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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016 Sommaire

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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Sommaire
Enseignements primaire et secondaire
Centre d'information et d'orientation
CIO de l’académie de Lyon
arrêté du 15-3-2016 - J.O. du 25-3-2016 (NOR : MENE1607464A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité cuisine : création et modalités de délivrance
arrêté du 17-3-2016 - J.O. du 9-4-2016 (NOR : MENE1608030A)
Actions éducatives
Prix Jean Renoir des lycéens 2017
circulaire n° 2016-065 du 15-4-2016 (NOR : MENE1609740C)
Concours général des lycées
Calendrier - session 2016
note de service n° 2016-051 du 6-4-2016 (NOR : MENE1608120N)
Classe terminale de la série littéraire
Programme de littérature pour l’année scolaire 2016-2017
note de service n° 2016-059 du 11-4-2016 (NOR : MENE1608484N)
Baccalauréat technologique - techniques de la musique et de la danse
Liste des morceaux imposés pour l’épreuve d’exécution instrumentale et pour l’épreuve d’exécution chorégraphique session 2016
note de service n° 2016-061 du 11-4-2016 (NOR : MENE1608811N)
Actions éducatives
Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions (10 mai 2016)
note de service n° 2016-066 du 20-4-2016 (NOR : MENE1609495N)
Actions éducatives
Lancement de la seconde édition de la Journée des arts à l'École
note de service n° 2016-069 du 19-4-2016 (NOR : MENE1610610N)
Nomination
Membres du jury de la classe Enluminure de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France
© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
1
Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
» : modification
décision du 19-4-2016 (NOR : MENE1600306S)
Personnels
Liste d'aptitude
Accès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à
compter du 1er juillet 2016
note de service n° 2016-060 du 30-3-2016 (NOR : MENH1609086N)
Politique disciplinaire
Instruction de politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des mineurs
instruction n° 2016-071 du 20-4-2016 (NOR : MENH1610908J)
Mouvement du personnel
Admission à la retraite
Inspection générale de l’administration de l'éducation nationale et de la recherche
arrêté du 9-3-2016 - J.O. du 5-4-2016 (NOR : MENI1606287A)
Conseils, comités, commissions
Nomination au Conseil supérieur de l’éducation : modification
arrêté du 24-3-2016 (NOR : MENJ1600281A)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale
compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré : modification
arrêté du 31-3-2016 (NOR : MENH1600274A)
Conseils, comités, commissions
Représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à
l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté : modification
arrêté du 24-3-2016 (NOR : MENH1600273A)
Nomination
Inspection générale de l’éducation nationale
décret du 24-3-2016 - J.O. du 26-3-2016 (NOR : MENI1606709D)
© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Centre d'information et d'orientation
CIO de l’académie de Lyon
NOR : MENE1607464A
arrêté du 15-3-2016 - J.O. du 25-3-2016
MENESR - DGESCO A1-4
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; arrêté du 3-11- 2015 ; attestation du
procès-verbal du comité technique académique du 18-1-2016
Article 1 - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé sont complétées comme suit
en ce qui concerne les nouvelles dénominations des centres d'information et d'orientation (CIO) concernés (pour
régularisation) :
« Le CIO d'État de Lyon-centre (UAI 0690135X) sis 100, rue Hénon est créé au 1er septembre 2015 sous l'appellation
de CIO Lyon-nord ».
« Le CIO d'État de Villeurbanne (UAI 0690141D) sis 114, rue Francis-de-Pressensé prend l'appellation de CIO Lyonest au 1er septembre 2015 ».
« Le CIO d'État de Lyon-Vaise (UAI 0690136Y) sis 3, square Averroès prend l'appellation de CIO Lyon-ouest au
1er septembre 2015 ».
Article 2 - La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité cuisine : création et modalités de délivrance
NOR : MENE1608030A
arrêté du 17-3-2016 - J.O. du 9-4-2016
MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l’éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; avis de la
commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 19-1-2016
Article 1 - Il est créé la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions
de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat
d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation
en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité
facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant
en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en
annexe IV au présent arrêté.
Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou
progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il
s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 6 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004
modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « cuisine » et les unités de l'examen organisé selon
les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié
portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « cuisine » est, à la demande du candidat, et pour sa durée
de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 7 - La première session de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle organisée
conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6
juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « cuisine » aura lieu en 2017. À l'issue
de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié précité est abrogé.
Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).
Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse
suivante : http://adressrlr.cndp.fr.
Annexe III b
Règlement d'examen
Spécialité cuisine de certificat d'aptitude
professionnelle
Épreuves
Unité
Scolaires (établissements
publics et privés sous
contrat)
Apprentis (CFA et
sections d'apprentissage
habilités)
Formation
professionnelle continue
(établissements publics)
Coef.
Modes
Durée
Scolaires (établissements
privés hors contrat)
Apprentis (CFA et sections
d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle
continue (établissements
privés)
Enseignement à distance candidats individuels
Modes
Durée
Unités professionnelles
EP 1
Organisation de la production de
cuisine
UP1
4
CCF (1)
Ponctuel
écrit
2h
EP 2
Réalisation de la production de
cuisine
UP2
14 (2)
CCF
Ponctuel
pratique et
oral
6h
(3)
Unités générales
EG1
Français, Histoire-Géographie et
Enseignement moral et civique
UG1
3
CCF
Ponctuel
écrit et oral
2 h 15
EG2
Mathématiques-Sciences
physiques et chimiques
UG2
2
CCF
Ponctuel
écrit
2h
EG3
Éducation physique et sportive
UG3
1
CCF
EG4
Langue vivante (4)
UG4
1
CCF
Épreuve facultative de langue (5)
UF
Ponctuel oral
Ponctuel
20 min
Ponctuel
oral
20 min
Ponctuel
oral
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.
(2) Dont coefficient 1 pour la Prévention Santé Environnement.
(3) Dont 1 h pour la Prévention Santé Environnement.
(4) Ne sont autorisés que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(5) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'épreuve n'est organisée
que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de
préparation.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Annexe IV
Définition des épreuves
EP1 - Organisation de la production de cuisine - Coef. 4
Finalités et objectifs de l'épreuve
L'épreuve porte sur la maîtrise des compétences suivantes :
Pôle 1 « Organisation de la
- Compétence 1 : Réceptionner, contrôler et stocker les marchandises
production de cuisine »
dans le respect de la règlementation en vigueur et en appliquant les
techniques de prévention des risques liées à l'activité.
- Compétence 2 : Collecter l'ensemble des informations et organiser sa
production culinaire dans le respect des consignes et du temps imparti.
Contenu de l'épreuve
Le candidat doit, à partir d'un contexte professionnel identifié, organiser une production de cuisine.
À partir de situations professionnelles pluridisciplinaires (cuisine, gestion et sciences appliquées), intégrant les
bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité, de santé et de développement durable, le candidat peut être amené à :
- réceptionner les marchandises et contrôler les livraisons ;
- stocker les marchandises ;
- mettre en place les marchandises nécessaires à sa production ;
- participer aux opérations d'inventaire ;
- collecter les informations et dresser une liste prévisionnelle des produits nécessaires à sa production ;
- identifier et sélectionner les matériels nécessaires à sa production ;
- planifier son travail.
Les indicateurs d'évaluation, correspondant aux compétences évaluées, figurent dans la colonne « indicateurs de
performance » du référentiel de certification.
Mode d'évaluation
A. Évaluation par épreuve ponctuelle (écrite - durée 2 h)
L'évaluation prend la forme d'une étude de cas mobilisant les trois enseignements de culture professionnelle (cuisine,
gestion appliquée et sciences appliquées). Elle est conforme à la définition générale précisée précédemment
(finalités et objectifs, contenu).
B. Évaluation par contrôle en cours de formation
L'évaluation comporte deux parties.
1 - Première partie écrite (plusieurs évaluations significatives)
Cette première partie est constituée de plusieurs évaluations écrites qui portent sur les compétences 1 et 2.
En début de formation, l'équipe pédagogique de culture professionnelle (cuisine, gestion appliquée, sciences
appliquées) définit des contextes professionnels communs.
Chaque formateur prévoit des études de cas inspirées de ces contextes professionnels. Il en cible 4 par candidat qui
seront identifiées comme « significatives », donc certificatives.
Les évaluations significatives sont réalisées dans le cadre des activités habituelles d'enseignement.
2 - Deuxième partie orale (un entretien)
Cette deuxième partie d'évaluation doit permettre au candidat de valoriser son expérience au regard des deux
compétences visées. Elle prend la forme d'un court entretien.
Le candidat se présente muni de supports professionnels collectés au cours de sa formation et sélectionnés avec
l'aide des enseignants/formateurs et/ou du tuteur entreprise/maître d'apprentissage.
Exemples de supports collectés : fiche technique, fiche de stock, bon de commande et de réception, support de vente,
support numérique relatif à une entreprise ou un produit, étiquette de produits marqueurs, protocoles, document
technique d'un fournisseur, etc.
L'entretien se déroule de la manière suivante :
1re phase
(Ne pas interrompre
l'exposé du candidat)
Le candidat rend compte de son activité et/ou de son expérience. Les supports sont des
« déclencheurs de parole ».
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
2e phase
Il répond aux questions posées par la commission d'évaluation en lien avec la définition
de l'épreuve relative au pôle 1.
Pour cette situation, la commission d'évaluation est composée de deux personnes (maximum) :
- un enseignant de cuisine ayant le candidat en formation ;
- un enseignant d'économie et gestion ou un enseignant de sciences appliquées ayant le candidat en formation ou un
professionnel.
La situation a lieu au cours de la dernière année de formation. Elle est organisée dans le cadre des enseignements,
au fur et à mesure que les candidats atteignent le niveau de compétence attendu. L'évaluation peut avoir lieu en
entreprise, durant une période de formation.
La proposition de note de CCF est constituée de la moyenne des quatre études de cas et de la note obtenue à
l'entretien. Cette proposition est transmise à l'autorité rectorale sous la responsabilité du chef d'établissement et mise
à la disposition du jury.
L'ensemble du dossier d'évaluation (liste des contextes professionnels communs, sujets et corrigés, documents
d'évaluation, liste des candidats avec notes proposées) est archivé dans l'établissement de formation et laissé à la
disposition de l'inspecteur de l'éducation nationale.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation,
organisé sous la responsabilité du chef d'établissement.
EP2 - Réalisation de la production de cuisine - Coef. 14
Finalités et objectifs de l'épreuve
L'épreuve porte sur la maitrise des compétences suivantes :
Pôle 2 « Préparation et
- Compétence 3 : Préparer, organiser et maintenir en état son poste de travail
distribution de la production tout au long de l'activité dans le respect de la règlementation en vigueur.
de cuisine »
- Compétence 4 : Maîtriser les techniques culinaires de base et réaliser une
production dans le respect des consignes et des règles d'hygiène et de sécurité.
