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Certificat Magnet actions Europe avec indice de

IntégréTéléchargement
Termsheet Indicative
Offre au Public: CH
Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital
Gamme de produits de ASPS: 1410
Risque de l’émetteur
Impôt anticipé suisse
Certificat Magnet actions Europe avec indice de débiteurs de
référence „iTRAXX® Europe Index“
Protection du Capital Conditionnel de 100.00% - Risque de crédit du débiteur ou des débiteurs de référence - Zero
Recovery - Coupon Minimum de 0.75% p.a. - 1.75% Magnet Coupon (avec effet mémoire)
Date de constatation finale 20.06.2023; émis en EUR; non coté
ISIN CH0314520559 - Numéro de valeur 31452055
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors"
du programme pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements
collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.
Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant, le cas échéant.
Jusqu’à la date de constatation initiale, les conditions de cette termsheet sont indicatives et peuvent être ajustées à tout moment. L’émetteur n’est pas obligé d’émettre
ce produit.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. Descriptif du produit
Anticipation de
l’investisseur
Hausse du Sous-jacent.
Hausse de la volatilité du Sous-jacent.
Repli éventuel important des cours du Sous-jacent.
Aucun évènement de crédit et aucun exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur.
Description du produit Le produit est lié à la solvabilité d’un ou plusieurs débiteurs de référence et des obligations de référence
correspondantes. Le produit est remboursé au Protection conditionnelle du capital à la date de
remboursement, à moins que l’émetteur n’exerce son droit de résiliation anticipée ou qu’un évènement
de crédit concernant au moins un débiteur de référence ne survienne durant la période d’observation
des évènements de crédit. De plus, l’investisseur recevra le coupon minimum et a la possibilité de
recevoir le coupon magnet qui est lié à la performance des sous-jacents, comme décrit dans la rubrique
"montant du coupon minimum" et "montant du coupon magnet".
Les modalités de remboursement et le(s) montant(s) du coupon en cas d’exercice du droit de résiliation
anticipée de l’émetteur ou de survenue d’un évènement de crédit sont décrits plus en détail dans le
présent document.
Les investisseurs supportent le risque de crédit du débiteur ou des débiteurs de référence, de
l’obligation ou des obligations de référence et de l’émetteur et du garant du produit. En cas de
survenue d’un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit, il
se peut que l’investisseur reçoive un coupon réduit ou qu’il ne reçoive aucun coupon couru ni
aucun coupon à venir, et le montant global reçu par l’investisseur peut être inférieur à la
protection conditionnelle du capital voire, dans certains cas, être nul.
Le produit est documenté conformément au programme existant et est en outre soumis aux
définitions de l’ISDA, comme précisé dans le présent document.
* sera déterminé(e) à la date de constatation initiale (les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale)
Souscription
11.04.2016 –
29.04.2016
Date de constatation Date de
finale
remboursement
20.06.2023
prévue
11.07.2023
CK88: 81adbd69-2b23-41b9-a47a-6173ad249974 - 100146888
Sous-jacents
Sous-jacent
Bourse de référence
Ticker Bloomberg
Cours de constatation initiale
(100%)*
ADIDAS AG
AXA SA
Xetra
Euronext Paris
ADS GY
CS FP
EUR TBA
EUR TBA
BAYER AG-REG
CARREFOUR SA
Xetra
Euronext Paris
BAYN GY
CA FP
EUR TBA
EUR TBA
DANONE
Euronext Paris
BN FP
EUR TBA
Indice de débiteurs de référence
Indice de débiteurs de référence
Indice Editeur
Ticker Bloomberg
MARKIT ITRX EUROPE 06/23, composé des entités de
référence figurant à l’Annexe A (ou son successeur)
Markit Group Limited
ITXEB725
Détails du produit
Numéro de valeur
31452055
ISIN
Prix d'émission
CH0314520559
Taille d'émission
Valeur nominale
EUR 20'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
EUR 1'000
Devise de paiement
Part d'investissement
("bondfloor") lors de
l'émission
EUR
98.28% (taux implicite p.a.: 1.09%)
Le taux de rendement implicite inclut un spread de 0.90% provenant de l’obligation(s) de référence.
100.00%
Protection conditionnelle 100.00%
du capital
La protection du capital s’applique uniquement si aucun évènement de crédit ne survient durant la
période d’observation des évènements de crédit et si l’émetteur n’a pas exercé son droit de résiliation
anticipée. Dans le cas contraire, le montant de remboursement du produit pourra être inférieur au
niveau de protection conditionnelle du capital, voire, dans certains cas, être nul.
Dates
Début de la souscription 11.04.2016
Fin de la souscription
29.04.2016 14.00 CET La période de souscription peut être terminée plus tôt.
Date de constatation
initiale
Date d'émission
29.04.2016 (ou le jour où la période de souscription se termine)
06.05.2016
Date de constatation
20.06.2023 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
finale
Date de remboursement Si aucun évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit n’a eu lieu et
aucune date de détermination d’évènement ne sont intervenus, la première des deux dates suivantes:
a)
b)
11.07.2023 (“Date de remboursement prévue”)
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, la date de remboursement
anticipé spécifiée dans l’annonce de résiliation anticipée de l’émetteur (“Date de remboursement
anticipé”)
Si un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ou une date de
détermination de l’évènement a eu lieu, la Date de remboursement en cas d’évènement de crédit.
Chacune de ces dates est soumise aux dispositions en cas de perturbations de paiement.
Date de remboursement La dernière des deux dates suivantes:
en cas d’évènement de
a)
La date de remboursement prévue
crédit
b)
La date correspondant à dix jours ouvrables après la date de calcul du montant de liquidation par
l’agent de calcul
Montant(s) du coupon minimum
L’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement en espèces dans la devise de paiement conformément
aux dispositions suivantes:
Montant du couponf à la date de paiement du couponf
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à sa seule et entière discrétion –
qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit potentiel (tel que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a
eu lieu, peut avoir eu lieu, ou pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du Comité de
détermination des dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les définitions ISDA) concernant la survenue d’un
évènement de crédit.
