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1 La codification au 21ème siècle dans l`espace juridique

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 La codification au 21ème siècle dans l’espace juridique francophone : défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg Proposition de colloque conjoint des trois sections de l’IDEF Luxembourg, vendredi 22 avril 2016 Schéma de déroulement du colloque et de contenu de l’ouvrage Ouverture : Le Président Debré sera sollicité Introduction : Qu’est-­‐ce qu’une codification – au-­‐delà du mot « code » ? Ce sujet sera traité par le Prof.Rémy Cabrillac. Session 1 : Comment ont évolué les codifications laissées par Napoléon dans les trois Etats ? Quelles matières ont été laissées inchangées ou légèrement amendées ? Quels codes ou parties de codes ont été abrogés ou remplacés ? Auteurs / rapporteurs : B : Prof. Alain Wijffels F : Prof. Denis Philippe Lux : Maîtres Jean-­‐Mathias Goerens et Pierre Goerens Session 2 : Quelles « codifications » nouvelles ont été réalisées dans les trois Etats depuis Napoléon ? Avec quels mérites et quels défauts ? Et quelles sources d’inspiration dans et hors l’espace francophone ? Auteurs / rapporteurs : B : Prof. Nicolas Thirion F : Conseiller Albert Maron Lux : Conseiller Albert Rodesch Session 3 : La jurisprudence des juridictions suprêmes a-­‐t-­‐elle évolué de manière parallèle dans les trois Etats à propos des dispositions les plus fondamentales du Code civil maintenues inchangées ? Quel est l’impact du droit européen ? Auteurs / rapporteurs : B : Président Ivan Verougstraete F : Prof. SafiaBouabdallah Lux : Prof. Pascal Ancel 1 Session 4 : La codification OHADA : quels enseignements en tirer dans l’espace francophone ? Prof. Barthélémy Mercardal Prof. David Hiez Conclusion générale. Sera assurée par Baron Etienne Cerexhe (par écrit) et par le Prof. Michel De Wolf (par écrit et oralement) Remarque générale : Chacun des quatre thèmes donnera lieu à l’étude de morceaux choisis, et non à une analyse encyclopédique. Le code civil constitue bien sûr la codification la plus considérée, mais sans exclusivité. Actes du colloque Afin d’éviter les risques d’une publication toujours reportée après le colloque, l’idée est de rassembler les contributions dans un livre produit avant le colloque et remis aux participants. Larcier a accepté une publication dans la Collection de la faculté de droit de l’Université de Luxembourg). Date, lieu et autres modalités du colloque Le colloque sera organisé le vendredi 22 avril 2016 à Luxembourg dans l’amphithéâtre Tavenas de l’Université de Luxembourg. Les droits d’inscription seront fixés à 87,50 € avec une réduction de 10% pour les membres de l’IDEF et de 30% pour les enseignants et les chercheurs. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Maryse CAUSSIN-­‐ZANTE, E.mail : caussinzante@yahoo.fr Secrétaire générale adjoint de l’IDEF international
Secrétaire générale de la section française de l’IDEF
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