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0258 N°258 R°V

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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
1/ Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Le Maire sort de la salle. Madame Hélène Malé, rapporteur, expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Conseil Municipal peut déléguer au Maire pour la durée du
mandat, certaines de ses attributions.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 le Conseil
Municipal a délégué au Maire ses attributions en application de la disposition
légale précitée.
Mme Malé informe l'Assemblée que la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié le
champ des compétences du Conseil Municipal pouvant être déléguées au
Maire. Elle propose au Conseil Municipal :
DE MODIFIER ET COMPLÉTER LES DÉLÉGATIONS au Maire concernant
les décisions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. En application de cet article le Maire sera chargé :
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; d'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; de
demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions.
DE DÉCIDER : que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal Délégué
agissant par délégation du Maire au titre de l’article L 2122-18 du C.G.C.T,
qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire au sens de l’article L 2122-17 du C.G.C.T, les délégations
consenties au Maire sont également consenties à son suppléant agissant en
vertu du dit article. Délibéré, à 23 voix pour, 2 abstentions.
2/ Délégations de Pouvoir du Conseil Municipal à M. Jacques Baude,
adjoint
Monsieur le Maire et Monsieur Jacques Baude sortent de la salle. Madame
Hélène Malé, rapporteur, expose à l’Assemblée qu’en application de l’article
L.2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : dans le
cas où les intérêts du Maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le Conseil Municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la
commune, soit en justice, soit dans les contrats. Elle propose de nommer
Jacques Baude, adjoint au Maire pour représenter la collectivité dans tous les
contrats (marchés publics et autres) relatifs à l’urbanisation du secteur de la
Tourre Nord. Délibéré, à 22 voix pour, 2 abstentions.
3/ Demande de subvention FIPD 2016
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les modalités
d’intervention du fonds interministériel de prévention de la délinquance et ses
programmes d’actions nationaux et demande aux membres d’approuver la
demande de subvention pour le financement de caméras de vidéosurveillance
d’un montant de 38 781 € (50%) pour un montant de dépenses estimé à
77 563 €.
Pour cette opération : les crédits nécessaires sont inscrits au budget, la réalisation des travaux est obligatoire l’année de perception de la subvention du
FIPD. Délibéré à l’unanimité.
4/ Délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la voie
publique Chemin du Mas Rovira et Sant Jaume du Crest
Le Maire et Monsieur Jacques Baude sortent de la salle. Mme Malé, rapporteur
expose que la CCSM doit déléguer à la commune la maîtrise d’ouvrage relative
à l’aménagement des voiries du Mas Rovira et de Sant Jaume du Crest en
matière de voirie et d’éclairage public et propose de délibérer la convention
jointe à la convocation. M. Jacques Baude est désigné à représenter la
commune de CLAIRA pour tous les documents se rapportant à cette affaire.
Voté à 22 voix pour, 2 abstentions.
5/ Acquisitions foncières Zone La Tourre Nord
Monsieur le Maire, Hélène Malé et Jacques Baude sortent de la salle.
Mme Angélique Sorli, rapporteur, expose que dans le cadre de l’opération
d’urbanisation du secteur de la Tourre Nord, il est nécessaire de réaliser
l’acquisition des parcelles du secteur, aux prix indiqués par le Service France
Domaine. Une marge de + 10% étant également admise sur le prix final.
Délibéré à 21 voix pour, 2 abstentions.
6/ Création du budget du lotissement « Extension de la Zone Artisanale »
Monsieur le Maire expose que le nouveau lotissement communal relatif à
l’extension de la zone artisanale va bientôt être réalisé.
Ces opérations d’aménagement nécessitent la création d’un budget annexe
selon les principes de l’instruction budgétaire et comptable. Voté à l’unanimité.
7/ Achat des parcelles D 490 et D 497 en zone agricole
Afin de lutter contre la cabanisation et la spéculation foncière, de consolider les
exploitations et améliorer la répartition parcellaire, protéger l’environnement par
des pratiques agricoles adaptées définies par des personnes publiques, le
Maire propose la préemption des parcelles cadastrées D 490 et D 497 auprès
de la SAFER et pour le compte de la commune, ainsi que leur rétrocession
ultérieure à cet effet.
La parcelle D 490 présente une surface de 1540 m2, la parcelle D 497 présente
une surface de 9100 m2, pour un montant total de 18 200 € H.T. Voté à l’unanimité.