Montant du couponf
Pour chaque date de paiement du couponf, un montant dans la devise de paiement calculé comme suit
et tel qu’établi par l’agent de calcul:
Montant du couponf = Valeur nominale x Taux de couponf x Fraction de décompte des joursf x
Facteur d’ajustementf
Taux de couponf
Fraction de décompte
des joursf
0.75% p.a.
Fraction de l’année de la période de couponf considérée pour laquelle le montant du couponf est calculé,
comme établi par l’agent de calcul et conformément au décompte des jours et à la convention relative
aux jours ouvrables.
Date de paiement du
coupon(s)f
Période de couponf
23.06.2017 (f=1), 25.06.2018, 25.06.2019, 25.06.2020, 24.06.2021, 23.06.2022, 11.07.2023.
Fraction de décompte
des jours
Convention relative aux
jours ouvrables
30/360
Facteur d’ajustementf
Différence entre (a) 100% et (b) la somme des pondérations au titre de toutes les entités/obligations de
référence affectées (le cas échéant) à la date de paiement du coupon f considérée (exclue). Pour éviter
tout doute, l'investisseur ne bénéficie aucun montant du coupon actuel et aucun autre montant du
coupon se rapportant à toute entité de référence pour laquelle l'Agent de calcul a déterminé un
événement de crédit.
Chaque période allant de la date de paiement du coupon f-1 (celle-ci incluse) à la date de paiement du
couponf (à l’exclusion de celle-ci) pendant la durée du produit, à ceci près que (a) la période de coupon1
(f=1) commencera à la date d’émission (celle-ci incluse) et que (b) la période de couponf finale se
terminera à la première des deux dates suivantes (exclue): la date de remboursement prévue et la date
de remboursement anticipé.
Jour suivant non ajusté
Montant(s) du coupon magnet
A condition q'un évènement de déclenchement du coupon ait lieu, l’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit
un paiement en espèces dans la devise de paiement conformément aux dispositions suivantes:
Montant du couponc à la date de paiement du couponc
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à sa seule et entière discrétion –
qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit potentiel (tel que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a
eu lieu, peut avoir eu lieu, ou pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du Comité de
détermination des dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les définitions ISDA) concernant la survenue d’un
évènement de crédit.
Evènement de
déclenchement du
coupon
Un évènement de déclenchement du coupon sera considéré comme ayant eu lieu si à l’une des dates
de constatation de déclenchement du coupon, les cours de clôture officiels de tous les sous-jacents sont
supérieurs à leurs seuils de déclenchement du coupon, comme raisonnablement déterminé par l’agent
de calcul.
Montant du couponc
Pour chaque date de paiement du couponc, un montant dans la devise de paiement calculé comme suit
et tel qu’établi par l’agent de calcul:
Montant du couponc = Valeur nominale x Taux de coupon
Taux de coupon
N
 Taux de coupon
c n1
c
Où:
“n” est le nombre correspondant à la dernière date de paiement de coupon où un versement de coupon
a eu lieu. Si aucun paiement de coupon n’a eu lieu jusqu’à la présente date d’observation de coupon, la
valeur “n” sera égale à zéro.
“N” est le nombre correspondant à la date d’observation de coupon actuelle, selon le tableau cidessous.
Dates de constatation de N
déclenchement et
depaiement du couponc
Date de constatation
de déclenchement du
coupon
Seuil de
déclenchement du
coupon
Date de paiement du
couponc
Taux de couponc
1
20.06.2017
100.00%
23.06.2017
1.75%
2
3
20.06.2018
20.06.2019
100.00%
100.00%
25.06.2018
25.06.2019
1.75%
1.75%
4
5
22.06.2020
21.06.2021
100.00%
100.00%
25.06.2020
24.06.2021
1.75%
1.75%
6
20.06.2022
100.00%
23.06.2022
1.75%
7
20.06.2023*
100.00%
11.07.2023**
1.75%
*la dernière date de constatation de déclenchement du coupon correspond à la date de constatation
finale
**la dernière date de paiement du coupon correspond à la Date de remboursement prévue
Si l’une des dates de constatation de déclenchement du coupon définies ci-dessus n’est pas un jour de
négociation pour un certain sous-jacent, la date de constatation de déclenchement du coupon sera le
prochain jour de négociation pour le sous-jacent respectif. Les conditions et termes généraux du
programme s’appliquent également aux dates de constatation de déclenchement du coupon comme si
elles étaient des dates de constatation finale. Si l’une des dates de paiement du coupon définies cidessus n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable sera utilisé.
Remboursement
A la date de remboursement, l’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement en espèces dans la
devise de paiement conformément aux dispositions suivantes:
Scénario 1
Si aucun évènement de crédit n’a eu lieu durant la période d’observation des évènements de crédit, un
(prévu)
paiement en espèces dans la devise de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale × Protection conditionnelle du capital
Scénario 2
(évènement de crédit)
Si un évènement de crédit concernant un ou plusieurs débiteurs de référence a eu lieu durant la période
d’observation des évènements de crédit, tel que raisonnablement observé et établi par l’agent de calcul,
le paiement sera d’un montant égal au Montant de liquidation.
Au cas où l’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur coïncide avec la survenue d’un
évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit concernant tous les
débiteurs de référence, le scénario 2 prévaudra sur les dispositions relatives au droit de résiliation
anticipée de l’émetteur.
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à sa
seule et entière discrétion – qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit potentiel (tel
que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a eu lieu, peut avoir eu lieu ou pourrait avoir
lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du Comité de détermination des
dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les définitions ISDA) concernant la survenue d’un
évènement de crédit.