- Compétence 5 : Analyser, contrôler la qualité de sa production, dresser et
participer à la distribution selon le contexte professionnel.
- Compétence 6 : Communiquer en fonction du contexte professionnel et en
respectant les usages de la profession.
Contenu de l'épreuve
Le candidat réalise la production de cuisine qu'il doit planifier en fonction des consignes données. Pour cela, il
dispose de fiches techniques de production et de son carnet personnel de techniques professionnelles.
Dans le cadre d'une situation professionnelle de production, le candidat peut être amené à :
- contrôler ses denrées ;
- mettre en place et maintenir en état son espace de travail ;
- mettre en œuvre les bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de santé ;
- mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de développement durable ;
- réaliser les techniques préliminaires ;
- cuisiner ;
- utiliser et mettre en valeur des produits de sa région ;
- choisir et mettre en place les matériels de dressage ;
- dresser ses préparations culinaires ;
- envoyer ses préparations culinaires ;
- évaluer la qualité de ses préparations culinaires ;
- communiquer dans le cadre d'une situation professionnelle ;
- rendre compte de son activité.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la colonne « indicateurs de
performance » du référentiel de certification.
Mode d'évaluation
A. Évaluation par épreuve ponctuelle (Pratique et orale - durée 5 heures)
La commission d'évaluation se compose d'un professeur ou d'un formateur de la spécialité et d'un professionnel de
cuisine. En l'absence de ce dernier, un autre professeur ou formateur de la spécialité est désigné.
L'épreuve comprend trois parties :
1. Première partie (20 minutes)
Le candidat prend connaissance de la production à réaliser.
Il dispose de deux fiches techniques de production et d'un tableau d'ordonnancement vierge à compléter (modèle
simplifié) pour planifier son travail dans le temps imparti.
Cette phase écrite n'est pas évaluée dans le cadre de l'épreuve EP2.
2. Deuxième partie (10 minutes)
À son poste de travail, le candidat contrôle ses denrées à l'aide des fiches techniques. Dans le respect des
procédures de conservation et de conditionnement, il vérifie et met en place son poste de travail, sélectionne les
matériels nécessaires.
3. Troisième partie (4 h 30)
Première phase - production culinaire (4 h 20)
Dans le respect des contraintes et usages professionnels, le candidat doit successivement :
- confectionner les deux recettes imposées (fiches techniques fournies) :
. un plat principal avec garniture
. une entrée ou un dessert
Une des deux recettes comporte la réalisation d'une pâte de base.
- assurer la distribution de sa production (dressage et envoi) ;
- réaliser un bilan simplifié de sa production ;
- remettre en état les locaux.
Le jury évalue successivement la production, la présentation et la dégustation.
Deuxième phase - compte-rendu d'activité (10 minutes maximum)
Cette phase a lieu au sein de la cuisine à l'issue de la production. Lors d'un court entretien de type « entretien
d'explicitation », le candidat est invité à réaliser un bilan de son travail. Cette phase ne doit pas faire l'objet d'une
interrogation technologique.
Déroulement de l'entretien :
1. Le candidat présente au jury, sans être interrompu, le bilan de sa production (son organisation, ses choix
techniques, les matériels utilisés, sa prestation, etc.) ;
2. Le jury échange avec le candidat sur sa production ;
3. Le candidat est invité à s'exprimer sur son projet professionnel.
B. Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve comprend deux situations d'évaluation distinctes en centre de formation et une situation en milieu
professionnel.
a. La première situation est une épreuve pratique, elle a lieu avant la fin de l'année civile de la deuxième année de
formation, à un moment choisi par le formateur/professeur en fonction du niveau atteint par le candidat.
b. La deuxième situation d'évaluation est une épreuve pratique et orale, elle a lieu en fin de formation à un moment
choisi par le formateur/professeur en fonction du niveau atteint par le candidat.
c. La troisième situation d'évaluation est réalisée en entreprise au cours des périodes de formation en milieu
professionnel de la classe de terminale.
La commission d'évaluation se compose du professeur ou du formateur de la spécialité et d'un professionnel de
cuisine. En l'absence de ce dernier, un autre professeur ou formateur de la spécialité est désigné.
1 - Première situation d'évaluation (épreuve pratique)
1. Première partie
À son poste de travail, le candidat contrôle ses denrées à l'aide de la fiche technique. Dans le respect des procédures
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
de conservation et de conditionnement, il vérifie et met en place son poste de travail, identifie et sélectionne les
matériels nécessaires.
2. Deuxième partie
Le candidat confectionne une recette imposée (plat principal avec garniture, fiche technique fournie), dresse, envoie
sa production et remet en état les locaux.
Le jury évalue successivement la production, la présentation et la dégustation.
2 - Deuxième situation d'évaluation (épreuve pratique et orale)
L'épreuve comprend trois parties :
1. Première partie
Le candidat doit prendre connaissance de la production à réaliser.
Il dispose de deux fiches techniques de production et d'un tableau d'ordonnancement vierge (modèle simplifié) pour
planifier son travail dans le temps imparti.
Cette phase écrite n'est pas évaluée dans le cadre de l'épreuve EP2.
2. Deuxième partie
À son poste de travail, le candidat contrôle ses denrées à l'aide des fiches techniques. Dans le respect des
procédures de conservation et de conditionnement, il vérifie et met en place son poste de travail, sélectionne les
matériels nécessaires.
3. Troisième partie
Première phase - production culinaire
Dans le respect des contraintes et usages professionnels, le candidat doit successivement :
- confectionner les deux recettes imposées (fiches techniques fournies) :
un plat principal avec garniture
une entrée ou un dessert
Une des deux recettes comporte la réalisation d'une pâte de base.
- assurer la distribution de sa production (dressage et envoi) ;
- réaliser un bilan simplifié de sa production ;
- remettre en état les locaux.
Le jury évalue successivement la production, la présentation et la dégustation.
Deuxième phase - compte-rendu d'activité
Cette phase a lieu au sein de la cuisine à l'issue de la production. Lors d'un court entretien de type « entretien
d'explicitation », le candidat est invité à réaliser un bilan de son travail. Cette phase ne doit pas faire l'objet d'une
interrogation technologique.
Déroulement de l'entretien :
1. Le candidat présente au jury, sans être interrompu, le bilan de sa production (son organisation, ses choix
techniques, les matériels utilisés, sa prestation, etc.) ;
2. Le jury échange avec le candidat sur sa production ;
3. Le candidat est invité à s'exprimer sur son projet professionnel.
3 - Troisième situation d'évaluation en milieu professionnel
La troisième situation d'évaluation se déroule au cours des périodes de formation en milieu professionnel de la
dernière année de formation. Elle a lieu en entreprise lors d'une concertation entre le professionnel et l'enseignant. Le
candidat peut être associé à cette concertation.
Les partenaires de formation (entreprise et établissement de formation) évaluent l'acquisition des compétences du
pôle 2 du candidat. Au cours d'un entretien, ils établissent un positionnement du candidat en s'appuyant sur les
situations professionnelles qu'il a vécues tout au long de sa formation.
La proposition de note de CCF, établie à partir de l'évaluation des trois situations, est transmise à l'autorité rectorale
sous la responsabilité du chef d'établissement et mise à la disposition du jury. L'ensemble du dossier d'évaluation
(sujets, documents d'évaluation, liste des candidats avec notes proposées) est archivé dans l'établissement de
formation et laissé à la disposition de l'inspecteur de l'Éducation Nationale
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation,
organisé sous la responsabilité du chef d'établissement.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Prévention Santé Environnement - Coef. 1
L'évaluation de la Prévention-Santé-Environnement est intégrée à l'épreuve EP2. Elle est notée sur 20 points.
Objectifs
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou
l'approche par le risque ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer des mesures de prévention adaptées ;
- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.
L'évaluation porte notamment sur :
- règles d'hygiène ;
- règles d'ergonomie ;
- organisation et optimisation du poste de travail ;
- Prap (prévention des risques liés à l'activité physique).
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas
obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche
de prévention.
Modalités d'évaluation
A. Évaluation par contrôle en cours de formation (notée sur 20)
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. Chaque situation est notée sur
10 points.
1 - Première situation d'évaluation (écrite - 1 heure)
Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3,
santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur
les modules correspondants. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit
notamment appliquer une démarche d'analyse.
2 - Deuxième situation d'évaluation
Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4,
environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :
- une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations
d'urgences. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet
d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement
professionnel ;
- une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du
recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous
forme orale ou écrite.
L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.
B. Évaluation par épreuve ponctuelle (notée sur 20 - 1 heure)
Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4.
Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.
1. Première partie
Le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. À partir
d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche
d'analyse.
2. Deuxième partie
Le sujet comporte lui-même deux parties :
- l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle
permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à
l'environnement professionnel ;
- l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche
de prévention.
EG1 - Français, Histoire- Géographie et Enseignement moral et civique - Coef. 3
Objectifs
L'épreuve de français et d'histoire - géographie - enseignement moral et civique permet d'apprécier :
- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques,
de documents de nature historique et géographique ;
- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;
- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.
Modes d'évaluation
A. Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve de français et d'histoire - géographie- enseignement moral et civique* est constituée de deux situations
d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire géographie- enseignement moral et civique.
Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation
d'évaluation, évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux
ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.
Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury
1 - Première situation d'évaluation
1. Première partie (Français)
Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative,
s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un
changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un
récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de
correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc., cette étape est individuelle ou
collective.
Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est
possible.
Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.
2. Deuxième partie (Histoire-géographie - enseignement moral et civique)
Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre
documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).
Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation
historique ou géographique proposée.
Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou
géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la
géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme
d'enseignement moral et civique.
Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes
maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
L'entretien est conduit, par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de
l'équipe pédagogique.
2 - Deuxième situation d'évaluation
1. Première partie (Français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à
des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un
type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
La durée est d'environ une heure trente minutes.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
2. Deuxième partie (Histoire-géographie - enseignement moral et civique)
Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographieenseignement moral et civique).
B. Évaluation par épreuve ponctuelle (2 heures - 15 minutes)
Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie- enseignement moral et civique), qui évaluent des
compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.
1. Première partie (Français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige
ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une
description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à
une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).
2. Deuxième partie (Histoire-géographie - enseignement moral et civique)
Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire,
l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images,
tableaux de chiffres, cartes...). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le
programme d'enseignement moral et civique.
Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique
et géographique étudiée dans le dossier.
L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier
retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix
et répond aux questions.
En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.
EG2 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques - Coef. 2
L'épreuve de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, domaines de connaissances et compétences
mentionné dans le programme de formation de mathématiques, physique - chimie des certificats d'aptitude
professionnelle.
Objectifs
L'évaluation de mathématiques a pour objectif :
- d'apprécier les savoirs et compétences des candidats ;
- d'apprécier leur aptitude à les mobiliser dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
- de vérifier leur aptitude à résoudre correctement un problème, à justifier les résultats obtenus et à vérifier leur
cohérence ;
- d'apprécier leur aptitude à rendre compte par écrit ou oralement.
