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19-José ROSSI-Nouvelle collectivité

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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1ère SESSION ORDINAIRE POUR 2016
REUNION DES 14 ET 15 AVRIL
N° 2016/O1/019
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR M. José ROSSI
au nom du Groupe « Le Rassemblement»
OBJET : Future collectivité de Corse : Etat d’avancement des travaux
Monsieur le Président,
Depuis la réunion qui s’est tenue le 15 février dernier avec JeanMichel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales, ni l’Assemblée de Corse, ni la commission compétente
n’ont été saisies d’informations relatives au dossier de la Collectivité Unique,
alors que le ministère annonce une nouvelle réunion à Paris avant la fin du mois
d’avril, ainsi qu’une décentralisée en Corse au mois de juin.
En l’absence d’informations, je demande, au nom du groupe « le
rassemblement », au Président du Conseil Exécutif de Corse, de nous faire
connaitre, s’il en dispose, l’état d’avancement des travaux inhérents à
l’instauration de la future collectivité de Corse.
Je vous remercie.
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