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45 - Département du Loiret – année 2016 - Région Centre

IntégréTéléchargement
Réunion d’Information Fournisseurs
Présentation de la Politique Achats
et des Projets de la Région
18 Avril 2016
1
Agenda
Accueil et introduction
Enjeux politiques régionaux
Politique Achats
Actualités des Marchés Publics
Négociations/Rédaction d’un RAO
Dématérialisation
Clauses sociales
Lycées et action éducative
2
Politique Achats : contexte, enjeux et objectifs
Contexte
– Les Collectivités Territoriales sont sous contraintes
- 4 Mds€ en 2015
- 10 Mds € en 2016
– Recettes
• Dotations de l’Etat en baisse
• Recettes fiscales sous pression
– Dépenses
• Globalement impactées par des transferts de responsabilités
• Certaines sont sous tendance inflationnistes si on ne fait rien
– Effet ciseau qui nécessite de réagir !
• Maîtriser nos coûts
• Tout en poursuivant le développement de nos Politiques Régionales
• Et maintenir un niveau d’investissement élevé
3
Politique Achats : Modalité d’achat
Achat Projet
Phase APD :
Optimisation du CCTP (veille technologique, expertise technique des industriels,
innovation…)
Phase PRO :
Etablissement du DCE (DPGF, RC…), mise en place des critères d’évaluations,
pondération de chaque critère, grille d’évaluation liée aux critères
Phase Travaux :
Sourcing
Observatoire des prix
Négociations
techniques (quantitatif, qualitatif, mémoire technique)
Services
Logistiques
Prix
Achats récurrents
Accord-Cadre (Fourniture et Pose)
Globalisation
Sécuriser les délais d’interventions
Efficience
4
Actualités des marchés publics :
la transposition des directives européennes
La transposition des directives européennes
Objectifs : unification et rationalisation des règles applicables aux marchés
publics et aux acheteurs en raison de la complexité de l’architecture juridique
o Code des marchés publics
o Ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumis au CMP et des décrets
d’application
o Textes épars sur les partenariats public-privé
5
Les principales dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015
1ère partie Tous les marchés
2ème partie marchés de partenariat
3ème partie adaptations spécifiques à l’outre-mer
4ème et 5ème parties mise en cohérence du droit interne et modalités
d’entrée en vigueur de l’ordonnance
___________________________________________________________
Définition et les exclusions du code du champ de l’ordonnance
Possibilité aux acheteurs de recourir à une centrale d’achat situé dans un
autre état membre. Même principe pour les groupements de commande.
Des entités communes transnationales peuvent être créées,
6
Mise en place d’une liste du champ d’application des travaux
Allotissement consacré : non recours à justifier selon des dispositions
règlementaires
Elargissement des possibilités de recours aux marchés globaux
(conception/réalisation ; performance ; sectoriels)
Possibilité dans le cadre de l’exécution de prendre en compte des
considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement,
au domaine social ou à l’emploi à condition d’être liées à l’objet du
marché
Possibilité pour les acheteurs d’imposer la localisation sur le territoire des
Etats membres de l’UE des moyens utilisés pour exécuter un marché
7
Liberté dans la définition des critères d’attribution garantissant la libre
concurrence
Faculté d’exclure des entreprises auxquelles l’acheteur a versé des
dommages et intérêts, résilié un marché ou prononcé une sanction sur
une période de 3 ans.
Obligation de publier et de communiquer en toute transparence sur l’offre
retenue (format librement accessible et téléchargeable par tous via
Internet)
Possibilité pour l’acheteur d’empêcher la sous-traitance de tâches
essentielles et demander des explications si le montant des prestations
sous-traitées lui semble anormalement bas
8
La négociation : Quels sont les avantages ?
Recherche de l’adéquation de l’offre de l’entreprise aux besoins de
l’acheteur
Respect des caractéristiques principales du marché (objet/critères) et
interdiction de modifier substantiellement les conditions du marché
définies lors du lancement de la consultation
Possibilité de négocier librement le contenu des prestations et
l’adaptation du prix aux prestations finalement retenues
9
Ce qu’il est possible de négocier :
La quantité
La qualité suffisante ou surestimée au regard des besoins, son
incidence sur le prix
Le délai
Les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation,
…)
Le prix ou ses éléments (coût d’acquisition, prix des garanties, …)
10
La négociation : Quelles sont les contraintes ?
