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Appel d`offres Prestations de service de nettoyage des

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Appel d’offres
Prestations de service
de nettoyage des bureaux
et de
multi-techniques et multi-services
Date et heure limite de remise des offres
27 avril 2016 à 17 h
1
I.
Préambule ........................................................................................................................................ 3
II.
Présentation de l’ Agence universitaire de la Francophonie ......................................... 3
III. Forme et organisation du marché............................................................................................ 4
IV.
V.
Durée du marché ....................................................................................................................... 4
Assurances et responsabilités ................................................................................................... 4
VI.
Conditions d'exploitation ....................................................................................................... 5
VII.
Conditions de sûreté................................................................................................................. 5
VIII.
Conditions de sécurité ............................................................................................................. 6
IX.
Confidentialité ............................................................................................................................ 6
X.
Lieu d'exécution des prestations.............................................................................................. 7
XI.
Conditions d'exécution des prestations ............................................................................ 9
XII.
Les accès ....................................................................................................................................... 9
XIII.
Suivi de la prestation............................................................................................................. 10
XIV.
Délais d'exécution .................................................................................................................. 10
XV.
Obligation de résultat ........................................................................................................... 11
XVI.
Opérations de vérification des prestations ................................................................... 11
XVII. Réfaction .................................................................................................................................... 12
XVIII.
Rejet ........................................................................................................................................ 12
XIX.
Démarche qualité ................................................................................................................... 12
XX.
Démarche RSE .......................................................................................................................... 14
XXI.
Annexes ...................................................................................................................................... 15
XXII. Cahier des Clauses Techniques Particulières ............................................................... 15
A.
LOT N° 1 ..................................................................................................................................................... 15
Description des prestations .......................................................................................................................... 15
Reprise du personnel ...................................................................................................................................... 16
B. LOT N° 2 ..................................................................................................................................................... 16
1. Description des prestations .......................................................................................................................... 16
2. Modalités d’exécution de la prestation .................................................................................................... 17
1.
2.
2
I.
Préambule
Le Cahier des Clauses Techniques, auquel est joint un Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP), a pour but de préciser les attentes de l'Agence universitaire de la
Francophonie (AUF), vis-à-vis du(des) prestataire(s) qui sera(ont) retenu(s) au terme de
la présente procédure d’appel d’offres, lancée en application du règlement financier de
l’Agence, pour couvrir ses besoins en prestations de service de nettoyage des bureaux
et, de multi-techniques et multi-services.
Il est précisé que, dans ce texte, les mots « marché » et « contrat » pourront être
employés indifféremment pour désigner le contrat à conclure entre l’Agence et toute
personne morale retenue pour répondre à ses besoins de prestations précités,
sélectionnée aux termes du règlement de consultation du présent appel d’offres (cf.
document joint).
De même, les mots « Titulaire » et « Prestataire » pourront être employés
indifféremment dans le présent document.
Le contrat entre l’AUF et le(s) Prestataire(s) retenu(s), qui s’engagera(ont) à fournir les
services requis par l’AUF, conformément aux exigences énoncées dans le présent appel
d’offres, sera constitué du contrat à conclure entre les parties, dûment rempli et signé,
ainsi que de tout avenant à venir.
II.
Présentation de l’ Agence universitaire de la Francophonie
L’AUF est une des plus importantes associations d’établissements d'enseignement
supérieur et de recherche au monde. Elle est l'opérateur de la Francophonie
institutionnelle pour l'enseignement supérieur et la recherche depuis 1989.
Elle comprend plus de 800 établissements universitaires membres, sur les 5 continents,
dans une centaine de pays.
Ses services centraux sont répartis entre Montréal, où l’Agence a son siège, et Paris.
L’AUF compte une soixantaine d’implantations dans le monde et un effectif global
d’environ 400 personnes.
Son budget annuel est de l’ordre de 35 millions d’euros annuels.
3
III.
Forme et organisation du marché
Le présent marché comprend deux (2) lots.
Un opérateur économique pourra être titulaire d’un (ou des deux) lot(s).
Référence
Lot n°1
Lot n°2
IV.
Objet des prestations
Nettoyage des bureaux de l’AUF
Multi-techniques et Multi-services
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 20 mai 2016.
Il pourra être reconduit pour une durée d’un an renouvelable une fois, sur décision
expresse de l’AUF. Cette décision sera portée à la connaissance du titulaire au plus tard
deux mois avant l’expiration de la période en cours.