Entité / obligation de
référence affectée
Montant de liquidation
Entité ou obligation de référence concernant laquelle un évènement de crédit a eu lieu durant la période
d’observation des évènements de crédit.
Le montant de liquidation est exprimé dans la devise de paiement et est égal au produit de (i) la valeur
nominale et la protection conditionnelle du capital (ii) et du facteur d’ajustement du remboursement.
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, le montant de liquidation est exprimé
dans la devise de paiement et est égal à (i) la valeur nominale multiplé par protection conditionnelle du
capital minorée de (ii) la quote-part de l’ensemble des pertes au titre du dénouement ou du règlement
de toute position de couverture relative aux entités et obligations de référence et de (iii) la quote-part
des coûts générés par le dénouement ou le règlement de telles positions de couverture.
Le montant de liquidation sera calculé par l’agent de calcul à sa seule et entière discrétion. L’agent de
calcul publiera le montant de liquidation dès qu’il aura été calculé conformément au programme.
Dans le cas où l’émetteur reçoit des obligations de n’importe quelle couverture de risques, il devra
essayer de vendre ces obligations sur le marché dans les 20 jours ouvrables après la date de
constatation finale. Si pour n’importe quelle raison il est dans l’incapacité de le faire, l’émetteur devra
agir en qualité d’acheteur en dernier recours. Dans un tel cas, le prix des obligations affectées sera
déterminé sans consultation et de manière discrétionnaire par l’agent de calcul et peut dans des cas
extrêmes être égal à 0.
Le montant de liquidation peut être sensiblement inférieur à la protection conditionnelle du
capital, voire être nulle.
L’émetteur a un droit inconditionnel de rembourser par anticipation tous les Certificats (le “droit de
résiliation anticipée”) à tout moment et sans préavis par le biais d’une annonce (l’“annonce de
résiliation anticipée”) sur le site Internet de l’agent payeur (www.anlageprodukte.notensteinlaroche.ch), ce conformément aux termes et conditions du programme. L’annonce de résiliation
anticipée spécifiera la date de constatation finale et la date de remboursement anticipé respective.
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, l’investisseur recevra le montant de
liquidation à la date de remboursement anticipé, et le produit sera liquidé. Aucun montant du coupon
actuel et aucun autre montant du coupon ne seront payables à l’investisseur.
Facteur d’ajustement du Différence entre (a) 100% et (b) la somme des pondérations au titre de toutes les entités/obligations de
remboursement
référence affectées à la date de remboursement considérée. Pour éviter tout doute, l'investisseur ne
bénéficie d'aucune valeur de recouvrement se rapportant à toute entité de référence pour laquelle
l'Agent de calcul a déterminé un événement de crédit.
Droit de résiliation de
l'émetteur
Conditions relatives à l’obligation ou aux obligations de référence
Droit de substitution de
l’émetteur
L’émetteur a un droit inconditionnel de substituer toute obligation de référence par une autre obligation
(“Obligation de référence de remplacement“) émise par le même débiteur de référence ou son
successeur, ce sans préavis. Au cas où aucune obligation de référence de remplacement n’est trouvée,
l’émetteur peut exercer son droit de résiliation anticipée ; dans le cas contraire, le produit continue
d’exister.
L’émetteur peut exercer son droit de substitution plusieurs fois sur le même débiteur de référence ou sur
différents débiteurs de référence, selon le cas. L’émetteur peut exercer son droit de substitution
notamment en cas:
a) d’exercice de l’option de remboursement anticipé du débiteur de référence, ou
b) de toute opération sur titre portant sur une obligation de référence (à l’exclusion d’un évènement de
crédit portant sur un débiteur de référence, tel que défini dans le présent document), ou
c) de restructuration relative à une obligation de référence (à l’exclusion de tout évènement de crédit
portant sur un débiteur de référence, tel que défini dans le présent document), ou
d) de remboursement ordinaire d’une obligation de référence.
Exercice de l’option de
Tout remboursement (total ou partiel) d’une obligation de référence par le débiteur de référence (par
remboursement anticipé exemple en exerçant une option de remboursement, un droit de remboursement ou un droit d’option de
débiteur de référence
remboursement anticipé, le remboursement ordinaire à l’échéance étant exclu de cette clause), comme
raisonnablement établi par l’agent de calcul à sa seule et entière discrétion.
Successeur
Tel que défini dans les définitions ISDA (voir section “caractéristiques de détermination d’un évènement
de crédit”). Conformément aux définitions ISDA, un débiteur de référence peut devenir le successeur
d’un autre débiteur de référence, y compris d’un débiteur de référence affectée ou vice versa. Lorsque le
successeur est un débiteur de référence affectée, ledit successeur peut de nouveau faire l’objet d’un
évènement de crédit.
Caractéristiques de détermination d’un évènement de crédit
Evénement de crédit
L’agent de calcul détermine à sa seule et entière discrétion qu’un évènement de crédit portant sur une
entité ou une obligation de référence a eu lieu durant la période d’observation des évènements de crédit
si:
1. le débiteur de référence considéré ne parvient pas, en temps et en lieu opportuns, à verser des
intérêts, effectuer un remboursement ou tout autre paiement, comme défini dans les termes et
conditions de l’obligation de référence considérée à la date de constatation initiale du produit, ou si
2. un évènement a lieu et a pour conséquence de retarder ou de faire différer des paiements (intérêts,
remboursement ou tout autre paiement) des termes et conditions de l’obligation de référence
considérée à la date de constatation initiale du produit, ou si
3. un évènement de crédit (tel que défini dans les définitions ISDA) portant sur l’obligation ou le
débiteur de référence considéré a eu lieu, ou si
4. tout autre évènement portant sur l’obligation ou le débiteur de référence considérée a lieu et pourrait
aboutir au non-paiement ou à un retard de paiement de tout montant dû.