8/ Cession à l’euro symbolique de la parcelle AE 158 à l’Office 66
Monsieur le Maire propose de délibérer la cession à l’euro symbolique de la
parcelle cadastrée AE 158, afin de donner suite à la demande de l’Office 66.
En effet, cette demande revêt un caractère d’intérêt général puisque l’Office 66
y édifie actuellement un foyer de vie pour personnes adultes handicapées.
Voté à l’unanimité
9/ Demande de subvention auprès de la CAF pour la cuisine de l’ALSH
Primaire
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de réaménager la cuisine de l’accueil
de loisirs primaire, et de demander à cet effet une subvention auprès de la Caf
des Pyrénées-Orientales à hauteur de 1577 € pour un montant total de dépenses de 4350 €. Voté à l’unanimité.
10/ Délibération relative à la constitution par le Département d’une CCAF
pour la mise en œuvre d’une AFAF opération d'aménagement foncier sur
le périmètre du Crest
M. le Maire expose que la commune a délibéré le 28 novembre 2014 afin de
mettre en œuvre une étude de faisabilité pour la création d’un PAEN sur le
territoire. Si le PAEN demeure un excellent outil de lutte contre la spéculation
foncière, il doit néanmoins être complété par un outil d’aménagement foncier.
Le Crest est, en effet, largement morcelé, et ce morcellement foncier contraint
énormément la reprise agricole sur ce secteur d’intérêt pour bon nombre
d’acteurs agricoles.
Ainsi, plusieurs solutions ont été étudiées avec le Conseil Départemental dont
la constitution d’une commission communale d’aménagement foncier pour la
mise en œuvre d’un aménagement foncier agricole et forestier ou d’une
opération d’échanges et cessions de parcelles dans le cadre d’un périmètre
d’aménagement foncier autorisée par telle que mentionnée à l’article L. 121-2
du code rural et de la pêche maritime. Voté à l’unanimité.
11/ Délibération arrêtant la fin du diagnostic PAPPH et convention pour
l’utilisation d’illustrations et d’outils mis à disposition par la FREDON pour la
communication liée au PAPPH.
M. le Maire expose que la commune a approuvé lors du conseil municipal du
10 avril 2015, la mise en œuvre des études relatives au plan « Zéro Phyto » ou
« Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles ».
Il propose de délibérer la fin des études pour adopter la mise en œuvre d’un
PAPPH afin de gérer les espaces communaux « verts » sans utiliser de produits
phytosanitaires.
Il propose de demander dans ce cadre des financements relatifs aux investissements induits par la mise en œuvre du PAPPH auprès de l’Agence de l’Eau
notamment. Enfin, il propose de délibérer la convention pour l’utilisation
d’illustrations et d’outils mis à disposition par la FREDON pour la
communication lié au PAPPH. Voté à l’unanimité.
14/ Vote du budget communal et des budgets annexes
Monsieur le Maire présente les différents budgets : communal, eau, assainissement, lotissement, portes du Canigou II et Cami Pitit.
Le budget primitif communal de l’exercice 2016 est équilibré en dépenses et
en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3 857 472.75 €
3 857 472.75 €
Investissement
2 914 351.44 €
2 914 351.44 €
Le budget communal est adopté à 24 voix pour, 2 abstentions (M. Petit et
Mme Rofidal).
Les budgets eau, assainissement, lotissement, portes du Canigou II et Cami
Pitit sont adoptés à 24 voix pour, 2 abstentions (M. Petit, Mme Rofidal).
Monsieur Petit demande pourquoi aucune ligne « travaux en régie » n’est
présente dans le BP, le fonctionnement permettant de récupérer la TVA sur
l’ensemble des achats, fournitures et matériels. Cette opportunité se présentant pour la première fois, par le biais de la LOF 2016, Monsieur le Maire
indique qu’il modifiera éventuellement le budget dans le courant de l’année.
Monsieur Petit demande « section investissement -2313- Constructions
845 841 €, si ce montant est celui affecté à la maison des associations et au
Point Jeunes ?
Monsieur le Maire indique qu’effectivement, entre autres investissements, et
notamment celui de la rénovation des anciennes écoles.
Monsieur Petit demande sur le compte 2152- Installations de voiries, à quoi
correspond 488 676 € ? Et quelles voiries vont être refaites ?
Monsieur le Maire indique que le service comptable a affecté à ce compte, les
aménagements relatifs à la voirie du Mas Rovira et de San Jaume du Crest, la
mise en accessibilité de plusieurs voies du village, et la mise en place de
nouveaux radars pédagogiques.