Toute modification de prestation souhaitée, en cours de contrat, fera l'objet d’un
avenant, signé par les deux parties.
Les droits du contrat ne seront transférables que si l'AUF en donne l'accord.
L'AUF pourra refuser le transfert du contrat par le Prestataire à une autre société et
choisir lui-même son nouveau Prestataire. Celui-ci sera alors résilié de plein droit, sans
pénalité, en même temps que cessera l'activité du Prestataire à l'origine du contrat
initial.
V.
Assurances et responsabilités
Le Prestataire fera son affaire personnelle de toutes assurances qu'il est tenu de
souscrire dans le cadre de son activité, ainsi que de toutes assurances
complémentaires, rendues nécessaires pour l'exécution de sa mission ou que l'AUF
exigerait dans ce cadre. En tout état de cause, le Prestataire devra remettre à l'AUF, sur
simple demande, toute attestation d'assurance justifiant de sa couverture de
responsabilité civile professionnelle.
Dans tous les cas, les assurances souscrites doivent permettre d'assurer le Prestataire
pour tout préjudice qu'il causerait, matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect, à
l'AUF, ses biens et son image, ou aux tiers.
4
VI.
Conditions d'exploitation
Le personnel du Prestataire, en charge de la Prestation reste, en toutes circonstances,
sous le contrôle administratif et sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du
Prestataire, quels que soient la durée et le lieu de réalisation des Prestations. Le
personnel du Prestataire ne pourra, en aucun cas, être assimilable juridiquement, à un
salarié de l'AUF ou un personnel intérimaire mis à sa disposition.
Seul(s), le (ou les) représentant(s) de l'AUF, dûment habilité(s), sera(ont) autorisé(s) à
transmettre directement des consignes particulières d'exploitation courante au
représentant du Prestataire, présent sur le site.
Toutes les missions et les prestations de service demandées par l’AUF au Prestataire
sont effectuées par des personnes employées par le Prestataire, qui en garantit la
situation régulière de travail en France
Le Prestataire s’engage à fournir à l'AUF, les documents requis par les articles D8222-5,
D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, avec le présent contrat signé, et à renouveler,
le cas échéant, cette information tous les six mois
Le Prestataire s’assure du temps de travail réalisé dans le cadre des présentes et
s’engage au respect de la législation dans ce domaine.
Le personnel du Prestataire, affecté à l’exécution des Prestations se conformera aux
dispositions de l'art 4511-1 et suivant, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et
de sécurité applicables aux prestations et aux travaux effectués par une entreprise
extérieure, dans une entreprise utilisatrice.
Pour le lot n°2, les agents en multi-techniques sont diplômés d'un CAP ou d'un BEP
technique. La notion de « bricolage » est proscrite. Ce sont des professionnels qui
interviennent sur les sujets techniques demandés.
La rédaction du plan de prévention se fait conjointement entre le Prestataire et l'AUF.
VII. Conditions de sûreté
Le Prestataire veillera à ce que le règlement intérieur de l'AUF soit scrupuleusement
respecté.
Le candidat retenu devra communiquer au responsable des services généraux de l’AUF,
interlocuteur désigné du Prestataire, la liste nominative de tous les personnels de
l’équipe mis en place dans le cadre du présent marché.
Le candidat retenu et son personnel devront, par ailleurs, se conformer strictement aux
règles de sûreté de l’AUF.
Il n’est pas exclu de demander la présence de l’équipe du Prestataire lors des exercices
périodiques d’évacuation.
5
L’utilisation frauduleuse des locaux de l’AUF à d’autres fins que l’exécution des
prestations, ou dans des conditions portant manifestation d'atteinte à son exécution, est
prohibée.
VIII. Conditions de sécurité
Le Prestataire veillera à ce que le règlement intérieur de l'AUF soit scrupuleusement
respecté.
Les équipements et les produits doivent être utilisés sans mettre en danger les
occupants du site de l'AUF et sans occasionner de gêne et de nuisance (sonore,
olfactive et autre). Les produits utilisés ne doivent pas conduire à un risque de glissade.
Le candidat retenu demeure entièrement responsable de son personnel. Il devra en
assurer la sécurité, veiller à ce qu’il respecte les règles de sécurité propres aux
matériels et aux équipements mis à sa disposition et lui fournir des vêtements de travail
adaptés à une sécurité optimale (gants, chaussures, blouse, etc.).
