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ANNEXE 3

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ANNEXE 3 : LISTE DES DOCUMENTS DEVANT ETRE TRANSMIS PAR LE CANDIDAT
Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit
satisfaire :
o
Identité du ou des promoteur(s)
o
Missions des services éligibles
o
Territoire d’intervention
o
Calendrier de mise en œuvre
o
Modalités d’organisation et de fonctionnement du SPASAD intégré
o
Composition de l’équipe et descriptif des missions des personnels
o
Enoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des
articles L.311-3 à L.311-8
o
Budget prévisionnel en année pleine du SPASAD intégré
o
Budget N-1 du Service d’Aide à Domicile du SPASAD intégré
o
Actions financées au titre de la section IV du budget de la CNSA
o
Modalités d’évaluation de l’expérimentation
Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse
aux besoins identifiés dans le cahier des charges.
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