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7392/16 COR 1 RZ/gt DGC 1C Le document ST 7392/16 INIT ne doit

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 13 avril 2016
(OR. en)
7392/16
COR 1
CORLX 129
CFSP/PESC 254
MOG 30
COHOM 28
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant
des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au
regard de la situation en Iran
Le document ST 7392/16 INIT ne doit pas porter le code de diffusion "LIMITE".
7392/16 COR 1
RZ/gt
DGC 1C
FR
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