Modes d'évaluation
A. Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences
physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le
candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées
avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la
formation.
Pour les autres candidats les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la
formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
1 - La situation d'évaluation en mathématiques (Notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux
séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte
un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des
capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en
liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation
s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et
toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
2 - La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (Notée sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée
dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines
peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été
étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations
qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses
mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les
connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres
disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles
doivent être fournies dans l'énoncé.
B. Évaluation par épreuve ponctuelle
L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance
concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.
1. Partie Mathématiques (notée sur 10 points - 1 heure)
- Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part
aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.
- Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour
résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la
situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des
candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
2. Partie Sciences physiques et chimiques (Notée sur 10 points - 1 heure)
Le sujet doit porter sur des champs différents de la Physique et de la Chimie. Il se compose de deux parties :
Première phase
Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un
schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :
- montrer ses connaissances ;
- relever des observations pertinentes ;
- organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.
Deuxième phase
Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les
questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.
Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque
l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou
épreuve ponctuelle)
- Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent
permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.
- Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En
particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
- La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit
être précisé en tête des sujets.
Calculatrices et formulaires
- L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi
précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est
autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
- Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules
dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.
Remarques sur la correction et la notation
- Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou
compétences visées.
- Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans
l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
- Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une
attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.
EG3 - Éducation physique et sportive - Coef. 1
Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux
modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et
sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études
professionnelles et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux
examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études
professionnelles.
EG4 - Langue vivante - Coef. 1
A. Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation est constitué de deux situations d'évaluation, d'une durée maximum de 20 minutes
chacune, notées chacune sur 20 et choisies par l'enseignant évaluateur parmi les trois possibilités suivantes :
1. Compréhension de l'écrit / expression écrite,
2. Compréhension de l'oral,
3. Compréhension de l'écrit / expression orale.
Une proposition de note est établie, qui résulte de la moyenne des deux notes obtenues.
La note définitive est délivrée par le jury.
1. Compréhension de l'écrit / expression écrite
À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à
comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses en langue étrangère à des
questions en langue étrangère portant sur le support.
2. Compréhension de l'oral
À partir d'un support audio-oral ou audio-visuel n'excédant pas quarante-cinq secondes, entendu et/ou visionné trois
fois, l'aptitude à comprendre le message sera évaluée par le biais de :
- soit un QCM en français ;
- soit des réponses en français à des questions en français ;
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
- soit un compte rendu en français des informations essentielles du support.
3. Compréhension de l'écrit / expression orale
À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à
comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais d'un compte-rendu oral en langue étrangère
ou de réponses orales en langue étrangère à des questions écrites en langue étrangère portant sur le support.
B. Évaluation par épreuve ponctuelle (épreuve orale - durée : 20 minutes - préparation : 20 minutes)
L'épreuve comporte un entretien se rapportant :
- soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ;
- soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.
Épreuve facultative de langue vivante
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités
d'évaluation de l'enseignement général.
Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes
préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image),
soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.
Annexe V
Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme
CAP cuisine
CAP cuisine
défini par l'arrêté du 06 juillet 2004
défini par le présent arrêté
dernière session d'examen : 2017
1re session d'examen : 2018
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
EP1 : Approvisionnement et organisation de
la production culinaire
UP1
EP1 : Organisation de la production de
cuisine
UP1
EP2 : Productions culinaires
UP2
EP2 : Réalisation de la production de
cuisine
UP2
EP3 : Commercialisation et distribution de la
production culinaire
UP3
EG1 : Français et Histoire - Géographie
UG1
EG1 : Français, Histoire - Géographie et
Éducation morale et civique
UG1
EG2 : Mathématiques sciences
UG2
EG2 : Mathématiques - Sciences physiques
et chimiques
UG2
EG3 :Éducation physique et sportive
UG3
EG3 : Éducation physique et sportive
UG3
EG4 : Langue vivante
UG4
EG4 : Langue vivante
UG4
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Unités
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Actions éducatives
Prix Jean Renoir des lycéens 2017
NOR : MENE1609740C
circulaire n° 2016-065 du 15-4-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) ; aux rectrices et recteurs
d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et
directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académieinspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux déléguées et délégués académiques à l'éducation
artistique et à l’action culturelle ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique ;
aux proviseurs ; aux directrices et directeurs de réseau Canopé
Dans le cadre de la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle défini par la circulaire n° 2013-073
du 3 mai 2013, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde une
place particulière au cinéma et à l'éducation à l'image cinématographique dans les programmes, les enseignements
d'exploration, les enseignements de spécialité et les options facultatives des lycées. Cet enseignement est conforté
par les dispositifs d'éducation artistique et culturelle dédiés : classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques,
dispositifs « École et cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma », « Prix Jean Renoir des
lycéens » en partenariat avec le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC), etc.
I - Un prix national décerné par les lycéens
Le prix Jean Renoir des lycéens permet à des lycéens d'une cinquantaine de classes de visionner en salle huit films
français et européens pendant l'année scolaire puis de participer au jury qui prime le film de l'année.
1. Objectifs
Le prix Jean Renoir des lycéens met l'accent sur l'engagement des lycéens en tant qu'acteurs et membres de jury
dans le processus de choix du film. L'opération ne se limite pas à l'attribution d'un prix mais cherche à éveiller et à
entretenir chez les lycéens un intérêt pour la création cinématographique contemporaine, pour la projection des films
en salle, et à stimuler leur capacité à émettre un jugement critique sur une œuvre ainsi qu'à confronter leur point de
vue avec celui de leurs pairs.
2. Pilotage national
La mise en place du prix est suivie par un comité de pilotage national, présidé par le directeur général de
l'enseignement scolaire ou son représentant, et composé de représentants de l'inspection générale de l'éducation
nationale, du CNC et de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
3. Complémentarité
Une complémentarité avec les dispositifs déjà existants d'éducation à l'image est recherchée, et tout particulièrement
avec « Lycéens et apprentis au cinéma ». Le film lauréat est intégré à la liste des films de ce dispositif et bénéficie à
ce titre du matériel pédagogique accompagnant chacun des films. Un partenariat est également établi avec le festival
du film d'éducation organisé à Évreux par les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Cemea). Le
film lauréat est projeté lors de cet événement.
4. Partenaires
Différents partenaires soutiennent le prix et participent à sa mise en œuvre : le CNC, la FNCF, la fondation Auchan, le
groupe Orange, réseau Canopé, les Cemea, les Cahiers du cinéma, Positif, Phosphore.
II - Modalités de l'opération en 2016-2017
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
1. Sélection des classes du jury national
Le prix Jean Renoir des lycéens est destiné aux classes de lycées déjà inscrits ou s'inscrivant à la rentrée 2016 dans
le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma ». Il s'adresse prioritairement aux classes de zones rurales, périurbaines ou relevant de l'éducation prioritaire et aux classes de lycées professionnels. Les classes candidates ne
doivent pas bénéficier d'une option cinéma ou d'un autre dispositif cinéma. Une seule classe par établissement peut
participer au prix. Un établissement ne peut participer au prix plus de deux fois en quatre ans.
Les délégués académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle (Daac) proposent au comité de pilotage
national une sélection ordonnée de trois classes de profils différents (niveau, localisation géographique, type
d'établissement, profil des élèves, etc.). Le comité de pilotage national sélectionne une à trois classes par académie
comme membres du jury du prix, sur proposition des Daac. Le choix final, et notamment le nombre de classes par
académie, est arrêté en veillant à ce que les publics cibles soient suffisamment représentés.
Afin de garantir la cohérence de cette action éducative avec les enseignements et les autres dispositifs dans le cadre
du parcours d'éducation artistique et culturel, il est souhaitable que le prix Jean Renoir des lycéens soit intégré au
projet d'établissement.
2. Organisation
D'octobre 2016 à mai 2017, les classes retenues comme membres du jury assistent à la projection en salle de huit
films français et européens issus de l'actualité cinématographique (en exploitation, sauf exception, entre octobre 2016
et mai 2017) et présélectionnés par le comité de pilotage national.
Le visionnement de ces œuvres se fait dans les salles partenaires de l'établissement appartenant au réseau
« Lycéens et apprentis au cinéma », dans le cadre de la programmation publique du cinéma. En accord avec
l'exploitant, des projections spécifiques peuvent aussi être organisées. Fin mai, deux délégués par classe, élus par
leurs pairs, participent à une rencontre nationale avec des critiques, des artistes et des professionnels du cinéma et
défendent le choix de leur classe. Ce choix est arrêté en privilégiant la discussion et l'échange. Pour participer au
jury, les classes doivent impérativement avoir visionné tous les films de la sélection et avoir publié au moins une
critique par film sur le site du prix.
Le budget national du prix prend en charge les places de cinéma, les frais de circulation des copies ainsi que
l'hébergement et le transport jusqu'à Paris des deux délégués élèves et de leur accompagnateur à l'occasion de la
remise du prix.
3. Accompagnement pédagogique
Tout au long du processus, les classes membres du jury sont accompagnées dans leur réflexion par le/la ou les
professeurs participant au dispositif. Les élèves peuvent bénéficier de la rencontre avec des professionnels du
cinéma (exploitant de la salle partenaire, distributeur, critique, etc.) et éventuellement avec les intervenants impliqués
dans le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma ». Un site national permet aux classes membres du jury de
produire des textes et des critiques de films, de réfléchir à des critères de jugement, de partager leur expérience. Ce
site est enrichi de fiches pédagogiques sur les films réalisées par réseau Canopé. Le film primé est signalé aux
professeurs et aux lycéens, via le réseau des Daac et le site dédié au prix, afin de faire l'objet d'une éventuelle
exploitation en classe.
En fin d'année scolaire, les lycéens organisent dans chaque académie une diffusion du film primé.
4. Prix de la critique
Un prix de la critique est décerné, lors de la cérémonie de remise du prix Jean Renoir des lycéens, à des critiques
d'élèves publiées sur le site national. Le jury de ce prix est constitué de critiques de cinéma professionnels.
5. Dossier de candidature
Les établissements candidats élaborent un dossier de candidature exprimant leur intérêt pour le cinéma et l'adressent
à la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (Daac) de leur rectorat pour le 6 juin 2016,
délai de rigueur. Les Daac adressent les dossiers des trois classes sélectionnées au sein de leur académie à la
Dgesco avant le 13 juin 2016.
Le dossier de candidature à adresser par mail aux Daac est composé de trois fiches à télécharger sur le site du prix
dans l'onglet Présentation :
- une fiche de renseignements (fiche 1) ;
- une fiche d'engagement (fiche 2) signée par la salle partenaire ;
- une lettre de motivation et d'engagement signée par le chef d'établissement et le ou la professeur-e responsable
(fiche 3). Y sera notamment précisé le projet autour du cinéma porté par l'équipe pédagogique du lycée pendant au
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
moins un an suivant la participation au prix. L'implication du chef d'établissement et la mobilisation d'une équipe
pédagogique sont recherchées.
