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6787/16 COR 1 RZ/gt DGC 1C Le document ST 6787/16 INIT ne doit

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 13 avril 2016
(OR. en)
6787/16
COR 1
CORLX 88
CFSP/PESC 182
COAFR 57
CONUN 37
COARM 35
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/798/PESC concernant
des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Le document ST 6787/16 INIT ne doit pas porter le code de diffusion "LIMITE".
6787/16 COR 1
RZ/gt
DGC 1C
FR
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