000 FCFA
comme
suit :
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Administrateurs
Onatel, la somme globale annuelle de cinquante millions (50 000 000)
- Primes
au l'exercice
capital après
: 13
398 046 FCFA
Résultatliées
net de
: 25affectation
277 775 343
FCFA
:et
Harmonisation
des statuts
16ème résolution
FCFA.
conditions
modalités
répartition
sont fixées par le Conseil d'administration.
12èmeLes
résolution
: Fixation
des de
jetons
de présence
ème
-L'Assemblée
Réserves
légales
(10%)
:
0
FCFA
(limite
de
20%
du
capital
social
atteinte)
L’Assemblée
Générale,
statuant
aux conditions
de quorum
et de soit
majorité
requises
pour
résolution
: Renouvellement
duproposée
mandatpar
delelaConseil
société
Itissalat AlMa6
Générale
approuve l'affectation
d'Administration
et
Cette
décision
restera valable
jusqu'à
ce qu'une de
nouvelle
décision
priserequises
par
l'Assemblée
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
quorum
et
de majorité
pour les
-décide
Primes
au capital
:dividende
31 622 703
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise
du rapport
du Conseil
ghrib
en
qualité
deliées
distribuer
und’Administrateur
deFCFA
25 296 000 000 FCFA à raison de 744 FCFA pour
générale.
assemblées
générales
ordinaires,
décide
d'indemnités
de fonction
des
-chacune
Affectation
dividendes
: 25 296
000
000 FCFA
d’Administration,
décide
d’harmoniser
les d'allouer,
statuts de à
la titre
société
avec les nouvelles
dispoL’Assemblée
Générale,
aux
conditions
de quorum
majorité
requises
des aux
34
000 000 statuant
d'actions
composant
le capital
socialet
etde
ayant
droit du
fait de pour
leur
Administrateurs
Onatel, lade
somme
globale
annuelle
cinquante
sitions
de l’acte Uniforme
l’OHADA
adopté
le 30 de
janvier
2014.millions (50 000 000)
lesde
Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de FCFA
le juin
mandat
-date
Primes
liées au capital
après affectation
13
398 046
jouissance.
Ce dividende
sera mis :en
paiement
àrenouveler
partir du 1er
2016.de la société A
titre extraordinaire
:
FCFA.
Les conditions
et donne
modalités
répartition
fixées par
le Conseil
L’Assemblée
Générale
tousdepouvoirs,
ausont
Directeur
Général,
aux d'administration.
fins d’effectuer
Itissalat Al Maghrib
SA (Maroc
représentée
par
son représentant
permanent
Conformément
aux dispositions
duTelecom)
Code des
impôts, les
dividendes
seront assujettis
à
L'Assemblée
Générale
approuve
l'affectation
proposée
le Conseil
d'Administration
et Cette
restera
jusqu'à
ce
qu'unede
nouvelle
décision
soitvertu
prisede
parlal'Assemblée
toutesdécision
modifications
etvalable
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires
en
présente
Monsieur
Younés
GUIDA
en Mobilières
qualité
d’Administrateur,
pour
une durée
de trois (03) anl'Impôt
sur le Revenu
des
Valeurs
(IRVM)
au tauxpar
de
12,5%.
13ème
résolution
:
modification
des
statuts
ONATEL
SA
décide
distribuer
un dividende
de 25 296
000 000
FCFA àà raison
FCFA pour
décision.
nées,de
soit
jusqu’à l’issue
de l’Assemblée
Générale
appelée
statuerde
sur744
les comptes
de générale.
L'Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
chacune
des par
34action
00031
000
d'actions
composant
social et ayant droit du fait de leur
clos
au
décembre
Le l’exercice
dividende
net
de l'IRVM2018.
ressort doncleàcapital
651 FCFA.
assemblées
générales extraordinaires, décide de valider la modification des statuts de
ème
date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 1er juin 2016.
résolution
Pouvoirs
à donner
l’accomplissement
des
forma-de
17
A
titre extraordinaire
:harmoniser
ONATEL
SA afin de :les
avec les pour
nouvelles
dispositions de l'acte
Uniforme
4ème
ème résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur
lités légales
résolution
: Renouvellement
dedividendes
Monsieur
Emmanuel
7
Conformément
aux dispositions
du Code du
des mandat
impôts, les
seront
assujettisde
à l'OHADA
adopté le 30 janvier 2014.
