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Audience solennelle. - curia

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Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n°38/16
Luxembourg, le 12 avril 2016
Presse et Information
Audience solennelle de la Cour de justice
Entrée en fonction de nouveaux juges au Tribunal de l’Union européenne et au
Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
Par décision du 23 mars 2016, les représentants des gouvernements des États membres ont
nommé juges au Tribunal de l’Union européenne, pour la période allant du 13 avril 2016 au 31
août 2016, M. Zoltán Csehi, M. Constantinos Iliopoulos, Mme Anna Marcoulli, Mme Nina Półtorak et
M. Dean Spielmann. M. Leopoldo Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et M. Virgilijus Valančius ont été
nommés juges au Tribunal pour la période allant du 13 avril 2016 au 31 août 2019.
Ces nominations marquent la première étape de la mise en œuvre de la réforme de l’architecture
juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne, qui prévoit une augmentation du
nombre des juges du Tribunal et une évolution de la structure de l’Institution avec le transfert au
Tribunal de l’Union européenne de la compétence pour statuer en première instance sur les litiges
en matière de fonction publique européenne et la dissolution du Tribunal de la fonction publique de
l’Union européenne.
Par ailleurs, par décision du 22 mars 2016, le Conseil de l’Union européenne a nommé M.
Alexander Kornezov et M. João Sant'Anna juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union
européenne, pour la période allant du 13 avril 2016 à la date du transfert de la compétence de
cette juridiction au Tribunal de l’Union européenne.
Une audience solennelle de la Cour de justice se tiendra le 13 avril 2016 à l’occasion de la
prestation de serment et de l’entrée en fonction des nouveaux juges.
La cérémonie sera retransmise en direct le 13 avril 2016 à partir de 17h30 sur le site suivant :
http://conference.connectedviews.com/Live.aspx?i=cdj.
Curricula vitae des nouveaux juges
Constantinos Iliopoulos
né en 1948 ; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1971) ; diplômé en sciences économiques
(études post-universitaires) de l’université d’économie d’Athènes (1974) ; admis au barreau
d’Athènes (1973) ; docteur en droit de l’université de Hambourg (1984) ; avocat (1973-2016) ;
professeur de droit économique international et européen (2007-2015) et professeur dans le
programme de master en droit international et en droit européen de l’énergie (2015-2016) à la
faculté de droit de l’université de Thrace ; assistant (1980-1984), chargé de cours (1992-2006) et
professeur invité (2015) à la faculté de droit de l’université de Hambourg ; membre de la
commission de la concurrence hellénique (1992-2006) ; conseiller juridique du ministre du
Développement économique et de l’Énergie (2007-2009) ; conseiller juridique nommé par le
gouvernement de la République de Chypre (2002-2003) ; membre du conseil d’administration du
centre pour le droit international et européen économique de Thessalonique (2005-2011) ; trésorier
(1987-2000) et secrétaire général (2000-2016) de l’association hellénique pour le droit européen ;
www.curia.europa.eu
membre fondateur et secrétaire général de l’association hellénique pour le droit de l’énergie (20122016) ; vice-président de l’association germano-hellénique des juristes (Hambourg) (1987-2016) ;
secrétaire général de l’association gréco-allemande des juristes (Athènes) (1990-2016) ; auteur de
nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Leopoldo Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín
né en 1957 ; diplômé en droit de l’université Complutense de Madrid (1979) et master à la Fletcher
School of Law and Diplomacy de l’université de Tufts (États-Unis) (1985) ; professeur de droit à
l’université CEU San Pablo (1985-1993) ; conseiller juridique au Conseil d’État (1983-1996) ;
secrétaire général du Center for the Advanced Study in the Social Sciences de la Fondation Juan
March (1991-1996) ; sous-secrétaire au ministère de l’Intérieur (1996-2001) ; juriste d’entreprise
(2001-2003) ; avocat (2004-2005) ; directeur du master en relations internationales et professeur
de droit à l’Instituto de Empresa (2007-2013) ; conseiller juridique senior au Conseil d’État (20052016) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Dean Spielmann
né en 1962 ; licence en droit de l’université catholique de Louvain (1988) et Master of Laws de
l’université de Cambridge (1990) ; assistant de recherche à l’université catholique de Louvain
(1991-1997) ; avocat au barreau de Luxembourg (1989-2004) ; membre des comités des droits de
l’homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE) (2002-2004) ; membre du
réseau de l’Union européenne d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux (20022004) ; membre de la commission consultative des droits de l’homme au Luxembourg (20002004) ; juge (2004-2015), président de section (2011-2012), vice-président (2012), puis président
(2012-2015) de la Cour européenne des droits de l’homme ; chargé de cours associé à l’université
de Luxembourg (1996-2006) ; chargé d’enseignement à l’université de Nancy 2 (1997-2009) ;
membre de l’Institut grand-ducal, section des sciences morales et politiques (depuis 2002) ;
Honorary Fellow du Fitzwilliam College de l’université de Cambridge (depuis 2013) ; Honorary
Bencher du Gray’s Inn à Londres (depuis 2013) ; professeur honoraire à l’University College de
l’université de Londres (depuis 2013) ; membre de comités scientifiques de plusieurs revues
