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3.50% Credit Linked Note sur ARCELORMITTAL

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Offre au Public: CH
Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital
Gamme de produits de ASPS: 1410
Risque de l’émetteur
Impôt anticipé suisse
Termsheet Indicative en date du 14.04.2016
3.50% Credit Linked Note sur ARCELORMITTAL
Protection du Capital Conditionnel de 100.00% | Risque de crédit du débiteur ou des débiteurs de référence
| Market Recovery | Coupon de 3.50% p.a.
Date de constatation finale 21.06.2021; émis en CHF; coté à SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0317274170 | Numéro de valeur 31727417 | Symbole SIX BQTLTQ
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du programme
pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue
par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant, le cas échéant.
Jusqu’à la date de constatation initiale, les conditions de cette termsheet sont indicatives et peuvent être ajustées à tout moment. L’émetteur n’est pas obligé d’émettre ce produit.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. DESCRIPTIF DU PRODUIT
Anticipation de l’investisseur
Aucun évènement de crédit et aucun exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur.
Description du produit
Le produit est lié à la solvabilité d’un ou plusieurs débiteurs de référence et des obligations de référence correspondantes. Le produit verse un ou
plusieurs montant(s) du coupon, comme précisé dans le présent document, et est remboursé au Protection conditionnelle du capital à la date de
remboursement, à moins que l’émetteur n’exerce son droit de résiliation anticipée ou qu’un évènement de crédit concernant au moins un débiteur
de référence ne survienne durant la période d’observation des évènements de crédit. Les modalités de remboursement et le(s) montant(s) du
coupon en cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur ou de survenue d’un évènement de crédit sont décrits plus en détail dans
le présent document.
Les investisseurs supportent le risque de crédit du débiteur ou des débiteurs de référence, de l’obligation ou des obligations de référence
et de l’émetteur du produit. En cas de survenue d’un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit, il
se peut que l’investisseur reçoive un coupon réduit ou qu’il ne reçoive aucun coupon couru ni aucun coupon à venir, et le montant global
reçu par l’investisseur peut être inférieur à la protection conditionnelle du capital voire, dans certains cas, être nul.
Le produit est documenté conformément au programme existant et est en outre soumis aux définitions de l’ISDA, comme précisé dans le présent
document.
DÉBITEUR(S) DE RÉFÉRENCE
i
Débiteur de référence / Type de
transaction / Séniorité
ISIN de l’obligation de
référence**
Maturité
Rating de l’entité de réference à la date Pondération
d'émission***
1
ARCELORMITTAL /
STANDARD EUROPEAN
CORPORATE / -
TBA
TBA
BA2/BB/BB+
100.00%
** L’Obligation de référence peut être régulièrement changée comme précisé à la section “Conditions relatives à l’obligation ou aux obligations de
référence” et comme illustré à l’Annexe A.
*** Ces notations, qui ont été obtenues auprès de certains prestataires, sont celles à la date de constatation initiale et peuvent évoluer pendant la
durée de vie du produit. L’agent de calcul a obtenu ces notations de sources publiques et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude
ou leur précision.
DÉTAILS DU PRODUIT
Numéro de valeur
31727417
ISIN
CH0317274170
Symbole SIX
BQTLTQ
Prix d'émission
100.00%
Taille d'émission
CHF 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
Valeur nominale
CHF 1'000
* sera déterminé(e) à la date de constatation initiale (les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale)
Souscription jusqu'en Premier jour de
29.04.2016
E négociation à la
ACTIV bourse 06.05.2016
Date de constatation Date de
finale
remboursement
21.06.2021
prévue
12.07.2021
CK88: 349e6015-678d-48a6-9915-2d49a3c41d13 - 100230704
Devise de paiement
CHF
Protection conditionnelle du 100.00%
capital
La protection du capital s’applique uniquement si aucun évènement de crédit ne survient durant la période d’observation
des évènements de crédit et si l’émetteur n’a pas exercé son droit de résiliation anticipée. Dans le cas contraire, le
montant de remboursement du produit pourra être inférieur au niveau de protection conditionnelle du capital,
voire, dans certains cas, être nul.