Seules les classes ayant une salle partenaire peuvent faire acte de candidature.
La circulaire n° 2015-048 du 20-3-2015 relative au prix Jean Renoir des lycéens 2016 est abrogée.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Concours général des lycées
Calendrier - session 2016
NOR : MENE1608120N
note de service n° 2016-051 du 6-4-2016
MENESR - DGESCO A MPE
Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vicerectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; au directeur du service
interacadémique des examens et concours d'Île-de-France
Les épreuves d'admission des disciplines technologiques du concours général des lycées session 2016 se
dérouleront du jeudi 19 mai 2016 au mardi 7 juin 2016.
Le calendrier détaillé de ces épreuves est fixé dans le tableau ci-joint :
Concours général des lycées session 2016
Calendrier des épreuves d'admission pour les disciplines technologiques
Dates
Disciplines
Lieux
Jeudi 19 mai 2016
Sciences physiques et chimiques Lycée Jean Mermoz
en laboratoire
717 avenue Jean Mermoz
CS 29007
34060 Montpellier cedex 2
Mardi 24 mai 2016
Sciences et techniques sanitaires Lycée Bréquigny
et sociales
7 avenue Georges Graff
BP 90516
35205 Rennes
Mercredi 25 mai 2016
Biotechnologies
Mercredi 25 mai 2016
Jeudi 26 mai 2016
Vendredi 27 mai 2016
Technologie et gestion hôtelières Lycée hôtelier de la Rochelle
Avenue des Minimes
BP 3020
17030 La Rochelle cedex 1
Lundi 6 juin 2016
Mardi 7 juin 2016
Sciences et technologies
Lycée Colbert
industrielles et du développement 2 parvis Jean Baptiste Colbert
durable
59208 Tourcoing
Lycée Sidoine Appolinaire
20 rue Jean Richepin
63037 Clermont-Ferrand cedex 1
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Classe terminale de la série littéraire
Programme de littérature pour l’année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608484N
note de service n° 2016-059 du 11-4-2016
MENESR - DGESCO MAF 1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et
concours d'Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques
régionaux de lettres ; aux proviseurs ; aux professeurs de lettres
Références : arrêté du 12-7-2011 (J.O. du 20-9-2011 et B.O.E.N. spécial n° 8 du 13-10-2011)
Pour l'année scolaire 2016-2017, la liste des œuvres obligatoires inscrites au programme de littérature de la classe
terminale de la série littéraire est la suivante :
A. Domaine d'étude « Littérature et langages de l'image »
Œuvres
- Sophocle, Œdipe Roi (édition au choix du professeur).
- Pier Paolo Pasolini, Œdipe Roi, film italien, 1967 (édition au choix du professeur).
Le programme de l'enseignement de littérature en classe terminale de la série littéraire (arrêté du 12 juillet 2011
publié au B.O.E.N. spécial n° 8 du 13 octobre 2011) indique que le travail sur le domaine « Littérature et langages de
l'image » doit « conduire les élèves vers l'étude précise des liens et des échanges qu'entretiennent des formes
d'expression artistiques différentes ». L'inscription au programme de la tragédie de Sophocle Œdipe Roi (~425 av.
JC) et de la version filmique qu'en a donnée Pier Paolo Pasolini (1967) met en jeu les relations entre littérature et
langage cinématographique. La pièce de Sophocle et le film de Pasolini relèvent à l'évidence de la relation
d'adaptation. La lecture croisée de l'un et de l'autre, recourant aux outils d'analyse adéquats à chacun, permettra aux
élèves d'apprécier les œuvres « dans la double perspective de leur singularité et de leur intertextualité ».
Avec Œdipe Roi, Sophocle ouvre une nouvelle ère du tragique, dont les conflits ne jouent plus seulement entre
l'humain et des forces divines, mais aussi entre le sujet et sa propre conscience, faisant surgir ainsi l'individu au cœur
de la Cité.
L'Œdipe Roi de Pasolini s'affiche comme une réécriture de la pièce de Sophocle. Emblématique du « cinéma de
poésie » théorisé par le réalisateur, le film fait de la tragédie antique l'archétype d'un questionnement sur soi, qui met
aussi en jeu l'énigme de l'identité créatrice. Doublement dépaysée dans le temps et dans l'espace, la pièce y est
enchâssée dans une fable autobiographique qui la réinterprète à la lumière des thèses freudiennes sur le « complexe
d'Œdipe ». De la cristallisation initiale à la sublimation finale, le film relate, en s'attachant à manifester
cinématographiquement la subjectivité d'un auteur, un parcours initiatique dont la tragédie grecque retrace, en
abyme, la préhistoire. Traitée sur un mode onirique, la pièce de Sophocle s'inscrit dans le film à la manière d'un
scénario inconscient et archaïque, dans lequel symboles et silences sont aussi signifiants que les mots, les sons et
les cris. À la fois autoportrait et figure légendaire, le héros tragique devient, comme dans la pièce antique, le vecteur
d'une interrogation sur la condition humaine, dont la portée universelle est clairement signifiée par le syncrétisme
culturel qui caractérise le choix des décors, des costumes et de la musique.
La tragédie antique se fait aussi, conformément à sa fonction originelle, l'instrument d'une mise en question du
présent. La transposition de la pièce de Sophocle dans un univers « primitif » et « barbare » traduit, chez Pasolini,
une nostalgie du sacré, dont l'oubli ou la négation fonde le tragique moderne. L'épilogue du film, inspiré d'Œdipe à
Colone, l'infléchit vers une réflexion sur le collectif, de nature politique, qui tout à la fois rappelle l'origine de la
tragédie et appelle une réflexion sur le rôle de l'homme, et plus particulièrement de l'artiste, au sein de la Cité.
Quelques ressources pour les professeurs
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
sur la tragédie et sur Œdipe Roi de Sophocle :
- Aristote, Poétique (trad. J. Hardy), Gallimard, « Tel », 1996.
- Nietzsche, Friedrich, La Naissance de la tragédie, Gallimard, Folio Essais, 1989.
- Sodini-Dubarry, Christine, Étude sur Sophocle, Œdipe Roi, Ellipses, « Résonances », 1994.
- Hoffmann, Georges, Œdipe Roi, Puf, « Études littéraires », 1990.
sur le film de Pasolini :
- Bernard de Courville, Florence, Œdipe Roi de Pasolini. Poétique de la mimèsis, L'Harmattan, 2012.
- Ceccatty (de), René, Pasolini, Gallimard, « Folio biographies », 2005.
- Duflot, Jean, Pasolini. Entretiens avec Pier Paolo Pasolini, Pierre Belfond, 1970.
- Revue d'esthétique, n° 3 hors-série : « Pasolini », Paris, Jean-Michel Place, 1992.
- Vontrat, Fabienne, « Œdipe Roi de Sophocle à Pasolini », http://www.la-psychanalyseencore.fr/La_psychanalyse_encore/PSYCHANALYSE_et_CINEMA_files/oedipe-roi-de-sophocle-à-pasolini.pdf
Sur le mythe d'Œdipe :
- Lobo, Ana Lúcia, « Freud face à l'Antiquité grecque : le cas du Complexe d'Œdipe »,
http://anabases.revues.org/185
- Scherer, Jacques, Dramaturgies d'Œdipe, Puf, 1987.
- Vernant, Jean-Pierre et Vidal Naquet, Pierre, Œdipe et ses mythes, éditions Complexe, « Historiques », 2006.
- Vogin, Magali, « La fuite d'Œdipe de Corinthe à Thèbes », http://etudesromanes.revues.org/620, 2012.
Ressources visuelles
- Court extrait d'une interview de Pasolini sur Œdipe roi : www.ina.fr/video/I04154749
- Plusieurs extraits de différentes versions du mythe d'Œdipe sont visibles en ligne sur le site : http://fresques.ina.fr/enscenes/parcours/0021/la-tragedie-grecque-et-ses-reecritures.html
B. Domaine d'étude « Lire-écrire-publier »
Œuvres
- André Gide, Journal des Faux-Monnayeurs.
- André Gide, Les Faux-Monnayeurs.
Le programme de l'enseignement de littérature en classe terminale de la série littéraire (arrêté du 12 juillet 2011
publié au B.O.E.N. spécial n° 8 du 13 octobre 2011) indique que le travail sur le domaine « Lire-écrire-publier » invite
les élèves « à une compréhension plus complète du fait littéraire, en les rendant sensibles, à partir d'une œuvre et
pour contribuer à son interprétation, à son inscription dans un ensemble de relations qui intègrent les conditions de sa
production comme celles de sa réception ou de sa diffusion ». Dans cette perspective, l'étude conjointe du Journal
des Faux-Monnayeurs et des Faux-Monnayeurs d'André Gide privilégiera la réflexion sur la genèse de l'œuvre, par la
découverte et l'exploration du processus de création littéraire.
Loin de donner à voir les différents états du roman, à travers les manuscrits et brouillons qui en constitueraient l'avanttexte, le Journal des Faux-Monnayeurs relate et réélabore l'histoire de sa composition. Du projet initial d'écrire une
suite aux Caves du Vatican à l'élaboration d'une intrigue où Lafcadio est finalement absent, ces deux cahiers
décrivent la mise au point d'un projet romanesque. À la fois carnet de travail et laboratoire de création, le Journal des
Faux-Monnayeurs est le témoin du dialogue constant de l'écrivain avec lui-même, dont l'œuvre est le produit. Outre
des anecdotes, des documents et des notations autobiographiques qui feront – avec de nombreux passages du
Journal personnel de l'écrivain – la matière première de la fiction romanesque, Gide y recueille ses réflexions sur la
porosité de la littérature et de la vie, la présence ou la dilution du romancier dans son œuvre, la transparence de la
fiction, ses hésitations entre le « roman pur », sans parasite, et une forme qui agrège toutes les perturbations
extérieures, personnelles, morales, voire idéologiques.
Avec le « Journal d'Édouard », ces réflexions se transposent au cœur du roman, lui-même conçu comme un
laboratoire de création, « un carrefour à problèmes ». Simultanément création et théorie de la création romanesque,
Les Faux-Monnayeurs se compose de deux « foyers » d'intrigue qui se font écho. Aux faits relatés par les différentes
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
voix narratives répondent les interrogations de l'écrivain sur leur traitement romanesque, dans un retour constant sur
sa propre réflexion qui mène à l'abandon des pistes d'écriture tour à tour explorées. À la fois double et repoussoir de
l'auteur, Édouard incarne une conception du genre romanesque comme itinéraire soumis aux aléas des expériences
et des rencontres, où le travail de production importe plus que le produit fini, conception avec laquelle contraste
singulièrement la composition très concertée des Faux-Monnayeurs.
