close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Communiqué - Der Bundesrat admin.ch

IntégréTéléchargement
Der Bundesrat
Le Conseil fédéral
Il Consiglio federale
Il Cussegl federal
Communiqué
Date:
13.04.2016
Compte consolidé 2015 de la Confédération:
excédent de 1,7 milliard
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le compte consolidé de
l’année 2015. La situation financière des unités d’organisation centralisées et
décentralisées de la Confédération reste bonne. L’excédent réalisé à l’issue de
l’exercice atteint 1,7 milliard de francs.
L’excédent de 1,7 milliard découle de l’addition du résultat opérationnel (2,8 mrd), du résultat
des participations importantes (0,8 mrd) et du résultat financier (- 1,9 mrd), qui s’avère négatif
comme les années précédentes. Le résultat annuel ordinaire est inférieur de 0,3 milliard à celui
de l’année précédente.
En 2015, la dette brute a diminué de 5,3 milliards, pour s’établir à 101,2 milliards. Elle aussi
en recul, bien que dans une mesure légèrement moindre (- 5,0 mrd), la dette nette (dette brute
diminuée du patrimoine financier) a été ramenée à 74,4 milliards.
Aperçu des chiffres
en mrd CHF
Compte de la
Confédération
Compte consolidé
2014
2015
Diff. en %
2015
Solde en fin
d’exercice
1,4
1,7
24,1 %
2,0
Total du bilan
105,9
106,2
0,2 %
112,0
Capital propre
-24,9
-23,2
7,0 %
-20,7
Dette brute
106,6
101,2
-5,0 %
103,8
Dette nette
79,5
74,4
-6,3 %
71,3
Effectifs en
équivalents
plein temps
53 220
54 538
2,5 %
34 935
Communiqué
Comparaison avec le compte de la Confédération
Comparée aux autres unités du périmètre de consolidation, l’administration fédérale centrale
occupe une place prépondérante au sein du compte consolidé. Il y a deux raisons à cela:
premièrement, les autres plus grandes unités de ce périmètre telles que le fonds pour les
grands projets ferroviaires, le fonds d’infrastructure ou le domaine des écoles polytechniques
fédérales (EPF), sont financées complètement ou en grande partie par les finances fédérales.
Deuxièmement, les unités consolidées restantes sont des organisations plus petites. C’est
pourquoi le solde en fin d’exercice du compte de résultats consolidé, qui s’élève à 1,7 milliard,
ne présente qu’un faible écart par rapport à celui du compte de la Confédération (2,0 mrd).
Concernant les effectifs en équivalents plein temps (EPT), la différence (19 603 EPT) entre le
compte de la Confédération et le compte consolidé tient principalement au domaine des EPF.
Qu’est-ce que le compte consolidé?
Le compte consolidé donne un aperçu de la situation financière des unités d’organisation
centralisées et décentralisées de la Confédération. Outre les comptes de la Confédération, il
comprend les domaines suivants:

Comptes spéciaux: fonds pour les grands projets ferroviaires (fonds FTP), fonds
d’infrastructure (FI), Régie fédérale des alcools (RFA).

Unités de l’administration fédérale décentralisée tenant leur propre comptabilité: écoles
polytechniques fédérales (EPF), Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
(FINMA), Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), Institut fédéral de la propriété
intellectuelle (IPI), Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR),
Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Institut suisse des produits
thérapeutiques (Swissmedic), Société suisse de crédit hôtelier (SCH), Swiss Investment
Fund for Emerging Markets (SIFEM SA), Institut fédéral des hautes études en formation
professionnelle (IFFP), Institut fédéral de métrologie (METAS), Musée national suisse et
Pro Helvetia.
Le compte consolidé sera transmis, pour information, aux Chambres fédérales dans le cadre
de l’examen du compte d’Etat.
A partir de l’exercice 2017, le compte consolidé sera étendu. Seront désormais incluses dans
le périmètre de consolidation les entreprises dans lesquelles la Confédération détient une
participation de plus de 50 % (en particulier Swisscom, les CFF, la Poste, Ruag, BLS Réseau
SA, Skyguide) ainsi que les assurances sociales (fonds de compensation de l’AVS, de l’AI,
des APG et de l’AC).
Renseignements:
Philipp Rohr, responsable de la Communication de
l’Administration fédérale des finances AFF
Tél. 058 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch
Département responsable:
Département fédéral des finances DFF
Sous www.dff.admin.ch, le présent communiqué est complété par les documents suivants:


Compte consolidé 2015 de la Confédération
Aperçu des publications concernant le budget au niveau fédéral
2/2
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
31 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler