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16/2016

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Service des ressources humaines
et des relations sociales
Avril 2016
Fiche de poste n°16/2016
Poste à pourvoir : Adjoint au Chef de la division Affaires juridiques, Marchés publics,
Patrimoine, Remboursement/Exonération du Versement Transport et Moyens généraux, au
sein du secrétariat général. Poste de catégorie A.
Rôle du STIF :
Pour les Franciliens, le STIF imagine, organise et finance les transports publics en Ile-deFrance.
La Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les sept autres départements franciliens sont
membres du STIF. Le STIF est porteur de la vision globale des transports franciliens dont il
confie la mise en œuvre à 74 entreprises de transport.
Afin de répondre aux attentes des voyageurs, des élus et des acteurs économiques, le STIF
imagine des solutions innovantes pour les transports d’aujourd’hui et de demain. Il décide
et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports (train,
RER, métro, tramway, T Zen et bus).
Au cœur du réseau de transports d’Ile-de-France, le STIF fédère tous les acteurs
(voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures, …) pour
améliorer le service rendu chaque jour aux Franciliens.
Contexte dans lequel se situe le poste :
Le poste est rattaché au chef de la division " Affaires Juridiques, Marchés Publics,
Patrimoine, Remboursement/Exonération du Versement Transport et Moyens généraux", au
sein du secrétariat général
Le secrétariat général est chargé de gérer les ressources et les moyens du STIF : il recouvre
les domaines financiers et budgétaires, juridiques, institutionnels, les ressources humaines
et les moyens généraux.
Au sein du secrétariat général, la division affaires juridiques, des marchés publics et du
patrimoine (AJMP) est composée de 28 agents dont un Chef de division et un chef de
division adjoint, de trois pôles (marchés publics, versement transport, moyens généraux),
d’une cellule chargée des opérations foncières (composée de 4 chargés de projets) et d’une
cellule traitant des affaires juridiques (composée de 3 chargés de projets).
Attributions du-de la titulaire du poste :
Sous l’autorité du chef de la division « Affaires Juridiques, Marchés Publics et Patrimoine »,
le-la titulaire du poste sera chargé(e) en particulier :
- du suivi actif de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter le Syndicat, aussi
bien au niveau national qu’européen. Cette mission impliquera de :
o
suivre régulièrement
européenne,
l’actualité
législative
et
réglementaire
nationale
et
o
rédiger des notes de synthèse et de problématique,
o
participer aux réunions et échanger avec l’ensemble des acteurs (parlementaires,
services de l’Etat, région Ile-de-France, etc.),
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o
rédiger des propositions de modification de ces textes (amendements, etc.) en
coordonnant les réflexions internes au STIF en relation avec l’ensemble des services
concernés,
o
le cas échéant, rédiger des projets de recours devant le juge administratif et
constitutionnel.
- du suivi juridique, en lien avec les services gestionnaires, des dossiers de délégation de
compétence à des autorités organisatrice de proximité en matière de transports scolaires,
de transports spécialisés à destination des personnes handicapés (PAM), de dessertes
locales et de réseaux de bassin. Cette mission impliquera de :
o
participer activement à la rédaction des conventions
compétences, en lien avec les services du STIF concernés,
de
délégations
de
o
participer aux réunions de négociations avec les futures autorités organisatrices de
proximité.
Le-la titulaire du poste assure l’encadrement de la cellule traitant des affaires juridiques,
composée de 3 chargé(e)s de projets apportant une expertise sur :
- les contrats et conventions passés par le STIF (contrats avec les opérateurs publics
(RATP et SNCF) et privés (OPTILE), délégations de services publics, conventions de
financements, etc.),
- les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles,
- les sujets liés au fonctionnement du STIF (délégations de signature, transmission des
actes au contrôle de légalité, etc.),
- les sujets liées à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, savoir faire, logiciels,
marques, modèles, dessins, etc.), au droit des données (CNIL, CADA), à l’OpenData et
aux nouvelles technologies.
Les sujets liées à la mise en concurrence des réseaux de transports, notamment celui du
Grand Paris Express, seront des dossiers majeurs nécessitant un suivi juridique et une forte
implication du-de la titulaire en coordination avec les chargés de projets de la division
mobilisés sur le sujet et les directions opérationnelles.
Le-la titulaire du poste sera amené(e) à définir et mettre en œuvre des procédures
d’organisation internes à la division, ainsi qu’à animer des actions coordonnées au sein de la
division en étroite collaboration avec le chef de la division.
Le-la titulaire du poste assure l’intérim du chef de la division en cas d’absence ou
d’empêchement.
Profil du-de la titulaire du poste :
Le ou la titulaire devra être intéressé(e) par les problématiques liées au domaine des
transports publics en général, et à la situation des transports franciliens en particulier.
Des connaissances juridiques sont indispensables, ainsi que de réelles capacités
rédactionnelles. Des qualités relationnelles sont nécessaires. Une première expérience en
encadrement est un plus.
Un profil de juriste est recherché. Une spécialisation dans les transports ou dans le droit des
collectivités territoriales (3ème cycle) constitue un plus et/ou une première expérience dans
un poste similaire.
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La maîtrise des principaux outils bureautiques est indispensable.
Localisation du poste : Paris 9ème
Conditions : Poste ouvert aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et
aux contractuels (CDD de trois ans renouvelable).
Adresser CV et lettre de motivation à l’attention de la division Ressources Humaines et
Relations Sociales par mail sous référence FPOST 16/2016 (ressources.humaines@stif.info)
ou par courrier (STIF 41, rue de Châteaudun 75009 PARIS).
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