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Actualités Internationales

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Bulletin des actualités internationales n°07/2016
Du 19 Avril 2016
Récapitulatif:
Maintien de la notation du CSD de Russie : La notation générale est de « AA-», soit un risque général très faible.
Réunion de place en Turquie : La réunion a abordé plusieurs thèmes dont le rétablissement du dénouement partiel.
Lancement d’une nouvelle version de la plateforme de divulgation publique en Turquie : Les changements incluent une automatisation via SWIFT.
Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie : Le lancement débutera au cours du 3ème trimestre de 2016 pour les titres de capital.
Test de continuité d’activité sur le marché Turc : Le test sera effectué moyennant des données réelles et à partir du centre de données du CSD.
Partenariat entre le CSD et la nouvelle bourse de l’Afrique du Sud: Les transactions effectuées via la nouvelle bourse seront traitées par le CSD.
Développements du marché Sud Africain : Les développements incluent notamment l’intégration des marchés au nouveau système de négociation.
négociationnon
Suspension de l’activité de plusieurs acteurs au Nigéria : Les acteurs non conformes aux nouvelles exigences de capital minimum sont suspendus.
Lancement d’un nouveau système CSD au Kenya : L’implémentation du nouveau système est prévue pour le mois de Juillet 2016.
Changement de la structure du CSD d’Arabie Saoudite : Le CSD sera une société indépendante et non plus un département de la Bourse.
Test de continuité d’activité sur le marché Qatari : Le test a été effectué via des données simulées.
Désignation d’une nouvelle agence nationale de codification à Dubaï.
Publication, par l’OICV, d’un rapport sur la cyber-sécurité dans les marchés financiers.
Signature d’un protocole d’accord entre les CSD de Russie et d’Egypte.
Bulletin des actualités internationales n°07/2016
Maintien de la notation du CSD de Russie
Réunion de place en Turquie
Le Dépositaire Central de Russie s’est vu octroyé, pour son activité
en 2015, la notation «AA-» (Risque général très faible) par l’agence
de notation des CSD « Thomas Murray ».
Le Dépositaire Central, le gestionnaire du Système de Règlement des Titres et les dépositaires
(custodians) opérant sur le marché Turc ont tenu une réunion pour discuter des principales
évolutions du marché y compris :
- Le rétablissement de la fonction de règlement partiel à compter de Juin 2016 dans l’objectif
d’améliorer le dénouement et réduire les taux de suspens ;
- L’instruction d’une demande auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, afin
d’obtenir l’accord d’exercice des activités de Contrepartie Centrale au niveau de l’Union
Européenne. La demande se focalisera sur les marchés de produits dérivés en 1er lieu et
devrait être soumise avant la fin de 2016 ;
- L’amélioration des connexions des systèmes du CSD notamment par l’utilisation de la
technologie SWIFT qui sera testée en Mai 2016 et lancée en Juin 2016.
- Le lancement de la Contrepartie Centrale au cours du 3ème trimestre de 2016.
Cette notation, inchangée par rapport à celle de 2014, traduit tout
de même une amélioration du risque lié aux services d’actifs
(«AA-») dont la perspective d’évolution a été estimée positive, et ce
notamment en raison de la réforme des opérations sur titres visant
à automatiser les processus et à centraliser l’information y relative.
Par ailleurs, la notation a été impactée par les changements
suivants :
- L’introduction d’un batch de dénouement supplémentaire pour
le dénouement des opérations de gré à gré ;
- L’introduction d’un dénouement optionnel en monnaie Banque
Centrale ;
- La diminution de la proportion des opérations de gré à gré
dénouées sur des bases non LCP (Livraison Contre Paiement) ;
- L’introduction du vote électronique;
- L’amélioration de l’audit interne.
Le tableau ci-après reprend la composition de la notation dudit
CSD :
Désignation
Risque lié à l’engagement des avoirs
Risque de liquidité
Risque de contrepartie
Risque lié à la protection des avoirs
Risque lié aux services
Risque financier
Risque opérationnel
Risque de gouvernance et de transparence
Notation
AAA+
AAAAAAAA
AAAA-
Etant précisé que la notation de Tunisie Clearing n’a pas encore été
mise à jour.
Bulletin des actualités internationales n°07/2016
Lancement d’une nouvelle version de la plateforme de divulgation publique
en Turquie
Le Dépositaire Central de Turquie a annoncé que des améliorations seront mises en place pour sa
plateforme de divulgation publique à partir du 13 Juin 2016. Les améliorations sont surtout
relatives au renforcement de l’intégration des systèmes du CSD et visent l’automatisation des
annonces des émetteurs concernant les opérations sur titres et des instructions de vote des
assemblées générales via la technologie SWIFT. Un test général de la plateforme a débuté le
11 Avril et continuera jusqu’au 6 Mai 2016 avec la participation obligatoire de tous les membres.
Etant rappelé que la plateforme de divulgation aura pour objectif de permettre la création d’une
source unique de données et d’assurer la transmission automatique des informations entre les
différents systèmes du CSD.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », l’intégration des systèmes du CSD avec la
technologie SWIFT améliorera le niveau d’automatisation y compris celui relatif au processus de
vote et à la publication des informations et impactera positivement le risque lié aux services
d’actifs dont la notation actuelle est de « A+» (Risque faible).
Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie
Test de continuité d’activité sur le marché Turc
Le gestionnaire du Système de Règlement de Titres (SRT) de
Turquie a annoncé que le lancement des activités de
Contrepartie Centrale s’effectuera au cours du 3ème trimestre
de 2016 pour les titres de capital et du 3ème trimestre de 2017
pour les titres de créance. Dans ce cadre, le SRT a précisé ce qui
suit :
- Trois types de participants seront mis en place : les
participants en compensation générale, les participants en
compensation directe et les non-participants à la
compensation ;
- Les méthodes de calcul des risques des titres de capital
seront les mêmes que celles utilisées actuellement par la
Bourse d’Istanbul (Delta Hedging);
- Trois niveaux de gestion des risques seront prévus :
> Un système de gestion des risques post-marché basé
permettant le suivi des niveaux de collatéraux-risques à
des périodes bien définies au cours de la journée;
> Un système de gestion des risques au moment des
transactions permettant le suivi des niveaux de
collatéraux-risques instantanément dès qu’un ordre est
apparié et exécuté ;
> Un système de gestion des risques en fin de journée
utilisant les données en fin de journée pour le calcul
des risques et la valorisation des collatéraux.
- Un fonds de garantie sera mis en place. Le fonds sera
financé par les contributions des participants et
interviendra en 2ème position en cas de défaut ; la 1ère
ressource utilisée dans ce cadre étant la marge initiale du
participant en question.
- Des décotes seront appliquées sur les collatéraux éligibles.
Les collatéraux fournis pour le service de Contrepartie
Centrale seront tenus séparément des comptes des clients.
Le Dépositaire Central de Turquie a commencé à mettre en action son planning de test du plan de
continuité d’activité pour l’année 2016 :
- Le 4 Avril a été la date limite à laquelle les membres souhaitant participer au test devaient
envoyer leurs demandes et les informations requises (Si le nombre de participants est
insuffisant, le CSD déterminera à son gré les membres qui seront impliqués).
- Le 22 Avril constituera la date de test des connexions des membres au centre de données du
CSD, situé à Ankara ;
- Le 30 Avril constituera la date effective de conduite du test moyennant des données réelles.
Bulletin des actualités internationales n°07/2016
Partenariat entre le CSD et la nouvelle bourse de l’Afrique du Sud
La nouvelle bourse de l’Afrique du Sud (ZAR X) et le CSD de l’Afrique du Sud ont signé un partenariat
afin d’assurer le règlement et la compensation, par le CSD, des transactions effectuées via la
nouvelle bourse, et ce à compter de Septembre 2016 (date de lancement de la bourse). Les deux
institutions projettent également d’étudier la possibilité d’instaurer un dénouement même jour.
Etant rappelé que la nouvelle bourse a obtenu à la fin du 1er trimestre de 2016 l’agrément du
régulateur Sud-Africain lui permettant ainsi d’effectuer ses activités et de devenir, si possible, la 2ème
place boursière de l’Afrique du Sud. La nouvelle bourse a une stratégie complémentaire à l’activité
de la Bourse de Johannesburg :
- S’adresser essentiellement aux petits clients y compris les particuliers, et ce en simplifiant les
procédures d’introduction en bourse et en offrant la possibilité aux investisseurs de passer des
ordres en direct sans transiter par un intermédiaire.
- Faciliter l’accès et la levée de fonds pour les petites et moyennes entreprises.
Développements du marché Sud Africain
Le marché Sud-Africain est en cours de mise en œuvre de plusieurs réformes :
- Le projet de migration au cycle de dénouement de J+3 : La migration sera effectuée pour les
titres de capital le 11 juillet 2016 et la Bourse se focalise actuellement sur la préparation des
acteurs de marché à cette migration. La phase de test d’acceptation a été lancée le 13 Avril.
- Le projet d’intégration de la négociation et de la compensation : Le projet a pour objectif de faire
migrer notamment les marchés de produits dérivés et d’obligations vers la plateforme de
négociation (Millennium IT) et le système de compensation en temps réel (Cinnober System).
Suspension de l’activité de plusieurs acteurs au Nigéria
Lancement d’un nouveau système CSD au Kenya
Le marché Nigérien a mis en place, depuis 2013, plusieurs réformes
règlementaires visant à reclasser les acteurs du marché par activité
et imposant notamment de nouvelles exigences de capital minimum
pour ces derniers.