Chaque candidat indiquera dans sa proposition, les actions de formation de son
personnel à la sécurité.
Il est à noter que la sécurité et la prévention des risques sont des objectifs majeurs de la
politique de l’AUF.
Tout incident et/ou accident, intervenu(s) dans le cadre de la prestation, devra(ont) être
déclaré(s) sous vingt-quatre heures, suivant le processus défini dans le plan de
prévention.
Un plan de prévention sûreté-sécurité sera établi en liaison avec le(la) responsable des
services généraux, qui sera annexé ultérieurement au contrat dont le Titulaire s’engage
à respecter les conditions prévues.
IX.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter et à conserver comme strictement confidentielles toutes
les informations écrites et/ou orales concernant l'AUF, de quelque nature que ce soit,
qui viendraient à sa connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat. Le Prestataire
s’interdit par conséquent de divulguer, pendant toute la durée du contrat et sans
limitation de durée après son expiration ou sa résiliation, pour quelle que cause que ce
soit, lesdites informations, sous quelle que forme, à quel que titre et à quelle que
personne que ce soit.
6
Le Prestataire s’engage à prendre toutes dispositions utiles, en particulier par une
mention explicite sur le contrat de travail de son personnel, pour faire respecter
l'obligation de confidentialité. Tout manquement par le Prestataire ou son personnel aux
obligations mentionnées dans le présent article sera considéré comme un manquement
grave à ses obligations contractuelles ouvrant droit à la résiliation immédiate du contrat,
sans indemnité due au Prestataire. Une démarche en réparation pourra être effectuée
en fonction des préjudices subis par l'AUF avec condamnation aux dépends.
En cas d’expiration ou de résiliation du contrat, pour quelle que cause que ce soit, le
Prestataire restituera immédiatement à l'AUF l’ensemble des documents et informations
qui lui aura été communiqué par l'AUF ou auquel il aura eu accès dans le cadre de
l’exécution du contrat.
X.
Lieu d'exécution des prestations
Les prestations s’effectuent sur le site des services centraux parisiens de l’AUF, sis au 4
Place de la Sorbonne à Paris 5ème.
Une cinquantaine d’employés, composés très majoritairement de cadres, travaille en
leur sein et occupe des locaux (900 m² environ), répartis sur cinq niveaux (dont un en
sous-sol) d’un immeuble mixte à usage de bureaux et d’habitation (cf. plans joints).
La date du début d’exécution des prestations coïncide avec le ré-emménagement des
services de l’Agence sur le site. L’ensemble des locaux a fait l’objet d’une très
importante opération de rénovation.
Les travaux considérés auront permis de réaliser des espaces de travail fonctionnels et
esthétiques, dont la présentation revêt un haut niveau d’exigence et de qualité, offrant
ainsi une image de modernité et de professionnalisme ainsi que de très bonnes
conditions de travail aux salariés de l’AUF.
L’ensemble des mobiliers, à l’exception des sièges de bureau, est neuf. Leur
revêtement est en mélaminé.
Le site s'organise en U sur trois étages (N1 – N2 - N3).
Chaque étage est composé de bureaux, de circulations, de sanitaires, d'espaces de
réunion et de locaux techniques.
Des locaux (salle de réunion) sont utilisés alternativement par l'AUF et son propriétaire
au rez-de-chaussée (RDC).
Des locaux en sous-sol (R-1) comprenant la cuisine et l’espace de restauration, entre
autres, sont à l’usage exclusif de l’AUF.
7
Le site de l’AUF abrite les types de locaux suivants :
- Bureaux (environ 50 postes de travail)
- Sanitaires
- Salles de réunion
- Salle de serveurs informatiques
- Salles de stockage et d’archivage
- Locaux techniques
- Cafétéria
- Cuisine
- Espace sanitaire équipé d’une douche
Les surfaces des locaux présentent plusieurs types de revêtement :
- sols : parquet vitrifié, carrelage ou linoléum. Les locaux techniques sont
aménagés avec un revêtement thermoplastique ;
- murs et parois : peints, carrelés ou revêtus de boiserie, vitres.