DATES
Fin de la souscription
29.04.2016 14.00 CET La période de souscription peut être terminée plus tôt.
Date de constatation initiale 29.04.2016 (ou le jour où la période de souscription se termine)
Date d'émission
06.05.2016
Premier jour de négociation 06.05.2016 (anticipé)
à la bourse
Dernier jour de négociation/heure
21.06.2021 / Clôture de la bourse
Date de constatation finale
21.06.2021 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
Date de remboursement
Si aucun évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit n’a eu lieu et aucune date de
détermination d’évènement ne sont intervenus, la première des deux dates suivantes:
a)
b)
12.07.2021 (“Date de remboursement prévue”)
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, la date de remboursement anticipé spécifiée
dans l’annonce de résiliation anticipée de l’émetteur (“Date de remboursement anticipé”)
Si un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ou une date de détermination de
l’évènement a eu lieu, la Date de remboursement en cas d’évènement de crédit.
Chacune de ces dates est soumise aux dispositions en cas de perturbations de paiement.
Date de remboursement en
cas d’évènement de crédit
La dernière des deux dates suivantes:
a)
b)
La date de remboursement prévue
La date correspondant à dix jours ouvrables après la date de calcul du montant de liquidation par l’agent de calcul
MONTANT(S) DU COUPON
L’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement en espèces dans la devise de paiement conformément aux dispositions
suivantes:
Montant du couponf à la date de paiement du couponf
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à sa seule et entière discrétion – qu’un évènement
de crédit ou un évènement de crédit potentiel (tel que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a eu lieu, peut avoir eu lieu, ou
pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du Comité de détermination des dérivés de crédit considéré
(tel que défini dans les définitions ISDA) concernant la survenue d’un évènement de crédit.
Montant du couponf
Pour chaque date de paiement du couponf, un montant dans la devise de paiement calculé comme suit et tel qu’établi
par l’agent de calcul:
Montant du couponf = Valeur nominale x Taux de couponf x Fraction de décompte des joursf x Facteur
d’ajustementf
Taux de couponf
3.50% p.a.
Fraction de décompte des
joursf
Fraction de l’année de la période de couponf considérée pour laquelle le montant du couponf est calculé, comme établi
par l’agent de calcul et conformément au décompte des jours et à la convention relative aux jours ouvrables.
Date de paiement du
coupon(s)f
12.07.2016 (f=1), 12.07.2017, 12.07.2018, 12.07.2019, 13.07.2020, 12.07.2021.
Période de couponf
Chaque période allant de la date de paiement du couponf-1 (celle-ci incluse) à la date de paiement du couponf (à
l’exclusion de celle-ci) pendant la durée du produit, à ceci près que (a) la période de coupon1 (f=1) commencera à la
date d’émission (celle-ci incluse) et que (b) la période de couponf finale se terminera à la première des deux dates
suivantes (exclue): la date de remboursement prévue et la date de remboursement anticipé.
Fraction de décompte des
jours
30/360
Convention relative aux jours Jour suivant non ajusté
ouvrables
Facteur d’ajustementf
Différence entre (a) 100% et (b) la somme des pondérations au titre de toutes les entités/obligations de référence
affectées (le cas échéant) à la date de paiement du couponf considérée (exclue).
LEONTEQ SECURITIES AG
Brandschenkestrasse 90 |Case postale 1686 | CH-8027 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | info@leonteq.com | www.leonteq.com
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REMBOURSEMENT
A la date de remboursement, l’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement en espèces dans la devise de paiement
conformément aux dispositions suivantes:
Scénario 1
(prévu)
Si aucun évènement de crédit n’a eu lieu durant la période d’observation des évènements de crédit, un paiement en
espèces dans la devise de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale × Protection conditionnelle du capital
Scénario 2
(évènement de crédit)
Si un évènement de crédit concernant un ou plusieurs débiteurs de référence a eu lieu durant la période d’observation
des évènements de crédit, tel que raisonnablement observé et établi par l’agent de calcul, le paiement sera d’un montant
égal au Montant de liquidation.
Au cas où l’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur coïncide avec la survenue d’un évènement de crédit
durant la période d’observation des évènements de crédit concernant tous les débiteurs de référence, le scénario 2
prévaudra sur les dispositions relatives au droit de résiliation anticipée de l’émetteur.