Aux fins du point 3 ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent:
1. L’évènement de crédit sera déterminé conformément au type de transaction spécifié dans le
tableau “Entité (s) de référence” et tel que défini dans la Matrice de règlement physique des
dérivés de crédit (Credit Derivatives Physical Settlement Matrix) au 22/09/2014 (“Matrice”) ou
toute version ultérieure, tel que déterminé par l’agent de calcul. La matrice est disponible à
l’adresse suivante :
http://www.isda.org/c_and_a/Credit-Derivatives-Physical-Settlement-Matrix.html
2. Aux fins de la détermination d’un évènement de crédit, l’agent de calcul utilisera les choix
standard de la matrice.
3. Aux fins de la définition d’un avis d’évènement de crédit (voir Section 1.32. des définitions ISDA)
et de la définition de l’annonce d’un évènement de crédit CD (voir Section 1.28. des définitions
ISDA), la date butoir antérieure à l’évènement de crédit ne sera pas applicable.
4. Un évènement de crédit et une date de détermination d’évènement (comme défini dans les
définitions ISDA) seront entre autres (outre d’autres cas décrits dans les définitions ISDA)
réputés intervenus et effectifs immédiatement après la publication décrite ci-après de l’avis
d’évènement de crédit.
La survenue d’un évènement de crédit sera publiée dans un avis par l’agent de calcul sur le site
Internet de l’agent de calcul (“avis d’évènement de crédit”) durant la période de notification.
L’avis d’évènement de crédit considéré est réputé signifié et devient effectif immédiatement
après sa publication sur le site Internet de l’agent de calcul (“Date de notification”).
Période d’observation
des évènements de
crédit
Période de notification
Période commençant le 60e jour calendaire (celui-ci inclus) avant la date de constatation initiale et se
terminant à la date d’extension (celle-ci incluse), comme défini dans les définitions ISDA.Aux fins de la
détermination de la date d’extension, le 20 Juin 2023 sera considéré comme la date d’échéance prévue.
Période commençant à la date de constatation initiale (celle-ci incluse) et se terminant à la date (celle-ci
incluse) correspondant à 25 jours calendaires après la dernière des deux dates suivantes : la date de
constatation finale et la date d’extension (comme défini dans les définitions ISDA).
Notification d’information Non applicable
publiquement disponible
Date de détermination
Sauf mention contraire dans la documentation du produit, comme défini dans les définitions ISDA
d’évènement
fondées sur le principe que les notions de „règlement par enchères “ et d’„acheteur ou vendeur “ sont
réputées applicables aux fins de ce produit.
Date butoir antérieure à
l’évènement de crédit
Définitions ISDA
Aux fins de la définition d’un avis d’évènement de crédit (voir Section 1.32. des définitions ISDA) et de la
définition de l’annonce d’un évènement de crédit CD (voir Section 1.28. des définitions ISDA), la date
butoir antérieure à l’évènement de crédit ne sera “pas applicable”.
Les définitions sur les dérivés de crédit ISDA de 2014, telles que publiées par l’International Swaps and
Derivatives Association, Inc. (“ISDA”) sur son site Internet (www.isda.org ou tout site lui succédant).
Veuillez noter que les définitions ISDA ne peuvent pas être obtenues gratuitement.
L’agent de calcul a le droit (mais pas l’obligation) de remplacer et de modifier les définitions ISDA par
toute définition ou supplément ultérieur publié par l’ISDA.
Les définitions ISDA ne s’appliquent que si elles sont nécessaires pour définir les termes en majuscules
mentionnés dans le présent Termsheet et qui ne sont pas déjà définis dans la documentation du produit,
sauf mention contraire expresse. En outre, les termes définis dans les définitions ISDA mais qui sont
désignés ou définis autrement dans le présent Termsheet, seront, aux fins de l’application ou de
l’interprétation des définitions ISDA, interprétés conformément au terme ou à la définition utilisé dans le
présent Termsheet.
Informations générales
Émetteur
Garant
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA)
Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse
(Notation: Moody's A2, l'autorité de surveillance: FINMA)
Gestionnaire
Agent de calcul
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Service de paiement
Commissions de
distribution
Notenstein La Roche Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse
Jusqu'à 0.12% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section “rémunérations
aux tiers" ci-dessous et aux “General Terms and Conditions" du programme.)
Issuer Estimated Value
("IEV") / valeur du
produit estimée par
l’émetteur
Total Expense Ratio
("TER")
97.74% (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique
"informations additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Cotation/bourse
Marché secondaire
non coté
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.notensteinproduitsfinanciers.ch, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp.
Pour toute transaction de rachat, une période minimale de 15 jours ouvrables entre la date de
transaction et la date de remboursement s’applique.
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les
prix.
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Type de cotation
0.31% p.a. (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio" dans la rubrique
"informations additionnelles/disclaimer" mentionnée ici)
Type de paiement
Paiement en espèces
Investissement minimum EUR 1'000
Négoce minimum
Restrictions de vente
EUR 1'000
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la
possession ou distribution de matériel d’offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une
telle action est requise. Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou
publication de matériel d’offre lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux
lois et réglementations applicables, ceci n’imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l’agent
de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les
activités transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être distribués dans le
cadre d'une offre au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au
bénéfice, d’un ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est défini dans la règlementation S).
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site
internet www.notenstein-produitsfinanciers.ch.
Chambre de
compensation
Dépositaire
SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Offre au Public
Matérialisation
Suisse
Droits-valeurs
SIX SIS SA
Droit applicable /
Suisse / Saint-Gall
juridique
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la
section ”informations générales”
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse
Impôt fédéral direct
suisse
(pour les personnes
physiques dont le
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors,
toute transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre de négociation
suisse (TK22).