SURFACE TOTALE (SUN)
R-1
53,94 m²
RDC
123,51 m²
R+1
248,60 m²
R+2
248,50 m²
R+3
245,70 m²
Superficie totale des espaces de bureaux
(sur les trois niveaux supérieurs)
Surface moyenne des bureaux
Superficie des circulations sur les trois
niveaux (y compris les sanitaires)
Nbre de sanitaires (sur les cinq niveaux)
Nbre de bureaux
552 m² (184 m²/étage)
11 M²
61M²
8 (6 aux étages / 1 en RDC / 1 en
sous-sol)
35
8
Nbre de postes
de travail
50
Nbre fenêtres (double vantail)
64
Nbre vitrages cloisons intérieures
23
Une visite des locaux sera organisée à l’attention des candidats au présent appel
d’offres le 19 avril 2016 à 11 heures précises.
XI.
Conditions d'exécution des prestations
Les horaires de travail observés par les employés de l’AUF s’établissent majoritairement
de 8 h 45 à 17 h les jours de semaine, mais les locaux sont ouverts de 8 h 45 à 20 h 30.
L’Agence reçoit peu de public.
L’Agence est fermée les jours fériés, ainsi que du jour de Noël au jour de l’An ; par
ailleurs, deux « ponts » sont accordés dans l’année au personnel de l’Agence.
Des espaces, au bon état desquels il(s) devra(ont) observer le plus grand soin, sont mis
à la disposition du(des) Titulaire()s du marché et se décomposent de la façon suivante :
Lot 1
- un local de rangement (chariots / aspirateur / produits)
- un espace de vestiaire
- les stocks (produits, consommables) devront être déposés dans un placard
destiné à cet effet en R-1.
Lot 2
- un espace de stockage des outils
- un espace de vestiaire
Le matériel nécessaire à l’exécution des prestations est fourni par le Prestataire.
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau froide et chaude, nécessaires à l’exécution
proprement dite des prestations, seront assurées gratuitement par l’AUF.
XII. Les accès
L'AUF facilitera le libre accès des locaux au personnel du Prestataire aux heures de
réalisation des prestations.
Il sera fourni un jeu de clés au Titulaire, qui en aura la responsabilité.
Les badges et les autorisations seront nominatifs et ne pourront être utilisés que dans le
cadre de la prestation.
9
Le Titulaire sera responsable et s’engage à faire respecter à son personnel, l’interdiction
formelle d’utilisation des téléphones, fax, et photocopieurs et tout autre matériel
technique ou électronique, présents dans les locaux de l’AUF, sauf dérogation prévue
au CCTP.
Le non-respect des limites d'usage des accès sera considéré comme une faute
susceptible d'entraîner la résiliation du contrat par AUF.
XIII. Suivi de la prestation
Le Prestataire s’engage à affecter un responsable de compte qui sera l'interlocuteur de
l'AUF, durant toute la durée de vie du contrat. Le(la) responsable des services
généraux, sera l'interlocuteur unique du Prestataire.
Les représentants des parties feront un point, toutes les six semaines, par téléphone ou
en réunion physique, sur les prestations rendues et les pistes d'amélioration à
envisager, en cas de dysfonctionnements.
Au bout du quatrième constat négatif de prestation, le contrat pourra être remis en
cause en tout ou partie.
Ces réunions seront suivies de comptes rendus rédigés par le Prestataire et envoyés à
l'AUF dans un délai de deux semaines maximum, par voie électronique.
Il est expressément convenu qu'en cas d'incapacité du Prestataire à remplir sa mission
ou en cas d'interruption des prestations dont la raison n’est pas imputable à l'AUF, pour
tout motif que ce soit, notamment en cas de mouvement de contestation (tel que grève)
déclenché par le personnel du Prestataire et si ce dernier, malgré ses efforts, n'est pas
en mesure d'assurer les prestations, une réduction de la mensualité, proportionnelle à la
durée de l'absence de prestations sera appliquée. Nonobstant, cela ne privera pas l'AUF
de demander la résiliation du contrat (clause résolutoire).
L'AUF est expressément autorisée dans ces cas à prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la continuité des prestations par tout moyen adapté et dont les
frais seront imputés au Prestataire défaillant, sans présentation préalable du devis.
Le Prestataire mettra en place les moyens humains et matériels nécessaires afin
d’assurer les prestations dans des conditions de qualité optimale, en accord avec les
lois en vigueur et conformément aux règles de l'art de sa profession.
