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7ème journée Fer Genève de sécurité sociale

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7ème journée FER Genève
de sécurité sociale
vendredi 27 mai 2016
E nt re p re nd re a v e c v o us
7ème journée FER Genève
de sécurité sociale
vendredi 27 mai 2016
programme
08h30
Café accueil
«La pluriactivité transfrontalière dans tous ses états»
09h00
Introduction
Luc Abbé-Decarroux, Directeur général adjoint FER Genève
09h05
Actualités en matière de sécurité sociale
Luc Abbé-Decarroux
13h30
09h45
L’assurance perte de gain maladie et l’employeur
Jacques-André Schneider, Avocat, Professeur à l’UNIL,
associé Schneider-Troillet
10h15 Pause − Foyer 1er sous-sol
10h45 L’assurance-invalidité, l’employeur et la réinsertion
- Détection précoce
- Intervention précoce
- Mesures d’ordre professionnel
Jean-Didier Bandollier, Responsable de groupe réadaptation
professionnelle, Office de l’Assurance-Invalidité
11h30
L’employeur et la jurisprudence de sécurité sociale du Tribunal fédéral
Jacques-André Schneider
12h00 Déjeuner-buffet − Foyer 1er sous-sol
• Principes de la réglementation européenne
Sécurité sociale: règlement 883 & accord franco-suisse de 2006
Guylaine Riondel-Besson, Cabinet Juriste Conseil Entreprise
Droit du travail: règlement 1612
Jacques-André Schneider
14h30 Pause − Foyer 1er sous-sol
14h45 • Cas concrets et premières réponses:
A. Cas concrets
Exemples pratiques autour de
- l’assurance maternité
- l’assurance accident
- l’assurance chômage
Guylaine Riondel-Besson, Christelle Schultz, Directrice adjointe
FER CIAM et Roxane Zappella, Juriste Service d’Assistance Juridique
et Conseils, FER Genève
B. Droit du travail: recommandations
- à l’engagement
- En cours de contrat
- En fin de contrat
Roxane Zappella
15h30
• Démarches d’affiliation en France pour l’entreprise
Cotisations légales
Cotisations conventionnelles
Guylaine Riondel-Besson
16h00
Questions
16h25
Conclusion
Luc Abbé-Decarroux
Renseignements pratiques
et inscriptions
Lieu et horaires
Fédération des Entreprises Romandes Genève
98, rue de Saint-Jean
1201 Genève
Vendredi 27 mai 2016 de 9h00 à 16h30
Inscriptions
Sur notre site www.fer-ge.ch rubrique Formations et Evènements
Prix
Membres de la FER Genève, CHF 500.Non-membres de la FER Genève, CHF 650.Les pauses café et le déjeuner sont inclus dans le prix ci-dessus.
Pour tout renseignement complémentaire
Nadine Bé
T 058 715 33 15
98, rue Saint-Jean – Case postale 5278 – 1211 Genève 11
T 058 715 31 11 – F 058 715 32 50
fer-ge@fer-ge.ch - www.fer-ge.ch
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