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517-mesures socialesv3

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Valorisation des carrières, des compétences et des métiers
2016-2022
Mesures sous-officiers
Revalorisation de l’indemnité
spécifique spéciale
Réforme du dispositif de
l’indemnité TAOPC: régime
unique à 15 taux
Coût de la mesure
en millions d’euros
16,3
0,5
16,8 M€
Total des
mesures
Budget total
0,4
13
26,2
2,2
9,9
2,6
5,2
1
2,9
mesures
Coût de la mesure
en millions d’euros
Mesures communes
253,1 M€
*
Élargissement de l’attribution
de l’indemnité de fonction et de responsabilités
Augmentation de l’allocation journalière
d’alimentation des gendarmes mobiles (hors titre 2)
Coût de la mesure
en millions d’euros
2,3
1
3,3
Mesures officiers
Officiers 17,2
Commun 3,3
16,8
Réservistes 0,4
GAV
Sous-officiers 174,9
Cadencement
par année en M€
2016
3,5
2017
2018
2019
12,3
2020
2021 0,3
2022 0,3
29,8
174,9 M€ Total des
Mesure Réservistes
Revalorisation de l’ISSP
82,2
67,7
62,1
66,3
Transposition PPCR officiers (OG et grille spécifique OCTA)
Revalorisation de l’ISSP
Augmentation de la prime spéciale pour les OPJ habilités
Repositionnement de l’encadrement supérieur
Création 5e échelon du grade LCL et
augmentation du contingent du 1er échelon exceptionnel du grade de LCL
Attribution du DQMG dès la promotion au grade de LTN
Revalorisation de l’allocation des missions
judiciaires de la gendarmerie pour les personnels affectés en COB ou BTA
Prime spéciale étendue au corps technique et administratif
Évolution réglementaire de l’avantage spécifique d’ancienneté
Réforme du dispositif de l’indemnité TAOPC: régime unique à 15 taux
Total des
M€ mesures
Coût de la mesure
en millions d’euros
5,3
4,1
1,5
1,7
0,4
2,6
0,3
0,3
0,1
0,9
Total des
17,2 M€ mesures
* Dont, 40,5 M€ au titre de la revalorisation du point d’indice.
conception graphique sirpa-gendarmerie C517
Mesures GAV
Transposition PPCR sous-officiers (SOG et CSTAGN)
Revalorisation de l’ISSP
Augmentation de la prime spéciale pour les OPJ habilités
Avancement semi-automatique au grade d’adjudant à 25 ans de service
Assimilation du CSTAGN à la catégorie B de la fonction publique
Revalorisation de l’allocation des missions
judiciaires de la gendarmerie pour les personnels affectés en COB ou BTA
Prime spéciale étendue au corps de soutien, technique et administratif
Élargissement de l’attribution de la prime de haute technicité
Évolution réglementaire de l’avantage spécifique d’ancienneté
Réforme du dispositif de l’indemnité TAOPC : régime unique à 15 taux
Coût de la mesure
en millions d’euros
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