Pour des considérations fiscales, ce produit est classé comme transparent et non-IUP (pas à Intérêt
Unique Prédominant). Par conséquent, pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en
Suisse et qui détiennent ce produit dans leur patrimoine personnel, les coupons minimums et
l'augmentation de la valeur de la partie obligataire seront soumis à l'Impôt Fédéral Direct,
domicile fiscal est en
Suisse)
Impôt anticipé suisse
respectivement aux dates de paiement de coupon et à la date de remboursement. La valeur actuelle de
la partie obligataire au moment de l'émission s'élève à la part d'investissement ("bondfloor") lors de
l’émission par unité.
L'imposition du revenu à l’échelle cantonale et communale peut différer du traitement fiscal de l'Impôt
Fédéral Direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même.
La qualification des impôts fédéraux directs suisses peut changer à cause des changements des
conditions du marché.
Le(s) composant(s) suivant(s) du produit est/sont soumis à l’impôt anticipé suisse: la différence positive
du bondfloor (bondfloor à la date de remboursement moins bondfloor à la date d'émission) à la date de
remboursement, les Montants du coupon minimum aux dates de paiement du coupon respectives.
Fiscalité de l'épargne UE Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE.
Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les
domaines des impôts et du marché financier (accord sur l’impôt libératoire, actuellement avec l’Autriche et le Royaume-Uni) et
pour autant que le produit est déposé auprès d’un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en
capital peut être soumis à l’impôt anticipé libératoire selon l’accord applicable. Le montant de l’impôt dépend du pays de domicile
de l’investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement du gain d’aliénation.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des
éventuelles conséquences fiscales liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations
fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences
fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit
pourrait avoir à son égard. Les partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles
conséquences fiscales.
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composée d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections
«Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site
internet de l’Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une
monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le
bondfloor sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement dudit
produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l’impôt sur le revenu.
Tous les paiements issus de ce produit peuvent être soumis à une retenue à la source (par exemple à la retenue à la source basée
sur le FATCA [Foreign Account Tax Compliance Act] ou 871(m) de la loi fiscale des Etats-Unis). Tous les paiements dus sous ce
produit sont effectués déduction faite de ce type d’impôts ou de taxes. Au cas où, en vertu du paragraphe 871(m) de la loi fiscale
des Etats-Unis, une somme serait déduite ou retenue sur des versements d’intérêts, de remboursements ou autres paiements, ni
l’émettrice ni un agent-payeur ni toute autre tierce partie n’est tenu en raison de ladite déduction ou retenue de procéder à un
paiement additionnel. Par conséquent, l’investisseur recevrait un montant nettement inférieur à celui dont il aurait bénéficié sans la
déduction ou retenue.
Documentation du produit
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l’article 5
de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la
date d’émission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif
conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert
seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé de l’émetteur respectif
valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière version (le
"Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la "documentation
du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais
qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans d'autres langues puissent
être disponibles, seuls la termsheet finale et le programme en allemand sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et
conditions du programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet
appropriée sur le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par
les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés
sur le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch et/ou sur le site web de la partie à l'émission en cause.
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein
La Roche Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone (+41 (0)71 242 53 00*), fax (+41
(0)71 242 50 50) ou via e-mail (info@notenstein-produitsfinanciers.ch). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros
marqués d’un astérisque (*) sont enregistrés.
Garantie
Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les garanties
de paiement du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou, le cas échéant, la
livraison du sous-jacent en cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d’effectuer le paiement du montant de rachat ou
de tout autre montant de règlement en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de tout produit émis par l'émetteur et
pour lequel le garant se porte caution.
L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de constatation
initiale. Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire.
II. Perspectives de gains et de pertes
Ce produit relève de la catégorie "Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital". Selon que le produit
est plafonné ou non, le profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce produit au moment du remboursement est limité (avec
plafond) ou illimité (sans plafond). Un profit éventuel est composé du capital investi (hors frais de transaction ou autres) multiplié
par la protection conditionnelle du capital majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements
de coupon ou de participation, bonus ou autres.
En cas d’évolution négative, l'exposition de l'investisseur au/aux sous-jacent(s) est limitée au niveau de protection conditionnelle du
capital.
Si un événement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les
caractéristiques de ce produit.
III. Risques significatifs
Facteurs de risque relatifs au produit
Général
Si un évènement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi.
Ce produit est un produit financier complexe. L’investisseur encourt un risque de crédit supplémentaire. Nous conseillons aux
investisseurs de demander l’avis d’experts concernant les risques associés à ce produit spécifique avant d’investir dans des
produits exposés à un débiteur de référence ou faisant référence à des évènements de crédit concernant une partie tierce.
Etant donné la complexité des termes et conditions de ce , un investissement n’est recommandé que pour des investisseurs
expérimentés qui comprennent et sont en position d’évaluer les risques liés à ce.
Risques relatifs à la relation de crédit avec le débiteur de référence et l’obligation de référence
La valeur de ce produit et de ses remboursements dépend, entre autres, principalement du débiteur ou des débiteurs de référence
et de l’obligation ou des obligations de référence. La solvabilité du débiteur de référence considérée dépend de certains risques
spécifiques relatifs à une telle entité et son activité.
Toute opération garantie par nantissement en place n’élimine pas les risques associés à tout évènement de crédit.
Ce produit n’est ni garanti par le débiteur ou les débiteurs de référence ni sécurisé par des titres de créance ou actifs du débiteur ou
des débiteurs de référence.
Si l’agent de calcul établit, conformément aux conditions du produit et à sa propre discrétion, qu’un évènement de crédit a eu lieu,
les investisseurs dans le produit n’ont aucun droit de recours à l’encontre du débiteur de référence considéré s’agissant de toute
perte qu’ils essuient en raison du montant de liquidation qui leur est remboursé (qui peut être significativement inférieur au prix
d’émission voire être nulle).