La question de la genèse du roman devient ainsi le centre de gravité d'un diptyque où le livre achevé n'est plus que
l'une des composantes de l'œuvre, qui intègre aussi son travail préparatoire. En attirant l'attention sur le processus
créatif, le roman et son journal interrogent non seulement la place de l'écrivain face à son œuvre ou dans son œuvre
mais celle du lecteur, constamment ballotté dans un emboîtement de points de vue et de commentaires souvent
divergents. Cette double instance suggère différentes postures de lecture, du lecteur impliqué et piégé par l'illusion
romanesque au lecteur distant portant un regard réflexif sur ce qu'il vient de lire, voire sur ses propres expériences de
lecture. Dès la conception de l'œuvre, Gide prend ainsi en compte les attentes du public, pour en jouer, les déjouer et
finalement les bouleverser.
Il s'agira donc bien d'envisager deux des « actes » définis par les contenus du programme que sont « La genèse :
lire-écrire » et « La publication : écrire-publier », en concentrant notamment les analyses sur la tension entre la
publication d'un journal de bord de la création et celle d'un roman qui interroge, avec le genre romanesque, l'écriture
dans son rapport à la vie.
Quelques ressources pour les professeurs
- André Gide, Les Faux-Monnayeurs et le Journal des Faux-Monnayeurs dans Romans et récits. Œuvres lyriques et
dramatiques, tome II (édition établie par Pierre Masson), Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 2009.
Autres écrits d'André Gide
- Journal, tome I (1887-1925), édition établie par Éric Marty, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade »,
1996 (pour les abondantes réflexions sur la genèse du roman dans les années 1921 à 1925).
- Les Caves du Vatican (1914), Paris, Gallimard, coll. « Folio ».
- Paludes (1895), Paris, Gallimard, coll. « Folio ».
Sur la genèse des Faux-Monnayeurs
- Goulet, Alain, « En remontant à la source des Faux-monnayeurs » (I et II), 2005, http://www.andre-gide.fr/.
- Hay, Louis, « Autobiographie d'une genèse » Item, 2007. Disponible sur : http://www.item.ens.fr/index.php?
id=27157.
- Walker, David H., « En relisant le Journal des Faux-Monnayeurs », in André Gide et l'écriture de soi (textes réunis
par Pierre Masson et Jean Claude), Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2002, pp.89-101.
Études critiques
- Baty-Delalande, Hélène (dir.), André Gide, Les Faux-Monnayeurs. Relectures, Paris, Université Paris Diderot et
publie.net, 2012.
- Godard Henri, Le Roman modes d'emploi: « L'offensive des années 1920. Le roman comme jeu », pp. 94-113. Paris,
Gallimard, « Folio essais », 2006.
- Goulet, Alain, André Gide. Les Faux-Monnayeurs, mode d'emploi, Paris, Sedes, 1995.
- Marty, Éric, L'Écriture du jour. Le Journal d'André Gide, Paris, Seuil, 1986.
- Masson, Pierre, Lire Les Faux-Monnayeurs, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, coll. « André Gide, textes et
correspondance », 2012.
- Masson, Pierre, et Wittmann, Jean-Michel, Le Roman somme d'André Gide. Les Faux-Monnayeurs, Paris, Puf, coll.
Cned, 2012.
Sites Internet à consulter
- http://www.andre-gide.fr (recueille notamment des articles sur la pratique gidienne du journal et du cahier).
- http://www.fondation-catherine-gide.org.
- http://www.gidiana.net.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Filmographie, discographie
- Allégret, Marc, « Avec André Gide », Panthéon-Productions, 1951, rééd. Arte Vidéo, 1996.
- Gide, André, Entretiens avec Jean Amrouche (1949), vol. 2: « Les années de maturité » (2 CD), Ina-Radio-France
(1997).
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat technologique - techniques de la musique et de la
danse
Liste des morceaux imposés pour l’épreuve d’exécution instrumentale et pour l’épreuve
d’exécution chorégraphique - session 2016
NOR : MENE1608811N
note de service n° 2016-061 du 11-4-2016
MENESR - DGESCO MAF1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et
concours d'Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques
régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement du baccalauréat technologique techniques de la musique et de la danse, vous voudrez bien trouver en annexe la liste des morceaux imposés pour
l'épreuve d'exécution instrumentale et pour l'épreuve d'exécution chorégraphique, en vue de la session 2016 du
baccalauréat.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe
Baccalauréat techniques de la musique et de la danse
Option musique : morceaux imposés - session 2016 - exécution instrumentale
Instrument
Auteur
Titre
Éditeur
Accordéon
Jindrich FELD
Four intermezzi : n°1
Matthias Hohner
Alto
G. KURTAG
Signs, games and message op 5 (2 pièces au choix)
EMB
Basson
Maguy LOVANO
Deux pièces brèves
Combre
Batterie
John RILEY
« Monk's dream » extr. de Beyond bop drumming
Manhattan
Music
Chant
Ch. IVES
Seven songs (un au choix)
Schirmer
Clarinette
P. BOULEZ
Domaines (parties A, B, C, « original »)
Universal
Edition
Clavecin
Boris BLACHER
Vier Studien - 4 études pour clavecin
Bote & Bock
Contrebasse
J. RICHER
Jeux (Panorama du contemporain, vol 3)
Billaudot
Cor
J.P. HOLSTEIN
« Les yeux dorés de l'aurore »
EMT
Cornet
G. HERBILLON
Etude n°3 « Pezel » (2ème cahier des 40 études
contemporaines)
Billaudot
Flûte à bec alto
Gerhard BRAUN
Schattenbilder (une au choix)
Moeck
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Instrument
Auteur
Titre
Éditeur
Flûte à bec
ténor/soprano
Pete ROSE
The Kid from Venezuela
Universal
Edition
Flûte traversière
Gilbert AMY
1ère étude (extraite des 3 études pour flûte seule)
E.M.T.
Guitare
M. OHANA
Tiento
Billaudot
Harpe
Patrick MARCLAND
Stretto
EMT
Harpe celtique
D. SUCCARI
L'arbre aux oranges
Harposphère
Hautbois
A. CAILLERET
Agression
IMD ou
Broekmans
Interprétation du standard « Bag's groove »
au choix
Fantaisie sur un thème de Schütz pour luth
renaissance ; Thème et variations 2, 8, 10, 12, 13
Manuscrit
disponible à la
DGCA
Jazz
Luth
Guy MORANÇON
Musique
traditionnelle
Interprétation d'une danse ou suite de danses
ressortant d'une esthétique fondamentalement
différente de celle que le candidat aura choisie dans le
cadre de son autre épreuve d'exécution instrumentale
Musiques
actuelles
STING
« English man in New York »
Au choix
Ondes Martenot
André JOLIVET
Incantation pour que l'image devienne symbole
Billaudot
Orgue
Eric LEBRUN
Nunc Dimitis (extrait des Vingt Mystères du Rosaire)
Delatour
Percussion
F. FERNANDEZ
Por qué lamentarnos
Alfonce
Production
Piano
T. TAKEMITSU
Litany (n° 2)
Schott
Saxophone
M.H. FOURNIER
Horoscope
Combre
Trombone ténor
André BON
Canzone (n° 1, 2, 5, 6, 7, 8)
Amphion
Trombone basse H. TOMASI
Etre ou ne pas être
Leduc
Trompette
G. HERBILLON
Etude n°3 « Pezel » (2ème cahier des 40 études
contemporaines)
Billaudot
Tuba ténor saxhorn
J. VAN DER ROOST
Arpegietto
De Haske
Tuba basse
Hannes ZERBE
Gamma (extrait de Tuba 1)
BIM-Leduc
NM422
Viole de gambe
F. KNIGHTS
Sonate pour viole de gambe : adagio, presto
Manuscrit
disponible à la
DGCA
Violon
Gilbert AMY
Petit thème varié (Violon 20-21 vol.1 : Thème + Var 1,
2, 3, 6)
Lemoine
Violoncelle
H.W. HENZE
Serenade (n° 1, 2, 4, 6)
Schott
Baccalauréat techniques de la musique et de la danse
Option musique : électroacoustique - session 2016 - réalisation d'une étude électroacoustique
Rencontre d'événements antagonistes
Durée : entre 2' et 4'.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
L'idée musicale et son déroulement
C'est une rencontre/combat entre des événements antagonistes, les uns ponctuels, les autres continus. C'est l'histoire
de cet antagonisme, qui se résoudra par la victoire de l'un sur l'autre : les sons ponctuels seront absorbés par les
autres.
Cette étude permet de travailler
- L'écriture : les événements ponctuels sont très montés, ils s'enchaînent rapidement par l'agencement de motifs, de
figures très contrastées. Le caractère quasi répétitif des éléments continus, l'ostinato est continuellement masqué par
le jeu des éléments ponctuels qui parfois déclenchent des variations dans les éléments continus.
- L'espace : notion de perspective, de plans, de proximité et d'éloignement.
Cette étude s'adresse à des élèves qui ont trois ans de pratique.
I - Commencer par les matériaux continus
Guide de travail pour la création des matériaux
Trouver un beau son, lourd, grave et épais (spectre très large).
Explorer ce son :
1- Travailler sa masse en profondeur, en finesse et par filtrage toutes les virtualités de cette opacité. Travail de
couleurs, de nouveaux timbres qui deviennent ainsi des matières différentes.
2- Mener cette exploration en transformant ces timbres au cours du temps, sorte de métamorphose continue.
3- Ces trames peuvent devenir un continuum immobile à hauteur fixe, sorte d'axe tonique homogène.
4- Ces continuums peuvent aussi devenir des ostinatos rythmiques, répétitifs ou des souffles pulsés réguliers,
irréguliers, accélérés, ralentis ou variés de façon aléatoire.
À la fin, tous ces matériaux continus se mélangent ou s'enchaînent par fondus enchaînés ou abruptement par
montage.
Propositions d'outils pour les variations de matériaux continus
« Bruit blanc » découpé par filtrage en tranches colorées.
Sources et outils de transformation des sons selon matériel à disposition du candidat.
Tous les types de filtrage (« Audiosculpt », « GRM tools », « Hyperprism », autres plugs-in ou outils numériques) sont
adaptés à cette tâche.
Un synthétiseur peut également commander le filtre, c'est-à-dire organiser des impulsions de filtrage en mouvements
plus ou moins rapides et réguliers, allant du médium à l'aigu.
II - Éléments ponctuels - figures
Fabriquer une grande variété d'éléments ponctuels délicats, rugueux et très contrastés.
Guide de travail pour la création de ces matériaux
Créer une dizaine d'éléments différents. Pour chaque élément, fabriquer d'abord toute une variété dans laquelle on
pourra faire des prélèvements.
À titre d'exemple :
sons microphoniques :
- percussions-résonances (triangles, crotales, diapason, rebonds de balle de ping pong...) ;
- impulsions et rebonds (castagnettes, wood block...).
sons synthétiques :
On pourra évoquer de légers battements d'ailes, grillons électroniques, impulsions brutales, piquées, nerveuses en
forme de virgules.
