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BT 159 (2015-2016)

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PARLEMENT DE WALLONIE
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
BULLETIN DES TRAVAUX
Date :
mercredi 13 avril 2016
Heure :
9h35
Lieu :
Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint Gilles, rue Notre Dame à Namur
La Commission des affaires générales et des relations internationales s’est réunie sous la présidence de Madame
Durenne, Vice-Présidente.
1 ORGANISATION DES TRAVAUX
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Examen de l’arriéré
La Commission a procédé à l'examen de son arriéré.
2 AUDITIONS
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3 PROJETS ET PROPOSITIONS
________________________________________________________________________________
Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global entre l'Union
européenne et le Canada (AECG), déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée (Doc. 211
(2014-2015) N° 1)
Proposition de résolution sur l'Accord économique et commercial global (AECG), déposée par
Madame Zrihen, Messieurs Sampaoli, Legasse, Imane, Mesdames Lambelin et Gahouchi (Doc. 212
(2014-2015) N° 1 et 2)
Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global Union européenneCanada (AECG), déposée par Madame Simonet, Messieurs Antoine, Arens, Fourny, Mesdames
Moinnet et Waroux (Doc. 250 (2014-2015) N° 1)
Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union
européenne et le Canada, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Drefrang-Firket, Messieurs
Mouyard, Wahl, Mesdames Durenne et Lecomte (Doc. 257 (2014-2015) N° 1)
Rapporteuse : Madame Gahouchi
Désignation d'un Rapporteur : à l'unanimité des membres, Madame Morreale a été désignée en qualité de
co-Rapporteuse.
Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ à Monsieur Paul MAGNETTE, MinistrePrésident du Gouvernement wallon sur la ratification du traité "CETA"
Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, a répondu à la question orale reprise cidessus.
La Commission a poursuivi la discussion générale.
Un amendement (Doc. 212 (2014-2015) N°3) a été déposé.
L'amendement (Doc. 212 (2014-2015) N°2) a été retiré par ses auteurs.
4 DEBATS
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PARTICIPATION AUX TRAVAUX
Présents
Mme Bonni, MM. Collignon, Martin, Mmes Morreale, Zrihen
Mmes Durenne, Lecomte, Potigny, M. Tzanetatos
M. Arens, Mme Simonet
Assistent à la réunion
MM. Antoine, Bouchez, Mme Defrang-Firket, M. Hazée, Mmes Moinnet, Ryckmans, Waroux
M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Date de la prochaine réunion : le lundi 25 avril 2016.
La réunion s’est clôturée à 11h.
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