Après détermination d’un évènement de crédit par l’agent de calcul, les investisseurs ne peuvent pas s’attendre à bénéficier d’une
performance positive au titre de l’obligation ou des obligations de référence ou de tout autre instrument de dette émis par le
débiteur de référence considérée. En particulier, les conséquences de la détermination d’un évènement de crédit par l’agent de
calcul sont irréversibles. En tant que tels, les investisseurs ne participent pas, par exemple en cas de restructuration, au processus
de restructuration correspondant et ne sont pas en droit de faire appel de certains éléments du processus de restructuration. C’est
pourquoi, l’investissement dans le produit peut être associé à un risque plus élevé qu’un investissement direct dans le passif du
débiteur ou des débiteurs de référence.
Si des circonstances surviennent ou un évènement se produit ayant un impact négatif sur la solvabilité ou la note de crédit du
débiteur ou des débiteurs de référence mais ne se traduisant pas par la survenue d’un évènement de crédit, le prix du produit peut
baisser. En conséquence, les investisseurs qui vendent le produit à cette date peuvent essuyer une perte significative sur le capital
investi.
Aucune enquête, recherche ou autre requête ne sera effectuée, aucune déclaration ne sera faite et aucune garantie ne sera
donnée, expressément ou implicitement, par l’émetteur, le garant et leurs affiliés, tout agent ou toute autre partie tierce au nom de
toute personne susmentionnée au titre du débiteur ou des débiteurs de référence.
Par suite de fusions ou d’autres évènements, le débiteur ou les débiteurs de référence peuvent changer. Il pourrait en résulter le
risque qu’à la suite de tels changements, le débiteur de référence considérée ne soit plus, sur le plan économique, comparable au
débiteur de référence respective avant lesdits changements. Les successions peuvent être pertinentes si elles ont eu lieu avant ou
après la date d’émission ou après la date de constatation finale du produit.
Les investisseurs doivent tenir compte du fait que la date à laquelle le montant de liquidation peut être déterminé peut inte rvenir
non seulement plusieurs jours mais également plusieurs semaines ou mois après la survenue d’un évènement de crédit sans que
l’émetteur ne doive verser d’intérêts au titre de celle-ci.
Certains évènements et certaines circonstances, y compris la survenue d’un évènement de crédit, seront réputés avoir eu lieu si un
Comité de détermination des dérivés de crédit de l’ISDA (le "CD") a adopté une résolution à cet effet. Les résolutions adoptées par
un CD considéré seront publiées sur le site Internet http://www.isda.org/credit/. Les investisseurs potentiels doivent être
conscients que leur investissement dans le produit et toute perte découlant d’un évènement de crédit sont tributaires de la teneur
des résolutions du CD et que l’émetteur, le garant et leurs affiliés et les détenteurs du produit sont tenus de respecter de telles
résolutions.
L’émetteur, le garant et leurs affiliés peuvent faire l’objet de conflits d’intérêts au titre du débiteur ou des débiteurs de référence.
Opportunité de l’investissement
Les acquéreurs éventuels du produit doivent s’assurer de comprendre sa nature et l’étendue de leur exposition au risque, de
disposer de suffisamment de connaissances, d’expérience et d’un accès suffisant à des conseillers professionnels pour faire leur
propre évaluation juridique, fiscale, comptable et financière des avantages et des risques de l’investissement dans un tel produit et
de considérer l’opportunité de l’investissement dans le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières.
Compte tenu de la complexité des termes et conditions de ce produit, l’investissement dans celui-ci convient uniquement aux
investisseurs expérimentés qui comprennent et sont en mesure d’évaluer les risques qui lui sont associés.
Risque de taux d’intérêt/risque de crédit
L’investisseur dans le produit est exposé aux risques de taux d’intérêt et aux spreads de crédit du débiteur de référence dans la
mesure où la valorisation du produit dépend entre autres des taux d’intérêt qui prévalent et des spreads de crédit du débiteur de
référence.
“Credit Ratings” (Notations)/Volatilité du Rating
Les « Credit Ratings » représentent l’opinion des agences de notation quant à la qualité du crédit d’un émetteur et ne sont garantes
d’aucun résultat qualitatif. Les agences de notation ont pour but d’essayer d’évaluer la sécurité du paiement du principal et/ou des
intérêts et n’évaluent pas les risques de fluctuation de la valeur marchande. Pour cette raison, il se peut que les « Credit Ratings »
ne reflètent que partiellement les risques liés au débiteur de référence. De plus, il se peut que les agences de notation ne
parviennent pas à ajuster à temps leur « Credit ratings » en réponse à des évènements; il se peut donc que la condition financière
d’un émetteur soit meilleure ou moins bonne que ce que son « Credit rating » indique. Il est possible que les agences de notation
changent de temps en temps leurs notations du débiteur de référence même si aucune perte n’a été encourue.
Il n’y a aucune assurance que la notation (ou le cas échéant) de débiteur de référence ne soit réduite voir même retirée dans le
future, ni aucune assurance que la notation soit une garantie de performance future. Ni l’émetteur du ni aucune autre tiers partie n’a
fait d’investigation quant au débiteur de référence.
Risque de résiliation anticipée
L’émetteur a toute latitude pour rembourser le produit par anticipation. Une telle résiliation anticipée peut avoir une incidence
défavorable sur les intérêts financiers de l’investisseur.
Liquidité limitée
Un marché secondaire sera proposé dans des conditions normales de marché aux prix de marché prévalant.
Impact fiscal/réglementaire
L’investissement dans le produit peut donner lieu à un impact fiscal ou réglementaire. Les parties émettrices et les agents de
placement ne fournissent pas de conseils fiscaux. Tout investisseur doit consulter ses propres conseillers avant d’investir dans le
produit.
Facteurs de risque additionnels
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils
s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le
produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le
risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à
une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs
de risque suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du programme pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en
compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers
ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience d’investissement et
les objectifs d’investissement de l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le
programme.
