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1) ELECTION DU 3ème ADJOINT EN REMPLACEMENT DE MME

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Etaient présents :
Messieurs Jean-Claude BONNAUDET, Michael AUNEAU, Anthony COUDRIEAU, Guillaume DUHAIL, Roger
GROUSSEAU, Hervé GUICHETEAU, Bruno LEGRAND (arrivé à 20h42), Stéphane SAMOUR et Georges
THOMAS.
Mesdames Anne-Lise BATARD, Germaine GABORIEAU, Amandine MATHÉ, Annie NICOLLEAU et Séverine
RENAUD.
Secrétaire de séance : Madame Annie NICOLLEAU.
Aucune objection n’étant formulée sur le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du lundi
15 février 2016, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 38.
1) ELECTION DU 3ème ADJOINT EN REMPLACEMENT DE MME DELPHINE PAQUI AVEC
LES MEMES COMPETENCES
Il a été procédé à l’élection du troisième adjoint en remplacement de Mme Delphine PAQUI démissionnaire
de son mandat d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale, décision dûment acceptée par M. le Préfet. Mme
Amandine MATHE se déclare candidate. Chaque conseiller municipal, a remis au Maire son bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ......................... 13
A déduire : bulletins blancs ............................................. 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ............... 12
Majorité absolue ............................................................... 8
Ont obtenu : Mme Amandine MATHE ….….............. 11
Mme Anne-Lise BATARD ….…............. 1
Mme Amandine MATHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe et a été
immédiatement installée.
M. Bruno LEGRAND entre dans la salle à 20h42.
2) ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Suite à la démission de Mme Delphine PAQUI, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à
nouveau au vote de la Commission d’Appel d’offres.
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la Commission d’Appels
d’Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote.
Sont candidats titulaires : Annie NICOLLEAU, Guillaume DUHAIL et Michaël AUNEAU
1
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs : 1
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Sont candidats suppléants : Roger GROUSSEAU, Georges THOMAS et Hervé GUICHETEAU
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs : 1
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
L’élection donne les résultats suivants :
- Membres titulaires :
Annie NICOLLEAU, Guillaume DUHAIL et Michaël AUNEAU, à 13 voix pour et 1 blanc
- Membres suppléants :
Roger GROUSSEAU à 12 voix pour et 1 blanc (Germaine GABORIEAU : 1 voix), Georges THOMAS
et Hervé GUICHETEAU, à 13 voix pour et 1 blanc.
M. le Maire indique qu’il désignera par arrêté, Mme Amandine MATHE comme vice-Présidente de la
Commission d’Appel d’Offres, en cas d’indisponibilité de sa part.
3) DETERMINATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT
D’EPURATION (BUDGET ASSAINISSEMENT)
DE
LA
STATION
M. le Maire indique que les cadences d’amortissement sont définies par l’Assemblée délibérante par
catégorie de biens, en se référant au barème de l’arrêté du 12 août 1991 repris par l’instruction M4, et en fonction
de l’état des immobilisations à amortir, ainsi que des conditions spécifiques de leur réalisation.
L’instruction M4 prévoit en outre que « le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à
l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue (principalement la durée d’utilisation)
entraine la révision prospective de son plan d’amortissement.
M. le Maire indique que la durée d’amortissement de la nouvelle station d’épuration (budget assainissement)
s’est établie en l’absence de délibération du Conseil Municipal, à 20 ans. Il propose aux Conseillers Municipaux
de définir le plan d’amortissement de la station et de décider de la reprise de l’amortissement 2015 de ce bien.
Après en avoir délibéré et à 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide :
- d’établir la durée d’amortissement de la station d’épuration à 50 ans ;
- la reprise de l’amortissement 2015 afin de l’adapter à cette durée ci-dessus définie.
4) RECTIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE NON BATIE
Pour rappel lors de sa séance du 15 février 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer une hausse
de 3 % sur le taux de la taxe d’habitation, celui de la taxe sur le foncier non bâti et celui de la taxe foncière bâtie.
Après réception des bases, il conviendrait de fixer les taux comme suit :
Taux 2016
 Taxe d’habitation
 Taxe foncier bâti
 Taxe foncier non bâti
18,49 %
16,35 %
45,45 %
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, décide
d’appliquer ces taux pour l’année 2016.
