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BULLETIN COMMUNAL No 76

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Bulletin communal
Numéro 76
Dans ce numéro :
Commune de Châtonnaye
page
Message du Conseil communal
1-2
Convocation à
l’Assemblée communale
3
Procès-verbal de la
dernière AC
Comptes 2015
mai 2016
4 à 16
17 à
40
Décisions du Conseil 41-42
communal
Sté de gym
42
Informations : votations + divers
43
Réseau d’eau
44
Déchetterie tri du verre
45
Société de tir
46
Bibliothèque
47
Conseil communal
48
MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL
L’assemblée communale du printemps est traditionnellement consacrée à la présentation des comptes. Elle permet de tirer un bilan
sur le fonctionnement et la situation financière de la commune, de
commenter certains éléments particuliers et de faire le point sur les
investissements.
Cette année coïncide également avec le début d’une nouvelle législature qui exige d’en fixer le cadre avec, entre autres, la nomination par l’assemblée des commissions permanentes (financière, naturalisations, aménagement). Fait réjouissant à relever, la quasitotalité des membres actuels acceptent de rempiler pour un nouveau mandat.
Si les comptes 2015, pris dans leur spécificité, correspondent aux
prévisions du budget voté, force est de constater qu’ils se soldent
pourtant par un déficit supplémentaire de fr. 130’000.- Celui-ci a
été révélé lors du dernier contrôle officiel de la fiduciaire et il
s’avère nécessaire de signaler que les responsables des finances en
place aujourd’hui ne pouvaient le prévoir, faute d’éléments en leur
possession.
Ce montant – débiteurs d’impôts d’exercices précédents non encaissés et non reportés – aurait dû, en fait, figurer dans les comptes
2014, comme l’avait signalé le précédent rapport de l’organe de
révision. Or, pour des raisons que nous cherchons à comprendre des investigations sont en cours – celui-ci n’a pas suivi le cheminement habituel pour être traité par le Conseil communal.
Certain que cet incident reflète bien la réalité et ne porte aucun
préjudice à la commune, le Conseil communal assume cette situation regrettable et en tire les leçons pour le futur en s’appuyant en
toute confiance sur son « duo » des finances, dont la vigilance et le
professionnalisme révèlent déjà des effets positifs concrets.
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bulletin communal No 76
mai 2016
Il n’empêche que la thématique de la facturation des impôts et de son suivi – continuer
comme actuellement par la commune mais en se dotant de moyens supplémentaires ou confier la tâche à l’Etat comme par le passé - ne manquera pas de faire l’objet d’une prochaine
réflexion.
Poursuivant une politique de maîtrise des coûts et de quête d’économies, le Conseil communal, d’entente avec ses partenaires intercantonaux et après une analyse approfondie, a confié
la gestion des déchets à la société SRS dès le 1er juillet 2016.
Châtonnaye sera prochainement au cœur de l’actualité en accueillant, avec tout le faste de
circonstance, le passage du Tour de Romandie – 28 avril 16 – et, pour trois jours de fête, le
57e Giron des Musiques Glânoises - 29-30 avril et 1er mai 16. Puis, c’est plus de 1000 enfants qui, dans des joutes gymniques animées et colorées, découvriront, le 11 juin prochain,
les charmes de notre commune lors d’une journée polysportive cantonale. Bravo et succès
aux sociétés organisatrices de ces événements marquants.
Châtonnaye, selon le tournus, mettra sur pied cette année – simplement mais chaleureusement - la fête du 1er Août, et aura l’honneur de recevoir, à cette occasion, un orateur prestigieux en la personne de M. Michel Lachat, ancien juge et président du Tribunal des mineurs.
Le Conseil communal
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bulletin communal No 76
mai 2016
ASSEMBLEE COMMUNALE
CONVOCATION
Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Châtonnaye sont convoqués en
assemblée communale ordinaire :
le 11 mai 2016 à 20h00
à la salle A de la nouvelle école
Tractanda :
1.
2.
Procès-verbal de l'assemblée communale du 15.12.2015
Comptes 2015
2.1 comptes de fonctionnement
2.2 comptes des investissements
2.3 rapport de l’organe de contrôle
2.4 rapport de la commission financière; approbation
3. Mode de convocation des assemblées communales pour la législature 20162021
4. Nomination de la commission financière pour la législature 2016-2021
5. Nomination de la commission d’aménagement pour la législature 2016-2021
6. Nomination de la commission de naturalisation pour la législature 2016-2021
7. Délégation de compétence pour des transactions immobilières
8. Renouvellement du mandat de l’organe de contrôle
9. Approbation de la modification des statuts du Cycle d’Orientation de la
Glâne du 14 janvier 2016 - limite d’endettement
10. Divers
Le Conseil communal
Le procès-verbal et les comptes sont disponibles sur notre site internet chatonnaye.ch et
au bureau communal.
Afin de simplifier la préparation et le déroulement de l’assemblée, les citoyennes et citoyens sont invités à communiquer leurs questions par écrit ou par courriel au Conseil
communal, d'ici au lundi 9 mai 2016.
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mai 2016
Assemblée communale du 15 décembre 2015
Salle A Nucalis à 20h00
M. Bernard Sansonnens salue les 40 personnes présentes (majorité absolue à 21 voix) et fait un
résumé des événements marquants de l’année 2015 : l’accueil de nouveaux tenanciers de l’Auberge de la Croix-Blanche, l’aménagement d’un passage piétons en haut du village, la mise en
application du programme Sugarcube pour la réservation des locaux communaux, les 90 ans de
Mme Rose Mondoux, la présentation du nouveau PAL, l’inauguration du nouveau stand de tir,
le projet FriTime, la 800ème habitante, l’élection de M. Pierre-André Page au Conseil national, la
distinction de « Paralysé médullaire de l’année » reçue par M. Jean-Louis Page, la nomination
de M. Fritz Glauser au Comité mondial de l’agriculture et enfin l’échec du projet de fusion.
Cette assemblée a été convoquée par avis tous ménages, affichage au pilier public, sur le site
chatonnaye.ch et par annonce dans la Feuille officielle No 48 du 27 novembre 2015. Aucune remarque.
Les membres du Conseil communal présents :
M. Bernard Sansonnens, syndic
M. Jean-Paul Rey, vice-syndic
Mme Sandrine Goumaz et MM Jacques Maradan et Joël Python, conseillers communaux
Mme Sabrina Papaux, caissière communale
Mme Marie-Claude Seydoux, secrétaire communale (procès-verbal)
Tractanda :
1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 20 mai 2015
2. Budgets 2016
2.1 budget de fonctionnement ; préavis de la commission financière ; approbation
2.2 budget des investissements ; préavis de la commission financière et approbation pour les
objets suivants :
a) travaux à la cabane forestière
b) rénovation et agrandissement du bureau communal
c) réfection du mur du cimetière ; crédit complémentaire
d) réfection de la route de Villarimboud
3. Informations sur le PAL
4. Divers
M. le Syndic nomme 2 scrutatrices : Mmes Valérie Page et Jacqueline Rey
Il déclare l’Assemblée valable et ouvre les débats conformément au tractanda.
1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 20 mai 2015
Le procès-verbal de l’assemblée du 20 mai 2015 a paru dans le bulletin communal et sur le
site chatonnaye.ch. M le Syndic répond aux questions laissées en suspens :
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bulletin communal No 76
mai 2016
- une réflexion sur le banc au Bois de la Scie est menée en parallèle avec les travaux à la
cabane forestière
- le projet des places de parc sur la parcelle de Nucalis est maintenu mais il faut attendre
l’acceptation du nouveau PAL
- une délégation du Conseil a participé à une séance de la commission cantonale des transports. La zone Châtonnaye-Torny n’est pas oubliée des projets futurs.
Il n’y a pas d’autre remarque. M. le Syndic procède au vote.
Le procès-verbal de l’assemblée communale du 20 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
2. Budgets 2016
2.1 budget de fonctionnement ; préavis de la commission financière
Mme Sandrine Goumaz, responsable des finances, présente les budgets et commente les
chiffres.
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Administration
Ordre public
Enseignement et formation
Culte, culture et loisirs
Santé
Affaires sociales
Transports et communications
Protection et aménagement du territoire
8. Economie
9. Finances et impôts
Total
Excédent
Charges
239'685.00
44'804.60
834'469.05
66'023.30
256'323.15
305'393.25
78'031.00
469'990.15
Revenus
30'100.00
28'000.00
83'711.70
9'000.00
7'500.00
9'000.00
1'665.00
450'079.30
2'600.00
394'390.50
2'691'710.00
- 23'200.45
1'225.00
2’048'228.55
2'668'509.55
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bulletin communal No 76
Budget
mai 2016
Commentaires
Administration Diminution des charges due à :
- une réévaluation du traitement du conseil communal et des dédommagements
- aucun achat de machine ou matériel de bureau prévu
- aucun frais de fusion puisqu’elle a échoué
Le compte administration représente les 12% des charges totales
Ordre public
Charges liées glânoises, intercommunales et cantonales
Ce compte représente 1 % des charges totales
Enseignement
et formation
Charges intercommunales, glânoises et cantonales.
- Diminution des frais pour les écoles primaires mais augmentation pour
le CO.
M. Maradan explique que ces changements sont dus à la nouvelle loi scolaire. Dès 2018, les transports scolaires seront à charge des communes.
- Frais de déménagement sur Torny pour l’AES et les écoles enfantines
- Nouveau compte ouvert pour l’étude d’un pot commun qui vise à partager de façon équitable les frais des bâtiments scolaires avec la commune
de Torny. Le but est de mieux équilibrer les charges par rapport aux locaux mis à disposition.
Le compte de l’enseignement et la formation représente les 45% des
charges totales.
M. Marcel Gremaud demande si les frais de déménagement seront partagés avec Torny.
M. Maradan dit que ce sujet n’a pas encore été discuté car les Conseils
sont toujours en attente de la décision pour la répartition des classes.
M. Gremaud demande si les frais de l’AES comprennent l’aide communale aux parents.
Mme Goumaz explique qu’il existe une tabelle de répartition des subventions pour les familles à bas revenus. Le poste a été séparé afin que les
chiffres soient plus clairs pour les citoyens.
Administration Mise en place des e-factures
Ordre public
Baisse sensible au service des curatelles
Nouveau compte pour la protection de la population : ORCOC fr. 600.-
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mai 2016
Budget
Enseignement
et formation
Commentaires
AES : 50% avec Torny
Matériel scolaire : fr. 7'400.- supplémentaires pour supports de cours
Transports scolaires : augmentation de fr. 1'050.- pour des courses supplémentaires
Aide au camp de ski augmentée de fr. 90.- à fr. 120.- par élève
Conciergerie : augmentation du temps de travail pour le nouveau bâtiment
Loyers de deux salles louées à Torny âprement discutés : fr. 27'000.-
Culture
ajout de pavés au terrain de beach-volley
bibliothèque fr. 3,50 par habitant
Santé
Nouveau poste : contribution aux coûts résiduels des soins : selon la loi
sur le nouveau régime de financement des soins, les tarifs des soins à
charge de l’assurance obligatoire sont fixés par le Conseil fédéral. Les
cantons fixent les coûts des soins. L’écart entre les tarifs et les coûts
peut être mis à charge de l’assuré jusqu’à concurrence de 20% de la
contribution maximale. Notre canton a choisi de ne pas faire supporter
ces nouvelles charges aux citoyens mais s’octroie 35% du montant à
payer et cède les 65% aux communes ! soit fr. 364.60 pour Châtonnaye
Affaires sociales
Transports et
communication
Protection environnement
Déficit de l’AES
Economie
Finances et impôts
Diminution de la contribution aux forêts
- Taux à débattre ce soir
- Impôts véhicules : Diminution de la rétrocession de l’Etat aux communes !
- Amortissements obligatoires : nouveau fr. 124'800.- pour Nucalis
Immeubles
- poubelles
- école des filles : porte d’entrée côté route
Entretien des routes : charges courantes
- Les ventes d’eau et les taxes d’épuration ont été calculées selon les
nouveaux règlements eaux claires et e.u.