L'AUF s'engage à donner toutes les informations utiles ou nécessaires pour que le
Prestataire fournisse le service.
XIV. Délais d'exécution
Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le CCTP joint.
10
XV. Obligation de résultat
Le Prestataire mettra en place les moyens humains et matériels, pour assurer les
prestations pour lesquelles il s'engage et pour lesquelles il supporte une obligation de
résultat. Les prestations sont telles que précisé dans le CCT et le CCTP.
Pour garantir la prestation, les horaires et jours d'intervention sont convenus avec l'AUF.
L'AUF n'a pas à souffrir d'une prestation dégradée ou de retard, du fait d'un problème lié
à la structure partenaire.
XVI. Opérations de vérification des prestations
Les prestations faisant l’objet du contrat sont soumises à des contrôles contradictoires.
Ces vérifications quantitatives et qualitatives sont destinées à constater qu’elles
répondent aux stipulations du marché.
Les contrôles sont effectués à la discrétion de l'AUF et peuvent être complétés en
présence du représentant du Prestataire. Le chargé de compte du Prestataire organise
également des contrôles de prestation et fait mention de ses constats et des pistes
d’amélioration.
Chaque candidat doit présenter, avec son offre, un modèle de fiche de contrôle de
qualité.
Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de progrès qui doit, en fonction
des résultats obtenus, conduire à la mise en place d’actions d’amélioration.
A défaut, les opérations de vérification sont effectuées selon les usages de la profession
pour les fournitures courantes ou services en cause.
Les points de contrôle constituent des critères de performance et seront listés
conjointement, dans une fiche de « contrôles contradictoires ».
A titre d'exemple, les indicateurs suivants seront vérifiés :
- Présentation ;
- Ponctualité ;
- Délai d’intervention ;
- Absence de rupture de stock ;
- Qualité des interventions réalisées ;
- La continuité de service ;
- La qualité de transmission des informations ;
- Le suivi et la mise à jour des documents contractuels ;
- Le délai de transmission des comptes rendus de rendez-vous ;
- Le suivi et la réactivité du chargé de compte ;
- Le total des différentes données quantitatives ou économiques ;
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- Les bordereaux réglementaires de sortie des déchets dangereux et non dangereux ;
- L'analyse des synthèses des interventions ;
- Le suivi qualité de réactivité et d'économies réalisées ;
- Optimisation du temps de présence du technicien ;
- Conseil ou optimisation du fonctionnement du site ;
Pour le lot 1, la qualité du nettoyage est habituellement vérifiée par l’examen de quatre
critères : l’aspect, le confort, la propreté et l’hygiène.
L’aspect est la première impression virtuelle de netteté et de propreté qu’offre un local.
Le confort est apprécié à travers des perceptions (olfactives, tactiles, auditives) et
l’impression générale de bien-être qui résulte de l’opération.
XVII. Réfaction
Lorsque l’AUF estime que des prestations, sans être entièrement conformes aux
stipulations du marché, peuvent néanmoins être admises en l’état, elle peut les admettre
avec réfaction de prix proportionnelle à l’importance des imperfections constatées. Cette
décision doit être motivée. Elle ne peut être notifiée au Titulaire qu’après qu’il a été mis
à même de présenter ses observations.
XVIII.Rejet
Lorsque l’AUF estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, elle en
prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée. Elle ne peut être
prise qu’après que le Titulaire a été mis à même de présenter ses observations.
En cas de rejet, le Titulaire est tenu d’exécuter à nouveau la prestation prévue dans le
contrat.
XIX. Démarche qualité
Le candidat devra en tout point répondre aux critères d’une prestation de qualité.
Chaque candidat déclinera et présentera ses modes opératoires, outils de mesure et
supports qui permettront d’apprécier la prestation en référence aux points de mesure de
prestation définis conjointement.
Le Titulaire s’engage par ailleurs, à organiser une évaluation annuelle des prestations
permettant de mesurer le niveau de satisfaction et de connaître les nouvelles attentes
de l’AUF et de son personnel.
12
Cette évaluation devra s’effectuer en liaison avec le(la) responsable des services
généraux de l’AUF.
Le candidat devra régulièrement fournir :
- Un rapport d’activité pour ses missions (main courante) ;
- Un récapitulatif des événements majeurs survenus ;
- La déclaration et la justification des non conformités.
