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AONO N° 042 PAD-SPI fr - Ministère des Marchés Publics

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
********
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
********
MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
********
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
********
MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 042 ./AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU__21/03/2016
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT AUTONOME DE
DOUALA EN PROCEDURE D’URGENCE
Financement : Budget du Port Autonome de Douala
1.
OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre de la souscription des polices d’assurances du patrimoine, Le Ministère
Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité Contractante, lance
pour le compte du Port Autonome de Douala (PAD), un Appel d’Offres National Ouvert pour la
souscription des polices d’assurances en Procédure d’Urgence.
2.
CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts :
Lot 1 : Les Biens Immeubles et leur contenu;
Lot 2 : Le Matériel Flottant (navires et matériel de balisage) ;
Lot 3 : Le Matériel Terrestre (automobiles, engins à deux (02) roues, engins de chantier
et de manutention);
Lot 4 : Le Risque d’Exploitation (Responsabilité Civile Chef d’Entreprise).
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du
présent DAO.
3.
PERIODE D’EXECUTION
La période de couverture est de deux (02) ans pour tous les quatre (04) lots, répartis comme
suit :
-
Tranche ferme
: du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 à minuit;
Tranche conditionnelle : du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 à minuit.
4.
PARTICIPATION ET ORIGINE
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies
d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la
réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés
d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le
PORT AUTONOME DE DOUALA (Service des Assurances).
5.
FINANCEMENT
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget du Port
Autonome de Douala des Exercices 2016 et suivants dont l’imputation est 40414 - Z.
6.
CONSULTATION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au
Lancement des Offres du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés
Publics, sis à l’ancienne ambassade des Etats Unis d’Amérique, bâtiment A, Tél.222 22 95 83 .
7.
ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère des Marchés Publics à la
Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (Tél.222 22 95 83), sis au Rez de chaussée du
bâtiment A (porte R9) dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de
versement d’une somme non remboursable de deux cent mille Francs CFA 350.000 (Trois cent
1
cinquante mille) F CFA représentant les frais d’achat du dossier au compte « CAS ARMP » n° 33 59
88 ouvert dans l’une des agences BICEC du Cameroun.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres contre
décharge.
8.
REMISE DES OFFRES
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)
original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Cellule d’Appui au
Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, Bâtiment « A »,sise à l’ancienne
Ambassade des Etats- Unis Tél : 222 22 95 83, au plus tard le _20/04/2016__à 13 heures précises,
heure locale et revêtue de la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°…042 ./AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU_21/03/2016_
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT
AUTONOME DE DOUALA EN PROCEDURE D’URGENCE
LOT N°
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
9.
RECEVABILITE DES OFFRES
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le
Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 11 du DAO, valable pendant
trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi
qu’il suit :
Lot 1 : 3.000.000 (Trois millions) Francs CFA ;
Lot 2 : 8.000.000 (Huit millions) Francs CFA ;
Lot 3 : 4.000.000 (Quatre millions) Francs CFA ;
Lot 4 : 1 000.000 (Un million) Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative
(Préfet, Sous-Préfet,…), conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies
postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un
établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles
des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
10.
OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le _20/04/2016 _ à
14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations
Intellectuelles (CCPM-SPI) dans la Salle de Conférence du MINMAP.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite
connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
11.
CRITERES D'EVALUATION
11.1
Critères Eliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Dossier administratif incomplet ;
Absence d’agrément dans les branches concernées ;
2
Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
11.2
Critères essentiels
-
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Lot_________________ : ______________________________________
Points
N°
1
2
3
4
5
6
Critères
Présentation générale de l’offre
Renseignements sur le soumissionnaire
Nomenclature de garanties offertes par risque
Expérience spécifique du soumissionnaire
Modalités de règlement des sinistres par risque
Résultats techniques
TOTAL DE POINTS
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
02
23
55
05
12
03
100
02
23
40
13
15
07
100
02
23
52
05
15
03
100
02
23
40
05
20
10
100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement
Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
12.
METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
Le prestataire choisi sera celui donc la combinaison de l’offre technique et financière est
évalué la mieux disante sur la base de la formule NG= 0.7 NT+ 0.3 NF.
13.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut
être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour
plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de
préférence précisée dans la lettre de soumission de l’offre financière.
14.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
15.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule
d’Appui au Lancement des Appel d’Offres (CALAO) au MINMAP et/ou à la DGMAS avec copie au PAD.
Yaoundé, le 21/03/2016
LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE
DES MARCHES PUBLICS
ABBA SADOU
Copie :
- PAD
- ARMP (pour information)
- SOPECAM ((pour publication)
- CCPM-SPI (pour information) ;
- CALAO-MINMAP
-DGMAS-MINMAP
-Chronos
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