Le Dépositaire Central du Kenya a retardé l’implémentation de son nouveau système au mois
de Juillet 2016. Cette date enregistrera la première phase d’implémentation relative aux
caractéristiques d’activités alors que la deuxième phase sera relative à la mise en place des
nouveaux produits.
Depuis la publication de ces textes, le délai d’entrée en vigueur a été
prorogé plusieurs fois, traduisant une difficulté pour les acteurs à se
conformer aux nouvelles exigences.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », la mise en place d’un nouveau système est
une étape positive pour le CSD. Toutefois, en l’absence de détails sur les capacités et les
processus de ce système, le risque général du CSD sera considéré stable (Risque faible « A-»),
et ce jusqu’à publication de nouvelles mises à jour.
Dans ce sens et en conformité avec ses dernières publications,
l’Autorité de marché a annoncé que les acteurs qui ne se sont pas
conformés aux nouvelles exigences de capital minimum à la date de
l’annonce sont suspendus de leurs activités de marché. Toutefois, et
aux fins de permettre à ces derniers de reprendre leurs opérations,
le délai de conformité préalablement fixé au 30/09/2015 a été
étendu au 31/12/2016.
Etant rappelé que les exigences de capital minimum sont les
suivantes :
Acteurs
Capital
Intermédiaire en bourse
1 million USD
Teneur de registres
0,754 million USD
Agences de notation
0,754 million USD
Conseiller en placement entreprise
0,025 million USD
Gestionnaire de fonds
0,754 million USD
Changement de la structure du CSD d’Arabie Saoudite
L’Autorité de Marché de l’Arabie Saoudite a annoncé l’approbation du changement de la
structure du CSD, d’un département de la bourse, à une société par actions complètement
détenue par la Bourse de l’Arabie Saoudite. La demande de changement a été introduite par
la Bourse dans l’objectif de mettre en place des processus de dépôt plus efficaces et de
s’aligner aux meilleures pratiques du domaine.
Un plan de migration vers cette nouvelle structure sera communiqué ultérieurement.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », le changement de la structure du CSD offrira à
ce dernier plus d’indépendance et de contrôle des prises de décision.
Test de continuité d’activité sur le marché Qatari
Le Dépositaire Central et la Bourse du Qatar ont conduit un test du plan de continuité
d’activité avec la participation de tous les acteurs du marché. Le test s’est déroulé le weekend
du 8 Avril moyennant des données simulées.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », ce type de test permettra au Dépositaire
Central ainsi qu’à ses participants d’évaluer l’efficacité de leurs procédures de secours ainsi
que d’identifier et de répondre à toutes les vulnérabilités pouvant émaner d’une interruption
de leurs activités.
Bulletin des actualités internationales n°07/2016
Désignation d’une nouvelle agence nationale de codification à Dubaï
Signature d’un protocole d’accord entre les CSD de Russie et d’Egypte
L’Autorité des Services Financiers de Dubaï (Dubai Financial Services Authority) est
désormais considérée comme une Agence Nationale de Codification* pour les
instruments échangés sur le centre financier international de Dubaï. L’activité de
codification impliquera l’attribution obligatoire d’un code ISIN** et l’attribution
optionnelle d’un code CFI*** pour tout nouvel instrument.
Les CSD de Russie et d’Egypte ont signé un protocole d’accord visant à
renforcer la coopération entre les deux institutions dans le cadre du Forum
Mondial des CSD (WFC) ainsi que l’échange d’informations concernant les
services liés au dénouement, à la conservation, aux opérations sur titres et à la
publication d’informations, et ce dans l’objectif de faciliter l’accès des
investisseurs aux marchés Egyptien et Russe respectivement.
*Membre de l’ANNA (Association of National Numbering Agencies) qui a été formée en
1990 dans le but de maintenir et implémenter les standards internationaux dont elle a la
charge.
** ISIN (International Securities Identification Number): norme ISO qui permet d’identifier
les valeurs mobilières à une échelle internationale.
*** CFI (Classification of Financial Instruments): norme ISO qui permet de classifier les
valeurs mobilières et les autres instruments financiers.
Publication, par l’OICV, d’un rapport sur la cyber-sécurité dans les marchés
financiers
L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a publié, en Avril
2016, un rapport sur la cyber-résilience. Le rapport souligne les perspectives des
politiques et des comités de l’OICV en matière de cyber-sécurité et fournit un
aperçu sur les différentes approches règlementaires ainsi que les outils utilisés par
les régulateurs, et ce pour les différents acteurs du marché : émetteurs, bourses,
intermédiaires, sociétés de gestion et infrastructures de marchés financiers.
Référence : https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD528.pdf
Bulletin des actualités internationales n°07/2016
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