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ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT ET 1 757

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ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN
RÉFÉRENDUM POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE
BEAUPORT SUR L'URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 51080HA, R.C.A.5V.Q. 137 (DENSIFICATION SUR
L'AVENUE SAINTE-THÉRÈSE)
ET
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN
RÉFÉRENDUM POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE
BEAUPORT SUR L'URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 54102PB, R.C.A.5V.Q. 138 (MISE EN VALEUR DU
SITE DE L'ANCIEN COUVENT DE BEAUPORT)
ET
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN
RÉFÉRENDUM POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE
BEAUPORT SUR L'URBANISME RELATIVEMENT À UNE UTILISATION TEMPORAIRE DES LOTS NUMÉROS 1 757 332
ET 1 757 899 DU CADASTRE DU QUÉBEC, R.C.A.5V.Q. 139 (VENTE DE CHALETS MODULAIRES OU
UNIMODULAIRES AVEC EXPOSITION EXTÉRIEURE D'UN SEUL CHALET)
Pour le R.C.A.5V.Q. 137
1. Adoption du projet
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 avril 2016 sur le projet de modification
intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement
à la zone 51080Ha, R.C.A.5V.Q. 137 (Densification sur l'avenue Sainte-Thérèse), le conseil
d’arrondissement a adopté le projet de règlement, le 12 avril 2016.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des
personnes intéressées de la zone 51080Ha ainsi que des zones contigües à celle-ci, afin qu’un
règlement qui les contiennent soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles
dispositions du projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire peuvent être obtenus
au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport aux heures normales de bureau
mentionnées ci-dessous.
2. Localisation de la zone concernée
La zone 51080Ha est située approximativement à l’est de la rue Isabelle, au sud de l’avenue des
Sablonnières, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Ariane. Elle entoure l'avenue SainteThérèse approximativement de la rue Louis-Philippe-Roy à la rue Bessette.
Pour le R.C.A.5V.Q. 138
3. Adoption du projet
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 avril 2016 sur le projet de modification
intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement
à la zone 54102Pb, R.C.A.5V.Q. 138 (Mise en valeur du site de l'ancien couvent de Beauport), le conseil
d’arrondissement a adopté le projet de règlement, le 12 avril 2016.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des
personnes intéressées de la zone 54102Pb ainsi que des zones contigües à celle-ci, afin qu’un
règlement qui les contiennent soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles
dispositions du projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire peuvent être obtenus
au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport aux heures normales de bureau
mentionnées ci-dessous.
4. Localisation de la zone concernée
La zone 54102Pb est située approximativement à l’est de la rue de l’Académie, au sud de l’avenue
Royale, à l’ouest de la rue du Fargy et au nord de l’avenue Marcoux.
Pour le R.C.A.5V.Q. 139
5. Adoption du projet
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 avril 2016 sur le projet de modification
intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement
à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec,
R.C.A.5V.Q. 139 (Vente de chalets modulaires ou unimodulaires avec exposition extérieure d'un seul
chalet), le conseil d’arrondissement a adopté le projet de règlement, le 12 avril 2016.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des
personnes intéressées de la zone 52015Mc ainsi que des zones contigües à celle-ci, afin qu’un
règlement qui les contiennent soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles
dispositions du projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire peuvent être obtenus
au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport aux heures normales de bureau
mentionnées ci-dessous.
6. Localisation de la zone concernée
La zone 52015Mc est située approximativement à l’est de la rue Cyr, au sud-est du boulevard LouisXIV, au sud-ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Pour tous les projets de règlement :
7. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
•
Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas
échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
•
Être reçue au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, 10, rue HuguesPommier, Québec, au plus tard le huitième jour (8e) qui suit celui de la publication du présent
avis;
•
Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par
la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt
et un (21).
8. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions
supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un
établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d’exercice
du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au bureau de
l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, aux heures normales de bureau mentionnées
ci-dessous.
9. Absence de demandes
Toutes les dispositions des projets de règlement qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide
pourront être incluses dans des règlements qui n’auront pas à être approuvés par les personnes
habiles à voter.
10. Consultation des projets
Les projets de règlement R.C.A.5V.Q. 137, R.C.A.5V.Q. 138 et R.C.A.5V.Q. 139 peuvent être
consultés au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport situé au 10, rue
Hugues-Pommier, Québec, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et une
copie du résumé du projet peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la
demande.
Québec, le 17 avril 2016
L’assistante-greffière d’arrondissement
Ginette Bergevin
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