2
5) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 ET
AFFECTATION DES RESULTATS
COMPTES DE GESTION :
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et
des titres de recettes, les comptes de Gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS :
BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas aux débats. Les résultats de l’exercice 2015 ayant été
présentés à chaque conseiller municipal, Mme Annie NICOLLEAU, Adjointe aux Finances, donne quelques
précisions sur certains articles et répond aux questions posées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à 12 voix pour et 1 abstention, l’approbation du compte
administratif 2015 du budget de la commune dont les résultats sont les suivants :
RESULTAT DE L’EXERCICE DU BUDGET 2015
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Restes à réaliser
1 447 494,13 €
846 800,56 €
201 245,28 €
771 778,40 €
795 658,13 €
0,00 €
2 219 272,53 €
1 642 458,69 €
201 245,28 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Dépenses engagées non mandatées
1 447 494,13 €
756 387,96 €
66 862,82 €
771 778,40 €
583 492,12 €
0,00 €
2 219 272,53 €
1 339 880,08 €
66 862,82 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent
Déficit
+ 90 412,60 €
+ 212 166,01 €
+ 302 578,61 €
Restes à réaliser
+ 134 382,46 €
+ 0,00 €
+ 134 382,46 €
3
RÉSULTAT REPORTÉ
Excédent
Déficit
RÉSULTAT CUMULÉ
Excédent
Déficit
+ 6 003,34 €
- 214 657,77 €
- 208 654,43 €
+ 218 169,35 €
+ 93 924,18 €
- 124 245,17 €
RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET 2015
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
2014
- 214 657,77 €
+ 336 382,19 €
+ 121 724,42 €
Part affectée à
l’investissement ou
versée à la collectivité
2015
330 378,85 €
330 378,85 €
Résultat
de l’exercice
2015
Résultat
de clôture
2015
+ 90 412,60 € - 124 245,17 €
+ 212 166,01 € + 218 169,35 €
+ 302 578,61 € + 93 924,18 €
Ces chiffres correspondent à ceux du Compte de Gestion présenté par le Receveur Municipal.
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de
218 169,35 € et celui du budget CCAS 2015 (clôturé au 31/12/2015) un excédent de fonctionnement de 73,05 €, le
résultat peut être affecté comme suit :
POUR MEMOIRE
6 003,34 €
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) solde 2014
212 166,01 €
Résultat de l’exercice 2015 EXCEDENT
73,05 €
Excédent du budget CCAS 2015 (clôturé)
218 242,40 €
EXCEDENT AU 31/12/2015
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur - ligne 002) 218 242,40 €
Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de cette affectation de
résultats.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les résultats de l’exercice 2015 ayant été présentés à chaque conseiller municipal, Mme Annie
NICOLLEAU, Adjointe aux Finances, donne quelques précisions sur certains articles et répond aux questions
posées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à 12 voix pour et 1 abstention, l’approbation du compte
administratif 2015 du budget assainissement dont les résultats sont les suivants :
RESULTAT DE L’EXERCICE DU BUDGET 2015
Investissement
Exploitation
Total cumulé
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Restes à réaliser
305 606,71 €
315 928,87 €
0,00 €
137 651,27 €
106 088,28 €
0,00 €
443 257,98 €
422 017,15 €
0,00 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Dépenses engagées non mandatées
305 606,71 €
192 263,03 €
0,00 €
137 651,27 €
137 412,70 €
0,00 €
443 257,98 €
329 675,73 €
0,00 €
4
RÉSULTAT DE l'EXERCICE
Excédent
Déficit
+ 123 665,84 €
+ 92 341,42 €
- 31 324,42 €
0,00 €
Restes à réaliser
RÉSULTAT REPORTÉ
Excédent
Déficit
RÉSULTAT CUMULÉ
Excédent
Déficit
+ 0,00 €
0,00 €
- 65 121,92 €
- 65 121,92 €
+ 58 543,92 €
+ 27 219,50 €
- 31 324,42 €
RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET 2015
Investissement
Exploitation
TOTAL
Résultat à la clôture
de l’exercice précédent
2014
- 65 121,92 €
+ 64 087,44 €
- 1 034,48 €
Part affectée à
l’investissement ou
versée à la collectivité 2015
64 087,44 €
64 087,44 €
Résultat
Résultat
de l’exercice
de clôture
2015
2015
+ 123 665,84 € + 58 543,92 €
- 31 324,42 € - 31 324,42 €
+ 92 341,42 € + 27 219,50 €
Ces chiffres correspondent à ceux du Compte de Gestion présenté par le Receveur Municipal.
Constatant que le compte administratif du budget assainissement présente un déficit de fonctionnement de
31 324,42 €, aucun résultat ne peut être affecté.
Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de cette affectation de
résultats.