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à sa seule et entière
discrétion – qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit potentiel (tel que, notamment, un défaut
de paiement potentiel) a eu lieu, peut avoir eu lieu ou pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une
requête en cours auprès du Comité de détermination des dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les
définitions ISDA) concernant la survenue d’un évènement de crédit.
Entité / obligation de référence affectée
Entité ou obligation de référence concernant laquelle un évènement de crédit a eu lieu durant la période d’observation
des évènements de crédit.
Montant de liquidation
Le montant de liquidation est exprimé dans la devise de paiement et est égal à (i) la valeur nominale multiplé par
protection conditionnelle du capital minorée de (ii) la quote-part de l’ensemble des pertes au titre du dénouement ou
du règlement de toute position de couverture relative aux entités/obligations de référence affectées et de (iii) la
quote-part des coûts générés par le dénouement ou le règlement de telles positions de couverture.
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, le montant de liquidation est exprimé dans la devise
de paiement et est égal à (i) la valeur nominale multiplé par protection conditionnelle du capital minorée de (ii) la
quote-part de l’ensemble des pertes au titre du dénouement ou du règlement de toute position de couverture relative
aux entités et obligations de référence et de (iii) la quote-part des coûts générés par le dénouement ou le règlement
de telles positions de couverture.
Le montant de liquidation sera calculé par l’agent de calcul à sa seule et entière discrétion. L’agent de calcul publiera
le montant de liquidation dès qu’il aura été calculé conformément au programme.
Dans le cas où l’émetteur reçoit des obligations de n’importe quelle couverture de risques, il devra essayer de vendre
ces obligations sur le marché dans les 20 jours ouvrables après la date de constatation finale. Si pour n’importe quelle
raison il est dans l’incapacité de le faire, l’émetteur devra agir en qualité d’acheteur en dernier recours. Dans un tel cas,
le prix des obligations affectées sera déterminé sans consultation et de manière discrétionnaire par l’agent de calcul
et peut dans des cas extrêmes être égal à 0.
Le montant de liquidation peut être sensiblement inférieur à la protection conditionnelle du capital, voire être
nulle.
Droit de résiliation de l'émet- L’émetteur a un droit inconditionnel de rembourser par anticipation tous les Certificats (le “droit de résiliation anticipée”)
teur
à tout moment et sans préavis par le biais d’une annonce (l’“annonce de résiliation anticipée”) sur le site Internet
de l’agent payeur (www.leonteq.com), ce conformément aux termes et conditions du programme. L’annonce de
résiliation anticipée spécifiera la date de constatation finale et la date de remboursement anticipé respective.
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, l’investisseur recevra le montant de liquidation à la
date de remboursement anticipé, et le produit sera liquidé. Aucun montant du coupon actuel et aucun autre montant
du coupon ne seront payables à l’investisseur.
CONDITIONS RELATIVES À L’OBLIGATION OU AUX OBLIGATIONS DE RÉFÉRENCE
Droit de substitution de
l’émetteur
L’émetteur a un droit inconditionnel de substituer toute obligation de référence par une autre obligation (“Obligation
de référence de remplacement“) émise par le même débiteur de référence ou son successeur, ce sans préavis. Au
cas où aucune obligation de référence de remplacement n’est trouvée, l’émetteur peut exercer son droit de résiliation
anticipée ; dans le cas contraire, le produit continue d’exister.
L’émetteur peut exercer son droit de substitution plusieurs fois sur le même débiteur de référence ou sur différents
débiteurs de référence, selon le cas. L’émetteur peut exercer son droit de substitution notamment en cas:
a) d’exercice de l’option de remboursement anticipé du débiteur de référence, ou
b) de toute opération sur titre portant sur une obligation de référence (à l’exclusion d’un évènement de crédit portant
sur un débiteur de référence, tel que défini dans le présent document), ou
c) de restructuration relative à une obligation de référence (à l’exclusion de tout évènement de crédit portant sur un
débiteur de référence, tel que défini dans le présent document), ou
d) de remboursement ordinaire d’une obligation de référence.