Ces éléments serviront à fabriquer des motifs composites par montage.
Ne pas oublier de penser à l'espace qui entoure les sons, soit à la prise de sons soit au moment des transformations.
Propositions d'outils pour les variations des sons ponctuels
Les moyens de réalisation sont multiples. L'élève choisira parmi les outils à sa disposition (moyens analogiques,
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
numériques, synthétiseurs, etc.) ceux qu'il maitrise le mieux pour réaliser son projet.
Baccalauréat Techniques de la musique et de la danse
Option danse : morceaux imposés - session 2016 - exécution chorégraphique
Classique
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
1. Variation garçon, 1re option
Chorégraphe : Maurice BEJART
Remontée par : Dominique GENEVOIS
Danseur : Paul VEZIN
Compositeur et interprète musical : Hugues LE BARS
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
2. Variation garçon, 2e option (reprise 2015)
Chorégraphe : August BOURNONVILLE
Remontée par : Guy VAREILHES
Danseur : Niccolo BALOSSINI
Compositeurs : Edvard HELSTED et Holger Simon PAULLI
Interprète musical : Sylvain GRIOTTO
Fin de 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
3. Variation fille, 1re option
Chorégraphe : Maurice BEJART
Remontée par : Dominique GENEVOIS
Danseuse : Paloma LASSERRE
Compositeur : Frédéric CHOPIN
Interprète musical : London Philarmonic Orchestra / Claudio ARRAU
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
4. Variation fille, 2e option (reprise 2015)
Chorégraphe : August BOURNONVILLE
Remontée par : Guy VAREILHES
Danseuse : Alizée SICRE
Compositeurs : Edvard HELSTED et Holger Simon PAULLI
Interprète musical : Philippe-Marie CHRISTOPHE
Contemporain
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
5. Variation garçon, 1ère option ; variation fille 1re option
Chorégraphe : Merce CUNNINGHAM
Remontée par : Robert SWINSTON
Danseur : Fuxi LI
Danseuse : Karine DAHOUINDJI
Compositeur : John CAGE
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
6. Variation garçon, 2e option (reprise 2007)
Chorégraphe : Thomas LEBRUN
Danseur : Kevin BRUNEEL
Compositeur - interprète musical : Sébastien MARTEL
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
7. Variation fille, 2e option (reprise 2015)
Chorégraphe - transmetteur : Lucas VIALLEFOND
Danseuse : Armelle ROBILLIARD
Compositeur : Romain ALLENDER
Mixage du morceau Polegnala E Todora extrait de l'album Le meilleur du Mystère des voix bulgares
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Jazz
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
8. Variation garçon, 1re option
Chorégraphe : REDHA
Danseur : Jimmy VAIRON
Compositeur - interprète musical : Rémi LAILAVOIX
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
9. Variation garçon, 2e option (reprise 2015)
Chorégraphe : Reney DESHAUTEURS
Remontée par : Francis GAREAU DEMARAY
Danseur : Ludovic BIBEYRON
Compositeur : Jacob PASTORIUS
Interprète musical : Weather Report, Birdland
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
10. Variation fille, 1re option
Chorégraphe : Vendetta MATHEA
Danseuse : Surya BERTHOMIEUX
Compositeur - interprète musical : Jacques-Antoine COMES
Fin du 3e cycle, DNOP danseur, Bac TMD option danse, EAT
11. Variation fille, 2e option (reprise 2015)
Chorégraphe : Reney DESHAUTEURS
Remontée par : Francis GAREAU DEMARAY
Danseuse : Catherine LAURENT
Compositeur : Andy NARELL
Interprète musical : Sakesho, What's love got to do with
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Actions éducatives
Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions (10 mai
2016)
NOR : MENE1609495N
note de service n° 2016-066 du 20-4-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et
inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions du 10 mai, a été instituée en
référence à la date de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001, tendant à la
reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l'humanité.
J'appelle votre attention sur l'importance de cet événement et la nécessité d'impliquer les classes qui auraient été
plus particulièrement sensibilisées par leurs enseignants à ces questions et aux commémorations qui sont
organisées à l'occasion de cette journée. Par ailleurs, d'autres dates commémoratives, rappelées dans la circulaire
du Premier ministre du 29 avril 2008 (J.O.R.F. n° 0103 du 2 mai 2008), peuvent favoriser une réflexion approfondie
des écoliers, des collégiens et des lycéens sur les traites, les esclavages et leurs abolitions.
Un travail d'histoire et de citoyenneté
Dès l'école élémentaire et le collège, les enseignements, en particulier d'histoire-géographie, permettent à tous les
élèves d'acquérir des connaissances sur la question des traites, des esclavages et de leurs abolitions. Ces
connaissances doivent leur permettre de comprendre la singularité d'une histoire longue et complexe et de ses
héritages.
Elles peuvent aussi les aider à développer une réflexion civique toujours actuelle sur le respect de la dignité et de
l'intégrité de l'être humain et sur la notion de crime contre l'humanité qui peut pleinement s'insérer dans le parcours
citoyen tel qu'il est défini par la circulaire de rentrée 2015 (B.O.E.N. n° 23 du 4 juin 2015). Par ailleurs, la convention
du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la France, rappelle la nécessaire
promotion d'une approche préventive fondée sur les droits de la personne humaine.
Des ressources pédagogiques pour les équipes éducatives
Depuis 2011, la communauté éducative peut se référer aux ressources pédagogiques recensées sur Éduscol à
l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/ressources-histoire-esclavage.
Les référents académiques « mémoire et citoyenneté » pourront aussi promouvoir auprès des équipes éducatives les
ressources disponibles au sein des ateliers Canopé pour enseigner l'histoire des traites, des esclavages et de leurs
abolitions, ainsi que les richesses culturelles et patrimoniales que constituent localement les services des archives
ou les musées.
Je souligne l'importance, pour les enseignants, et tout particulièrement ceux du premier degré, d'être vigilants quant
au choix des ressources utilisées en classe afin que celles-ci soient conformes aux programmes d'enseignement et
bien adaptées à l'âge des élèves pour ne pas heurter leur sensibilité.
La valorisation des projets
Dans le cadre du concours scolaire intitulé « la Flamme de l'égalité », co-organisé avec le ministère des outre-mer et
le Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) lancé à la rentrée 2015-2016, les travaux
lauréats nationaux seront valorisés lors de la cérémonie de commémoration qui se déroulera au Sénat le 10 mai
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
2016.
Les référents « mémoire et citoyenneté » veillent également au sein de leur académie à valoriser auprès de la
communauté éducative, mais aussi d'un plus large public, les initiatives menées tout au long de l'année scolaire dans
les écoles et les établissements sur l'histoire des traites, des esclavages et de leurs abolitions.
Je vous remercie de votre participation.
La note de service n° 2015-026 du 4 mars 2015 est abrogée.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Actions éducatives
Lancement de la seconde édition de la Journée des arts à l'École
NOR : MENE1610610N
note de service n° 2016-069 du 19-4-2016
MENESR - DGESCO B3-4 - MCC
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles
sous-couvert des préfètes et préfets de région ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et
inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux déléguées et délégués
académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ;
aux chefs d'établissement d'enseignement ; aux directrices et directeurs territoriaux de Réseau Canopé ; aux
directrices et directeurs des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
L'éducation artistique et culturelle se fonde sur une démarche permettant une approche de la richesse des
patrimoines et de la création : la rencontre avec les œuvres et les artistes, la pratique artistique et les apprentissages,
tels qu'ils sont présentés dans le référentiel annexé à l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation
artistique et culturelle. Ces trois piliers nourrissent le parcours d'éducation artistique et culturelle de chaque élève et
de chaque jeune défini par la circulaire conjointe n° 2013-073 du 3 mai 2013. Fondé sur les enseignements et sur la
dynamique de projet, le parcours d'éducation artistique et culturelle se construit de manière complémentaire, sur le
temps scolaire et sur le hors temps scolaire.
C'est dans ce cadre large, et en s'appuyant sur les partenariats entre les équipes éducatives et les artistes et
professionnels de la culture, que les ministres en charge de l'éducation nationale et de la culture ont souhaité, dans le
cadre de la feuille de route conjointe des deux ministères, que soit expérimentée dès 2015 une Journée des arts à
l'École dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires. Cette journée est reconduite en 2016.
Objectifs
La Journée des arts à l'École est conçue comme un temps fort de la vie des écoles et des établissements qui
témoigne d'une dynamique en faveur de l'expression des apprentissages et des pratiques des élèves sous toutes
leurs formes (arts plastiques, musique, théâtre, danse, art vidéo, création numérique, bande dessinée, etc.). Les
projets relevant de la transmission culturelle seront également mis à l'honneur (découverte du patrimoine,
fréquentation des musées, rencontres avec des artistes, etc.).
La Journée des arts à l'École doit permettre aux partenaires, à la communauté éducative et aux acteurs culturels, de
faire connaître la diversité et la richesse des projets portés par les jeunes, les enseignants, les autres acteurs
éducatifs et les professionnels de la culture (cf. programme prévisionnel des actions éducatives 2015-2016).
Elle est l'occasion de valoriser le volet culturel du projet d'école ou d'établissement (circulaire n° 2007-022 du 22
janvier 2007 relative aux dimensions artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement) avec l'appui, dans
les lycées, du référent culture, chargé d'assurer la cohérence, la qualité et le suivi de sa mise en œuvre. Ainsi, les
projets menés dans le courant de l'année scolaire par les équipes éducatives et les acteurs culturels pourront être
valorisés auprès de l'ensemble de la communauté éducative et en particulier des parents d'élèves.
Les écoles et établissements sont invités à présenter et à valoriser la diversité des formes d'expression artistique
aussi bien que la singularité de leurs projets : participation à des projets de territoire, résidences d'artistes, jumelages,
ateliers artistiques, chorales, exposition d'œuvres d'art et de réalisations produites par les jeunes, médiation autour
des œuvres dans les musées (dispositif « La classe, l'œuvre »), mise en valeur des œuvres du 1 % artistique comme
dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, ou toute autre activité scolaire à vocation artistique et
culturelle, etc.
Les projets développés au cours de l'année scolaire dans le cadre de l'opération « 2016, Année de La Marseillaise »
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
gagneront à être mis en lumière à cette occasion.
L'équilibre entre l'expression individuelle et la création collective sera recherché.
Modalités
Les écoles et les établissements scolaires mettront en place la seconde édition de la Journée des arts à l'École entre
le 17 mai et la fin de l'année scolaire 2015-2016.
Les partenaires culturels locaux et les collectivités territoriales impliqués dans la conduite des projets d'éducation
artistique et culturelle seront associés à ce temps fort. Les écoles et établissements relevant du même secteur
pourront être conviés. De même, l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou de l'établissement, et en
particulier les parents d'élèves, sera invité.
