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Annexe 10 - Douane.gouv.fr

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ANNEXE 10
COMPTABILITE MATIERES DES LIVRAISONS DE HOUILLES, LIGNITES ET COKES AUX PARTICULIERS
A REMPLIR PAR LES DETAILLANTS DE CHARBON LORS DES LIVRAISONS AUX PARTICULIERS
Article 266 quinquies B du code des douanes
Année :
Trimestre ….........
NOM DU DETAILLANT :
N° SIRET :
Adresse :
Trimestre + année
Code NC du produit livré
( 2701, 2702 ou 2704)
Total
Quantités livrées en KG
Quantités livrées en MWh
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