Exercice de l’option de
remboursement anticipé
débiteur de référence
Tout remboursement (total ou partiel) d’une obligation de référence par le débiteur de référence (par exemple en
exerçant une option de remboursement, un droit de remboursement ou un droit d’option de remboursement anticipé,
le remboursement ordinaire à l’échéance étant exclu de cette clause), comme raisonnablement établi par l’agent de
calcul à sa seule et entière discrétion.
Successeur
Tel que défini dans les définitions ISDA (voir section “caractéristiques de détermination d’un évènement de crédit”).
Conformément aux définitions ISDA, un débiteur de référence peut devenir le successeur d’un autre débiteur de
référence, y compris d’un débiteur de référence affectée ou vice versa. Lorsque le successeur est un débiteur de
référence affectée, ledit successeur peut de nouveau faire l’objet d’un évènement de crédit.
CARACTÉRISTIQUES DE DÉTERMINATION D’UN ÉVÈNEMENT DE CRÉDIT
Evénement de crédit
L’agent de calcul détermine à sa seule et entière discrétion qu’un évènement de crédit portant sur une entité ou une
obligation de référence a eu lieu durant la période d’observation des évènements de crédit si:
1. le débiteur de référence considéré ne parvient pas, en temps et en lieu opportuns, à verser des intérêts, effectuer
un remboursement ou tout autre paiement, comme défini dans les termes et conditions de l’obligation de référence
considérée à la date de constatation initiale du produit, ou si
LEONTEQ SECURITIES AG
Brandschenkestrasse 90 |Case postale 1686 | CH-8027 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | info@leonteq.com | www.leonteq.com
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2. un évènement a lieu et a pour conséquence de retarder ou de faire différer des paiements (intérêts, remboursement
ou tout autre paiement) des termes et conditions de l’obligation de référence considérée à la date de constatation
initiale du produit, ou si
3. un évènement de crédit (tel que défini dans les définitions ISDA) portant sur l’obligation ou le débiteur de référence
considéré a eu lieu, ou si
4. tout autre évènement portant sur l’obligation ou le débiteur de référence considérée a lieu et pourrait aboutir au
non-paiement ou à un retard de paiement de tout montant dû.
Aux fins du point 3 ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent:
1. L’évènement de crédit sera déterminé conformément au type de transaction spécifié dans le tableau “Entité
(s) de référence” et tel que défini dans la Matrice de règlement physique des dérivés de crédit (Credit Derivatives
Physical Settlement Matrix) au 22/09/2014 (“Matrice”) ou toute version ultérieure, tel que déterminé par l’agent
de calcul. La matrice est disponible à l’adresse suivante :
http://www.isda.org/c_and_a/Credit-Derivatives-Physical-Settlement-Matrix.html
2. Aux fins de la détermination d’un évènement de crédit, l’agent de calcul utilisera les choix standard de la matrice.
3. Aux fins de la définition d’un avis d’évènement de crédit (voir Section 1.32. des définitions ISDA) et de la
définition de l’annonce d’un évènement de crédit CD (voir Section 1.28. des définitions ISDA), la date butoir
antérieure à l’évènement de crédit ne sera pas applicable.
4. Un évènement de crédit et une date de détermination d’évènement (comme défini dans les définitions ISDA)
seront entre autres (outre d’autres cas décrits dans les définitions ISDA) réputés intervenus et effectifs
immédiatement après la publication décrite ci-après de l’avis d’évènement de crédit.
La survenue d’un évènement de crédit sera publiée dans un avis par l’agent de calcul sur le site Internet de
l’agent de calcul (“avis d’évènement de crédit”) durant la période de notification.
L’avis d’évènement de crédit considéré est réputé signifié et devient effectif immédiatement après sa publication
sur le site Internet de l’agent de calcul (“Date de notification”).
Période d’observation des
évènements de crédit
Période commençant le 60e jour calendaire (celui-ci inclus) avant la date de constatation initiale et se terminant à la
date d’extension (celle-ci incluse), comme défini dans les définitions ISDA.Aux fins de la détermination de la date
d’extension, le 20 Juin 2021 sera considéré comme la date d’échéance prévue.
