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Actualité Droit des Affaires - 1er rdv alsacien le 3 - Allizé

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Mercredi 20 avril 2016 | Droit des affaires Financement
Actualité Droit des Affaires - 1er rdv alsacien le 3 mai à 14h30
Vers un nouveau rapport de force dans les relations commerciales ?
Selon une récente étude, près d’un acheteur sur trois estime que « les fournisseurs mettent les acheteurs sous pression », 18
% allant même jusqu’à considérer que « les fournisseurs jouent sur des rapports de force qui sont en train de s’inverser en leur
faveur ».
Est-ce une remise en cause du classique rapport de force inter-entreprises ?
-Les lois Hamon et Macron ont considérablement renforcé les pouvoirs du nouveau « Médiateur des entreprises » et de la
DGCCRF désormais habilitée à sanctionner par voie d’amendes admiratives.
-La jurisprudence du 1er semestre 2015 qui condamne désormais lourdement les entreprises qui se rendraient coupables de
« déséquilibre significatif » à l’égard de leurs partenaires commerciaux.
-La stratégie du «?name and shame?», inédite en France : Bercy vient de mettre en ligne la liste de cinq entreprises épinglées
par ses services pour des retards dans les délais de paiement.
Et c'est sans compter l’ampleur de la réforme [près de 300 articles du code civil !] du droit des contrats et des obligations qui
témoigne de l’ambition du législateur de revoir les négociations commerciales, le législateur et les juges qui vont être chargés
d’appliquer cette réforme, envisageant de restaurer un « équilibre » avec la mise à l’index des « clauses abusives » .
Le moment idéal pour dresser un état des lieux des nouvelles forces en présence et examiner comment de nouveaux équilibres
peuvent être trouvés au profit de l'ensemble de la filière.
Thierry CHARLES, Docteur en Droit, Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie, expert auprès du CORIST
[Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance] au sein de la Fédération de la Plasturgie & des Composites
et du CENAST [Centre national de la sous-traitance] nous présentera ses évolutions et répondra à vos questions.
Rdv le 3 mai à 14h30 - Maison de l'entreprise, Espace Européen de l'Entreprise - 27 avenue de l'Europe - 67300
Schiltigheim.
Inscriptions obligatoires.
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