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Barème des cotisations sociales

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Combien de cotisations sociales allez-vous payer en 2016?
Le montant de vos cotisations sociales de 2016 est calculé sur la base de vos revenus nets imposables de 2013. Il sera tenu compte d'un
coefficient de revalorisation de 1,028045. En 2018, ces cotisations sociales seront définitivement recalculées en fonction de vos revenus réels
de 2016 (sans revalorisation).
Starter
Durant les trois premières années (complètes) en tant qu'indépendant débutant, vous payez la cotisation minimum forfaitaire (CMF). Pour un
indépendant à titre principal, le revenu annuel pris en considération s'élève à € 13.010,66. Ce qui correspond à une cotisation minimum de
€ 687,14 par trimestre. Pour une activité d'indépendant à titre complémentaire, le revenu annuel de référence s'élève à € 1.439,42 et la
cotisation minimum est de € 76,02 par trimestre.
Faut-il augmenter ou diminuer les cotisations provisoires?
Vous constatez, en tant qu'indépendant établi, que vos revenus annuels présumés seront plus ou moins élevés que vos revenus annuels
de 2013? Ou vous constatez, en tant qu'indépendant débutant, que vos revenus annuels nets imposables seront plus ou moins élevés que
le revenu minimum forfaitaire? Dans ce cas, demandez à Xerius d'adapter le montant de vos cotisations provisoires pour 2016. Attention:
diminuer les cotisations provisoires n'est possible que sous certaines conditions. Une augmentation est toujours possible. Vous trouverez
davantage d'informations à ce sujet sur www.xerius.be/calculcotisations.
Seuils
Pour demander une diminution, vous devez tenir compte de quelques seuils préétablis. Vos revenus présumés de 2016 doivent être inférieurs à
un de ces seuils pour pouvoir prétendre à une diminution. A chaque statut correspondent des seuils spécifiques. Vos cotisations provisoires sont
alors calculées sur la base de la tranche de revenus dans laquelle se situe le seuil spécifique. Si vos revenus annuels présumés dépassent le seuil le
plus élevé, vous ne pourrez pas demander de diminution. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur www.xerius.be/diminution.
Activité principale
Revenus annuels1
(€)
Activité complémentaire
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
€ 687,14
€ 720,65
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
1.439,42 = CMF2
€ 76,02
€ 79,73
20,50%
Revenus annuels1
(€)
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
≤ 5.715,58 = CMF2
€ 301,85
€ 316,58
21,50%
5.715,58 - 56.182,45
20,50%
21,50%
Tranches de revenus
Tranches de revenus
≤ 13.010,66 = CMF2
Conjoint aidant
Revenus annuels1
(€)
Tranches de revenus
13.010,66 - 56.182,45
20,50%
21,50%
1.439,42 - 56.182,45
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
0%
> 82.795,16
0%
0%
> 82.795,16
0%
0%
€ 4.082,74
Cotisation maximum
€ 4.082,74
Cotisation maximum
€ 3.937,99
€ 4.082,74
> 82.795,16
0%
Cotisation maximum
€ 3.937,99
SEUILS
SEUILS
€ 13.010,66 | € 26.021,32
€ 1.439,42 | € 6.815,52 € | € 13.010,66 | € 26.021,32
Marié(e), étudiant(e), veuf(ve) (art.37)
Revenus annuels1
(€)
€ 3.937,99
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
Pension de retraite3
Revenus annuels1
(€)
€ 5.715,58 | € 13.010,66 | € 26.021,32
À partir de 65 ans (sans pension)
4
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
Tranches de revenus
Tranches de revenus
SEUILS
Revenus annuels1
(€)
Débutant
(1ère année)
Indépendant
établi
Cotisations
(en 2016)
Cotisations
provisoires
(en 2013)
Tranches de revenus
1.439,42 = CMF
€ 76,02
€ 79,73
2.878,84 = CMF
€ 109,03
€ 109,02
2.878,84 = CMF2
€ 152,04
€ 159,46
1.439,42 - 56.182,45
20,50%
21,5%
2.878,84 - 56.182,45
14,70%
14,70%
2.878,84 - 56.182,45
20,50%
21,50%
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
56.182,45 - 82.795,16
14,16%
14,16%
> 82.795,16
0%
0%
> 82.795,16
0%
0%
> 82.795,16
0%
0%
Cotisation maximum
€ 3.937,99
€ 4.082,74
2
> 6.815,52
SEUILS
Cotisations activité principale
€ 1.439,42 | € 6.815,52 | € 13.010,66 | € 26.021,32
2
Cotisation maximum
SEUILS
€ 3.098,50
€ 3.098,50
€ 2.878,84 | € 6.238 € (avec enfant à charge € 9.357) |
€ 6.815,52 | € 13.010,66 | € 26.021,32
SEUILS
€ 1.439,42 | € 6.815,52 | € 13.010,66 | € 26.021,32
Toutes les cotisations mentionnées comprennent 3,05% de frais de gestion, soit les frais administratifs les plus bas du marché. PCLI maximum: € 3.060,07 par an et
PCLI sociale: € 3.520,77 Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur www.xerius.be/pcli.
Revenu annuel: le revenu annuel net imposable en qualité d’indépendant. Revenu professionnel brut après déduction des frais professionnels et avant impôts..
CMF = cotisation minimum forfaitaire: cette cotisation est provisoire et est révisée après deux ans. En tant qu'indépendant à titre principal ou conjoint aidant, vous ne pouvez pas payer un montant inférieur à celui-ci.
Pension anticipée avec carrière inférieure à 45 ans: revenus autorisés par an: € 6.238 (avec enfant à charge: 9.357 € par an) Pension anticipée avec carrière d'une durée équivalente ou supérieure à 45 ans: revenus
complémentaires illimités en tant qu'indépendant.
4
Pension de survie à partir de 65 ans paie également les cotisations sociales réduites (voir tableau ‘Pension de retraite’).
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