Période de notification
Période commençant à la date de constatation initiale (celle-ci incluse) et se terminant à la date (celle-ci incluse)
correspondant à 25 jours calendaires après la dernière des deux dates suivantes : la date de constatation finale et la
date d’extension (comme défini dans les définitions ISDA).
Notification d’information
publiquement disponible
Non applicable
Date de détermination
d’évènement
Sauf mention contraire dans la documentation du produit, comme défini dans les définitions ISDA fondées sur le principe
que les notions de „règlement par enchères “ et d’„acheteur ou vendeur “ sont réputées applicables aux fins de ce
produit.
Date butoir antérieure à
l’évènement de crédit
Aux fins de la définition d’un avis d’évènement de crédit (voir Section 1.32. des définitions ISDA) et de la définition de
l’annonce d’un évènement de crédit CD (voir Section 1.28. des définitions ISDA), la date butoir antérieure à l’évènement
de crédit ne sera “pas applicable”.
Définitions ISDA
Les définitions sur les dérivés de crédit ISDA de 2014, telles que publiées par l’International Swaps and Derivatives
Association, Inc. (“ISDA”) sur son site Internet (www.isda.org ou tout site lui succédant). Veuillez noter que les définitions
ISDA ne peuvent pas être obtenues gratuitement.
L’agent de calcul a le droit (mais pas l’obligation) de remplacer et de modifier les définitions ISDA par toute définition
ou supplément ultérieur publié par l’ISDA.
Les définitions ISDA ne s’appliquent que si elles sont nécessaires pour définir les termes en majuscules mentionnés
dans le présent Termsheet et qui ne sont pas déjà définis dans la documentation du produit, sauf mention contraire
expresse. En outre, les termes définis dans les définitions ISDA mais qui sont désignés ou définis autrement dans le
présent Termsheet, seront, aux fins de l’application ou de l’interprétation des définitions ISDA, interprétés conformément
au terme ou à la définition utilisé dans le présent Termsheet.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Émetteur
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA)
Gestionnaire
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Agent de calcul
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Service de paiement
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Commissions de distribution Jusqu'à 0.20% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section “rémunérations aux tiers" ci-dessous
et aux “General Terms and Conditions" du programme.)
Issuer Estimated Value
("IEV") / valeur du produit
estimée par l’émetteur
98.20% (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations
additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Total Expense Ratio ("TER") 0.35% p.a. (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique "informations
additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Cotation/bourse
SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG
La cotation sera demandée.
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.leonteq.com, Thomson Reuters
[SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp ou LEOZ. Pour toute transaction de rachat, une période
minimale de 15 jours ouvrables entre la date de transaction et la date de remboursement s’applique.
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Type de paiement
Paiement en espèces
LEONTEQ SECURITIES AG
Brandschenkestrasse 90 |Case postale 1686 | CH-8027 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | info@leonteq.com | www.leonteq.com
4/9
Investissement minimum
CHF 1'000
Négoce minimum
CHF 1'000
Restrictions de vente
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou distribution
de matériel d’offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par conséquent,
toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d’offre lié aux produits, ne peut
être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci n’imposant aucune obligation
aux parties à l'émission ou l’agent de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités
transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être distribués dans le cadre d'une offre
au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d’un
ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est défini dans la règlementation S).
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site internet
www.leonteq.com.
Chambre de compensation
SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire
SIX SIS SA
Offre au Public
Suisse
Matérialisation
Droits-valeurs
Droit applicable / juridique
Suisse / Zurich
Jours ouvrable
Aux fins de l’interprétation des définitions ISDA:
Débiteur de référence 1
London & Zurich
Zurich, London & Brussels (aux fins des dates de paiement du coupon, de la date de remboursement, de la date de
remboursement anticipé et de la date de remboursement en cas d’évènement de crédit)
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur, comme défini dans la section ”informations générales”
IMPÔTS SUISSES
Droit de timbre suisse
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute transaction
sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre de négociation suisse (TK22).
Impôt fédéral direct suisse
(pour les personnes
physiques dont le domicile
fiscal est en Suisse)
Pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse et qui détiennent ce produit dans leur patrimoine
personnel, les montants de coupon à ses dates de paiement respectives seront soumis à l'Impôt Fédéral Direct.
