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02. CNB-MO2016-04-09_AEI_Avocats-expulses-au

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MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
AVOCATS EXPULSES AU MAROC
Adoptée par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016
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Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 9 avril 2016 à Bruxelles,
DENONCE l’expulsion du Royaume du Maroc le 6 avril 2016 d’une avocate française, de trois
avocats et d’un magistrat espagnols et d’un universitaire belge ;
SOULIGNE que ce collectif cherchait à engager un dialogue avec les autorités marocaines sur les
conditions de détention de détenus politiques sahraouis condamnés à des peines allant de 20 ans
de prison à perpétuité ;
S’ALARME du fait qu’arrivés au Royaume du Maroc à 13 heures, interpellés à 17 heures et
maintenus dans un commissariat de Rabat jusqu’à 21h30 sans connaitre les motifs d’interpellation
et soumis à un interrogatoire intense, ils n’ont pu communiquer avec leur avocat ni prévenir leur
ambassade, et que leurs téléphones portables et leurs ordinateurs ont été fouillés ;
SOULIGNE qu’ils expliquent avoir été expulsés le lendemain matin hors de toute procédure légale
et que la Préfecture de police marocaine a publié un communiqué reprochant à ces juristes d’être
entrés au Maroc dans le but de semer le trouble et de porter atteinte à l’ordre public ;
RAPPELLE les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la
Havane en 1990 qui posent les garanties essentielles pour l’exercice de la profession d’avocat ;
EXIGE que les autorités marocaines adoptent toute mesure de nature à permettre à tout avocat
d’exercer ses fonctions en toute indépendance et liberté ;
DEMANDE au Royaume du Maroc de permettre aux avocats des accusés ou des condamnés
sahraouis de communiquer librement avec leurs clients sans être menacés, suivis, ou expulsés ;
RAPPELLE son engagement en faveur de la Défense, qui s’est notamment manifesté par la
création de l’Observatoire International des Avocats en danger, et confirme son attachement à
travailler aux côtés des barreaux et des avocats du monde entier afin de promouvoir et de défendre
les principes essentiels de la profession, garants de l’Etat de droit.
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Fait à Bruxelles, le 9 avril 2016
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Conseil national des barreaux
Motion « Avocats expulsés au Maroc »
Adoptée par l’Assemblée générale décentralisée réunie à Bruxelles le 9 avril 2016
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