- AT : ajout d’honoraires d’urbaniste pour soutien sur des cas difficiles
dans le dossier du PAL ;
- Cité de l’énergie : mesures prises pour économies d’énergie
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mai 2016
Culture
Charges liées intercommunales, glânoises et cantonales
- Nouveau compte ouvert pour la promotion des sociétés et des jeunes. La
commune a mis sur pied le programme FriTime qui propose aux jeunes de
6 à 18 ans, 1 activité par mois. Les frais seront couverts par des subventions cantonales de fr. 8'000.-réparties sur 4 ans.
La culture représente les 3% des charges totales
Santé
Charges liées glânoises et cantonales
15% des charges totales
Affaires sociales
Charges liées intercommunales, glânoises et cantonales
- part du déficit de l’AES partagé avec Torny
- subventions à l’ABMG, section «accueil petite enfance»
18% des charges totales
Transports et
Charges liées cantonales
communication Abo CFF en collaboration avec Torny
5% des charges totales
Protection environnement
Charges liées intercommunales
Les comptes de l’entretien des canalisations d’eau et l’entretien des hydrants ont été séparés pour plus de clarté.
STEP : nouveau compte : taxe pour les micropolluants
Cimetière : nouveau compte pour les taxes d’entrée et d’ensevelissement
PAL : honoraires d’urbaniste fr. 10'000.- M. Marcel Gremaud rappelle que l’AC a voté un crédit de fr. 80'000.dans les investissements pour le PAL. Pourquoi les honoraires de l’urbaniste se retrouvent-t-ils dans les comptes de fonctionnement ?
M. Rey explique que cet investissement a été voté il y a 3 ans en sachant
que ce dossier durerait plusieurs années. A ce jour, il reste fr. 5'000.-. Le
Conseil a décidé de mettre un montant chaque année au fonctionnement
car les dossiers de construction et d’aménagement sont de plus en plus
pointus et nous aurons besoin des conseils de notre urbaniste.
- M. Roland Rey remarque qu’au cimetière il manque une balustrade et le
portail a besoin d’entretien.
1% des charges totales
Economie
Charges liées glânoises
Finance et impôts
La somme des impôts sur les personnes physiques a été réévaluée avec les
statistiques du SCC + une marge pour l’augmentation des habitants. Le
Conseil joue la prudence en budgétant fr. 1'200'000.-.
Impôts sur la fortune et les bénéfices des personnes morales basés sur les
chiffres du SCC.
Sur la taxation 2014, l’Etat a réévalué la valeur des immobiliers pour tout
le canton, d’où augmentation de la contribution immobilière.
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Immeubles
mai 2016
Nouveau compte : eau et combustible pour la Croix-Blanche pour être plus
précis et savoir exactement ce que nous coûte chaque bâtiment.
Nouveaux comptes : entretien stand de tir et assurance stand de tir.
- Mme Patricia Mauron demande une explication sur le loyer de Cococinel.
Mme Goumaz explique que, lors de l’établissement du budget, seule une
partie de l’année a été calculée puisque la maternelle devrait déménager à
Torny pour la rentrée 2016.Cependant, le sujet est encore en suspens.
- Un citoyen demande une explication sur l’augmentation des intérêts des
dettes.
Mme Goumaz explique qu’en 2015 nous ne payions pas encore les amortissements de la nouvelle école. Ce qui est le cas dès 2016.
L’amortissement étant obligatoire, les intérêts de Nucalis baisseront au cours
du temps. Pour les années à venir, le montant des intérêts dépendra des investissements qui seront engagés.
- M. Marcel Gremaud rappelle qu’il a déjà demandé le changement du lavevaisselle à la salle polyvalente. L’AC a voté un crédit d’étude pour la rénovation de la salle. Il serait très judicieux de changer cet appareil.
M. Python dit que ce lave-vaisselle est un moindre souci par rapport à tout
ce qui devrait être refait dans cette salle. Ce sera un gros dossier pour la
nouvelle législature. Le Conseil communal devra étudier si ce bâtiment sera
rénové par petits bouts ou directement par un gros investissement. Il faudra
voir l’état des finances communales. Le dépanneur du lave-vaisselle a remarqué qu’il n’est pas utilisé correctement car il fonctionne encore très bien.
Préavis de la commission financière
M. Fritz Glauser, président de la commission financière, annonce que la commission s’est
réunie le 17 novembre 2015 pour examiner le budget de fonctionnement qui est bien étudié
et bien présenté. La commission approuve le budget et constate qu’une grande partie de celui-ci est attribué à des charges liées et que seuls 21% sont à disposition de la commune.
Il n’y a plus de question. M le Syndic procède au vote.
Le budget de fonctionnement 2016 est approuvé à l’unanimité.
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mai 2016
2.2 budget des investissements
a) travaux à la cabane forestière
M. Joël Python, responsable des bâtiments, explique les travaux envisagés, photos
à l’appui.
Il propose de bétonner le couvert, utile au matériel de l’édilité, qui sera fermé par
deux portes coulissantes, de niveler la terrasse avec des dalles en béton, de niveler
tous les seuils avec du gravier gras et de rafraîchir les façades. L’achat de mobilier
(tables et cheminée extérieures, tables et chaises intérieures) est aussi compris dans
le montant de fr. 50'000.-, financé par les capitaux propres.
M. Philippe Dénervaud demande si les façades seront traitées par micro-gommage.
M. Python dit qu’une offre a été demandée à une entreprise avec références. Il
s’agit de sablage.
Mme Le Borgne remarque que la Commission financière a demandé que, lorsque
la cabane sera rénovée, les tarifs soient adaptés.
M. le Syndic confirme que le loyer sera légèrement augmenté, toujours avec la différence de prix entre les habitants et les non-habitants.
Préavis de la commission financière
M. Fritz Glauser relève que cet investissement augmente la valeur de l’objet et la
partie du couvert fermé sera utile pour l’édilité. La Commission financière soutient
le Conseil communal dans sa demande.
Il n’y a plus de question. M le Syndic procède au vote.
Les travaux à la cabane forestière pour un montant de fr. 50'000.- sont approuvés à l’unanimité.
b) agrandissement et rénovation du bureau communal
M le Syndic explique que l’actuel bureau communal ne correspond plus aux exigences toujours plus lourdes pour le traitement et le suivi des dossiers. Il devient
problématique d’organiser des séances de travail sans déranger ou être dérangés.
Nous sommes la seule commune du district qui ne dispose que d’un seul local pour
l’administration. Avec l’école à fr. 4,2 mio, la buvette du FC à fr. 800'000.- et le
stand de tir à fr. 600'000.-, l’administration fait figure de parent pauvre. Fr.
110'000.- sont nécessaires pour la transformation de la salle du Conseil et fr.
50'000.- pour le rafraîchissement du bureau actuel qui date de 1982.
M. Joël Python, responsable des bâtiments, explique le projet qui consiste à reprendre le local des pompiers (avec l’accord de l’ECAB et du CSPI) et de l’aménager en salle du Conseil. Une porte de communication sera ouverte entre ce local
et le bureau actuel qui sera rafraîchi (peinture, sol, plafond et éclairage).
Investissement : fr. 150'000.- financés par un emprunt
Frais financiers : amortissement : 3% de fr. 150'000.Intérêts :
2% de fr. 150'000.Charge annuelle
fr. 4'500.00
fr. 3'000.00
fr. 7'500.00
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M. Philippe Dénervaud demande si l’ECAB est d’accord de laisser le local des pompiers.
Il craint que, dans quelques années, il déclare notre local non conforme.
M. Python explique que les 2 pôles du CSPI sont Villaz et Torny. Nous devons garder un
dévidoir qui sera rangé dans le garage. Le matériel de l’édilité ira à la cabane comme expliqué au point précédent. Le Conseil a obtenu l’accord de l’ECAB et du CSPI.
M. Michel Emmenegger demande de prévoir une nouvelle boîte aux lettres car l’actuelle
déborde à chaque votation.
Préavis de la commission financière :
M. Fritz Glauser déclare que le projet tel que présenté ainsi que son financement par un
emprunt est financièrement supportable pour la commune qui dispose de fr. 362'627.42 de
crédits disponibles. Préavis favorable.
Il n’y a plus de question. M le Syndic procède au vote.
La rénovation du bureau communal pour un montant de fr. 150'000.- est approuvée
à l’unanimité.
c) réfection du mur du cimetière
Le mur donnant sur l’entrée principale de l’église a été totalement recrépi. Mme Goumaz,
responsable du cimetière, a toutefois constaté que la tablette recouvrant ce mur est en
mauvais état et de l’eau s’infiltre par d’importantes fissures. Afin d’éviter que le nouveau
crépi ne cloque à nouveau dans quelques années, il faut sceller une tablette de protection.
Un crédit de fr. 43'000.- a été voté pour la réfection du mur.
Le montant complémentaire nécessaire à cet ouvrage est de fr. 7'000.- financé par les capitaux propres. A noter qu’une subvention de 7,5% du montant total des travaux nous sera
ristournée.
Préavis de la commission financière
M. Fritz Glauser convient que cet investissement est nécessaire pour finaliser et pérenniser les travaux déjà entrepris. Préavis favorable.
Il n’y a plus de question. M le Syndic procède au vote.
Le crédit complémentaire pour la réfection du mur du cimetière d’un montant de fr.
7'000.- est approuvé à l’unanimité.
d) entretien et réparation de la route de Villarimboud
M le Syndic explique que de plus en plus de fissures apparaissent sur la route de Villarimboud. Avec un traitement adéquat, il est possible de reporter d’une dizaine d’année la
réfection totale. Deux devis ont été demandés pour estimer les coûts. Ces fissures seront
réparées depuis le rond-point jusqu’à l’entrée du quartier Chaffeirus.
Montant des travaux : fr. 45'000.- financés par les capitaux propres
M. Roland Rey signale que la route du Grand Rain a aussi besoin de réparations.
M. le Syndic explique qu’effectivement les travaux pour cette route ont été chiffrés à fr.
200'000.-. Quelques trous ont été bouchés. Il n’y a pas urgence.
M. Jean-Paul Rey explique que le jour où l’on devra refaire cette route, ce sera une réfection complète avec coffre et goudronnage.
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Pour information, M. le Syndic dit qu’un radar pédagogique sera placé pour tenter de ralentir la circulation.
M. René Dougoud remarque que les haies des nouveaux immeubles bouchent la visibilité.
Préavis de la commission financière
M. Fritz Glauser dit que ces travaux sont nécessaires pour éviter une dégradation supplémentaire de cette route. La dépense est supportable pour les finances communales. Préavis
favorable.
En conclusion, la commission financière émet un préavis favorable à l’acceptation du budget 2016 qui prévoit un léger déficit de moins de 1%.
Il n’y a plus de question. M le Syndic procède au vote.
L’entretien et la réparation de la route de Villarimboud pour un montant de
fr. 45’000.- sont approuvés à l’unanimité.
3. Informations sur le PAL
M le Syndic explique que la soirée d’information a suscité l’intérêt, la curiosité et le scepticisme principalement focalisés sur la zone Pré Terrapon qui n’est, malheureusement pas propriété de la commune. Confronté à l’intérêt général tant que privé, aux implications financières déjà engagées, au respect de la LAT, le Conseil communal a apprécié le souci des habitants qui s’interrogent sur l’avenir et la qualité du développement du village. Une séance a
eu lieu avec les opposants, ce vendredi 11 décembre.
M. Jean-Paul Rey, responsable de l’aménagement du territoire, explique que l’enquête publique de la révision générale du PAL s’est terminée le 2 novembre 2015 avec 26 oppositions
déposées dans les délais. 24 d’entres elles concernent le PAD Pré Terrapon. Etant donné
qu’elles ont le même contenu, elles sont traitées comme une seule opposition. Trois représentants du groupe ont été désignés et suivront les discussions avec le Conseil communal.