L'imposition du revenu à l’échelle cantonale et communale peut différer du traitement fiscal de l'Impôt Fédéral Direct.
Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même.
Impôt anticipé suisse
Le(s) composant(s) suivant(s) du produit est/sont soumis à l’impôt anticipé suisse: le(s) montant(s) de coupon à sa date
de paiement respective.
Fiscalité de l'épargne UE
Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE.
Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les domaines des impôts et
du marché financier (accord sur l’impôt libératoire, actuellement avec l’Autriche et le Royaume-Uni) et pour autant que le produit est déposé auprès
d’un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital peut être soumis à l’impôt anticipé libératoire selon
l’accord applicable. Le montant de l’impôt dépend du pays de domicile de l’investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement
du gain d’aliénation.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences
fiscales liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet
rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales suisses
que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les
partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales.
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composée d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections «Détails du produit»
et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l’Administration fédérale des
contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs
doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition
ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul
de l’impôt sur le revenu.
DOCUMENTATION DU PRODUIT
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l’article 5 de la Loi fédérale
suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d’émission, ainsi que la Final
Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient
un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand
accompagnée du Programme dérivé de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions
dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la
"documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais
qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans d'autres langues puissent être disponibles,
seuls la termsheet finale et le programme en anglais sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du programme.
De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web www.leonteq.com
dans la section «produits» ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA.
Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés dans la section « présentation » sur le site web www.leonteq.com et/ou
sur le site web de la partie à l'émission en cause.
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Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Brandschenkestrasse 90,
Case postale 1686, CH-8027 Zurich (Suisse), via téléphone (+41-(0)58-800 1000*), fax (+41-(0)58-800 1010) ou via e-mail (termsheet@leonteq.com).
Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d’un astérisque (*) sont enregistrés. En appelant un tel numéro, nous considérons
que vous acceptez cette procédure.
II. PERSPECTIVES DE GAINS ET DE PERTES
Ce produit relève de la catégorie "Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital". Selon que le produit est plafonné ou
non, le profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce produit au moment du remboursement est limité (avec plafond) ou illimité (sans plafond). Un
profit éventuel est composé du capital investi (hors frais de transaction ou autres) multiplié par la protection conditionnelle du capital majoré de
paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation, bonus ou autres.
En cas d’évolution négative, l'exposition de l'investisseur au/aux sous-jacent(s) est limitée au niveau de protection conditionnelle du capital.
Si un événement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques
de ce produit.
III. RISQUES SIGNIFICATIFS
FACTEURS DE RISQUE RELATIFS AU PRODUIT
Général
Si un évènement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi.
Ce produit est un produit financier complexe. L’investisseur encourt un risque de crédit supplémentaire. Nous conseillons aux investisseurs de
demander l’avis d’experts concernant les risques associés à ce produit spécifique avant d’investir dans des produits exposés à un débiteur de référence
ou faisant référence à des évènements de crédit concernant une partie tierce.
Etant donné la complexité des termes et conditions de ce , un investissement n’est recommandé que pour des investisseurs expérimentés qui
comprennent et sont en position d’évaluer les risques liés à ce.
Risques relatifs à la relation de crédit avec le débiteur de référence et l’obligation de référence
La valeur de ce produit et de ses remboursements dépend, entre autres, principalement du débiteur ou des débiteurs de référence et de l’obligation
ou des obligations de référence. La solvabilité du débiteur de référence considérée dépend de certains risques spécifiques relatifs à une telle entité
et son activité.
Toute opération garantie par nantissement en place n’élimine pas les risques associés à tout évènement de crédit.
Ce produit n’est ni garanti par le débiteur ou les débiteurs de référence ni sécurisé par des titres de créance ou actifs du débiteur ou des débiteurs
de référence.
Si l’agent de calcul établit, conformément aux conditions du produit et à sa propre discrétion, qu’un évènement de crédit a eu lieu, les investisseurs
dans le produit n’ont aucun droit de recours à l’encontre du débiteur de référence considéré s’agissant de toute perte qu’ils essuient en raison du
montant de liquidation qui leur est remboursé (qui peut être significativement inférieur au prix d’émission voire être nulle).
