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(2015-2016) - Le Parlement de Wallonie

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372 (2015-2016) — N° 5
372 (2015-2016) — N° 5
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
13 AVRIL 2016
RÉSOLUTION
portant sur les couleurs de l’écharpe d’échevin *
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 372 (2015-2016) — Nos 1 à 4
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
RÉSOLUTION
portant sur les couleurs de l’écharpe d’échevin
Le Parlement de Wallonie,
Demande au Gouvernement wallon,
A. Considérant l’évolution institutionnelle de la Belgique, d’un État unitaire à un État fédéral, avec des
Régions et des Communautés fortes;
B. Considérant le fait que la réglementation déterminant le costume des bourgmestres et des échevins a
très peu évolué depuis 1837 et n’a pas accompagné
les évolutions institutionnelles;
C. Considérant que l’écharpe d’échevin a les couleurs
noire et jaune;
D. Considérant que les couleurs du drapeau de la
Région flamande sont le noir et le jaune;
E. Considérant que les couleurs du drapeau de la
Région wallonne sont le rouge et le jaune;
F. Considérant la confusion que les couleurs de
l’écharpe d’échevin entraîne chez les citoyens wallons;
G. Considérant que le Gouvernement wallon a le pouvoir de modifier la réglementation déterminant
le costume des bourgmestres et des échevins au
moyen d’un arrêté;
1. de remplacer l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement
wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins par ce qui suit :
« Art. 1er. Les bourgmestres portent une écharpe
à fond noir, jaune et rouge avec franges en argent.
L’écharpe du bourgmestre peut être frappée du
blason ou de l’écusson de la commune. Les échevins portent une écharpe à fond rouge et jaune, avec
franges noires. L’écharpe d’échevin peut être frappée
d’un coq rouge »;
2. de faire entrer en vigueur le changement de couleur
de l’écharpe d’échevin le lundi 3 décembre 2018,
date d’installation des prochains conseils communaux, conformément à l’article L1122-3 du Code de
la démocratie locale et de la décentralisation.
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