Ainsi, ce 11 décembre, 3 séances de conciliation ont eu lieu. Le Conseil Communal a maintenu sa position pour 2 oppositions.
Concernant le secteur Pré Terrapon qui était affecté en zone résidentielle à moyenne densité,
il sera affecté en zone Centre à la demande des opposants. Ceux-ci ne souhaitaient pas que la
construction de maisons individuelles ne soit pas possible. Bien que ce type d’habitat ne soit
pas le but du Conseil, ce dernier a admis que son exclusion n’était pas non plus la meilleure
option. L’IBUS sera donc augmenté à 1 ce qui fixe les objectifs à de l’habitat plus dense mais
qui n’exclut pas la maison individuelle. Ces modifications seront mises à l’enquête publique
au mois de janvier, si tout va bien. Pour la suite de la procédure :
Après ces séances de conciliations, les opposants devront annoncer au Conseil communal
s’ils maintiennent ou non leurs oppositions.
Le dossier sera donc 1 mois durant à l’enquête publique. Ensuite, la commune statuera sur
les oppositions et enverra le dossier à Fribourg.
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bulletin communal No 76
mai 2016
4. Divers
Agrandissement du CO de la Glâne
M. Maradan, photos et plans à l’appui, présente le projet d’agrandissement du CO de la
Glâne, qui compte 910 élèves répartis dans 43 classes. Les statistiques prévoient qu’en
2018, il y aura 1'000 élèves, donc plus assez de place.
Tout d’abord, il explique le mauvais état des installations techniques, façades et autres ainsi que le manque de place avec des classes qui ne sont plus aux normes actuelles.
La Loi sur les subventions cantonales pour les piscines exige 4 bassins minimum pour obtenir une aide de l’Etat.
M. Maradan détaille le projet :
Un nouveau bâtiment sera construit entre le Bicubic et le bâtiment construit il y a 10 ans,
avec un grand espace piéton.
L’ancien bâtiment sera rénové et contiendra 8 salles supplémentaires dont des salles spéciales, une bibliothèque régionale, la ludothèque, le service dentaire scolaire.
Le nouveau bâtiment contiendra un espace aquatique, une salle de rythmique, un fitness,
hammam et sauna, une salle pour le conservatoire avec auditorium et une cafétéria. L’idée
est d’amener du public avec une offre variée.
La population glânoise sera amenée à voter pour ce projet, le 28 février 2016, étant donné
que le coût total du projet s’élève à fr. 63'000'000.- desquels seront déduites les subventions cantonales.
Le projet est présenté dans les assemblées communales et des séances publiques seront organisées en début d’année 2016.
M. Philippe Dénervaud demande combien il manque de salles.
M. Maradan dit qu’il faut 8 salles pour tenir avec les effectifs prévus selon les statistiques.
Cela devrait donc convenir pour 10 à 15 ans à partir de 2020.
Mme Chantal Ducry demande si la formule du partage des coûts, à savoir la moitié pour
Romont et le solde à diviser entre les communes du district est toujours valable.
M. Maradan explique que non, qu’une clé glânoise a été révisée récemment. La part de
Romont a été diminuée. La part de Châtonnaye se monte à 2,5%, soit projection pour
2021 : fr. 65'000.- de charges supplémentaires.
M. Dénervaud demande pourquoi ils ne prévoient pas directement 5 classes supplémentaires.
M. Maradan dit que le Comité prévoit ce qui est nécessaire pour environ 15 ans. La démographie va encore grimper mais pas indéfiniment.
M. Dénervaud se demande si les bâtiments de Tetra Pak n’auraient pas pu être utilisés.
M. Maradan doute que l’on fasse des économies avec une telle solution car une rénovation
est souvent plus chère et l’emplacement est trop éloigné des bâtiments actuels.
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bulletin communal No 76
mai 2016
Eau potable et taxe sur l’épuration
M. Rey, responsable de l’eau, explique les étapes nécessaires pour que chacun reçoive de
l’eau à son domicile. Il remercie M. Gérald Cotting, fontainier communal et du GAGN,
pour tout le travail accompli. Cet été, il a géré avec compétence une alerte générale causée par une importante fuite à Villaz-St-Pierre. En cette année 2015, après les fortes
pluies de mai, nos captages donnaient 330 l/min. et maintenant ils sont à 200 l/min. La
consommation communale se situe entre 55'000 et 63’000m3. Les coûts sont assumés par
le paiement des taxes.
Les citoyens recevront une nouvelle présentation de leur facture d’eau avec, au dos, un
tableau qui indiquera la consommation des 3 dernières années.
M. Rey explique la taxation de l’eau usée selon notre nouveau règlement sur l’épuration :
Il y a 3 taxes distinctes : la taxe de raccordement qui se calcule au m3 et la taxe de base
STEP pour lesquelles il n’y a pas de changement.
Par contre, la taxe réseau est calculée selon l’IBUS qui a changé avec le nouveau règlement d’urbanisme RCU. Afin de limiter l’augmentation de la facture d’épuration, le Conseil communal a décidé de diminuer le tarif de 15 à 12ct par m2 de surface.
Répartition des salles de classe
M. Maradan expose la situation de la répartition des classes du cercle scolaire. A Torny,
un groupe de citoyens a fait une pétition pour que ce sujet soit soumis à l’avis de
l’Assemblée communale.
En 2007, les autorités communales décidaient de faire 2 sites (fermer l’école de Middes)
et de construire de nouveaux bâtiments. Les classes enfantines et les 1 et 2ème primaires à
Torny et les 3 à 6 primaires à Châtonnaye. Maintenant les 2 nouveaux bâtiments sont terminés et les contextes ont changé. La Commission scolaire et le responsable d’établissement ont organisé les classes en fonction des travaux de construction.
Depuis 3 ans, toutes les classes primaires sont à Châtonnaye et le corps enseignant a réalisé que tout fonctionne extrêmement bien. En outre, avec la nouvelle loi scolaire, les
transports seront à la charge des communes. Les classes primaires doivent être déplacées
pour la gym et la rythmique soit fr. 20'000.- par année en sus.
Fort de ce constat, le responsable d’établissement propose de garder toutes les classes primaires à Châtonnaye avec la bibliothèque et l’ACT-ACM et de mettre les petites classes,
soit la maternelle Cococinel et les enfantines ainsi que l’AES à Torny.
Le Conseil de Châtonnaye y est favorable pour les économies de transports et d’équipements, l’efficience pédagogique et le bien des enfants.
En outre, le Conseil de Châtonnaye a soumis aux autorités de Torny l’idée de faire un pot
commun pour les bâtiments scolaires. Une commission d’étude a été formée avec un médiateur du Service des communes. Un calcul très précis doit être mis au point pour établir
précisément un prix par classe ainsi qu’une clé de répartition. Ainsi les frais seraient partagés plus équitablement par rapport à l’utilisation des bâtiments.
M. Bruno Mauron se demande ce qu’il se passera si Torny refuse la proposition de répartition des classes.
15
bulletin communal No 76
mai 2016
M. Maradan dit que ce qui a été prévu en 2007 sera mis en application. Les conditions
légales sont que le RE fait une proposition en fonction des locaux mis à disposition. Ensuite, les Autorités communales acceptent ou non. La DICS peut encore intervenir.
Mme Jacqueline Rey remarque que les sujets discutés dans les divers sont importants.
S’ils avaient été précisés dans le bulletin communal, plus de gens seraient venus à
l’assemblée.
M. Maradan rappelle que ce sujet n’est pas un problème pour Châtonnaye. Ce n’était
donc pas utile de mettre un point au tractanda. En outre, les parents ont été mis au courant
lors des séances qui leur sont destinées.
M. Gremaud demande ce qui se passera si une classe supplémentaire doit s’ouvrir.
M. Maradan explique que c’est pour cette raison que le Conseil a choisi de déménager la
bibliothèque et de garder la salle A pour les séances comme ce soir.
Elections communales 2016
M. le Syndic déclare que les élections communales auront lieu selon le système majoritaire s’il n’y a pas de demande de proportionnelle d’ici le 15 janvier 2016 à 12h00.
Le délai pour le dépôt des listes est fixé au 18 janvier 2016, à 12h00.
Il annonce que les conseillers sortants souhaitent continuer leur fonction. Ils sont motivés
tout en étant conscients des soucis à venir. Ils déposeront donc une liste mais ne veulent
pas décourager ou freiner des éventuels candidats.
- M. Michel Emmenegger se rappelle que l’Assemblée communale avait dû donner son
accord pour que le Conseil communal reste à 5 membres pour la présente législature, vu
l’augmentation du nombre d’habitants est-ce que le Conseil ne devrait pas passer à 7
membres ?
M. le Syndic dit que le Conseil communal ne souhaite pas passer à 7 membres. M. Maradan dit que si on ne change pas par rapport à la législature en cours, on n’a pas besoin de
la décision de l’AC.
- M. Frédéric Biolley demande où en est le crédit de fr. 20'000.- voté pour le ruisseau de
la Caudra.
M. Rey confirme que la décision de l’Etat nous est parvenue hier. Le coût total des travaux s’est monté à fr. 64'000.- et nous avons reçu fr. 40'000.- de subventions.
- M. Dénervaud demande si le Conseil de Châtonnaye prend position par rapport aux
pompiers officiers qui démissionnent les uns après les autres.
M le Syndic explique que la situation actuelle est délicate car le CSPI doit remplacer le
commandant Robatel. Il y a peu de candidats.
16
bulletin communal No 76
mai 2016
Suite à quelques différends, la nomination d’un nouveau commandant pour le 01.01.2016
a été reportée. M. Robatel assure l’intérim. Malgré tout, le corps fonctionne et est bien
organisé.
M. Dénervaud se fait du souci et dit que pour que le travail se fasse il faut savoir déléguer. Mais si celui qui dirige, travaille seul, il n’est pas étonnant que les gens démissionnent.
- M. Roland Page revient sur le cimetière. Il félicite les autorités pour l’aménagement
mais estime que l’emplacement des urnes autour de l’étang est un peu minimaliste et il y
a un risque de marcher sur les urnes.
Mme Goumaz explique que l’on a déjà tenté de les faire apparaître avec du gravier de différentes couleurs.
M. Gremaud abonde dans le même sens. Ce qui a été fait ne correspond pas à ce qui a été
présenté en AC. Il a vu à la Toussaint, que des gens qui se recueillaient autour de l’autre
columbarium, marchaient, par mégarde, sur les urnes. Il y a aussi un manque de sécurité
par rapport à l’étang.
M. Emmenegger rappelle qu’il avait mis les gens en garde et maintenant il faut assumer
cette erreur.
Mme Le Borgne pense que selon la profondeur du bassin il n’y a pas besoin de barrière.
Mme Goumaz conclut qu’on ne peut pas changer ce qui a été fait mais on essaiera de
l’améliorer.
Il n’y a plus de question. M le Syndic se dit confiant en l’avenir même si l’horizon
s’avère difficile pour les communes avec les investissements du district qu’il faudra supporter avec de prévisibles hausses d’impôts. Il y a également notre halle qui date de 1982
et qui aura besoin d’un assainissement et d’une mise aux normes. Il annonce que le Tour
de Romandie passera par Châtonnaye le 28 avril 2016, soit la veille de l’ouverture du Giron des Musiques. Il remercie les citoyennes et citoyens pour les importantes décisions
prises ce soir, le conseil et le personnel communal et les invite à prendre le verre de
l’amitié.