L’égalité de traitement des candidats
La transparence de la procédure
Le respect du secret industriel et commercial entourant le savoirfaire des candidats
=
traçabilité des échanges
Possibilité de négocier uniquement les éléments que le candidat fait
figurer dans son offre du fait du principe de l’intangibilité du cahier des
charges
Exception à justifier par l’acheteur dans le respect de l’égalité de
traitement des candidats
11
Les conditions de la négociation sont précisées dans le règlement de la
consultation :
Limitation de la négociation à certains candidats (nombre à définir),
Négociation avec les entreprises ayant remis une offre conforme ou
aussi avec les entreprises ayant remis une offre irrégulière/
inacceptable ou inappropriée,
Interdiction de négocier sur des points intangibles du cahier des
charges, …
12
La dématérialisation : les objectifs
réduire les délais des procédures avec la signature
électronique du pouvoir adjudicateur et la notification
électronique des marchés
faciliter la dématérialisation des pièces des marchés
publics aux services préfectoraux et au Payeur régional
faciliter l'archivage électronique des offres
générer des économies de papier
13
Réponse électronique obligatoire et signature électronique
Depuis le 13 avril 2015, la Région Centre –Val de Loire impose aux
entreprises la réponse électronique à ses consultations de fournitures et
services comprises entre 15 000 € et 207 000 € HT – seuil fixé à 209 000
€ HT depuis le 1er janvier 2016 (procédures adaptées) mises en ligne sur
son profil acheteur https://achats.regioncentre.fr
(NB : la signature électronique est privilégiée mais pas obligatoire)
Cette obligation a été étendue à toutes les consultations MAPA Travaux
inférieures à 5 186 000 € HT lancées depuis le 16 novembre 2015 (NB :
avec signature électronique privilégiée mais pas obligatoire) – seuil fixé à
5 225 000 € HT depuis le 1er janvier 2016
14
Réponse électronique obligatoire et signature électronique
A partir du 18 avril 2016 :
Obligation de réponse électronique pour toutes les consultations
(Fournitures, Services, Prestations Intellectuelles et Travaux), aussi
bien pour les procédures formalisées que pour les procédures
adaptées.
La signature électronique est privilégiée mais pas obligatoire au
dépôt de l’offre, mais elle sera demandée le cas échéant au candidat
retenu avant notification du marché.
15
Nécessité pour les entreprises de se préparer à cette échéance
Pour pouvoir signer électroniquement, les entreprises sont invitées dès à
présent à :
se doter, le cas échéant, d'un certificat de signature électronique de
Niveau (**) du RGS (NB : L’obtention de ce certificat est payante auprès
des organismes certificateurs et peut demander un délai variable)
se rendre dès à présent dans la section dédiée du profil acheteur
https://achats.regioncentre.fr pour:
-
vérifier dès à présent la configuration des postes informatiques susceptibles d'être
utilisés pour transmettre les candidatures et offres via le profil acheteur
-
tester le dépôt des offres électroniques.
16
18 - Département du Cher - année 2016
Trimestre
1
Lycée Henri Brisson (Vierzon):
SSI de l’internat Bâtiment I
Montant des travaux : 0,3 M€ HT
Lycée Pierre Emile Martin (Bourges):
Restructuration de l’internat B et C
Montant des travaux : 6,6M€ HT
Lycée Jacques Cœur (Bourges) :
Travaux de maintenance sur façades
Montant des travaux : 0,625 M€ HT
Lycée Edouard Vaillant (Vierzon):
Restructuration de l’internat de la cité scolaire
Montant des travaux : 4,2M€ HT
Lycée Henri Brisson (Vierzon):
Restructuration de l’atelier fonderie
Montant des travaux : 1,6M€ HT
Lycée Jean Guéhenno (Saint-Amond-Montrond) :
Construction vie scolaire
Montant des travaux : 4,5M€ HT
Jacques Cœur (Bourges):
Restructuration infirmerie
Montant des travaux : 120 000€ HT
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
18 - Département du Cher - année 2017
Trimestre
1
Lycée Henri Brisson (Vierzon):
SSI de l’externat
Montant des travaux : 0,2 M€ HT
Lycée Mermoz (Bourges):
SSI de l’externat
Montant des travaux : 0,125 M€ HT
Lycée Edouard Vaillant (Vierzon):
Mise en sécurité SSI et installations électriques
bâtiments C et B
Montant des travaux : 0,43 M€ HT
Lycée Vauvert (Bourges) - MANDAT:
Façades et Menuiseries
Montant des travaux : 3 M€ HT
Lycée Jean Moulin (Saint-Amand-Montrond) :
Mise en conformité des internats
Montant des travaux : 9,3 M€ HT