Brahim
Boudaoud
L’Assemblée Générale
Générale,donne
statuant
aux
règles de
quorum et de
majorité
requises pour les
Feydeau
en qualité
d’Administrateur
l'Impôt
sur le Revenu
des Valeurs
Mobilières (IRVM) au taux de 12,5%.
L'Assemblée
tous des
pouvoirs,
aux fins de signer les
13ème résolution
: modification
statutsau
deDirecteur
ONATEL Général,
SA
L'Assemblée
Générale,
statuant
auxaux
conditions
de quorum
et de
requises
pourpour
les
Assemblées
Générales
Extraordinaires,
confèrequi
touss'avéreraient
pouvoirs aunécessaires
porteur d’un
extrait de
oula
L’Assemblée
Générale,
statuant
conditions
de quorum
et majorité
de majorité
requises
nouveaux
statuts
et
de
faire
toutes
les
formalités
en vertu
L'Assemblée
Générale,
statuantdeaux
conditions
de quorumàetl’effet
de majorité
requises
pour les
assemblées
générales
ordinaires,
décide de
renouveler
le mandat
d'administrateur
de
d’une
copie
du
procès-verbal
la
présente
Assemblée
d’accomplir
les
formales
Assemblées
Générales
Ordinaires,
décide
de FCFA.
renouveler
le mandat
de Monsieur
Le
dividende
par
action
net
de
l'IRVM
ressort
donc
à
651
présente
décision.
assemblées
Monsieur
Brahim
BOUDAOUD,
pour une
durée de trois (03)
années,
soit jusqu'à
de
lités prévues générales
par la loi. extraordinaires, décide de valider la modification des statuts de
Emmanuel
de FEYDEAU
en qualité
d’Administrateur,
pour
une durée
de troisl'issue
(03) anl'Assemblée
appelée
à statuer sur
les
comptes
de l'exercice
clos
31comptes
décembre
nées,résolution
soit Générale
jusqu’à:l’issue
de l’Assemblée
appelée
à statuer
surlede
les
de ONATEL SA afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions de l'acte Uniforme de
4ème
Renouvellement
duGénérale
mandat
d'administrateur
Monsieur
14ème
: Pouvoirs
pour l'accomplissement des formalités
2018.
l'OHADArésolution
adopté le 30
janvier 2014.
l’exercice
clos au 31 décembre 2018.
Brahim
Boudaoud
L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procèsL'Assemblée
Générale
donne
tous
pouvoirs,
Directeur Général, aux fins de signer les
Conseilau
d’Administration
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les verbal de la présente Assemblée àLe
l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.
5ème
: : Renouvellement
dudumandat
d'administrateur
de Monsieur
résolution
Renouvellement
mandat
de
Monsieur
Brahim
BOU8ème résolution
nouveaux
statuts et de faire toutes les formalités qui s'avéreraient nécessaires en vertu de la
assemblées
générales
ordinaires,
décide
de
renouveler
le
mandat
d'administrateur
de
Emmanuel
De
DAOUD
enFeydeau
qualité
d’Administrateur
Monsieur
Brahim
BOUDAOUD,
pour
une durée
trois (03)
années,
soit
jusqu'àpour
l'issue de présente décision.
L'Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
dede
quorum
et de
majorité
requises
L’Assemblée
Générale,
statuant
aux
conditions
de quorum
et
de majorité
requisesles
pour
Le Conseil d'Administration
l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
14ème
résolution
: Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2018.
L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès5ème
résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.
TELMOB
Progressons ensemble
Emmanuel
De Feydeau
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