De plus, un contrôle de la qualité de la prestation sera réalisé selon les critères
suivants :
- Analyse mensuelle des réclamations
- Analyse des notes obtenues lors des contrôles mensuels
- Le système de contrôle qualité adopté est basé sur la norme NF X 50-794-1 et 2
« système de contrôle de résultat sur site »
- En relation avec l’organisme approprié, mise en place d’une méthode de contrôle
qualité du nettoyage
Le contrôle consistera à vérifier d’une manière aléatoire et contradictoire un ensemble
de niveaux de qualité. Ces contrôles seront notés pour définir un taux de satisfaction.
Le Prestataire justifie le mode d'organisation de ses ressources sur la base des normes
AFNOR FVDX50-183 (ressources humaines dans un système de management de la
qualité) et AC X 50 184 (prise en compte des compétences dans le management de
l'entreprise) en vue de sa qualification ou du renouvellement de qualification à la norme
ISO 9001.
Les normes NF ISO 26000 et 14000 sont employées par le Prestataire.
Le Prestataire développe une politique de Recherche et Développement dans son
domaine d'activité.
Les collaborateurs du Prestataire possèdent des connaissances techniques prouvées
(certification / diplôme).
Le Prestataire mise sur la formation continue comme outil de qualité et développement
des compétences de ses agents dans les domaines du savoir-être, du savoir-faire et
des compétences techniques.
Le Prestataire assume et s’engage, dans le cadre de la réalisation des prestations, à
une obligation de résultat en affectant à l’exécution des prestations tout le personnel
nécessaire pour une parfaite exécution et par la mise en œuvre des capacités
techniques lui permettant d’effectuer les prestations dans les conditions du contrat.
Pour le lot 2, les outils de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO)
sont en option. Si la réalisation des prestations confiées au Prestataire nécessite la mise
en œuvre de logiciels dont le Prestataire est propriétaire ou dont il détient les droits
d’utilisation, le Prestataire s’engage à accorder cet usage à l'AUF, gracieusement, et à
lui obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser ces logiciels. L'AUF s’engage à
respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à l’utilisation
de ces logiciels.
13
XX. Démarche RSE
Le Prestataire, dans le souci des valeurs sociales, sociétales et environnementales
adhère :
aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948
aux principes et réglementations du Code du Travail
au respect de la personne humaine
Il est par ailleurs adhérent au Pacte Mondial et signataire de la charte de la diversité et
s’engage à :
respecter les règles de la libre concurrence et à rejeter la corruption sous toutes
ses formes ;
se conformer strictement aux lois et règlements applicables dans les pays dans
lesquels il doit intervenir ;
établir des rapports honnêtes avec ses fournisseurs, sous-traitants et
collaborateurs ;
s’interdire toutes situations susceptibles de provoquer des conflits d’intérêts ;
être attentif à la qualité des relations humaines au sein des équipes de travail ;
travailler et ne faire travailler que des fournisseurs agissant dans le strict respect
de la préservation des ressources et de la réduction des nuisances ;
privilégier, au-delà des strictes exigences légales l’amélioration de la sécurité, de
l’hygiène, et du cadre de vie au travail de ses collaborateurs ;
susciter chez ses sous-traitants et fournisseurs, l’adhésion à ces règles et
engagements, en termes de développement durable ;
sensibiliser son personnel aux valeurs d’éthique et de développement durable ;
maîtriser le traitement et la valorisation de ses déchets, quelle qu’en soit la
nature ;
gérer de manière économe et citoyenne, son utilisation des ressources
naturelles ;
favoriser et développer des actions bénévoles, visant à réduire les écarts entre
les êtres humains, à améliorer la situation des plus fragiles, ou à encourager les
initiatives dans le cadre du développement durable ;
ne réaliser aucun achat de matière première ou de biens, qui pourraient avoir
pour origine, soit le travail des enfants, soit l’usage inconsidéré d’une ressource
naturelle à protéger ;
privilégier, chaque fois que cela est possible, l’utilisation de matières premières
recyclées.
Le Prestataire présente à l'AUF sa charte interne de gestion du risque des troubles
musculo-squelettiques (TMS) pour ses agents.
Le Prestataire certifie l'absence de substances cancérigènes dans les produits utilisés.
