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Avis du 21 avril 2016

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AVIS DE PROMULGATION
Le 7 mars 2016, le conseil de la Ville de Québec a adopté :
- le Règlement sur des travaux d'amélioration fonctionnelle des aires d'accueil et de services
de bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Québec et sur l'emprunt nécessaire au
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2406, décrétant un emprunt de 200 000 $;
- le Règlement sur l'acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins
municipales et les travaux de rénovation du garage ci-dessus construit et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2410, décrétant un emprunt de
1 265 000 $;
- le Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres
dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts
qui y sont rattachés, R.V.Q. 2413, décrétant un emprunt de 1 600 000 $.
Le 21 mars 2016, le conseil de la Ville de Québec a adopté :
- le Règlement modifiant le Règlement sur le versement d'une contribution financière à la
Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et
techniques requis en application d'une entente relative à des travaux de réaménagement de
la côte de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 2424, n'augmentant ni le montant de la dépense totale ni celui de l'emprunt décrété,
lesquels demeurent fixés à 2 205 000 $;
- le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery
ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l'emprunt nécessaire
au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2425, n'augmentant ni le montant de la
dépense autorisée ni celui de l'emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de
22 300 000 $.
Ces règlements ont été approuvés par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire le 19 avril 2016 et ils entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis.
___________________________________
AVIS PUBLIC
Le 18 avril 2016, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement
d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme
relativement aux abribus et aux stationnements intérieurs, R.V.Q. 2428.
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du
Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma
d’aménagement et de développement de la Ville. La demande à la Commission doit être
transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, dans les 15 jours qui
suivent la publication du présent avis.
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de
la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement
au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 60 jours qui suivent
l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.
Une copie de ces règlements est disponible, pour consultation, au bureau du greffier situé à
l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau et ils peuvent également
être consultés sur le site internet de la Ville de Québec, à l’adresse suivante :
www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique.
Québec, le 19 avril 2016
Le greffier de la Ville,
Sylvain Ouellet, avocat
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