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Appel à projets « Amélioration du confort d`été

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Appel à projets
« Amélioration du confort d’été dans l’habitat collectif
et le grand tertiaire »
Appel à projets pour 10 projets immobiliers de la Région LRMP
1- Préambule
Depuis plusieurs années la performance énergétique et environnementale des bâtiments
s’améliore continuellement, poussée par des évolutions réglementaires et techniques (RT2012,
éco-matériaux, intelligence …) et des initiatives locales innovantes (appel à projet Photovoltaïque en
Autoconsommation, dispositif Construisons et Rénovons en LR…). Une contrainte supplémentaire
concerne les bâtiments du sud de la France avec la nécessité d’apporter une attention toute
particulière au confort d’été afin que les bâtiments soient confortables pour les usagers et limiter le
recours à l’utilisation de la climatisation.
Cette action est un pas vers le bâtiment du futur qui devra répondre aux nouveaux besoins des
utilisateurs, être producteur d’énergie, connecté à la cité, avec un faible impact environnemental,
confortable en toute saison et optimisé économiquement.
Cet appel à projets permettra, aux promoteurs immobiliers, d'anticiper la future réglementation
thermique.
L’ADEME, la Région LRMP, ECOBATP LR, la FPI LR et la CCI de Montpellier souhaitent donner une
impulsion supplémentaire pour dynamiser les initiatives exemplaires dans l’habitat collectif
(immeubles privés à partir de 20 logements) et le grand tertiaire (immeuble de bureaux
supérieurs à 1000 m²) en accompagnant la recherche de solutions opérationnelles
généralisables de l’amélioration du confort d’été dans ces bâtiments (neuf ou rénovation).
2- Principes généraux des projets attendus
2.1
Candidats
Les candidats pouvant postuler à cet appel à projet sont des maîtres d’ouvrages privés portant un
projet de construction ou de rénovation répondant aux critères du présent appel à projet.
Chaque candidat ne peut proposer qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à projet.
2.2
Projets éligibles et critères techniques spécifiques
Cet appel à projet vise à accompagner la conception, la réalisation et le suivi en exploitation de
projets de bâtiments d’habitation collectifs (à partir de 20 logements) ou de grand tertiaire (à
partir de 1000 m² de surface) qui seront implantés en zone thermique sensible au confort d'été de
la région LRMP. Ces projets peuvent être des projets de construction ou de rénovation.
L’objectif de cet accompagnement est de prendre en compte le plus en amont possible du projet la
notion de confort d’été et d’apporter des outils d’aides à la décision au maître d’ouvrage.
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Les projets devront être présentés dans l’idéal en phase programmation et ne devront pas être
avancé au-delà du stade APS (le permis de construire ne devra pas avoir été obtenu pour
candidater).
L’accompagnement sera réalisé pas un prestataire indépendant choisi par la maitrise d’ouvrage.
Les lauréats de l’appel à projet pourront bénéficier d’une subvention de l’Ademe et de la Région
LRMP représentant au maximum 50% du coût de l’accompagnement.
Les projets de bâtiments devront être menés selon une démarche de qualité environnementale
globale et devront aussi intégrer les spécificités du climat méditerranéen (démarches BDM ou
équivalent). Chaque projet devra prévoir la réalisation d’une simulation thermique dynamique avec
comparaison thermique et financière de 3 scénarii minimum et une synthèse claire et pédagogique
de l’option choisie par le maître d’ouvrage.
La simulation thermique dynamique est un outil d’aide à la conception qui vise à fournir aux
décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions
techniques afin d’optimiser l’efficacité énergétique du futur bâtiment tout en préservant le niveau
et la qualité du service rendu et du confort d’usage ; et ce au meilleur coût global (investissement,
exploitation, entretien et maintenance, amortissement).
La simulation thermique dynamique simule au pas de temps horaire le comportement thermique
du bâtiment en fonction de la météo, de l'occupation des locaux… Elle permet de simuler les
températures, les besoins de chauffage/climatisation, les apports solaires... heure par heure dans
les différentes zones du bâtiment pour différents scénarii et de valider les concepts et solutions
techniques les plus adaptées.
La performance énergétique des bâtiments proposés devra respecter la RT2012. L’un des trois
scénarii de la simulation thermique dynamique devra intégrer le confort d’été de façon ambitieuse
avec un objectif de :