Taux d’imposition 2016
Taxes
Taux 2015
Taux 2016
Taxe d’habitation
11.68%
11.68 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
18.21 %
18.21 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
35.34 %
35.34 %
Aucune augmentation n’est donc proposée. Voté à l’unanimité.
15/ Délibération relative aux subventions 2016
Monsieur le Maire passe la parole à M. André Sanchez, adjoint.
Compte tenu des différents courriers reçus par les associations demandant
une subvention auprès de la commune, de la nécessité de participer aux
activités extrascolaires des jeunes de la commune et de la nécessité de
participer aux fonctionnements du CCAS en matière d’œuvres sociales et
de fonctionnement de la crèche, Monsieur Sanchez donne le montant de la
subvention de chaque association.
Le budget de la commune et ses annexes sont consultables en mairie depuis le 29 mars 2016.
LA ZUMBA DE CLAIRA !
Super show de Zumba de Claira Danse ! Une soixantaine de « zumbettas » endiablées ont balancé leurs hanches au rythme imposé par Claudia et ses
amies. Tenues fluos, folles, inspirées, musique au top de DJ STBAN et la salle polyvalente ne fut qu’une transe passionnée et élégante.
CHASSE AUX OEUFS
12/ Vote des comptes administratifs
Monsieur le Maire indique avoir donné lecture complète du rapport des
comptes de la commune et propose de voter le compte administratif.
Il donne la parole à Hélène Malé et quitte la salle du conseil municipal.
Madame Hélène Malé donne les résultats suivants sur le budget communal :
le compte de gestion résulte du compte de résultat de la trésorerie pour la
collectivité et qu’il est donc identique au compte administratif. Elle demande
donc aux membres présents d’approuver les comptes de gestion pour les
budgets suivants : Commune, eau, assainissement, lotissements les Portes
du Canigou II et Cami Petit. Votés à l’unanimité.
13/ Lancement Procédure N°11 de modification du POS
Le Maire expose que cette onzième modification du POS a pour but d’ouvrir à
l’urbanisation la dernière petite partie du village demeurant urbanisable et qui
ne soit pas frappée d’interdiction de bâtir par le PPRI. Il s’agit de la zone
2Nah5, secteur Lo Poujau.
La modification aura donc pour objet :
- l’intégration en zone 1NAh d’une partie de la zone 2NAh5 (secteur mixte,
comprenant à la fois des équipements publics, de l’habitat résidentiel et social
et des services), d’une surface d’environ 4 hectares.
- La régularisation de certains points de règlement, sur l’ensemble des zones
du POS. Voté à 24 voix pour, 2 abstentions.
Mais c’est qui qui
les pond ?
Des centaines d’enfants et leurs parents dévalisaient le Poumon vert d’une multitude d’œufs multicolores et une joie explosive jaillissait des petits dont
certains brandissaient fièrement leur panier pour faire une bonne omelette... au chocolat. Merci aux poules du Comité des fêtes et à leurs coqs !
RAPPEL :
RECENSEMENT
MILITAIRE
Il est rappelé que
tous les jeunes
gens doivent se
faire recenser le
mois anniversaire
de leur 16 ans.
Il suffit d'aller à la
mairie avec :
livret de famille,
carte d'identité des
parents et celle de
l'intéressé ainsi
qu'un justificatif de
domicile.
N° 258 avril 2016
PARTICIPATION CITOYENNE
Un public attentif est venu s’informer et dialoguer avec les
intervenants de la réunion (photo). M. le Maire tient à préciser
d’entrée que la « Participation Citoyenne » n’est absolument
pas en contradiction avec les « Voisins Vigilants », déjà en
place sur Claira et qui est un système privé (et payant). Pour
répondre aux interrogations de ceux-ci, il insiste sur le fait que
les procédures seront trouvées pour une sécurité partagée et
complémentaire. Il s’agit avant tout de rentrer dans un cadre
légal impulsé par l’État : PM, mairie, gendarmerie, Préfecture.