Fin de l’assemblée à 22h20
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Comptes 2014
Charges Revenus
00
Administration
253'961.45 34'182.42
01
Assemblée communale,
conseil communal
01.317.0
01.318.0
01.318.1
01.436.0
01.436.1
Traitement et jetons du conseil communal
Frais de commission financière
Rémunération des scrutateurs
Cotisations aux ass. sociales AVS-AC-AI
Cotisations assurances maladie et accidents
Fournitures de bureau, publications
Dédommagements (déplacements, représentations)
Frais administratifs (ports)
Honoraires de la fiduciaire
Remboursements de tiers et d'assurances
Retenues sociales s/salaire AVS/AI/AC
02
Administration générale
260'860.00 27'663.00 258'457.37 30'263.85
68'910.00
2'400.00
55'314.79
26'696.70
600.00
2'066.60
4'718.50
77.00
3'886.30
39'800.00
800.00
2'140.00
6'000.00
70.00
3'700.00
28'681.45
600.00
2'065.00
5'608.25
88.90
3'582.85
6'250.45
1'383.05
4'494.00
10'000.00
1'400.00
5'000.00
7'125.60
3'102.74
4'460.00
2'339.35
1'909.40
203'788.85
29'933.67
2'400.00
191'950.00
25'263.00
2'269.40
203'142.58
102'744.20
104'690.00
99'986.60
15'797.90
15'385.20
2'007.60
11'270.00
16'170.00
16'360.00
3'400.00
5'880.00
500.00
4'500.00
5'000.00
15'319.55
13'308.60
4'670.20
5'880.00
1'647.00
5'012.20
3'715.78
5'491.45
467.15
2'269.40
27'994.45
mai 2016
02.301.0 Traitement du personnel administratif
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC02.303.0
AI
02.304.0 Cotisations aux caisses de prévoyance
02.305.0 Cotisations assurances maladie et accidents
02.306.0 Allocations familiales employés
02.309.0 Frais perfectionnement employé(es)
02.310.0 Fournitures de bureau,publications,annonces
02.311.0 Achats de machines et de mobilier de bureau
4'248.75
Comptes 2015
Charges Revenus
bulletin communal No 76
01.300.0
01.300.1
01.300.2
01.303.0
01.305.0
01.310.0
50'172.60
Budget 2015
Charges Revenus
17
FONCTIONNEMENT
18
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges
Revenus
Eau, énergie, combustible
Entret.machines, mobilier bur.inform.
Frais de réceptions et de délégations
Assurances diverses, RC, mobilier, ...
Frais adm. (ports, tél.) recensement
Emoluments de chancellerie
Prestations de tiers (CI + passeports)
Frais commission de fusion
Cotisations aux associations
Emoluments administratifs
Passeports et cartes d'identités
Remboursements de tiers et d'assurances
Retenues sociales s/salaire, AVS/AI/AC
Retenues LPP
Remboursements AFC
Redistribution de la taxe CO2
2'000.00
8'947.55
6'411.90
7'068.75
5'176.30
Comptes 2015
Charges
Revenus
2'000.00
7'498.55
15'131.50
6'227.10
5'249.15
603.70
6'211.40
2'000.00
7'700.00
5'000.00
5'000.00
4'000.00
200.00
1'000.00
1'000.00
14'205.75
9'550.00
9'530.55
1'823.72
945.00
1'679.80
6'421.40
7'692.60
11'270.00
101.15
1'299.80
6'666.00
2'000.00
1'560.00
1'000.00
6'543.00
8'180.00
5'880.00
100.00
2'925.50
2'175.00
3'957.25
6'249.10
6'655.20
5'880.00
152.40
bulletin communal No 76
02.312.0
02.315.0
02.317.0
02.318.0
02.318.1
02.318.2
02.318.3
02.318.5
02.319.0
02.431.0
02.431.1
02.436.0
02.436.1
02.436.2
02.436.3
02.460.0
Budget 2015
Charges Revenus
mai 2016
Comptes 2014
Charges
Revenus
Ordre public
10
Protection juridique
10'911.60
10.352.0
Part. frais tutelle + état civil autre com.
10'911.60
14
14.300.0
14.317.0
14.318.0
14.352.0
14.352.2
14.430.0
14.436.1
14.437.0
Police du feu
Jetons et frais de la commission du feu
Dédommagements (déplacements, etc)
Frais d'interventions
Participation au centre de renfort
CSPI Glâne-Nord
Taxes d'exemption sapeurs-pompiers
Remb. Frais d'interventions
Amendes
26'542.40
16
Protection civile
16.317.0
Vacations
16.351.0 Participation à la réforme PC Friboureoise
16.352.0
Participation à la PC intercommunale
16.366.0
Subsides versés à des abris privés
16.480.0
Prélèvement s/réserve PC
16.490.0
Imputation interne des intérêts fonds PC
Protection de la population
Dédommagements (dépl., représent.)
Protection de la population ORCOC
0.00
36'958.35 27'000.00 42'251.25
6'539.40
6'539.40
25'151.65
210.00
245.00
215.35
25'872.05
27'300.00
800.00
1'000.00
500.00
75'085.65
12'411.50
0.00
12'411.50
27'000.00
27'838.15
28'020.65
327.00
120.00
833.55
26'557.60
25'000.00
24'706.65
245.00
200.00
76'862.55
460.80
1'320.65
81.10
75'000.00
0.00
28'020.65
27'000.00
28'020.65
2'418.95
500.00
1'468.95
450.00
0.00
1'601.25
117.00
1'276.10
208.15
0.00
700.00
100.00
600.00
0.00
400.35
0.00
75'000.00
85.65
0.00
0.00
400.35
mai 2016
17
17.317.0
17.351.0
114'316.55 100'237.30
Comptes 2015
Charges Revenus
bulletin communal No 76
1
Budget 2015
Charges Revenus
19
FONCTIONNEMENT
20
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges
Revenus
868'559.70
56'800.40
75907.5
0
Budget 2015
Charges Revenus
2
Enseignement et formation
20
Ecole enfantine
20.351.0
Part. aux dép. cant. École enfantine
75'907.50
21
Cycle scolaire obligatoire
585111.45
53143.95
609758.65
63633
608168.55
66106.6
21
Cycle scolaire
531967.5
0
546125.65
0
542061.95
0
21.310.0
21.317.0
21.351.0
21.352.1
21.352.3
21.366.0
Achat de fournitures scolaires + camp de ski
Dédommagements, déplacements
Part. aux dép. cant. école primaire
Participation à l'école secondaire
Part. amortissement Bicubic
Participation à la patinoire de la Glâne
219
Accueil extra scolaire
53'143.95
219.301.0
219.303.0
219.304.0
219.305.0
219.309.0
219.310.0
219.311.0
219.311.1
Salaires
Cotisations aux ass. sociales AVS/AC/AFC
Cotisations aux ass. sociales LPP
Cotisations aux ass. maladie et accidents
Frais de formation du personnel
Fournitures de bureau, frais port et frais adm.
Activités / animations
Repas et goûters
25'837.30
3'990.55
2'844.90
696.35
76563.85
0
76'563.85
63'633.00
74535.4
0
50'769.25
499.20
296'343.45
172'999.15
14'110.75
7'340.15
63'633.00
66'106.60
32'793.30
5'064.95
2'931.60
823.85
3'236.00
1'523.90
500.00
5'313.00
66'106.60
mai 2016
30'000.00
4'600.00
3'578.00
975.00
2'700.00
2'000.00
500.00
4'680.00
87'121.60
74'535.40
55'531.00
100.00
296'044.75
172'999.00
14'110.75
7'340.15
53'143.95
895'237.25
bulletin communal No 76
47'901.75
60.00
298'809.55
164'000.00
14'110.75
7'085.45
2'853.65
900.00
2'162.00
895'881.40 95'258.00
Comptes 2015
Charges Revenus
21
FONCTIONNEMENT
219.436.1
219.436.2
219.452.0
219,460,0
219.461.0
Achat de matériel de jeux et bricolage
AES, Produits d'entretien
Loyer
Dédommagements /déplacements
Cotisation aux associations
Participations des parents
Inscriptions AES
Retenues sociales s/salaires AVS/AC/
AFC
Retenues sociales s/salaires LPP
Participations reçues des communes
Subventions fédérales
Subventions cantonales
22
Ecoles spécialisées
Aides aux inst. spécialisées pers. handic.
22.351.01 et inad.
Mesures pédago-thérapeutiques
22.351.02 prest.privés
22.366.0 Contrib. cours spéc. (logopéd., psychol.)
Budget 2015
Charges
Revenus
20.00
12'000.00
1'839.20
1'000.00
100.00
12'000.00
1'500.00
123'287.45
Comptes 2015
Charges
Revenus
500.00
12'000.00
1'320.00
100.00
15'729.00
300.00
22'000.00
500.00
28'312.60
300.00
1'614.75
1'422.45
25'246.70
8'815.00
16.05
1'875.00
1'789.00
28'669.00
8'800.00
2'049.75
1'465.80
28'151.25
5'768.05
59.15
0.00
129'973.90
0.00
122'641.60
97'038.40
101'429.30
96'380.70
5'171.05
21'078.00
5'591.60
22'953.00
4'440.85
21'820.05
Formation professionnelle
5'913.10
23.351.0
23.366.0
Participation à l'office cantonal
Bourses d'apprentissage et d'études
5'313.10
600.00
0.00
7'540.00
6'540.00
1'000.00
0.00
9'000.05
6'000.05
3'000.00
0.00
0.00
mai 2016
23
bulletin communal No 76
291.311.2
219.314.0
219.316.0
219.317.0
219.319.1
219.433.0
219.433.1
Comptes 2014
Charges Revenus
22
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
3'656.45
Budget 2015
Charges
Revenus
72'045.00
31'625.00
Comptes 2015
Charges
Administration scolaire
78'340.20
29.301.0
29.303.0
29.304.0
29.305.0
29.312.0
29.312.1
29.314.0
29.314.1
29.314.2
29.316.1
29.317.0
29.318.0
29.318.1
29.318.2
29.423.0
29.436.0
29.436.1
29.436.2
Traitement du personnel de conciergerie
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
Cotisations aux caisses de prévoyance
Cotisations assurances maladie et accidents
Electicité, eau, combustible EG
Electricité, eau, combustibble Nucalis
Frais d'entretien des bâtiments EG
Frais d'entretien bâtiments Nucalis
Achat matériel conciergerie des écoles
Pot commun écoles
Dédommagements
Assurances diverses, mobilier, ECAB EG
Assurances bâtiments, mobilier, ECAB Nucalis
Téléphone
Loyer salles de classe
Remboursements de tiers
Retenues sociales s/salaire, AVS/AI/AC
Retenues sociales s/salaire, LPP
34'995.10
5'251.20
3'063.00
1'866.50
9'373.10
33'000.00
5'105.00
3'120.00
2'000.00
9'300.00
37'380.65
5'618.90
4'051.30
1'970.70
6'595.65
5'766.60
7'699.70
3'683.05
2'375.60
6'000.00
4'000.00
3'000.00
2'500.00
787.80
662.05
2'466.70
349.80
500.00
670.00
2'500.00
350.00
6'336.50
4'616.70
7'640.65
1'306.25
114.00
469.30
662.05
3'805.30
323.70
2'124.95
1'531.50
27'000.00
1'000.00
2'065.00
1'560.00
80'891.65
21'015.00
bulletin communal No 76
29
Revenus
16'715.65
2'273.70
2'025.65
mai 2016
3
Culte, culture et Loisirs
30
Culture
52'604.20 1'233.45
33'822.30
0.00
Budget 2015
Charges Revenus
Comptes 2015
Charges Revenus
60'001.15 1'000.00 57'150.20
37'501.15
0.00
35'429.70
489.60
500.00
864.60
23'944.30
25'342.65
24'325.60
30.352.0 Participation saison culturelle Bicubic
1'107.50
1'008.50
1'008.50
30.365.0 Dons aux sociétés à but culturel
Participation à la bibliothèque "Aux mille et un
30.365.1 livres"
4'942.40
7'200.00
5'429.00
2'488.50
2'600.00
2'952.00
850.00
850.00
850.00
30.351.0 Participation aux dépenses du Conservatoire
30.365.2 Subvention communale "Trait d'Union"
34
Sport
34.315.0 Entretien terrains de sport
34.365.0 Dons aux sociétés sportives
16'593.45
19'485.50
14'200.00
12'214.50
7'357.60
6'500.00
7'271.00
1'233.45
2'188.45
0.00
1'800.00
0.00
2'235.00
255.00
2'188.45
0.00
1'000.00
35.317.0 Vacations Fritime
35.366.1 Animation du 3ème âge
1'000.00
0.00
1'800.00
1'980.00
0.00
mai 2016
Autres loisirs
20'700.00
9'235.85
34.436.0 Remboursements de tiers
35
1'233.45
0.00
bulletin communal No 76
30.317.0 Dédommagements, déplacements
Comptes 2014
Charges Revenus
23
FONCTIONNEMENT
24
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
Santé
40
Hôpitaux
17'553.80
40.317.0
40.351.0
40.352.1
40.365.0
Vacations
Contribution aux coûts résiduels des soins
Participation à l'Hôpital Sud Fribourgeois/Transbill
Participation Centre premiers secours Glâne
127.20
320.35
10'981.20
6'125.05
41
Homes médicalisés
41.351.0 Particip. au Canton pours soins spéciaux
41.352.0 Hébergement personnes âgées RSG
44
Soins ambulatoires
248'598.20
7'866.35 247'754.55 7'500.00 255'236.50 12'228.75
0.00
17'476.95
0.00
200.00
354.60
11'237.10
5'685.25
10'080.15
0.00
131.40
674.85
11'237.10
-1'963.20
139'820.75
113'390.90
26'429.85
0.00
155'089.15
128'659.30
26'429.85
0.00
73'732.75
0.00
80'456.85
0.00
71'380.80
0.00
46
11'122.35
61'505.95
18'950.90
7'866.35
11'122.35
10'000.00
53'187.80
18'193.00
7'500.00
10'000.00
7'866.35
18'686.40
12'228.75
18'686.40
7'500.00
12'228.75
mai 2016
46.433.0 Part. des parents aux soins dentaires
Revenus
0.00
55'697.00
18'035.75
46.351.0 Service dentaire, visites médicales
Charges
146'189.30
118'762.10
27'427.20
44.352.2 Part. soins et aides familiales domicile RSG
44.352.3 Part. indemn. forfait. RSG
Service médical des écoles
Charges Revenus
Comptes 2015
bulletin communal No 76
4
Budget 2015
Comptes 2014
Budget 2015
Comptes 2015
Charges Revenus Charges Revenus
Charges Revenus
297'962.75 10'434.60 305'243.25 10'620.00 308'952.25 8'678.00
50
50.317.0
50.436.0
AVS APG AI Assurance chômage
Dédommagements (déplacements, etc.)