Le Prestataire respecte la démarche RSE entreprise par l'AUF sous l'angle :
- Tri sélectif
14
Les déchets recyclables (piles, cartouches, toners et papier) font l’objet d’un système
de recyclage par d’autres prestataires extérieurs. Le regroupement de ces déchets, une
fois par semaine, en vue de la collecte, peut être chiffré par l’entreprise de nettoyage
dans une ligne en option.
- Economie des énergies
Des luminaires, équipés de repérage de présence, vont équiper les nouveaux bureaux
et les espaces de circulation.
Il est demandé au personnel du(des) Prestataire(s) d'éviter tout éclairage superflu et
l'utilisation inutile de tout autre type de fluide.
XXI. Annexes
Annexe 1 : Cahier des missions types
Annexe 2 : plan des locaux
XXII. Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour but de présenter
les attentes de façon détaillée, mais non exhaustive, pour chacun des lots.
A.
LOT N° 1
1.
Description des prestations
a)
Horaires
La durée hebdomadaire d’exécution de la prestation sera fixe et déterminée dans l’offre
du candidat.
Au besoin, l’AUF pourra faire appel ponctuellement aux services du Titulaire, pour des
prestations de ménage et de nettoyage particulières pendant/ou en dehors des plages
horaires hebdomadaires définies contractuellement Ces prestations seront alors
réalisées selon les taux horaires préalablement convenus, comme indiqué dans l’offre
de prix.
b)
Mission principale
La principale mission est le ménage, la mise en propreté et l'hygiène, le nettoyage
périodique et/ou ponctuel des locaux, des bureaux, des circulations, des sanitaires et
des vitres intérieures et extérieures de l’AUF.
15
Les prestations devront être assurées de manière continue. Aucune interruption totale
ou partielle du service ne sera admise.
Le matériel et les produits nécessaires pour effectuer l’ensemble de la prestation de
ménage, de mise en propreté, d'hygiène, et de nettoyage doivent être fournis par le
Titulaire. Ces produits doivent être à base non toxique et leur utilisation ne doit pas
causer de gêne aux occupants des locaux.
Dans l’offre remise par chaque candidat sera inclus le prix forfaitaire de chaque
catégorie de travaux, les produits d’entretien et les consommables.
Les surfaces traitées ne doivent pas être désagréables au toucher ou au contact.
Les prestations doivent être conduites de manière à éviter toute gêne, ou nuisance
sonore, entraînant une perturbation de l’environnement.
Les prestations sont présentées en pièce jointe.
Une fois un bureau nettoyé, celui-ci devra, pour des raisons de sécurité, être fermé à clé
avant de passer au suivant.
Le Titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que
l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire l’exécution des
prestations dans ce local (luminaires sur détection de présence).
Le Titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau
inutilement.
2.
Reprise du personnel
Le contrat de nettoyage respectera la convention collective du métier qui comprend, la
reprise du personnel en poste, au moment de l’ouverture du nouveau partenariat.
Cette reprise n’exclut pas une possible demande de changement de tout ou partie des
effectifs sur le terrain, en cours de contrat et sous couvert de l’accord de l'AUF.
B.
LOT N° 2
1.
Description des prestations
a)
Horaires :
L’AUF fixe la prestation à trois demi-journées de présence par semaine, de 9 h à 12 h,
les lundis, mercredis et vendredis. Toutefois, à l’intérieur du volume hebdomadaire ainsi
déterminé, des ajustements ponctuels pourront être arrêtés conjointement par l’AUF et
le Prestataire.
Au besoin, l'AUF pourra faire appel ponctuellement aux services professionnels du
Prestataire, selon les taux horaires préalablement convenus comme indiqué dans l'offre
de prix.
16
2.
Modalités d’exécution de la prestation
Le candidat devra proposer l’organisation la plus optimale possible en tenant compte de
toutes les tâches à effectuer et les volumes à traiter.
Le Prestataire dépose les outils, fournitures et équipements en stock à l’AUF. Ces
équipements ne sont pas déplacés.
La liste précise le matériel (type et puissances) mis à disposition par le candidat dans le
cadre de la prestation.
Par dérogation aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques, le Titulaire pourra
utiliser les matériels nécessaires à l’exécution des travaux de reproduction qui lui
seraient confiés.
Il sera rigoureusement interdit au personnel du Titulaire de manipuler les appareils et
matériels qui se trouvent dans les locaux, de débrancher les prises de courant quelles
qu’elles soient, sauf pour les besoins de leur prestation dans les conditions définies par
l’AUF.
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