Après détermination d’un évènement de crédit par l’agent de calcul, les investisseurs ne peuvent pas s’attendre à bénéficier d’une performance
positive au titre de l’obligation ou des obligations de référence ou de tout autre instrument de dette émis par le débiteur de référence considérée. En
particulier, les conséquences de la détermination d’un évènement de crédit par l’agent de calcul sont irréversibles. En tant que tels, les investisseurs
ne participent pas, par exemple en cas de restructuration, au processus de restructuration correspondant et ne sont pas en droit de faire appel de
certains éléments du processus de restructuration. C’est pourquoi, l’investissement dans le produit peut être associé à un risque plus élevé qu’un
investissement direct dans le passif du débiteur ou des débiteurs de référence.
Si des circonstances surviennent ou un évènement se produit ayant un impact négatif sur la solvabilité ou la note de crédit du débiteur ou des débiteurs
de référence mais ne se traduisant pas par la survenue d’un évènement de crédit, le prix du produit peut baisser. En conséquence, les investisseurs
qui vendent le produit à cette date peuvent essuyer une perte significative sur le capital investi.
Aucune enquête, recherche ou autre requête ne sera effectuée, aucune déclaration ne sera faite et aucune garantie ne sera donnée, expressément
ou implicitement, par l’émetteur, le garant et leurs affiliés, tout agent ou toute autre partie tierce au nom de toute personne susmentionnée au titre
du débiteur ou des débiteurs de référence.
Par suite de fusions ou d’autres évènements, le débiteur ou les débiteurs de référence peuvent changer. Il pourrait en résulter le risque qu’à la suite
de tels changements, le débiteur de référence considérée ne soit plus, sur le plan économique, comparable au débiteur de référence respective avant
lesdits changements. Les successions peuvent être pertinentes si elles ont eu lieu avant ou après la date d’émission ou après la date de constatation
finale du produit.
Les investisseurs doivent tenir compte du fait que la date à laquelle le montant de liquidation peut être déterminé peut intervenir non seulement
plusieurs jours mais également plusieurs semaines ou mois après la survenue d’un évènement de crédit sans que l’émetteur ne doive verser d’intérêts
au titre de celle-ci.
Certains évènements et certaines circonstances, y compris la survenue d’un évènement de crédit, seront réputés avoir eu lieu si un Comité de
détermination des dérivés de crédit de l’ISDA (le "CD") a adopté une résolution à cet effet. Les résolutions adoptées par un CD considéré seront
publiées sur le site Internet http://www.isda.org/credit/. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que leur investissement dans le
produit et toute perte découlant d’un évènement de crédit sont tributaires de la teneur des résolutions du CD et que l’émetteur, le garant et leurs
affiliés et les détenteurs du produit sont tenus de respecter de telles résolutions.
L’émetteur, le garant et leurs affiliés peuvent faire l’objet de conflits d’intérêts au titre du débiteur ou des débiteurs de référence.
Opportunité de l’investissement
Les acquéreurs éventuels du produit doivent s’assurer de comprendre sa nature et l’étendue de leur exposition au risque, de disposer de suffisamment
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Brandschenkestrasse 90 |Case postale 1686 | CH-8027 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | info@leonteq.com | www.leonteq.com
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de connaissances, d’expérience et d’un accès suffisant à des conseillers professionnels pour faire leur propre évaluation juridique, fiscale, comptable
et financière des avantages et des risques de l’investissement dans un tel produit et de considérer l’opportunité de l’investissement dans le produit
à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières.
Compte tenu de la complexité des termes et conditions de ce produit, l’investissement dans celui-ci convient uniquement aux investisseurs expérimentés
qui comprennent et sont en mesure d’évaluer les risques qui lui sont associés.
Risque de taux d’intérêt/risque de crédit
L’investisseur dans le produit est exposé aux risques de taux d’intérêt et aux spreads de crédit du débiteur de référence dans la mesure où la valorisation
du produit dépend entre autres des taux d’intérêt qui prévalent et des spreads de crédit du débiteur de référence.
