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Circulaire 2012/486 – 45/237 du 11 décembre 2012

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I.N.A.M.I.
Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
Indemnités
Circulaire OA n° 2012/486 du 11 décembre 2012
45/237
En vigueur à partir du 1 décembre 2012
Adaptation des indemnités à l'indice santé
Adaptation des indemnités à l’indice santé (mesure conjoncturelle)
La moyenne des indices santé des mois d’août, septembre, octobre et novembre 2012 a atteint
119,62 points (base 2004). Conformément à l’article 237 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, il y a
lieu d’adapter les indemnités à l’indice santé. Le nouvel indice pivot correspond au coefficient
d’augmentation (1,02)14 =1,3195 par rapport à l’indice de base 103,14 (Base 1996).
II. Date d’application
er
1 décembre 2012
La présente circulaire remplace les circulaires O.A. suivantes :
- 2012/62 – 45/233
du 9 février 2012.
- 2012/234 – 45/234 – 482/114
du 22 juin 2012.
- 2012/344 – 45/235 – 482/115
du 20 août 2012.
- 2012/461 – 45/236
du 3 décembre 2012.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
F. Perl
Directeur général.
Annexes :
2012-12-01_livre-index_RG_B_FR
Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles
Tél.: 02 739 71 11 Fax: 02 739 72 91
WU 2.22
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