L’émetteur a le droit (mais pas l’obligation) de modifier les termes et conditions du produit et/ou de résilier le produit (a) au cas où
l’émetteur n’est pas en mesure, après avoir déployé les efforts commercialement raisonnables, d’acquérir, d’établir, de rétablir, de
substituer, de maintenir, de dénouer ou de céder toute transaction(s) ou actif(s) que l’émetteur juge nécessaire pour couvrir le
risque de conclusion ou d’exécution de ses obligations découlant du produit, ou de réaliser, recouvrer ou remettre le produit de
telles transaction(s) ou actif(s), ou (b) en cas de publication de toute nouvelle définition ou de tout nouveau supplément relatifs aux
définitions ISDA par l’International Swaps and Derivatives Association, Inc.
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être
conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont
eux-mêmes influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques
en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les
cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du sous-jacent ou du produit. En
outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des
bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou d’autres évènements non prévisibles
surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du
remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes,
sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de
revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non
postposées et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et
futures de cette partie à l'émission. L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital
investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de
crédit, c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché,
proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section “informations
générales”). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au
moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport
avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire
n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont
difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les
risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit.
La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou
pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de
transactions de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou
d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s),
comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Informations additionnelles/disclaimer
Surveillance prudentielle
Notenstein La Roche Banque Privée SA est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la
FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée.
Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la
FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le
compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des
deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits
auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact
sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des
intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels
intermédiaires (en référence à la section “informations générales” ).
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs aux
produits, l’émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée
ici.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio
L’ Issuer Estimated Value (“IEV”) et le Total Expense Ratio (« TER ») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute
partie tierce nommée par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de souscription, et
ne seront pas mis à jour pendant la durée de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l’ « IEV » correspond au
Total Expense Ratio, ce qui inclue la marge de l’Emetteur et les commissions de distribution, si tel est applicable (indications dans
la section «renseignements généraux» ci-après). La marge de l'émetteur couvre entre autres les coûts de structuration, de tenue du
marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices prévus de l'émetteur. Le prix d'émission (incluant l’ «IEV» et le «TER»)
ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés sur la base de modèles internes de pricing fournis par
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, le cas échéant.
Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a a cheté ou
n’a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une
offre, ni une recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le
présent document et qui proviennent d'une source indépendante.
Index Disclaimer
The Markit iTraxx Europe index referenced herein is the intellectual property of Markit Indices Limited (“Markit”) and is used under
license. The Credit Linked Note on iTraxx Europe index is not sponsored, endorsed, or promoted by Markit. Markit makes no
representations or warranties as to Markit iTraxx Europe indexincluding those of merchantability or fitness for a particular purpose
or use, or the accuracy and/or completeness of the index or any data included therein.
Annexe A
L'indice Markit iTraxx Europe comprend 125 équipondérées credit default swaps sur investment grade morales européennes,
répartis entre 4 sous-indices: Financials (Senior & Subordinated), Non-Financials et HiVol. La composition de chaque indice Markit
iTraxx est déterminée par les règles de l'indice. Indices Markit iTraxx roulent tous les 6 mois en Mars et Septembre.