Remboursements de tiers
54
Protection de la jeunesse
47'339.25
54.317.0
54.352.0
54.365.0
54.365.1
54.365.2
54.365.3
54.433.0
Dédommagements, déplacements
Participation communale déficit de l'AES
Subvention pot commun ABMG
Subvention accueil extrafamilial de jour
Subvention à l'école maternelle
Subventions communales aux parents AES
Part. des parents à l'école maternelle
741.30
12'623.35
15'345.20
879.10
16'810.00
940.30
55
55.351.0
Handicapés ou inadaptés
Part. institutions spécialisées
57
57.365.0
Homes
Particip. à des homes privés
58
58.351.0
58.351.1
58.351.4
58.351.5
58.352.0
58.365.0
Assistance
Part. aux frais cant. d'assistance
Part. avances d'entretiens non récupérables
Part. fonds cantonal de l'emploi
Part. allocations familiales aux non actifs
Part. aux frais assist. entente intercommunale
Livraisons repas à domicile
122.15
122.15
916.60
0.00
916.60
9'518.00
920.00
0.00
920.00
49'560.30
9'700.00
500.00
14'334.50
17'155.80
500.00
15'770.00
1'300.00
9'518.00
932.00
932.00
52'198.05
7'746.00
732.20
14'075.60
19'181.80
3'844.05
11'680.00
2'684.40
9'700.00
7'746.00
166'533.60
166'533.60
0.00
176'712.80
176'712.80
0.00
178'342.90
178'342.90
0.00
1'875.80
1'875.80
0.00
2'000.00
2'000.00
0.00
966.00
966.00
0.00
82'091.95
34'960.20
4'117.20
11'070.00
3'762.55
28'182.00
0.00
76'970.15
30'495.05
4'265.00
11'130.00
3'125.10
27'455.00
500.00
0.00
77'445.30
30'495.05
4'221.35
11'400.00
3'807.80
27'453.10
68.00
0.00
mai 2016
Affaires sociales
bulletin communal No 76
5
25
FONCTIONNEMENT
26
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
62
Routes communales et génie civil
45'975.20
62.301.0
62.303.0
62.304.0
62.305.0
62.311.0
62.312.0
62.313.0
62.314.0
62.314.1
62.315.0
62.317.0
62.318.0
62.319.0
62.436.1
62.436.2
Traitement du personnel édilitaire
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
Cotisations caisse de prévoyance
Cotisations assurances maladie et accidents
Achat de véhicules, machines et matériel
Electricité, carburant (éclairage public)
Achat de marchandises
Entretien des routes et de l'éclairage
Déblaiement, sablage et protect. hivernale
Entretien des véhicules et machines, carburant
Dédommagements (déplacements)
Assurances véhicules
Impôts sur les véhicules
Retenues sociales s/salaires AVS-APG-AC-AI
Retenues LPP
11'479.60
1'617.60
1'372.90
601.90
2'934.35
8'421.75
675.65
10'690.35
5'847.50
241.70
250.80
917.10
924.00
65
Trafic régional, télésiège, télé-ski
24'164.60
65.318.0
65.351.0
Participation abonnements journaliers CFF
Part. aux dépenses cant. Trafic régional
1'642.00
22'522.60
70'139.80 1'341.05
1'341.05
73'977.00
1'013.00
76'796.45
1'698.10
49'625.00
1'013.00
52'241.15
1'698.10
16'150.00
1'240.00
1'026.00
785.00
1'000.00
5'200.00
500.00
8'000.00
12'000.00
1'500.00
400.00
900.00
924.00
654.60
686.45
0.00
16'507.40
2'050.45
1'736.70
859.90
25.30
5'354.90
1'789.40
7'335.50
13'277.05
1'178.55
376.20
825.80
924.00
500.00
513.00
24'352.00
24'352.00
0.00
829.75
868.35
24'555.30
674.00
23'881.30
0.00
mai 2016
Transports et communications
Comptes 2015
Charges Revenus
bulletin communal No 76
6
Budget 2015
Charges Revenus
Comptes 2014
Charges Revenus
Budget 2015
Charges Revenus
Comptes 2015
Charges Revenus
448'693.35 441'845.20 443'245.30 434'660.95
449'016.10 443'542.25
70
Approvisionnement en eau
89'084.70
70.301.0
70.303.0
70.304.0
70.305.0
70.312.1
70.313.0
70.314.0
70.314.1
70.314.2
70.314.3
70.317.0
70.317.1
70.318.0
70.318.1
70.352.0
70.380.0
70.390.7
70.402.0
70.434.0
70.435.0
70.435.1
70.436.0
70.436.1
70.436.2
70.490.0
Salaires
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
Cotisations aux caisses de prévoyance
Cotisations assurances maladie - accidents
Electricité, force motrice
Achats de marchandises et compteurs
Entretien et rénovation pompage + réservoir
Entretien réseau d'eau communal
Entretien captage (zone de protection)
Entretien Hydrants
Dédommagements (déplacements)
Dédommagements la Folliaz
Frais d'analyse et d'eau
Frais administratifs
Participation aux associations - GAGN
Attribution à la réserve
Imputation interne amortissement
Taxes d'hydrants
Location des compteurs, abonnement fixe
Vente d'eau
Part. Villarimboud frais de pompage
Remboursements de tiers et d'assurance
Retenues sociales s/salaires AVS-APG-AC-AI
Retenues LPP
Imputation interne des intérêts
3'780.20
569.90
471.50
194.55
10'862.27
2'357.65
3'243.50
22'149.19
458.00
113.90
675.25
8'500.00
1'290.00
1'150.00
510.00
12'000.00
2'500.00
4'000.00
9'000.00
500.00
3'680.25
563.75
513.70
191.70
12'929.24
2'020.65
2'703.29
4'744.23
424.07
1'000.00
1'433.85
1'200.00
6'000.00
5'000.00
36'692.55
4'852.45
610.00
242.90
1'261.20
220.00
4'904.99
54'182.23
4'852.45
89'084.70
9'334.90
28'587.59
4'852.45
37'762.10
18'600.00
24'459.50
3'755.95
3'995.10
230.60
235.75
45.70
94'195.00
94'195.00
94'044.65
94'044.65
37'000.00
19'000.00
28'000.00
9'100.00
38'031.55
21'558.35
28'989.50
4'966.55
520.00
575.00
228.50
256.85
13.35
mai 2016
Protection et aménagement de l'environnement
bulletin communal No 76
7
27
FONCTIONNEMENT
Protection des eaux
711
STEP communale
711.301.0
711.303.0
711.305.0
711.312.0
711.314.0
Salaires
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
Cotisations assurances maladie - accidents
Eau, énergie STAP
Entretien et rénovation du réseau communal
170'179.65 170'179.65
87'127.70
87'127.70
156'480.00 156'480.00
87'060.00
87'060.00
Comptes 2015
Charges
Revenus
162'582.55
162'582.55
99'071.55
99'071.55
1'139.00
175.95
68.60
582.30
7'715.30
1'000.00
160.00
60.00
600.00
4'000.00
919.05
134.95
47.85
506.10
3'755.60
711.317.0 Dédommagements (déplacements)
711.318.0 Frais administratifs
711.352.0 Participation à la STEP
711.380.0 Attribution à la réserve
711.390.0 Imputation interne des intérêts
711.390.71 Imputation interne des amortissements
711.434.0 Taxes d'exploitation
711.434.1 Taxe de base réseau
711.434.2 Taxe de base STEP
711.436.1 Retenues sociales s/salaires AVS/AI/AC
300.00
1'508.60
61'814.05
1'906.80
37.10
11'880.00
300.00
159.20
155.60
48'548.45
32'964.75
712
STEP Intercantonale
83'051.95
712.300.0
712.301.0
712.303.0
712.304.0
712.305.0
712.312.0
712.313.0
Jetons et frais de la commission
Salaires
Cotisations aux ass. sociales AVS/APG/AC/AI
Cotisations aux caisses de prévoyance
Cotisations assurances maladie et accidents
Eau, énergie, combustible STEP
Achat de matériel et chlorure
180.00
14'065.60
1'971.80
1'918.50
723.75
11'168.55
4'070.25
53'725.85
14'552.15
782.00
11'880.00
38'164.70
24'690.70
24'201.10
71.20
83'051.95
11'880.00
40'000.00
17'000.00
30'000.00
60.00
69'420.00
69'420.00
44'205.35
26'366.40
28'445.20
54.60
63'511.00
240.00
9'368.65
1'435.30
1'345.35
488.00
6'850.00
4'912.25
63'511.00
mai 2016
240.00
10'400.00
1'560.00
1'410.00
620.00
8'000.00
5'500.00
bulletin communal No 76
71
Budget 2015
Charges Revenus
28
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
Comptes 2014
Charges
72
Ordures ménagères
721
Déchetterie communale
50'677.35
721.317.0
721.318.0
721.318.1
721.352.0
721.434.0
721.435.1
721.435.2
Dédommagements (déplacements)
Frais de ramassage, ordures ménagères
Frais de ramassage couches-culottes
Participation déchetterie intercommunale
Taxes d'utilisation
Ristourne taxes déchets ménagers (AIR-PRO)
Location remorque pour déchetterie
132.00
15'396.00
722
Déchetterie intercantonale
722.301.0 Salaires déchetterie
722.303.0 Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
722.304.0 Cotisations aux caisses de prévoyance
14'647.00
9'052.20
16'177.00
1'693.00
501.00
3'856.50
50.00
2'976.80
Charges Revenus
Charges
10'000.00
8'400.00
16'800.00
1'800.00
500.00
4'140.00
50.00
5'801.85
7'347.60
15'245.20
1'746.95
925.60
3'811.90
3'992.35
3'000.00
797.90
909.25
78'344.80
180'737.90
630.00
705.00
68'085.00
175'578.40 182'832.30 180'650.95
45'664.05
35'149.35
27'114.20
1'133.70
580.80
672.65
62'257.55
179'350.35
177'454.65
50'681.35 48'500.00
53'208.10
51'312.40
100.00
15'000.00
500.00
35'081.35
17'118.95
1'800.00
34'289.15
29'432.00
16'232.05
130'060.55
Revenus
32'000.00
16'500.00
129'914.35 132'150.95 132'150.95
28'650.00
1'540.00
706.00
31'408.00
19'804.40
100.00
126'142.25
27'481.85
1'175.95
421.80
126'142.25
mai 2016
Entretien et rénovation des installations
Frais d'analyses
Frais traitement des boues et tracteurs
Traitement déchêts dégrillage
Dédommagements (déplacements)
Assurances (ECAB, RC)
Téléphone
Participations étude STEP régionale
Remboursement de tiers et d'assurance
Retenues sociales s/salaires AVS/AI/AC
Retenues LPP
Participations reçues des communes
Comptes 2015
bulletin communal No 76
712.314.0
712.314.1
712.315.0
712.315.1