<120 h maximum par an à une température de 28°C pour le logement collectif ;
<180 h maximum par an à une température de 28°C pour le tertiaire.
Parmi les objectifs environnementaux des projets on peut aussi retenir les principes généraux cidessous :






intégrer une approche globale de l’environnement de la phase conception jusqu’aux deux
premières années d’exploitation du bâtiment.
choisir des matériaux à moindre impact environnemental et sanitaire.
dans la mesure du possible intégrer les solutions numériques et connectées, sans
complexifier l’utilisation du bâtiment, et qui permettront d’une part une meilleure
information des usagers et d’autre part leur permettront d’optimiser la gestion
environnementale raisonnée du bâtiment au quotidien.
prendre en compte et assurer la cohérence du projet avec les critères environnementaux du
quartier.
réaliser un chantier à faible nuisances en particulier en optimisant la gestion des déchets de
chantier.
Pouvoir choisir les solutions environnementales du futur bâtiment en s’appuyant sur des
analyses en cout global (c’est-à-dire prenant en compte les couts d’investissement et
d’exploitation).
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3- Sélection des projets
L’ensemble des projets seront examinés par un comité de pré-sélection qui rendra un avis consultatif
à l’Ademe et à la Région LRMP.
L’Ademe et la Région LRMP examineront ensuite individuellement chaque dossier sélectionné au
regard des critères de leur dispositif d’aide à la décision et dans la limite des budgets disponibles. Si
l’enveloppe budgétaire disponible ne permettait pas d’appuyer le financement l’accompagnement
des 10 projets pré-selectionnés alors les dossiers seront retenus en fonction de leur place dans le
classement de pré-sélection jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire disponible.
Le comité de sélection sera composé de représentants d’ECOBATP LR, de la FPI, de l’ADEME, de la
Région LRMP, de la CCI Languedoc Roussillon, de la FFB, de la CAPEB, de l’ordre des architectes dans
la limite des disponibilités de chacun. Il se garde de la possibilité de convier d’autres structures ou
experts.
Les projets seront examinés sur la base des critères de sélection suivants :






Projet de construction ou de rénovation implanté en zone thermiquement sensible au
confort d’été de la région LRMP.
Motivation du maître d’ouvrage pour un projet durable.
Prise en compte du confort d’été.
Démarche environnementale globale.
Référence dans des projets de logements collectifs supérieurs à 20 logements ou le grand
tertiaire supérieur à 1000 m².
Niveau de performance énergétique visé.
4- Aide à la conception et suivi
Après avis du comité de sélection, les projets retenus par l’ADEME et la Région LRMP pourront
bénéficier d’une subvention d’un maximum de 50% du montant HT des prestations ci-dessous :



Assistance à maitrise d’ouvrage énergie qualité environnementale ou BDM de la phase préopérationnelle et jusqu’aux deux premières années d’exploitation du bâtiment.
Optimisation thermique dynamique avec comparaison thermique et financière de 3 scénarii
minimum et synthèse claire et pédagogique de l’option choisie par le maître d’ouvrage.
Etude de faisabilité des solutions énergies renouvelables si besoin.
5- Accompagnement des porteurs de projets
Les porteurs de projet pourront s’appuyer sur les outils mis à disposition par ECOBATP LR pour
mener à bien leurs projets (présentation de la démarche BDM, mise à disposition de cahier des
charges pour une mission d’AMO BDM, retours d’expériences, participation à une commission BDM
etc…).
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6- Valorisation des projets
Les opérations accompagnées pourront faire l’objet d’actions de communication diversifiées : articles
de presse, présentation lors de colloque, documents spécifiques d’analyse et de bilan …
Les opérations pourront également être référencées dans l’observatoire BBC Languedoc-Roussillon
en fonction de leur niveau de performance et sur le Panorama des Projets Démonstrateurs du centre
de ressources ECOBATP LR. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage s’engage à fournir les informations
techniques, visuelles et économiques relatives à son projet et accepte après validation de sa part, la
publication d’une fiche pédagogique relative à son projet.
7- Pièces à fournir
Le dossier de candidature comporte un volet administratif et un volet technique. Il est téléchargeable
sur le site internet d’ECOBATP LR :
www.ecobatplr.org (rubrique Démarche BDM / Les dispositifs d'aides).
Les dossiers de candidatures renseignés seront envoyés ou déposés en deux exemplaires sous format
papier, accompagné d’une version numérique devront être déposés au plus tard le mercredi 13
juillet 2016 à 12h00 aux deux adresses suivantes :
Monsieur Le Directeur Régional
ADEME LRMP (Site de Montpellier)
Résidence Antalya
119 avenue Jacques Cartier
34965 Montpellier Cedex 2
Madame la Présidente du Conseil Régional
Région LRMP (Site de Montpellier)
Direction de l’Environnement
201 avenue de la Pompignane
34067 Montpellier Cedex
Pour tous renseignements
ADEME Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Céline VACHEY - Tél. 04 67 99 89 68 - celine.vachey@ademe.fr
Conseil régional Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Fabrice LAMOUREUX - Tél. 04 67 22 98 65 - fabrice.lamoureux@regionlrmp.fr
CCI de Montpellier
Christophe FERNIQUE - Tél. 04 99 51 53 02 - c.fernique@montpellier.cci.fr
ECOBATP LR
Catherine BONDUAU ou Christophe PRINEAU - Tél. 04 67 68 32 01 - contact@ecobatplr.org
FPI Languedoc-Roussillon
Christel HERNANDEZ - Tél. 04 67 22 47 91 - contact@fpi-lr.fr
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