L’opération Participation Citoyenne, est un dispositif de protection réciproque qui consiste à organiser dans différents
quartiers de la commune une chaîne de vigilance pour préveRoland Gleizes police
Adjudant chef Maury
nir tous les systèmes de délinquance. Il s’agit d’un protocole
municipale de Claira
brigade de Bompas
tripartite entre la commune, gendarmerie et la Préfecture. Le Jean-Marc Rigal responsable
projet pour Claira
principe est de responsabiliser les habitants d’une rue ou d’un
quartier à veiller sur leur zone d’habitation et de créer un
réseau de contact entre Participants Citoyens pour assurer leur propre sécurité déjouer certaines mauvaises intentions.
et celle de leurs biens. Le dispositif doit permettre d’alerter la gendarmerie de Il ne s’agit en aucun cas de faire des contrôles, des rondes ou de la délation.
tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des Par exemple s’assurer que le camion qui charge les meubles du voisin est bien
personnes et des biens dont ils seraient témoins. Cette démarche n’a pas un déménageur programmé, que le portail de l’autre voisin, en vacances et qui
est subitement ouvert n’est pas le fait d’individus mal intentionnés.
vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.
Pour la gendarmerie, c’est l’accumulation et le traitement d’informations éparLa Participation citoyenne : comment cela fonctionne ?
S’ils assistent à quelque chose de suspect, les différents intervenants en infor- ses, qui parfois semblent anodines qui permettent de résoudre une affaire. De
ment le « référant désigné » de leur quartier par mail qui, en fonction de la nombreux exemples en témoignent. Par contre si vous assistez à un méfait en
situation, contacte le policier municipal ou la gendarmerie. A l’inverse, en cas cours d’exécution faites le 17. Dans ce cas la gendarmerie intervient dans le
de vol ou infraction communiqués au responsable de quartier, celui-ci informe- cadre d’un flagrant délit.
ra les habitants concernés. Ceci permettra à chacun d’être plus vigilant et
jeudi 28 avril de 9h30 à 12h
Zones concernées : ancien Chemin de Salses, impasse des Cistes,
rue des Garrigues, lot. EMA, Chemin du mas Bordas,
impasse des Lavandes.
Dimanche 5 juin la
Trisomie 21 organise
une bourse aux jouets
(jeux de plein air,
affaires scolaires pour
préparer la rentrée
de septembre…)
Les inscriptions sont
ouvertes :
Secteurs de Participation Citoyenne définis pour Claira
Zone Carrefour
Zone artisanale
s
Borda
5
vira
06 19 93 42 97
06 19 93 42 97
La réponse du Maire
Paroles, paroles, paroles… toujours des paroles !
lat
an
es
Ruiss
eau
Chapelle St Pierre
4
1
rue U
nion
bd. Albères
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rue d
e To
rreill
es
3
Mas Faivre
Hameau St Joseph
Bompas
Pour se
présenter en
tant que
bénévole sur
cette
opération :
inscrivezvous à la
mairie ou
par mail à
police@claira.fr
Une réunion de
mise au point
sera organisée
avec tous les
volontaires
bénévoles. Vous
en serez, bien
sûr, informés.
Gar
e
rue du
rent
e l’A
gly
CONSTRUISONS ENSEMBLE L’AVENIR DE CLAIRA
Jeudi 24 mars 2016 a eu lieu la réunion pour le vote du budget du CCAS (Centre Communal d’Action Social) qui a
un rôle très important dans une collectivité. Celui de Claira gère entre autres depuis l’année dernière le budget de
la crèche. Pourtant le vote du budget CCAS pour l’année 2016 s’est fait sans que les documents chiffrés permettant d’en débattre ne soient en possession des votants. Engageriez-vous des frais sur un devis verbal sans détail ?
Cependant l’ensemble de la commission a voté ce budget à l’unanimité, sauf l’opposition qui s’est abstenue pour
des raisons évidentes de non transparence.
Vous pouvez nous joindre au 07-82-72-95-32, nous écrire au cea.claira@orange.fr
Marc PETIT et Marie-France ROFIDAL. Conseillers municipaux et leur équipe.
de
sP
av.
d
L’opposition a la parole
Directeur de la publication : le Maire de Claira. Conçu et réalisé à la mairie par D. Rebull.
A Claira, les artichauts sont là ! Il n’est que de voire leur
bourgeon floral émerger de leur abondant
feuillage. Bientôt dans nos assiettes, poêlé, à la vinaigrette
ou farci, l’artichaut est toujours bon, sain et diététique.
av
.
St Lau
2
s
ch. ma
route mas Ro
av. d
10h30 : rassemblement
devant la mairie
10h45 : départ vers le
Monument aux Morts
11h30 : dépôt de gerbe
et retour à la salle des
fêtes. Vin d’honneur.
José Puig
Maire de Claira
La Participation Citoyenne : quelle est la démarche ?
De nouveaux raccordements vont occasionner une coupure de courant :
Anciens
Combattants
Souvenir de la
Déportation
24 avril 2016
Commandant de brigade
de Bompas Gonzalez
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