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) pourront également prendre part à l'opération, offrant
ainsi l'opportunité aux étudiants de présenter leurs réalisations artistiques.
En lien avec leurs partenaires, les directeurs d'école et les chefs d'établissement organiseront des événements
exprimant la dynamique des projets mis en œuvre par les équipes éducatives et culturelles qui auront permis aux
élèves d'ouvrir leur horizon artistique et culturel.
La valorisation de ces projets pourra prendre des formes aussi diverses qu'une exposition, une représentation
théâtrale, un concert, des lectures publiques, une visite guidée de l'établissement mettant en valeur sa dynamique
culturelle, etc.
Il s'agira autant d'informer la communauté éducative au sens large que d'organiser une médiation pour sensibiliser le
public à la spécificité de l'éducation artistique et culturelle telle qu'elle est conçue conjointement par l'ensemble des
partenaires : les ministères, et en premier lieu ceux en charge de l'éducation nationale et de la culture, les
collectivités territoriales, les acteurs éducatifs et le monde de la culture.
Cette journée pourra faire l'objet d'une coordination régionale ou académique qui aura notamment pour mission d'en
assurer la réussite à travers la valorisation des événements locaux sur les sites des services déconcentrés.
Enfin, les opérations ou événements d'ampleur remarquable pourront être signalés notamment par les directions
régionales des affaires culturelles (Drac) et les rectorats aux ministères concernés (Secrétariat général - service de la
coordination des politiques culturelles et de l'innovation - département de l'éducation et du développement artistiques
et culturels et Direction générale de l'enseignement scolaire - bureau des actions éducatives, culturelles et sportives)
afin de permettre leur valorisation au niveau national.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour la ministre de la culture et de la communication
et par délégation,
Le secrétaire général,
Christopher Miles
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Enseignements primaire et secondaire
Nomination
Membres du jury de la classe Enluminure de l'examen conduisant au diplôme « Un des
meilleurs ouvriers de France » : modification
NOR : MENE1600306S
décision du 19-4-2016
MENESR - DGESCO A2
Vu code de l’éducation, notamment article D. 338-19 ; arrêté du 27-12-2012
Article 1 - La liste des membres du jury de la classe Enluminure de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme «
Un des meilleurs ouvriers de France » figurant dans l'annexe de la décision du 5 mars 2014 est remplacée par la liste
jointe en annexe à la présente décision.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 19 avril 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe I
Groupe XIV : métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Enluminure
Barbara de Monchy, présidente
Claire Biteau-Guillemain, meilleur ouvrier de France
Astrid Bertin
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Personnels
Liste d'aptitude
Accès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, à compter du 1er juillet 2016
NOR : MENH1609086N
note de service n° 2016-060 du 30-3-2016
MENESR - DGRH E1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Les emplois d'agents comptables d'EPCSCP sont répartis en trois groupes. Les personnels intéressés par ces
fonctions doivent demander à l'avance, avant de connaître la nature des postes vacants, leur inscription sur une liste
d'aptitude. Cette inscription est une condition nécessaire pour être détaché dans l'emploi, prévue par l'article L. 953-2
du code de l'éducation.
Peuvent être nommés dans un emploi du groupe III, les directeurs de service, les attachés d'administration hors
classe, les attachés principaux d'administration du corps des attachés d'administration de l'État, les fonctionnaires de
catégorie A de la direction générale des finances publiques et les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre
d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et ayant atteint
l'indice brut 588.
Peuvent être nommés dans un emploi des groupes I et II, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre
d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant
accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A, ou de
même niveau, et ayant atteint au moins l'indice brut 705.
Ces postes constituent un débouché pour les personnels d'encadrement scolaire et universitaire qui souhaitent
exercer des fonctions de responsabilité dans les domaines comptable et financier des établissements
d'enseignement supérieur.
Présentation des fonctions et de la carrière d'agent comptable d'EPCSCP
Expert en matières comptable, financière et fiscale, l'agent comptable d'EPCSCP apporte, dans le cadre de l'exercice
de ses fonctions, une aide au pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision de la gouvernance. Il est
un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement et peut exercer les fonctions
de chef des services financiers.
Le métier d'agent comptable se caractérise par une implication sans cesse croissante dans les domaines de la
gestion financière des établissements et d'appui à l'ordonnateur.
Cet emploi fonctionnel est régi par le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié par les décrets n° 2006-1369 du 9
novembre 2006 et n° 2010-172 du 23 février 2010 (J.O.R.F. des 28 mai 1998, 11 novembre 2006 et 23 février 2010).
Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP se font sur proposition du président ou du directeur de
l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
La grille indiciaire de ces emplois s'échelonne pour le groupe I de l'indice brut 750 à l'indice brut HEA, pour le groupe
II de l'indice brut 750 à l'indice brut 1015 et pour le groupe III de l'indice brut 701 à l'indice brut 985.
Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont détachés de leur corps d'origine et classés à l'échelon de cet
emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois
d'origine.
Les agents comptables d'EPCSCP bénéficient des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État (Rifseep). Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de
caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
emplois sont dotés d'une NBI de 40 points.
Une « fiche métier » de présentation du statut, des activités, de la carrière et de la rémunération des agents
comptables des EPCSCP est disponible sur le site www.education.gouv.fr, rubrique « personnels d'encadrement »,
« emplois fonctionnels ».
Procédure de demande d'inscription sur la liste d'aptitude
La liste d'aptitude est établie conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude, après examen de leur dossier.
Tous les personnels intéressés, y compris les personnels précédemment inscrits sur la liste établie à compter
du 1er juillet 2015 (arrêté du 28 août 2015 - B.O.E.N. et B.O.E.S.R. n° 39 du 22 octobre 2015) mais qui n'ont pas
été nommés, entre-temps, sur un emploi d'agent comptable d'EPCSCP sont invités à télécharger l'annexe de la
présente note en se connectant sur le site : http://www. education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières »,
« personnels d'encadrement », « emplois fonctionnels », « agent comptable d'EPCSCP », « demande d'inscription et
CV résumé ». Cette annexe devra être transmise par mail à l'adresse : dgrh-e-1-2@education.gouv.fr
En parallèle, les candidats devront envoyer, par la voie hiérarchique, les pièces suivantes :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé (2 pages maximum) ;
- une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon ;
- une copie du dernier entretien professionnel.
Elles devront être envoyées à la direction générale des ressources humaines - service de l'encadrement - bureau
DGRH E1-2 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13, avant le 6 juin 2016, délai de rigueur.
La liste d'aptitude permet à la direction générale des ressources humaines de constituer un vivier de recrutement pour
les emplois d'agents comptables et de solliciter certains personnels en tant que de besoin, lorsque des postes
correspondant à leur profil se libèrent.
Il est donc nécessaire de renseigner très précisément les fiches de demande d'inscription. Il est par ailleurs demandé
aux supérieurs hiérarchiques de bien motiver leur avis.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe
Demande d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable et curriculum vitæ résumé
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Bulletin officiel n° 16 du 22-04-2016
Annexe
Demande d’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à compter du 1er juillet 2016, pour les
cadres A du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Nom de naissance :
Nom marital (le cas échéant) :
Prénom :
Date de naissance :
Corps/ grade :
Échelon et date d’accès :
Établissement ou service :
Date d’affectation dans l’établissement :
Adresse professionnelle :
Téléphone professionnel :
Fonctions :
Date d’affectation dans le poste :
Courriel :
Avis motivé des supérieurs hiérarchiques :
Supérieur hiérarchique direct :
date :
Recteur :
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date :
Bulletin officiel n° 16 du 22-04-2016
Curriculum vitae résumé (1 page)
Nom :
Prénom :
Grade :
Diplômes et titres obtenus dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable
(préciser les dates)
Formations continues suivies et/ou dispensées par vos soins dans le domaine de la gestion
administrative, financière et comptable (préciser les dates et les durées)
Fonctions exercées dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser la
nature des fonctions, les établissements, les dates)
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Personnels
Politique disciplinaire
Instruction de politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l’intégrité
physique ou morale des mineurs
NOR : MENH1610908J
instruction n° 2016-071 du 20-4-2016
MENESR - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la NouvelleCalédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices
et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; à la cheffe de service de l’éducation à Saint-Pierreet-Miquelon
Le respect de valeurs d'exemplarité, d'obligations et de règles déontologiques est inhérent à l'exercice de toute
fonction publique. Du fait de leurs missions spécifiques de protection des mineurs, les personnels de l'éducation
nationale en contact habituel avec des mineurs se doivent d'avoir, en toute circonstance, un comportement
irréprochable, tout particulièrement sur le plan des mœurs.
La révélation d'affaires graves et douloureuses a frappé l'ensemble de la communauté éducative et fait naître des
interrogations chez les parents d'élèves sur la capacité de l'institution scolaire à être informée des condamnations
prononcées à l'encontre d'agents en contact habituel avec des mineurs, voire d'en tirer toutes les conséquences au
plan disciplinaire.
Il ne saurait être question de les ignorer. C'est pourquoi des inspections ont été diligentées par les corps d'inspection
à ma demande. Des mesures fortes ont déjà été prises, conjointement avec le ministère de la justice.
La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection
des mineurs, dont le décret d'application sera pris dans les plus brefs délais, permet désormais d'encadrer de façon
précise les conditions dans lesquelles l'autorité judiciaire doit informer les administrations, et en particulier le
ministère de l'éducation nationale, lorsque des agents publics sont mis en cause sur le plan pénal. Le partenariat
entre les services a été renforcé par un réseau de référents pour améliorer le suivi et le traitement des signalements.
Enfin, le contrôle des antécédents judiciaires de l'ensemble des agents en contact habituel avec des mineurs, en
cours de carrière, a été engagé depuis le mois de février dernier pour identifier les agents publics qui auraient été
condamnés sans que cette condamnation ait été portée à la connaissance de l'administration. Il a donné lieu à
l'instruction du 25 mars 2016 publiée au B.O.E.N. du 31 mars dernier.
Mieux informé, le ministère de l'éducation nationale doit ainsi être en mesure de prendre au meilleur moment les
éventuelles mesures conservatoires nécessaires et d'engager l'action disciplinaire dès que les faits fautifs sont
établis.
Dans ce contexte, et afin que l'action disciplinaire que vous conduisez pour des faits portant atteinte à l'intégrité
physique et morale des mineurs s'exerce avec l'efficacité requise par leur gravité et de manière homogène sur
l'ensemble du territoire, je souhaite à la fois vous rappeler, s'agissant de l'enseignement scolaire public et privé, les
orientations de la politique ministérielle en la matière et fixer, en écho aux affaires passées, les règles permettant d'en
tirer tous les enseignements pour l'avenir.