Indice de débiteurs de référence
composé des entités de référence suivantes:
Entité de référence
Emprunts de référence
1
Accor SA
FR0011274026
0.80%
2
Aegon NV
XS0805452405
0.80%
3
Airbus Group SE
XS0176914579
0.80%
4
Electrolux AB
XS1148169060
0.80%
5
Volvo AB
XS0302948319
0.80%
6
Akzo Nobel NV
XS0719962986
0.80%
7
Allianz SE
XS0406076843
0.80%
8
Anglo American PLC
USG03762CE22
0.80%
9
Anheuser-Busch InBev SA/NV
BE6258027729
0.80%
10
Assicurazioni Generali SpA
XS1014759648
0.80%
i
Poid
Entité de référence
Emprunts de référence
11
Atlantia SpA
XS0193945655
0.80%
12
Aviva PLC
XS0138717441
0.80%
13
AXA SA
FR0011380468
0.80%
14
BAE Systems PLC
XS0789683462
0.80%
15
Banco Bilbao Vizcaya Argentari
XSSNRREFOBL0
0.80%
16
Banco Santander SA
XSSNRREFOBL0
0.80%
17
Barclays Bank PLC
XSSNRREFOBL0
0.80%
18
BASF SE
XS0420401779
0.80%
19
Bayer AG
XS0255605239
0.80%
20
Bayerische Motoren Werke AG
XS0173501379
0.80%
21
Bertelsmann SE & Co KGaA
XS0811690550
0.80%
22
BNP Paribas SA
XSSNRREFOBL0
0.80%
23
Bouygues SA
FR0010853226
0.80%
24
BP PLC
US10373QAA85
0.80%
25
Brisa Concessao Rodoviaria SA
PTBRIHOM0001
0.80%
26
British American Tobacco PLC
XS0856014583
0.80%
27
British Telecommunications PLC
XS0097283096
0.80%
28
Carlsberg Breweries A/S
XS0548805299
0.80%
29
Carrefour SA
XS0934191114
0.80%
30
Casino Guichard Perrachon SA
FR0011301480
0.80%
31
Centrica PLC
XS0388006552
0.80%
32
Commerzbank AG
XSSNRREFOBL0
0.80%
33
Cie de Saint-Gobain
XS0546725358
0.80%
34
Compass Group PLC
XS0741004062
0.80%
35
Continental AG
XS0969344083
0.80%
36
Cooperatieve Centrale Raiffeis
XSSNRREFOBL0
0.80%
37
Credit Agricole SA
XSSNRREFOBL0
0.80%
38
Credit Suisse Group AG
XSSNRREFOBL0
0.80%
39
Daimler AG
DE000A1MA9V5
0.80%
40
Danone SA
FR0010967216
0.80%
41
Danske Bank A/S
XSSNRREFOBL0
0.80%
42
Deutsche Bank AG
XSSNRREFOBL0
0.80%
43
Deutsche Telekom AG
US25156PAL76
0.80%
44
Diageo PLC
US25243YAM12
0.80%
45
E.ON SE
XS0148579153
0.80%
46
Electricite de France SA
XS0162990229
0.80%
47
EnBW Energie Baden-Wuerttember
XS0399861086
0.80%
48
Enel SpA
XS0306644344
0.80%
49
Eni SpA
XS0741137029
0.80%
50
Experian Finance PLC
XS0585243289
0.80%
51
Fortum OYJ
XS0418729934
0.80%
52
Gas Natural SDG SA
XS0479542580
0.80%
53
Engie
FR0000472334
0.80%
54
GKN Holdings PLC
XS0103214762
0.80%
55
Glencore International AG
XS0288783979
0.80%
56
Groupe Auchan SA
FR0010746008
0.80%
57
Hannover Rueck SE
XSNOREFOBL00
0.80%
58
LafargeHolcim Ltd
XS0425251542
0.80%
59
HSBC Bank PLC
XSSNRREFOBL0
0.80%
60
Iberdrola SA
XS0940711947
0.80%
61
ING Bank NV
XSSNRREFOBL0
0.80%
62
Intesa Sanpaolo SpA
XSSNRREFOBL0
0.80%
63
ITV PLC
XS1292425664
0.80%
i
Poid
Entité de référence
Emprunts de référence
64
Kering
FR0010784082
0.80%
65
Koninklijke Ahold NV
US008685AB51
0.80%
66
Koninklijke DSM NV
XS0326230181
0.80%
67
Koninklijke KPN NV
XS0411850075
0.80%
68
Koninklijke Philips NV
US500472AB13
0.80%
69
LANXESS AG
XS0629645531
0.80%
70
Lloyds Bank PLC
XSSNRREFOBL0
0.80%
71
LVMH Moet Hennessy Louis Vuitt
FR0011033232
0.80%
72
Marks & Spencer PLC
XS0471074582
0.80%
73
Mediobanca SpA
XSSNRREFOBL0
0.80%
74
METRO AG
DE000A1MA9K8
0.80%
75
Muenchener Rueckversicherungs-
XSNOREFOBL00
0.80%
76
National Grid PLC
XS0170798325
0.80%
77
Nestle SA
CH0028644646
0.80%
78
Next PLC
XS0630204351
0.80%
79
Orange SA
XS0365094811
0.80%
80
Pearson PLC
US705015AB12
0.80%
81
Pernod Ricard SA
USF7061BAN04
0.80%
82
PostNL NV
NL0006380537
0.80%
83
Publicis Groupe SA
FR0012384634
0.80%
84
RELX PLC
US758202AG01
0.80%
85
Rentokil Initial PLC
XS0832466931
0.80%
86
Repsol SA
XS0733696495
0.80%
87
Rolls-Royce PLC
XS0426014899
0.80%
88
Royal Dutch Shell PLC
US822582AC66
0.80%
89
RWE AG
XS0162513211
0.80%
90
Safeway Ltd
XS0093004736
0.80%
91
Sanofi
XS0456451771
0.80%
92
Siemens AG
XS0369461644
0.80%
93
Sky PLC
XS0301676861
0.80%
94
Societe Generale SA
XSSNRREFOBL0
0.80%
95
Solvay SA
BE0374557404
0.80%
96
Standard Chartered Bank
XS1284564579
0.80%
97
Statoil ASA
US85771PAB85
0.80%
98
STMicroelectronics NV
XS1083956307
0.80%
99
Suedzucker AG
XS0606202454
0.80%
100
Svenska Handelsbanken AB
XS0490111563
0.80%
101
Swiss Reinsurance Co Ltd
USU7514EAU48
0.80%
102
Tate & Lyle PLC
XS0469026453
0.80%
103
Telefonaktiebolaget LM Ericsso
XS0307504547
0.80%
104
Telefonica SA
XS0934042549
0.80%
105
Telekom Austria AG
XS0767278301
0.80%
106
Telenor ASA
XS0301954771
0.80%
107
TeliaSonera AB
XS0592627003
0.80%
108
Royal Bank of Scotland PLC/The
XSSNRREFOBL0
0.80%
109
TOTAL SA
XS0410303647
0.80%
110
UBS AG
XSSNRREFOBL0
0.80%
111
Unibail-Rodamco SE
XS0451418619
0.80%
112
UniCredit SpA
XSSNRREFOBL0
0.80%
113
Unilever NV
XS0957258212
0.80%
114
United Utilities PLC
US91311QAC96
0.80%
115
Valeo SA
FR0011689033
0.80%
116
Vattenfall AB
XS0191154961
0.80%
i
Poid
Entité de référence
Emprunts de référence
117
Veolia Environnement SA
FR0000474983
0.80%
118
Vinci SA
FR0011225127
0.80%
119
Vivendi SA
FR0010830034
0.80%
120
Vodafone Group PLC
XS0169888558
0.80%
121
Volkswagen AG
XS0168881760
0.80%
122
Wendel SA
FR0011694496
0.80%
123
Wolters Kluwer NV
XS0357251726
0.80%
124
WPP 2005 Ltd
XS0294391684
0.80%
125
Zurich Insurance Co Ltd
CH0133090610
0.80%
i
* à la date d'émission
Pour la distribution en Suisse
Notenstein La Roche Banque Privée SA
Bohl 17, Case postale,
9004 Saint-Gall, Suisse
Tél: +41 (0)71 242 53 00
info@notenstein-produitsfinanciers.ch
www.notenstein-produitsfinanciers.ch
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