“Credit Ratings” (Notations)/Volatilité du Rating
Les « Credit Ratings » représentent l’opinion des agences de notation quant à la qualité du crédit d’un émetteur et ne sont garantes d’aucun résultat
qualitatif. Les agences de notation ont pour but d’essayer d’évaluer la sécurité du paiement du principal et/ou des intérêts et n’évaluent pas les risques
de fluctuation de la valeur marchande. Pour cette raison, il se peut que les « Credit Ratings » ne reflètent que partiellement les risques liés au débiteur
de référence. De plus, il se peut que les agences de notation ne parviennent pas à ajuster à temps leur « Credit ratings » en réponse à des évènements;
il se peut donc que la condition financière d’un émetteur soit meilleure ou moins bonne que ce que son « Credit rating » indique. Il est possible que
les agences de notation changent de temps en temps leurs notations du débiteur de référence même si aucune perte n’a été encourue.
Il n’y a aucune assurance que la notation (ou le cas échéant) de débiteur de référence ne soit réduite voir même retirée dans le future, ni aucune
assurance que la notation soit une garantie de performance future. Ni l’émetteur du ni aucune autre tiers partie n’a fait d’investigation quant au débiteur
de référence.
Risque de résiliation anticipée
L’émetteur a toute latitude pour rembourser le produit par anticipation. Une telle résiliation anticipée peut avoir une incidence défavorable sur les
intérêts financiers de l’investisseur.
Liquidité limitée
Un marché secondaire sera proposé dans des conditions normales de marché aux prix de marché prévalant.
Impact fiscal/réglementaire
L’investissement dans le produit peut donner lieu à un impact fiscal ou réglementaire. Les parties émettrices et les agents de placement ne fournissent
pas de conseils fiscaux. Tout investisseur doit consulter ses propres conseillers avant d’investir dans le produit.
FACTEURS DE RISQUE ADDITIONNELS
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en
rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres
circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs
potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés
doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Facteurs de risque" du programme pour des détails sur les
facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce
produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience d’investissement et les objectifs d’investissement de
l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme.
L’émetteur a le droit (mais pas l’obligation) de modifier les termes et conditions du produit et/ou de résilier le produit (a) au cas où l’émetteur n’est
pas en mesure, après avoir déployé les efforts commercialement raisonnables, d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de dénouer
ou de céder toute transaction(s) ou actif(s) que l’émetteur juge nécessaire pour couvrir le risque de conclusion ou d’exécution de ses obligations
découlant du produit, ou de réaliser, recouvrer ou remettre le produit de telles transaction(s) ou actif(s), ou (b) en cas de publication de toute nouvelle
définition ou de tout nouveau supplément relatifs aux définitions ISDA par l’International Swaps and Derivatives Association, Inc.
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients du risque
de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes
influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les pays
concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités
peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant
le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou
d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence
sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention contraire,
et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes
potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées et
non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette partie à l'émission.
L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire
qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement
des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section “informations générales”). Toutefois, l'émetteur et/ou le
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gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune
obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de
marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou
quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de
limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité d'un
sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de temps prolongée
à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer
ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un
montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
INFORMATIONS ADDITIONNELLES/DISCLAIMER
Surveillance prudentielle
Leonteq Securities AG, Zurich est titulaire d'une autorisation de négociant délivrée par la FINMA et se trouve sous la surveillance de la FINMA.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers,
avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché en même
temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de
négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du
franchissement d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un
prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la
section “informations générales” ).
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l’émetteur
et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée ici.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio
L’ Issuer Estimated Value (“IEV”) et le Total Expense Ratio (« TER ») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée
par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de souscription, et ne seront pas mis à jour pendant la durée
de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l’ « IEV » correspond au Total Expense Ratio, ce qui inclue la marge de l’Emetteur et
les commissions de distribution, si tel est applicable (indications dans la section «renseignements généraux» ci-après). La marge de l'émetteur couvre
entre autres les coûts de structuration, de tenue du marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices prévus de l'émetteur. Le prix d'émission
(incluant l’ «IEV» et le «TER») ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés sur la base de modèles internes de pricing
fournis par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, le cas échéant.
Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a acheté ou n’a pas vendu le
produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une
recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le présent document
et qui proviennent d'une source indépendante.
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POUR LA DISTRIBUTION EN SUISSE
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