712.317.0
712.318.0
712.318.1
712.318.2
712.436.0
712.436.1
712.436.2
712.452.0
Revenus
Budget 2015
29
FONCTIONNEMENT
722.305.0
722.311.0
722.315.0
722.317.0
Cotisations aux assurances maladie et accidents
Achat de machines et matériel
Entretien installations et matériel
Dédommagements (déplacements)
Budget 2015
Charges Revenus
Comptes 2015
Charges Revenus
923.00
1'000.00
500.00
500.00
1'113.35
6'002.50
1'796.55
619.40
722.318.0 Frais de ramassage, décharge (déchetterie)
81'821.90
82'000.00
71'198.90
722.390.0 Imputation interne des intérêts
1'221.10
15'263.50
1'068.45
15'263.50
1'068.45
15'263.50
Imputation interne des amortissements déchetterie
Recyclage ramassage
Dépôt de déchets (déchetterie)
Remb. Frais rappels et poursuites
Retenues sociales s/salaire AVS-AI-AC
Retenues LPP
Remboursements de tiers
Participations des communes
74
Cimetière
74.301.0
74.303.0
74.305.0
74.306.0
74.314.0
74.317.0
74.318.0
74.434.0
74.435.0
74.436.0
74.436.1
74.436.2
Salaires
Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
Cotisations aux assurances maladie et accidents
Cotisations aux caisses de prévoyance
Frais d'entretien
Vacations
Frais et émoluments administratifs
Taxes d'entrées pour personnes de l'extérieur
Frais et taxe d'ensevelissement
Travaux pour des tiers
Retenues sociales s/ salaire AVS-AI-AC
Retenues LPP
2'302.20
16'976.05
4'510.50
-146.20
458.80
18'980.00
5'000.00
16'536.30
3'936.20
625.00
353.00
108'115.20
107'192.95
475.90
210.95
581.60
104'401.30
357.65
922.60
142.45
37.15
2'388.00
185.00
1'300.00
155.00
93.00
240.00
500.00
100.00
630.00
570.00
300.00
57.65
3'280.65
3'144.65
1'793.70
277.05
78.60
165.10
761.20
30.00
175.00
65.00
120.00
1'450.00
1'200.00
300.00
112.10
82.55
mai 2016
722.390.72
722.435.0
722.435.1
722.436.0
722.436.1
722.436.2
722.436.3
722.452.0
bulletin communal No 76
920.75
868.80
1'112.60
604.00
30
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
31
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges
75
Correction des eaux et endiguements
2'551.00
78
Protection de la nature
1'130.00
78.314.0
78.365.0
78.436.0
Contrôle du feu bactérien
Aide à la protection de l'environnement
Remboursements de tiers
130.00
1'000.00
79
Aménagement du territoire
2'707.90
79.300.0
79.313.0
79.317.0
79.318.0
79.318.1
79.318.2
79.319.0
79.431.0
79.461.0
Jetons et frais de la commission
Achat plaques rues et no de maisons
Dédommagements, déplacements
Honoraires des urbanistes
Permis de construire
Emoluments administratifs (intercapi + RF)
Cotisations Cité de l'Energie
Autorisations de construire
Subvention cantonale
60.00
96.65
2'162.80
0.00
900.00
366.00
535.00
2'150.00
Revenus Charges
0.00
500.00
100.00
300.00
500.00
750.00
750.00
130.00
1'150.00
6'514.80
750.00
150.00
6'514.80
130.00
130.00
1'000.00
3'000.00
600.00
250.00
1'500.00
500.00
500.00
100.00
600.00
388.45
1'130.00
150.00
4'050.00
0.00
25.80
426.60
150.00
1'000.00
130.00
1'202.40
Revenus
130.00
7'425.50
6'185.75
154.60
142.00
4'823.70
200.00
1'300.00
205.20
600.00
3'000.00
6'075.00
110.75
mai 2016
Travaux de conservation des ouvrages
Dédommagements, déplacements
Entetien Riaud de Marnand
Endiguement ruisseau des Roches
Endiguement de la Broye
Revenus Charges
Comptes 2015
bulletin communal No 76
75.314.0
75.317.0
75.364.0
75.364.1
75.364.2
Budget 2015
Comptes 2014
Budget 2015
Comptes 2015
Charges
Revenus Charges Revenus Charges Revenus
Economie
1'521.20
1'225.00
2'600.00
2'450.00
2'512.40
2'450.00
81
Forêts
1'521.20
1'225.00
2'600.00
2'450.00
2'512.40
2'450.00
81.317.0
Dédommagements (déplacements)
81.351.1
Part. à la corporation forêts Glâne Nord
81.423.0
81.480.81
Fermage
Prélèvement s/réserve Lothar
Finances et impôts
90
Impôts
90.317.0
90.318.0
90.318.1
90.319.1
90.322.0
90.329.0
90.400.0
90.400.1
90.400.2
90.400.4
90.400.9
90.401.0
90.401.1
90.401.9
Dédommagements, déplacements
Frais de rappels et poursuites
Frais encaissement SCC/ impôt cant. véhicules
Pertes sur débiteurs-impôts
Intérêts rémunératoires
Escomptes d'impôts
Impôts sur le revenu PP
Impôts sur la fortune PP
Impôts à la source
Impôts sur les prestations en capital
Impôts exercices précédents PP
Impôts sur le bénéfice PM
Impôts sur le capital PM
Impôts exercices précédents PM
150.00
62.40
1'225.00
2'450.00
2'450.00
49
49
49
1'176.00
2'401.00
2'401.00
905'943.63 2'538'950.30 360'133.50 2'036'883.90 400'529.99 1'946'809.00
17'277.95 1'521'328.55
474.65
1'205.40
13'359.45
1'582.65
655.80
1'098'378.65
61'199.70
16'766.45
8'634.75
256.60
21'660.00
6'550.00
6'953.85
6'500.00 1'666'514.00
9'168.60 1'577'968.40
100.00
500.00
900.00
2'000.00
3'000.00
2'091.20
364.40
323.70
2'043.05
3'408.05
938.20
1'250'000.00
71'000.00
10'000.00
16'000.00
5'000.00
23'500.00
8'000.00
2'000.00
1'200'076.05
71'000.00
18'266.80
9'785.00
-119'566.50
23'500.00
8'000.00
50'923.05
mai 2016
9
296.20
bulletin communal No 76
8
32
FONCTIONNEMENT
33
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
90.402.0 Contributions immobilières
90.403.0 Impôts sur les gains immobil. et plus-values
930
Péréquation financière
940
Gérance de la fortune et des dettes
170'000.00
20'000.00
166'380.80
11'307.90
33'276.50
35'000.00
2'226.65
2'142.95
50225
2'800.00
2'200.00
51014
80'725.05
1'049.15
1'196.50
4'159.90
51164.7
257'911.00
0.00 257'911.00
213471
44'440.00
213471
44'440.00
238'565.00
18'882.90 247'818.24
17'867.15
2'500.00
86'340.00
149'725.00
2'134.80
76'780.09
168'890.00
0.00
198582
44'412.00
102'579.38
18'469.55
495.00
1'813.44
51'749.59
48'390.00
85.65
45.70
13.35
478.90
37.10
4'852.45
11'880.00
1'221.10
300.00
782.00
4'852.45
11'880.00
1'068.45
66.25
4'852.45
11'880.00
1'068.45
mai 2016
940.317.0 Budget, boucl, vacations
940.318.0 Frais bancaires et Post finance
940.322.0 Intérêts des dettes
940.330.0 Amortissements obligatoires
940.390.0 Imputation interne PC
940.390.70 Imputation interne eau potable
940.420.0 Intérêts des capitaux
940.490.0 Imputation interne des intérêts
940.490.70 Imputation interne des amortissements/eau
940.490.71 Imputation interne des amortissements/STEP
940.490.72 Imputation interne des intérêts déchetterie
158'027.80
55'029.65
0.00 242'994.00
930.462.00 Attribution de la péréquation des ressources
930.462.01 Attribution de la péréquation des besoins
Comptes 2015
Charges Revenus
bulletin communal No 76
90.404.0 Impôts sur les mutations
90.405.0 Impôts sur les successions et donations
90.436.2 Intérêts moratoires
90.436.3 Intérêts compensatoires
90.441.0 Part. à l'impôt cantonal sur les véhicules
Budget 2015
Charges Revenus
Comptes 2014
Charges Revenus
942
Immeubles
Charges
Comptes 2015
Revenus Charges
99'805.00 78'312.50 111'547.20
26'150.00
3'920.00
2'050.00
1'550.00
200.00
29'465.80
4'224.90
2'932.05
1'529.20
1'428.00
2'323.70
19'436.60
6'081.95
545.70
525.20
9'643.00
65'492.50
20'000.00
5'500.00
300.00
16'542.08
6'287.65
566.40
1'801.25
5'250.25
20'664.87
1'537.55
2'438.75
2'900.40
426.40
354.60
1'111.20
100.00
5'000.00
500.00
500.00
500.00
45.00
1'043.20
5'609.95
1'210.80
401.50
184.95
200.00
1'050.00
5'500.00
1'200.00
400.00
185.00
5'000.00
20'000.00
5'228.70
766.65
1'087.85
972.00
37.50
435.00
1'043.20
5'684.95
1'151.20
401.50
184.95
77'798.95
mai 2016
30'846.10
4'014.10
2'544.90
1'694.05
993.50
Revenus
bulletin communal No 76
942.301.1 Traitement du personnel de conciergerie
942.303.0 Cotisations aux ass. sociales AVS-APG-AC-AI
942.304.0 Cotisations aux caisses de prévoyance
942.305.0 Cotisations assurances maladie et accidents
942.311.1 Achat café Halle
942.312.0 Eau, énergie combustible Croix-Blanche
942.312.1 Eau, énergie, combustible Halle
942.312.3 Eau, énergie, combustible EF
942.312.4 Eau, énergie, combustible Cabane forestière
942.312.5 Taxe STEP, terrains non construits
942.314.0 Entretien et rénovation des bâtiments/Croix-Blanche
942.314.1 Entretien Halle polyvalente
942.314.11 Entretien extérieur Halle
942.314.2 Entretien et réparation Buvette FC
942.314.3 Entretien et réparation EF
942.314.4 Entretien Cabane forestière
942.317.0 Dédommagements Croix-Blanche
942.317.1 Dédommagements Halle
942.317.3 Dédommagements (déplacements, etc) EF
942.317.4 Dédommagements Cabane forestière
942.318.0 Assurances diverses, ECAB, RC, Croix-Blanche
942.318.1 Assurances ECAB, RC Halle
942.318.2 Assurance Buvette FC
942.318.3 Assurances ECAB, RC EF
942.318.4 Assurance Cabane forestière
157'544.35 144'348.70
Budget 2015
34
FONCTIONNEMENT
Comptes 2014
Charges Revenus
28'800.00
19'216.05
30'000.00
7'200.00
6'010.00
1'915.55
1'484.00
46'666.05
1'734.60
1'322.45
99
Autres postes
628'541.95
99.332.0
99.382.0
99.482.0
99.482.70
99.490.72
Amortissements supplémentaires