juridiques ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Virgilijus Valančius
né en 1963 ; diplômé en droit de l’université de Vilnius (1986) ; docteur en droit (2000) ; procureur
au parquet de Vilnius (1986-1990) ; juge (1991-1994) et vice-président (1993-1994) du tribunal de
première instance de Vilnius ; juge et président de la chambre civile (1995-2002) de la Cour
d’appel de Lituanie ; juge (2002-2013) et président (2002-2008) de la Cour administrative suprême
de Lituanie ; chargé de cours à l’université de Vilnius (1997) et à l’université Mykolas Romeris
(1998-2004) ; professeur associé (2004-2008), chef du département de procédure civile (20022006) et maître de conférences (depuis 2008) à l’université Mykolas Romeris ; président de
l’association européenne des magistrats (AEM) (2006-2008) ; vice-président de l’union
internationale des magistrats (UIM) (2006-2014) ; membre du conseil consultatif des juges
européens (CCJE) (2000-2014) ; membre du conseil d’administration de l’association des Conseils
d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) (20102013) ; membre du comité consultatif de l’académie de droit européen (ERA) (2008-2011) ; juge
au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Zoltán Csehi
né en 1965 ; diplômé en droit de l’université Loránd Eötvös de Budapest (1990), en histoire de l’art
(1992) et Master of Laws de l’université de Heidelberg (1991) ; docteur en droit (2004) ; avocat au
barreau de Budapest (1995-2016) ; professeur associé de droit (1991-2005) et professeur de droit
(2005-2016) à l’université Loránd Eötvös ; chef du département de droit commercial (2007-2013),
puis chef du département de droit privé et commercial ainsi que professeur (2013-2016) à
l’université catholique Péter Pázmány de Budapest ; professeur invité à l’université catholique de
Lyon (2013-2016) ; arbitre à la Cour d’arbitrage permanente rattachée à la bourse hongroise et
arbitre ad hoc (2004-2016) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Nina Półtorak
née en 1971 ; diplômée en droit de l’université Jagellonne de Cracovie (1995) ; docteur en droit
(2001) ; docteur habilité en sciences juridiques (2011) ; professeur associé (2003-2013) puis
professeur (depuis 2013) à la chaire de droit de l’Union européenne à l’université Jagellonne ;
directeur de programmes des études post-universitaires en droit de l’Union européenne à
l’université Jagellonne (2006-2013) ; Visiting Scholar à l’université d’Oxford (1998) et à l’institut
universitaire européen de Florence (2005) ; admise au barreau de Cracovie (2000) ; conseiller
juridique (2000-2012) ; juge au tribunal administratif de voïvodie de Cracovie (2012-2016) ;
détachée à la Cour suprême administrative de la République de Pologne (2014-2016) ; directeur
du département de droit européen de la Cour suprême administrative (2013-2016) ; auteur de
nombreuses publications en droit européen ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
Anna Marcoulli
née en 1974 ; diplômée en droit de l’université d’East Anglia (1995) et Master of Laws de
l’université de Bristol (1996) ; admise au barreau de Chypre (1997) ; membre du service juridique
de la République de Chypre, affecté au département du droit de l’Union européenne (1998-2008) ;
expert national détaché auprès de la division « Recherche et documentation » de la Cour de
justice de l’Union européenne (2005-2007) ; conseiller juridique de la présidence chypriote du
Conseil de l’Union européenne (2012) ; membre du service juridique de la Commission
européenne (2008-2016) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.
João Sant’Anna
né en 1957 ; diplômé en droit de l’université classique de Lisbonne (1980) ; moniteur de droit
administratif à l’université classique de Lisbonne (1979-1980) ; études dans le domaine de la
propriété industrielle à l’Institut Max-Planck de Munich (1982-1984) ; administrateur puis chef de
division au ministère de l’intérieur (1980-1986) ; avocat au barreau de Lisbonne (1981-1986) ; au
sein du Parlement européen, administrateur à la direction générale de l’information et des relations
publiques (1986-1987), à la direction générale de la recherche et des études (1987-1992), à la
direction générale du personnel, du budget et des finances (1992-1996) et au service juridique
(1996-2000) ; chef du département administratif et financier (2000-2007) puis directeur du
département juridique (2007-2011) et de la direction A (2012-2016) auprès du Médiateur
européen ; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 13 avril 2016.
Alexander Kornezov
né en 1978 ; diplômé en droit de l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2002) et LL.M en droit
européen au Collège d’Europe de Bruges (2004) ; docteur en droit (2008) ; avocat au barreau de
Bruxelles (2004-2006) ; maître de conférence en droit procédural de l’Union européenne à
l’université d’économie nationale et mondiale de Sofia (2008-2012) et à l’université Saint-Clément
d’Ohrid de Sofia (2010-2013) ; professeur associé de droit de l’Union européenne et de droit
international privé à l’Académie bulgare des sciences (depuis 2014) ; chargé de cours invité à
l’université de Cambridge et à l’université catholique de Louvain ; référendaire à la Cour de justice
(2007-2016) ; fondateur et membre du comité directeur de l’association bulgare pour le droit
européen ; rédacteur en chef du journal de droit européen Evropeiski praven pregled ; auteur de
nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique
depuis le 13 avril 2016.
Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice.
Contact presse: Gilles Despeux  (+352) 4303 3205
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