Pour vous accompagner dans la conduite des procédures, le vademecum sur l'action disciplinaire et les obligations
des personnels sera actualisé très prochainement. Il rappellera les règles applicables à ces procédures en prenant
notamment en compte les évolutions jurisprudentielles et les modifications issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril
2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Des formations seront également proposées à vos collaborateurs. Une première formation sera dispensée auprès
des directeurs des ressources humaines à la fin de l'année scolaire, une seconde suivra au cours du 1er trimestre de
la prochaine année scolaire pour les référents « justice » et les personnels en charge des affaires disciplinaires. Je
souhaite par ailleurs que des formations sur les procédures disciplinaires soient intégrées aux plans académiques de
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
formation.
1/ Une exigence d'exemplarité des personnels relevant de l'éducation nationale en contact
habituel avec des mineurs au regard des missions qui leur incombent
Les personnels relevant de l'éducation nationale (1), en contact habituel avec des mineurs, ont une mission
permanente de protection de la jeunesse dans l'exercice de leurs fonctions comme en dehors du cadre professionnel.
Il arrive que l'on constate chez certains personnels des comportements répréhensibles à l'égard des élèves, tant sur
le plan du langage que de la proximité physique. Il peut s'agir de propos déplacés à connotation sexuelle, échangés
dans le cadre scolaire ou sur les réseaux sociaux, de gestes ambigus ou encore de manœuvres de séduction. Sans
préjudice d'une éventuelle qualification pénale, de tels comportements ne sont pas acceptables et doivent être
sanctionnés de façon proportionnée dès les premiers constats afin d'éviter que ne s'installent de mauvaises postures.
D'autres agissements par ailleurs pénalement répréhensibles, contreviennent de façon plus grave encore aux
exigences de la fonction : propositions de nature sexuelle, attouchements, agressions sexuelles,
consultation/diffusion d'images pédopornographiques, etc. Ils peuvent être commis au sein de l'École comme en
dehors du cadre scolaire. Ils doivent être signalés auprès du procureur de la République dans les conditions
rappelées ci-dessous et donner lieu à des sanctions sévères.
Je vous rappelle que l'exigence d'exemplarité s'impose, en toute circonstance, aux personnels. Tout agissement d'un
agent qui porte atteinte à la réputation ou à l'image de l'administration, qui jette le discrédit sur la fonction exercée ou
est incompatible avec la nature des fonctions, l'honneur professionnel ou la qualité d'agent public, constitue une faute
disciplinaire devant donner lieu à procédure, sans considération de l'existence ou non de poursuites au plan
judiciaire même s'il est intervenu dans le cadre de la vie privée.
2/ Une obligation d'information et de signalement de tout fait grave commis par des personnels
de l'éducation nationale
Comme cela a été régulièrement précisé par plusieurs circulaires (2), je rappelle que tout fonctionnaire qui, dans
l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, doit en donner avis sans délai au
procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, et transmettre à ce
magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Le fait pour un agent de se soustraire à cette obligation et, par là même, de mettre en danger la sécurité des élèves,
est de nature à engager sa responsabilité individuelle, disciplinaire et pénale.
Les agents doivent également informer immédiatement leur hiérarchie de tout fait ou de toute condamnation
susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique et morale des mineurs dont ils ont connaissance afin que le recteur
d'académie ou l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale puisse
notamment prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des enfants.
Vous veillerez à rappeler ces règles à l'ensemble des personnels de votre académie, en particulier aux chefs
d'établissement et aux directeurs d'école, de l'enseignement public et privé, au regard des missions qui leur sont
dévolues.
Pour permettre à chaque acteur d'exercer pleinement ses responsabilités et éviter la déperdition d'informations, vous
identifierez clairement le circuit des remontées de faits graves susceptibles de mettre en cause des personnels au
sein des départements et des académies. Les référents « justice » et les directeurs des ressources humaines seront
au centre de ce dispositif.
En cas de suspicion de faute grave, une mesure de suspension, dont je vous rappelle qu'il s'agit d'une mesure
conservatoire, sera prononcée sur le fondement de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires ou sur le fondement de l'article R. 914-104 du code de l'éducation s'agissant
des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
3/ Un engagement de la procédure disciplinaire dès que la matérialité des faits est établie
L'établissement de la matérialité des faits est un préalable obligatoire à l'engagement de la procédure disciplinaire.
L'administration doit, en effet, recueillir tous les éléments d'appréciation sur les faits reprochés et sur les
circonstances de leur commission pour être en mesure de prononcer une sanction proportionnée à la gravité de la
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39
Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
faute.
Lorsque les faits ont été commis dans la sphère privée, l'autorité disciplinaire peut se trouver en difficulté car elle ne
dispose, bien souvent, que du jugement pénal pour apprécier leur nature et leur gravité. Or, celui-ci peut ne pas être
explicite sur ces points. L'infraction pénale d'agression sexuelle sur mineur, par exemple, recouvre des situations très
diverses, du baiser aux attouchements les plus graves et l'autorité disciplinaire doit être en mesure de cerner
précisément les faits pour conduire efficacement la procédure disciplinaire.
Dans de tels cas, des informations ou pièces complémentaires devront être systématiquement sollicitées auprès du
procureur de la République, via les référents « justice ». Vous pourrez dès qu'il aura été publié, formuler vos
demandes en prenant appui sur le décret d'application de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 précitée qui prévoira
expressément ces cas. Toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans le recueil d'informations devra être
signalée, en temps utile, à mes services, pour qu'ils puissent intervenir auprès de ceux de la justice.
Par ailleurs, je rappelle que lorsque l'administration décide d'attendre l'issue de la procédure pénale pour engager la
procédure disciplinaire, elle ne saurait remettre en cause la matérialité des faits établie définitivement par le juge
pénal. En revanche, elle n'est pas liée par l'appréciation que le juge a des faits. Il appartient, en effet, à l'autorité
disciplinaire de définir le degré de la sanction résultant de sa propre appréciation des faits au regard des obligations
professionnelles de l'agent.
4/ Une vigilance permanente des autorités disciplinaires pour prononcer une sanction
proportionnée à la gravité de la faute
Les affaires de mœurs sur mineur revêtent une sensibilité particulière pour notre ministère et requièrent la plus
grande vigilance de la part des autorités disciplinaires compétentes. C'est pourquoi je demande aux recteurs
d'académie et aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale de présider
personnellement les commissions administratives paritaires ou les commissions consultatives mixtes réunies en
formation disciplinaire lorsque sont en cause des affaires de mœurs concernant des mineurs.
Au surplus, dans un souci de cohérence d'ensemble de la politique disciplinaire pour ces affaires, je souhaite qu'un
regard croisé soit porté en amont de la prise de décision afin que la sanction la plus adaptée puisse être prononcée.
À cette fin, les recteurs d'académie transmettront à mes services, à l'issue de la procédure disciplinaire, l'ensemble
des dossiers relatifs à ces affaires, y compris ceux pour lesquels la procédure disciplinaire a été conduite par les
inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
La vigilance dans la conduite de la politique disciplinaire relative aux affaires de mœurs mettant en cause des
mineurs est une exigence absolue. Elle est nécessaire pour assurer la protection des mineurs, qui est une
responsabilité commune à l'ensemble des personnels du ministère. Elle est une condition aussi pour que les
comportements d'une infime minorité ne mettent pas en cause la réputation des personnels relevant du ministère qui,
dans leur immense majorité, sont engagés au quotidien pour la réussite scolaire et le bien-être des enfants.
Je sais pouvoir compter sur votre implication personnelle et votre sens des responsabilités pour mettre en œuvre ces
orientations.
Fait le 20 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
(1) Les personnels des établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat qui n'ont pas la qualité
d'agents publics, y compris les personnels de direction et les personnels chargés de la surveillance, peuvent
également se voir infliger des sanctions disciplinaires par le recteur d'académie en application de l'article L. 914-6 du
code de l'éducation.
(2) Voir notamment la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 concernant les violences sexuelles et la circulaire n°
2001-044 du 15 mars 2001 relative à la protection du milieu scolaire et à la lutte contre les violences sexuelles.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Mouvement du personnel
Admission à la retraite
Inspection générale de l’administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENI1606287A
arrêté du 9-3-2016 - J.O. du 5-4-2016
MENESR - SASIG
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars
2016, Patrice Champion, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re
classe, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 juillet
2016.
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Mouvement du personnel
Conseils, comités, commissions
Nomination au Conseil supérieur de l’éducation : modification
NOR : MENJ1600281A
arrêté du 24-3-2016
MENESR - DAJ A3
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars
2016, l'arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié comme suit :
Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers régionaux mentionnés au 3° aa), sont nommés :
Titulaires :
Maurice Battin, conseiller régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur en remplacement de François
Bonneau, président de la région Centre - Val-de-Loire ;
Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes en remplacement de
Matthieu Orphelin, vice-président de la région Pays de la Loire ;
Béatrice Lecouturier, conseillère régionale de la région d'Île-de-France en remplacement de Lorette Joly, conseillère
régionale de la région Champagne-Ardenne ;
Cathy Munsch-Masset, vice-présidente de la région du Centre - Val-de-Loire en remplacement de Henriette
Zoughebi, vice-présidente de la région Île-de-France.
Suppléants :
Véronique Marchet, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine en remplacement de
Chantal Rebout, vice-présidente de la région Centre - Val-de-Loire ;
Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine en remplacement de
Madame Dominique Bru, vice-présidente de la région Auvergne ;
Kamel Chibli, vice-président de la région de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées en remplacement de Sylvie Gillet
de Thorey, vice-présidente de la région Rhône-Alpes ;
Estelle Cochard, conseillère régionale de la région Centre - Val-de-Loire en remplacement de Valérie Kumm, viceprésidente de la région Picardie.
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42
Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission
consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du
premier degré : modification
NOR : MENH1600274A
arrêté du 31-3-2016
MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-51981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015 ; sur proposition du syndicat national des personnels de
direction de l’éducation nationale du 18-3-2016
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants
du personnel comme suit :
Membre titulaire :
Au lieu de : Christian Mogeon, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59)
Lire : Pierre-Yves Breuze, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59).
Membre suppléant :
Au lieu de : Lionel Petit, directeur de l'école régionale du premier degré à la Verrière (78)
Lire : Nicolas Lambert, directeur de l'école régionale du premier degré Hériot à La Boissière-École (78).
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 31 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Mouvement du personnel
Conseils, comités, commissions
Représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire
nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement
adapté : modification
NOR : MENH1600273A
arrêté du 24-3-2016
MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-51981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants
du personnel comme suit :
Membre titulaire :
Au lieu de : Éric Krop, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec à Vaucresson
(92)
Lire : Gérald Lemaire, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Amélie Gex à Chambéry (73).
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 24 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > www.education.gouv.fr
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Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Mouvement du personnel
Nomination
Inspection générale de l’éducation nationale
NOR : MENI1606709D
décret du 24-3-2016 - J.O. du 26-3-2016
MENESR - SASIG
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2016, sont nommés inspecteurs généraux de
l'éducation nationale :
- Philippe Galais, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour) ;
- Jean-Marc Desprez, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour).
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