Attribution aux réserves
Prélèvements sur des réserves
Prélèvements sur réserve eau
Imputation interne amortissement déchetterie
601'242.95
27'299.00
611'809.50
30'000.00
18'000.00
12'000.00
7'200.00
6'000.00
1'915.00
1'000.00
27'400.00
19'357.95
10'715.65
7'200.00
5'770.00
1'915.55
1'493.00
771.10
1'709.70
1'466.00
1'580.00
617.50
15'263.50
15'263.50
15'263.50
169'247.00
400'000.00
15'263.50
Comptes 2015
Charges Revenus
31'995.95
15'263.50
31'995.95
15'263.50
bulletin communal No 76
942.423.0 Loyer Croix-Blanche
942.423.1 Loyer Halle polyvalente
942.423.3 Loyer Ecole des filles
942.423.35 Loyer (Cococinel)
942.423.4 Loyers Cabane forestière
942.423.5 Loyers Parchets communaux
942.435.1 Vente de cafés à la Halle
942.436.0 Remboursements de tiers et d'assurances
942.436.1 Retenues sociales s/salaire AVS-AI-AC
942.436.2 Retenues LPP
Budget 2015
Charges Revenus
35
FONCTIONNEMENT
15'263.50
mai 2016
INVESTISSEMENTS
Budget 2015
Charges Revenus
Ordre public
233'353.05
93'333.00
545'700.00
124'900.00
320'684.00
0.00
14
14.506.1
Police du feu
Achat de véhicules et motopompes
48'719.00
48'719.00
0.00
0.00
0.00
22'756.00
22'756.00
0.00
15
15.503.0
15.503.1
15.611.00
15.660.0
Militaire
Construction du stand de tir
Entretien et rénovation instal. Tir
Participations de tiers
Subventions fédérales
184'634.05
183'294.90
1'339.15
93'333.00
545'700.00
500'000.00
45'700.00
124'900.00
297'928.00
273'713.70
24'214.30
0.00
15.661.0
Subventions cantonales
6
Transports et communications
2'376.00
0.00
86'624.00
0.00
1'581.70
230.00
62
62.501.0
62.661.0
Routes communales et génie civil
Aménagement routes, trottoirs, places parc
Subventions cantonales
2'376.00
2'376.00
0.00
86'624.00
86'624.00
0.00
1'581.70
1'581.70
230.00
7
Protection et aménagement de l'environnement
70
70.501.2
70.501.25
70.501.7
70.610.0
Approvisionnement en eau
Restauration station pompage Macconnens
Restauration captages Macconnens
Participation aux investissements du GAGN
Taxes de raccordement eau potable
71
71.610.0
71.610.1
Protection des eaux
Taxes de raccordement au réseau
Taxes de raccordement à la STEP
124'900.00
56'000.00
37'333.00
bulletin communal No 76
1
Comptes 2015
Charges Revenus
36
Comptes 2014
Charges Revenus
230.00
252'590.50
32'490.00
103'745.00
21'150.00
145'811.75
48'331.35
220'867.60
194'458.40
58'086.95
-31'677.75
4'652.00
0.00
11'650.00
0.00
5'142.50
4'652.00
27'838.00
27'838.00
0.00
9'500.00
8'600.00
900.00
5'142.50
0.00
3'802.90
3'802.90
mai 2016
0.00
11'650.00
37
INVESTISSEMENTS
Comptes 2014
Budget 2015
Charges Revenus Charges
75
75.501.2
75.501.3
75.661.0
Correction des eaux et endiguements
Revitalisation du ruisseau de la Caudra
Revitalisation du ruisseau des Roches
Subventions cantonales
79
79.500.0
Aménagement du territoire
Plan d'aménagement PAL
9
Finances et Impôts
942
942.501.0
942.501.3
942.501.4
942.503.4
942.611.0
942.661.0
942.661.1
Immeubles : forêts, édilité
Travaux de rénovation du café-restaurant
Construction du bâtiment scolaire Nucalis
Rénovation de la halle, étude
Entretien et rénovation de la Cabane forestière
Participations de tiers
Subventions cantonales
Subventions ECAB
Total
Excédent
14'116.70
14'116.70
6'319.55
0.00
0.00
6'319.55
43'000.00
0.00 51'277.60
43'000.00
51'277.60
20'000.00
Revenus
0.00
0.00 60'125.75 39'385.95
60'125.75
20'000.00
39'385.95
11'286.65
11'286.65
0.00
40'745.00
40'745.00
0.00 34'408.40
34'408.40
0.00
347'729.00 145'734.45
52'500.00
0.00 43'914.35
0.00
347729
145734.45
347'681.90
47.10
52500
15'000.00
7'500.00
30'000.00
0
43914.35
6'058.15
0
37'856.20
75'000.00
67'119.70
3'614.75
836'048.55 271'557.45 788'569.00 146'050.00 511'991.80 48'561.35
564'491.10
642'519.00
463'430.45
mai 2016
Cimetière
Frais d'aménagement columbarium
Réfection du mur et des escaliers
Revenus Charges
bulletin communal No 76
74
74.503.0
74.503.1
Comptes 2015
38
bulletin communal No 76
BILANS COMPARES
Comptes 2014
Actifs
Passifs
mai 2016
Comptes 2015
Actifs
Passifs
1 Actifs
7'237'109.15
6'925'445.08
10 Bilan
293'948.25
98'886.93
736.75
436.75
300.00
1'821.30
1'521.30
300.00
101 Caisse
101.00 Post finance
101.03 Versements SBVR non identifiés
144'730.55
144'730.55
70'350.68
71'455.93
102 Banque
102.09 BCF
148'480.95
148'480.95
26'714.95
26'714.95
111 Débiteurs
111.00 Compte-courant Etat
-41'009.11
-41'009.11
-310'067.36
-310'067.36
5'464'122.20
962'178.30
934'880.80
947'474.20
819'882.50
6'352'382.60
958'116.95
932'228.15
929'118.40
1'090'003.10
669'693.25
873'714.05
925'992.35
873'714.05
899'508.70
-4'997'290.80
-868'834.50
-889'608.25
-951'369.75
-908'824.45
-912'820.35
-688'507.50
222'674.00
-5'983'168.40
-868'834.50
-889'608.25
-951'369.75
-912'613.90
-917'088.60
-945'253.60
-666'673.75
168'273.95
253'137.75
253'109.45
28.30
188'251.00
188'248.55
2.45
100 Patrimoine financier
100.00 Caisse
100.72 Caisse déchetterie
112 Impôts
112.10 Décompte impôts 2010
112.11 Décompte impôts 2011
112.12 Décompte impôts 2012
112.13 Décompte impôts 2013
112.14 Décompte impôts 2014
112.26 Redevance impôts 2006
112.28 Décompte impôts 2008
112.29 Décompte impôts 2009
113 Dédommagements à recevoir
113.08 Acompte impôts 2008
113.09 Acompte impôts 2009
113.10 Acompte impôts 2010
113.11 Acompte impôts 2011
113.12 Acompte impôts 2012
113.13 Acompte impôts 2013
113.14 Acompte impôts 2014
113.15 Acompte impôts 2015
115 Autres débiteurs
115.00 Débiteurs
115.01 Impôt anticipé
-1'105.25
39
bulletin communal No 76
Comptes 2014
Actifs
Passifs
mai 2016
Comptes 2015
Actifs
Passifs
119 Autres créances
119.70 TVA à récupérer eau
368.48
368.48
368.43
368.43
120 Titres et placements
120.00 BCF, épargne
120.10 BCF, abris PC
120.70 BCF, réserve d'eau
84'579.80
27'267.25
34'415.00
22'897.55
50'194.05
27'283.15
121 Actions et parts sociales
Capital-actions SAIDEF,
121.72 Châtillon
19'960.00
19'960.00
19'960.00
19'960.00
1.00
1.00
1.00
1.00
139 Transitoires
139.00 Compte transitoire impôts
139.10 Actifs transitoires
206'485.05
185'210.00
21'275.05
293'285.80
219'300.00
73'985.80
140 Patrimoine administratif
Terrains en zone d'utilité pu140.00 blique
140.34 Place de sport
140.72 Déchetterie
137'777.15
122'513.65
30'000.00
1.00
107'776.15
30'000.00
1.00
92'512.65
141 Patrimoine administratif
141.00 Routes et génie civil
141.01 Service des eaux
141.20 Epuration des eaux
543'145.55
214'626.70
40'437.75
288'081.10
518'819.40
215'978.40
30'442.80
272'398.20
143 Bâtiments
143.00 Bâtiments scolaires
143.01 Ecole Nucalis
143.02 Halle
143.10 Plan cadastral
143.15 Stand de tir et installations
Café-restaurant Croix143.16 Blanche
143.17 Cabane forestière
143.34 Buvette FC
5'194'398.88
209'419.00
4'177'700.33
15'294.25
57'757.90
262'256.60
5'403'434.63
186'169.00
4'050'200.33
15'294.25
92'166.30
560'184.60
471'970.80
6'058.15
37'856.20
455'505.80
123 Immeubles
123.00 Immeubles
22'910.90
40
bulletin communal No 76
mai 2016
Comptes 2014
Actifs
Passifs
Comptes 2015
Actifs
Passifs
145 Forêts
145.00 Forêts
Mobilier, ma146 chines,véhicules
146.00 Mobilier, machines, véhicules
1.00
1.00
1.00
1.00
58'721.70
58'721.70
81'477.70
81'477.70
149 Autres biens
149.00 Autres biens
18'762.25
18'762.25
89'104.65
89'104.65
2 Passifs
7'237'109.15
7'110'772.64
286'821.20
175'211.55
169'718.71
62'916.27
108'816.65
106'460.94
2'624.00
169.00
341.50
3'640.00
3'640.00
4'430.00
4'430.00
220 Dettes à long terme
Emprunt Post finance Croix220.06 Blanche
220.07 Emprunt Post finance Nucalis
220.08 Emprunt BCF Nucalis
220.08 Emprunt BCF Stand de tir
5'314'230.00
5'219'460.00
543'200.00
3'540'000.00
650'000.00
581'030.00
526'400.00
3'480'000.00
650'000.00
563'060.00
240 Comptes de fonctionnement
Provision pour pertes sur dé240.01 biteurs
15'000.00
15'000.00
15'000.00
15'000.00
170'501.20
255'247.18
43'989.25
13'000.00
40'568.45
43'989.25
13'000.00
94'750.68
35'612.80
37'330.70
68'577.55
34'929.70
1'446'916.75
1'446'916.75
1'446'916.75
1'446'916.75
7'237'109.15
6'925'445.08 7'110'772.64
185'327.56
200 Engagements courants
200.00 Créanciers
Passifs transitoires, fonction200.01 nement
Passifs transitoires, investis200.02 sements
200.04 Impôt à la source, retenues
209 Autres engagements
209.01 Dépôts clés bâtiments
280 Réserves
Réserves obligatoires abris
280.00 PC
280.62 Réserve routes
280.70 Réserve eau
Réserve EU, maintien de la
280.71 valeur
280.81 Réserve reboisement Lothar
290 Capital
290.00 Fortune nette
Total
Excédent
7'237'109.15
41
bulletin communal No 76
mai 2016
Décisions du Conseil communal
Du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 , le Conseil communal de Châtonnaye :
JANVIER
A proposé
A traité
Un pot commun pour les bâtiments scolaires de Châtonnaye et Torny.