Mise aux normes accessibilité (Ad’AP) de
plusieurs établissements du Cher – MANDAT
Montant des travaux : 4,3 M€ HT
Trimestr
e
2
Trimestre
3
Trimestre
4
28 - Département d’Eure et Loir – année 2016
Trimestre
1
Lycée Jehan de Beauce (Chartres):
Restructuration et extension des ateliers
Montant des travaux : 10 M€ HT
EPLEFPA de Chartres La Saussaye :
Rénovation bâtiment C internat BTS
Montant des travaux : 0,95 M€ HT
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
28 - Département d’Eure et Loir – année 2017
Trimestre
1
Cité scolaire Emile Zola (Châteaudun) - MANDAT:
Extension
Montant des travaux : 3,4 M€ HT
Mise aux normes accessibilité (Ad’AP) de
plusieurs établissements de l’Eure-et-Loir–
MANDAT
Montant des travaux : 4,3 M€ HT
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
36 - Département de l’Indre – année 2016
Trimestre
1
Lycée Jean Giraudoux (Châteauroux):
SSI et rénovation du bâtiment F 1er
Montant des travaux : 220 000€ HT
Lycée Pasteur (Le Blanc):
Rénovation et amélioration énergétique du gymnase
Montant des travaux : 400 000€ HT
EPLEFPA De l’Indre (Châteauroux):
Restructuration des internats (boxes, désenfumage
des circulations
Montant des travaux : 3M€ HT
Lycée Charmilles (Châteauroux):
Filière ASSP
Montant des travaux : 130 000€ HT
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
36 - Département de l’Indre – année 2017
Trimestre
1
Lycée Georges Sand (Le Chatre):
Restructuration et extension des ateliers bois
Montant des travaux : 3M€ HT
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
37 - Département d’Indre et Loire – année 2016
Trimestre
1
Lycée Choiseul (Tours):
Restructuration internat et pôle scientifique
Montant des travaux : 3 M€ HT
Lycée Grandmont (Tours):
Maintenance Terrasse façade et menuiseries Bât I
Montant des travaux : 1,5M€ HT
Lycée Chaptal (Amboise):
Restructuration de la filière ASSP
Montant des travaux : 0,36 M€ HT
Lycée Gustave Eiffel (Tours):
Mise en place d’un ascenseur
Montant des travaux : 0,125 M€ HT
Lycée Gustave Eiffel (Tours):
Restructuration des logements de fonction et
Performance énergétique de l’infirmerie et Greta
Montant des travaux : 0,8 M€ HT
Lycée Paul Louis Courier (Tours):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : 0,15 M€ HT
23
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
37 - Département d’Indre et Loire – année 2016 (suite)
Trimestre
1
IFSI (Amboise):
Construction d’un IFSI
Montant des travaux : 3 M€ HT
Lycée Grandmont (Tours):
Construction d’un gymnase
Montant des travaux : 3 M€ HT
Lycée agricole de Fondettes :
Restructuration des entrées et reprise de VRD
Montant des travaux : 0,3 M€ HT
Lycée agricole de Fondettes :
Réfection des vestiaires et sanitaires des internats
Montant des travaux : 0,75 M€ HT
Lycée Grandmont (Tours):
Restructuration des laveries et sanitaires
Montant des travaux : 1,25 M€ HT
Lycée Descartes (Tours):
Démolition bâtiment I et restructuration des
bâtiments H et G
Montant des travaux : 0,62 M€ HT
24
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
37 - Département d’Indre et Loire – année 2017
Trimestre
1
Lycée Rabelais (Tours):
Amélioration de la performance énergétique globale
(remplacements d’ouvrants, chaufferie, vide
sanitaire)
Montant des travaux 2 M€ HT
Lycée Monnet (Joué-Lès-Tours):
Clos et couvert de 4 logements de fonction)
Montant des travaux
Lycée Balzac (Joué-Lès-Tours):
Maintenance clos et couvert et chaudière
Montant des travaux
Lycée d’Arsonval (Joué-Lès-Tours):
Etanchéité et menuiseries
Montant des travaux 0,5 M€
Mise aux normes accessibilité (Ad’AP) de
plusieurs établissements de l’Indre-et-Loir–
MANDAT
Montant des travaux : 1,6 M€ HT
25
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
41 - Département du Loir et Cher – année 2016
Trimestre
1
Lycée Horticole de Blois :
Rénovation des aires sportives et étanchéité
externat et administration
Montant des travaux: 0,95 M€ HT
En cours
LP Val de Cher (Saint-Aignan-sur-Cher):
Amélioration des performances énergétiques
Montant des travaux : 1,350M€ HT
Lycée Augustin Thierry (Blois):
Réalisation de logements de fonction et
stationnements
Montant des travaux : 1,5 M€ HT
Lycée Claude de France (RomorantinLanthenay):
Construction chaufferie bois et isolation plancher,
murs extérieurs, chauffe eau solaires, luminaires
Montant des travaux : 2,5M€ HT
Lycée Ampère (Vendôme):
Rénovation de la chaufferie
Montant des travaux : 0,18 M€ HT