Discussions en cours.
Les oppositions à la révision générale du PAL
A commandé Le marquage d’un passage piéton à la Route de Villarimboud
A organisé
Le souper de la commune
A lancé
Une campagne pour le changement des pompes de circulation des
chauffages pour les économies d’énergie
A mis
À l’enquête publique les modifications du Plan de zones dans le cadre
de la révision générale du PAL.
FEVRIER
A étudié
A demandé
A décidé
A pris note
La révision du règlement de gestion de la déchetterie en collaboration
avec les communes membres.
Une offre pour la réfection du bureau communal à l’entreprise Pittet
Frères de Siviriez
De fermer le dépôt de gazon à l’impasse des Roches
De l’appel d’offre lancé par la commission des écoles pour les transports
scolaires
MARS
A constaté
De plus en plus de déchets sauvages et a donc répondu favorablement à
l’avant-projet de loi sur la gestion des déchets qui vise la prévention et la répression
A pris note
De la demande de la commission des écoles pour l’ouverture d’une nouvelle classe
A mis
En location l’appartement qui accueillait l’AES
A pris note
Du nouveau règlement du personnel enseignant
A approuvé
La proposition de la commission de la déchetterie de changer de transporteur afin de réaliser des économies
42
bulletin communal No 76
mai 2016
PERMIS COMMUNAUX
Permis délivré à Miguel et Cecilia Marques pour la constr5uction d’un couFévrier
vert à voitures
Permis délivré à Hermann et Maria Baeriswyl pour l’aménagement d’un caMars
banon de jardin
Permis délivré à M. Christophe Bongard pour la construction d’un couvert
avec panneaux solaires
PERMIS CANTONAUX
Permis délivré à Ernest et Doris Loosli pour la transformation d’un local
Mars
commercial en appartement
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Statistique du contrôle des habitants
En 2015, nous avons enregistré :
- 85 arrivées
- 60 départs
- 3 mariages
- 7 naissances
- 3 décès
Le nombre d’habitants au 31.12.2016
s’est soldé à 791
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
La société de Gym de Châtonnaye organisera, en date du 11 juin 2016, la journée poly sportive. Ce
jour-là, les jeunes gymnastes des sociétés de gym du canton de Fribourg vont s’affronter, par des
jeux, tout au long de la journée. Près de mille cinq cents enfants sont d’ores et déjà inscrits et leurs
accompagnants seront tout aussi nombreux.
Notre société aura besoin d’au moins 150 bénévoles et nous en recherchons encore. Si le cœur
vous en dit, vous pouvez vous inscrire chez Mme Mireille Python au 079/587.47.20. Vous pouvez
aussi confectionner des cakes que nous vendrons lors de la manifestation.
Votre soutien et vos applaudissements seront aussi les bienvenus et feront certainement plaisir à
nos jeunes gymnastes.
Merci d’avance de votre engagement.
Le comité de la gym.
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
43
bulletin communal No 76
mai 2016
VOTATIONS - nouvelle enveloppeenveloppe-réponse
Pour donner suite aux nouvelles exigences de la Poste Suisse, la Chancellerie d’Etat du canton de Fribourg a mis au point une nouvelle procédure pour le vote anticipé et le vote par correspondance.
Ainsi, dès les votations fédérales du 5 juin 2016, chaque citoyenne et citoyen recevra une enveloppe-réponse contenant tout le matériel de vote. Elle ne servira plus de certificat de capacité civique mais uniquement d’enveloppe pour l’envoi et le retour du matériel de vote.
Ainsi, pour les votes anticipés et par correspondance, l’enveloppe-réponse devra obligatoirement (sous peine de nullité) contenir :
a)
b)
le certificat de capacité civique SIGNE
les bulletins de vote introduits dans leurs enveloppes respectives
Elle pourra, comme actuellement, être retournée par la poste, être déposée dans la boîte aux
lettres de la commune ou encore déposée au bureau communal, dans l’urne scellée à cet effet.
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Recensement agricole - RAPPEL
Le recensement annuel a eu lieu du 12 février au 2 mars 2016.
Les exploitants agricoles ainsi que tous les détenteurs de bovins, chevaux, ovins, caprins, volaille et abeilles qui auraient omis de mettre à jour leurs données, sont priés de le faire sans
tarder.
L’objectif de ce recensement et, entre autre, de recenser les animaux qui doivent être assurés
auprès de la caisse cantonale d’épizootie SANIMA et de lutter plus efficacement contre les
maladies animales. Les autorités compétentes doivent en effet savoir quels animaux de rente
sont gardés dans quel lieu de détention.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au Service de l’agriculture à Givisiez
à M. David Stöckli, 026/305.23.00
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Défibrillateurs - Premiers Répondants
Le service des Ambulances Sud Fribourgeois lancent un projet dont le but est de disposer
d’au moins un défibrillateur par commune. Le service doit ainsi mettre sur pied un réseau de
Premiers Répondants dont le but est de prodiguer précocement les gestes qui peuvent sauver
une vie.
Les personnes intéressées peuvent se renseigner et s’inscrire à l’adresse suivante :
Ambulances Sud Fribourgeois
Grand-Rue 96A
1627 Vaulruz
Tél. 026/913.78.87
courriel : info@ambfr.ch
* * * * * * * * * * * * * * * * * *
44
bulletin communal No 76
mai 2016
RESEAU D’EAU
Information sur la qualité de l’eau du réseau en
Conformément à l’art. 275 d de l’ODAl (Ordonnance fédérale sur les
denrées alimentaires) en vigueur depuis le 1er mai 2002, tout distributeur d’eau potable doit informer les consommateurs de la qualité de
l’eau distribuée. Il doit le faire au moins une fois par année de manière
exhaustive.
Qualité microbiologique et chimique :
Tous les échantillons répondaient aux exigences légales pour les paramètres chimiques et microbiologiques analysés.
Dureté totale :
La dureté totale de l’eau se situe à 37,6 °fH . Cette dureté est fonction de
la nature chimique du sous-sol.
Teneur en nitrate :
La teneur en nitrate est de 29 mg/l. quant à la tolérance, elle est de 40
mg/l.
Provenance de l’eau :
100 % eau de source.
Traitement de l’eau :
L’eau provenant des sources de Macconnens, et de Bolossa sur la commune de Villarimboud subit un traitement aux UV.
Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès de
l’administration communale.
Le Conseil communal
45
bulletin communal No 76
mai 2016
DECHETTERIE - Tri du verre
Le taux de recyclage du verre en Suisse est très élevé, près de 96%. Une maximisation de ce
taux n’apporterait rien de plus à l’environnement. Ce qui compte, maintenant, c’est la qualité
du produit recyclé.
Afin d’optimiser cette qualité, les Conseils communaux et municipaux des communes membres
de la déchetterie de Châtonnaye, ont décidé que, dès le 1er juillet 2016,
le verre sera trié par couleur (blanc, vert et brun) dans un container adéquat
Comment collecter correctement le verre usagé :
•
•
•
•
les bouteilles de vin et de boissons, les bouteilles d’huile et vinaigre, les verres à cornichons ou yoghourts sont tous une matière première précieuse et sont concernés par la collecte du verre.
Blanc, brun et vert à trier strictement dans le container adéquat. En cas de doute, mettre
les couleurs incertaines ou autre rouge ou bleu, dans le verre vert.
Enlever les couvercles, fermetures et autres bouchons
Un rinçage rapide est souhaitable mais obligatoire pour les verres à miel pour éviter les
maladies des abeilles.
Ils n’ont rien à faire dans le container du verre :
Les verres de vitre et miroir, les verres à boire, les assiettes et vases en verre, les tasses, assiettes et pots en argiles, le cristal vont dans les déchets inertes. Tous corps étrangers exigent un
travail de tri manuel coûteux et perturbent la production de verre neuf.
Au vu de toutes ces recommandations et si chacun joue le jeu, le compte de fonctionnement de
la déchetterie pourraient réaliser jusqu’à fr. 9’000.- d’économies !
Se recommandent les Autorités communales et municipales de
Châtonnaye, Torny, Villarzel et Trey
Verres recyclables
Le cycle du verre
46
bulletin communal No 76
mai 2016
Reflets de la société de tir de Châtonnaye
Par les temps actuels toujours plus difficiles, où la convivialité n'a plus grande importance,
où on peine à trouver des courageux prêts à s'engager, il est essentiel que tous ceux qui
s’intéressent au tir sportif tirent à la même corde. Ce n'est qu'ensemble que nous sauvegarderons le tir en temps que sport de masses pour jeunes et moins jeunes.
La société organisera en septembre 2016 le tir d’inauguration du stand de Châtonnaye. Par
ce tir nous finalisons la construction de notre nouveau stand. Lors de l’assemblée cantonal
de tir à Porsel, il m’a été reporté que les tireurs régionaux, cantonaux et d’ailleurs, se réjouissaient de venir admirer et tirer dans notre stand. La société se fera le plaisir de les accueillir.
Classement des challenges de la société.
Mémorial Jean-Claude
1er
2ème
3ème
Demierre Christian
Jaquier Jean-Pierre
Ressnig François
Challenge Devaud
49 pts
48 pts
46 pts
1er
2ème
3ème
Ressnig Loris
93 pts
Ressnig François 93 pts
Olofsson Anders 93 pts
68 pts
67 pts
66 pts
1er
2ème
3ème
Jaquier J-Pierre 94 pts
Olofsson Anders 91 pts
Demierre Christian 89 pts
Challenge Louis Waeber
1er
2ème
3ème
Demierre Christian
Olofsson Ariane
Jaquier Jean-Pierre
Tir de clôture
Classement Jeunes tireurs
1er
2ème
3ème
Ruchat Julien
Ressnig Loris
Olofsson Valentin
Classement Ados
364 pts
356 pts
247 pts
1er
2ème
3ème
Sudan Jeremy
Jaquier Théo
Falciola Megan
DATES IMPORTANTES :
Tir obligatoire :
Le vendredi 22 avril 2016 de 18h00 à 20h00
Le vendredi 19 août 2016 de 18h00 à 20h00
TIR D’INAUGURATION:
Jeudi
Vendredi
Samedi
15 septembre 2016 de 17h30 à 20h00
16 septembre 2016 de 16h00 à 20h00
17 septembre 2016 de 09h00 à 16h30
337pts
314pts
309pts
47
bulletin communal No 76
mai 2016
CONSEIL COMMUNAL
Le nouveau conseil communal s’est constitué le lundi 18 avril 2016
NOM
SANSONNENS Bernard
REY Jean-Paul
Fonction
Syndic
Dicastères et représentations
Administration générale, personnel administratif
Ordre public, service du feu et protection de
la population
Routes et transports
Commission : naturalisation, aménagement
Délégué: ABMG, AsCoGlâne, CSPI, RGV,
UFPC
Vice-syndic
Aménagement du territoire, constructions,
approvisionnement en eau, épuration
Commissions : STEP, aménagement
Comités : endiguement de la Broye, GAGN
Délégué : FARZIN, CSPI
MARADAN Jacques
Conseiller
communal
Enseignement et formation, Culture et loisirs
Commissions : écoles, naturalisation
Comité : CO de la Glâne, Bicubic, USL
Délégué : Cité de l’énergie
PYTHON Joël
Conseiller
communal
Déchetterie, Cité de l’énergie, immeubles,
personnel technique, PAD Pré Terrapon,
Commissions : déchetterie, STEP, aménagement
Comité : Air-Pro Glâne
Délégué : CO de la Glâne, endiguement de
la Broye, GAGN, RGV, SAIDEF
GOUMAZ Sandrine
Conseillère
Communale
Finances et impôts, cimetière, Santé-social,
Petite enfance, actions Jeunesse, locations des
Locaux communaux
Comités: AES, Cococinel
Commission : naturalisation
Déléguée : ABMG, entente sociale, RSG
Séance hebdomadaire le lundi soir
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