26
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
41 - Département du Loir et Cher – année 2017
Trimestre
1
Lycée Ronsard (Vendôme):
Restructuration et construction de la demi pension
Montant des travaux : 1,750M€ HT
Lycée Augustin Thierry (Blois):
PPI Clos et couvert des externats D et E
Montant des travaux : 6,5M€ HT
LP agricole de Montoire sur le Loire et val de
Cher :
Mise en sécurité internat Bât E Désenfumage
internat
Montant des travaux : 1 M€ HT
Lycée Delaunay (Blois):
Isolation extérieure bâtiment E, performance
énergétique
Montant des travaux : 0,37M€ HT
Mise aux normes accessibilité (Ad’AP) de
plusieurs établissements de l’Indre-et-Loir–
MANDAT
Montant des travaux : 3,6 M€ HT
27
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
41 - Département du Loir et Cher – année 2017
Trimestre
1
Lycée Sonia Delaunay (Blois):
Mise en place de brise soleil, isolation exterieur,
luminaire etc
Montant des travaux : 400 000€ HT
Lycée Ampère (Vendôme):
Rénovation de la chaufferie
Montant des travaux : 200 000€ HT
28
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2015
Trimestre
1
Lycée Agricole du Chesnoy (Amilly):
Réfection des menuiseries du site des Barres
Montant des travaux : 100 000€ HT
Lycée Jacques Monod (Saint-Jean-de-Braye):
Mise en place de BD
Montant des travaux : 250 000€ HT
Lycée Duhamel du Monceau (Pithiviers):
Construction d’un bâtiment modulaire
Montant des travaux : 500 000€ HT
Lycée En Forêt (Montargis):
Réfection des sols du gymnase
Montant des travaux : 90 000€ HT
Lycée Jean Lurçat (Fleury-les-Aubrais):
Aménagement d’un atelier
Montant des travaux : 50 000€ HT
29
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2015 (SUITE)
Trimestre
1
LP Jean Zay (Orléans):
Restructuration de l’infirmerie
Montant des travaux : 320 000€ HT
Lycée Voltaire (Orléans):
Remplacement de la centrale incendie
Montant des travaux : 300 000€ HT
LP Maréchal Leclerc (Saint-Jean-de-la-Ruelle):
Opération de performance énergétique
Montant des travaux : 1,2M€ HT
LP Jean de la Taille (Pithiviers):
Construction salle polyvalente
Montant des travaux : 400 000€ HT
Lycée Bernard Palissy (Gien):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : 220 000€ HT
Lycée Pothier (Orléans):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : 70 000€ HT
30
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2016
Trimestre
1
Lycée en Forêt (Montargis):
Remplacement de la centrale incendie
Montant des travaux : 0,2 M€ HT
En cours
Lycée François Villon (Beaugency):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : 0,3 M€ HT
En cours
Lycée Marechal Leclerc (Saint-Jean-de-la-Ruelle):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : 0,015 M€ HT
En cours
Lycée Gaudier Brzeska (Saint-Jean-de-Braye):
Redéploiement des ateliers existants
Montant des travaux : 0,5 M€ HT
En cours
EPLEFPA du Loiret (Bellegarde):
Remplacement SSI
31
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2016
Trimestre
1
Lycée Marechal Leclerc (Saint-Jean-dela-Ruelle):
Performance énergétique
Montant des travaux : M€ HT
Lycée DE la Taille (Pithiviers):
Construction d’une salle polyvalente
Montant des travaux : M€ HT
Lycée Pothier (Orléans):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : M€ HT
Lycée Palissy (Gien):
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : M€ HT
Lycée Voltaire (Orléansd:
Mise en conformité du SSI
Montant des travaux : M€ HT
32
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2016 (SUITE)
Trimestre
1
LP Agricole du Chesnoy:
Traitement des abords et des réseaux extérieurs d’eau
pluviale suite restructuration externat
Montant des travaux : 3,5M€ HT
Lycée Durzy (Villemandeur):
Amélioration de la performance énergétique
Montant des travaux : 1,6M€ HT
Lycée Jean Zay (Orléans):
Restructuration de l’infirmerie et travaux d’amélioration
Montant des travaux : € HT
Lycée François Villon (Beaugency):
Restructuration et extension de la demi-pension
Montant des travaux : 1,5M€ HT
33
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
45 - Département du Loiret – année 2017
Trimestre
1
Lycée Jeannette Verdier (Montargis):
Restructuration du bâtiment B et reprise de la
passerelle
Montant des travaux : 4,4M€ HT
Lycée Pothier (Orléans):
Restructuration du bâtiment C – externat
Montant des travaux : 4,2M€ HT
34
Trimestre
2
Trimestre
3
Trimestre
4
Merci de votre attention !
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