BUDGET LOTISSEMENT DU GRAND PRE :
Les résultats de l’exercice 2015 ayant été présentés à chaque conseiller municipal, Melle Annie
NICOLLEAU, Adjointe aux Finances, donne quelques précisions sur certains articles et répond aux questions
posées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à 12 voix pour et 1 abstention, l’approbation du compte
administratif 2015 du budget du lotissement du Grand Pré dont les résultats sont les suivants :
RESULTAT DE L’EXERCICE DU BUDGET 2015
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
296 000,00 €
170 009,57 €
272 412,70 €
264 535,74 €
568 412,70 €
434 545.31 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
296 000,00 €
184 490,69 €
272 412,70 €
264 535,74 €
568 412,70 €
449 026,43 €
RÉSULTAT DE l'EXERCICE
Excédent
Déficit
- 14 481,12 €
+ 0,00 €
- 14 481,12 €
+ 125 270,53 €
+ 499,90 €
+ 125 770,43 €
RÉSULTAT REPORTÉ
Excédent
Déficit
5
RÉSULTAT CUMULÉ
Excédent
Déficit
+ 110 789,41 €
+ 499,90 €
+ 111 289,31 €
RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET 2015
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Résultat à la clôture
de l’exercice précédent
2014
+ 125 270,53 €
+ 499,90 €
+ 125 770,43 €
Part affectée à
l’investissement ou
versée à la collectivité 2015
0,00
0,00
Résultat
de l’exercice
2015
- 14 481,12 €
0,00 €
- 14 481,12 €
Résultat
de clôture
2015
+ 110 789,41 €
+ 499,90 €
+ 111 289,31 €
Ces chiffres correspondent à ceux du Compte de Gestion présenté par le Receveur Municipal.
On constate que le compte administratif du budget annexe lotissement du Grand Pré présente un excédent
de fonctionnement de 499,90 €, ce résultat peut être affecté comme suit :
POUR MEMOIRE
Excédent 2014 (report à nouveau créditeur)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015
EXCEDENT
EXCEDENT AU 31/12/2015
Affectation obligatoire
- à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur - ligne 002)
+ 499,90 €
+ 0,00 €
+ 499,90 €
+ 499,90 €
Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de cette affectation de
résultats.
Monsieur le Maire réintègre la salle.
6) VOTE DES BUDGETS 2016 : PRINCIPAL, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT DU
GRAND PRE
Melle Annie NICOLLEAU, Adjointe aux Finances, présente les budgets primitifs 2016.
BUDGET PRINCIPAL : le budget est voté, à 13 voix pour et 1 abstention, par le Conseil Municipal.
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 022
Chapitre 023
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 042
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Opérations d’ordre entre section
189 583,60
241 640,00
30 000,00
356 682,77
116 049,04
26 854,57
37 005,48
-------------------
Recettes :
Chapitre 002
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
997 815,46
Excédent antérieur de fonctionnement reporté
Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
218 242,40
15 500,00
107 000,00
511 812,06
139 961,00
5 300,00
-------------------
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
6
997 815,46
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 001
Chapitre 16
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
204172
2121
204172-58
2315-57
2315-58
2188-52
2188-68
2188-75
21318-53
21318-69
21318-75
Déficit d’investissement reporté
Emprunts et dettes assimilés
Restes à réaliser 2015
Rénovation du parc de candélabres
Plantations d’arbres et d’arbustes
Candélabres
Voirie rurale
Voirie urbaine
Acquisitions diverses
Acquisitions diverses – Complexe sportif
Acquisitions diverses – Accueil de Loisirs
Bâtiments
Eglise
Restaurant Scolaire - Accueil de Loisirs
124 245,17
108 000,00
66 862,82
12 000,00
3 000,00
12 650,00
15 000,00
820 000,00
9 700,00
240,00
3 000,00
285 800,00
53 400,00
1 400,00
---------------------------
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
Recettes :
Chapitre 021
Article 1321
Article 1323
Article 13251
Article 1641
Article 10222
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
2112
28031
2804171
2804172
28183
28184
28188
Versement de la section de fonctionnement
Etat
Départements
GFP de rattachement
Emprunts en euros
F.C.T.V.A
Restes à réaliser 2015
Terrains de voirie
Amortissements des frais d’études
Autres EPL Biens mobiliers, matériels et études
Autres EPL Bâtiments et installations
Amortissement matériel de bureau informatique
Amortissement mobilier
Amortissement autres immo. corporelles
1 515 297,99
356 682,77
276 470,00
15 000,00
375 000,00
93 894,46
100 000,00
201 245,28
60 000,00
968,98
2 509,00
20 978,60
2 846,95
4 707,13
4 994,82
---------------------------
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
1 515 297,99
BUDGET ASSAINISSEMENT : le budget est voté, à 13 voix pour et 1 abstention, par le Conseil Municipal.
EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre 011
Chapitre 66
Chapitre 042
Chapitre 002
Charges à caractère général
Charges financières
Opérations d’ordre entre section
Déficit d’exploitation reporté
165 870,75
90 851,89
6 876,55
36 817,89
31 324,42
Vente de produits fabriqués
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre entre sections
165 870,75
71 700,00
40 700,00
53 470,75
Dépenses :
Chapitre 040
Chapitre 16
Chapitre 23
Opérations d’ordre entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations en cours
95 361,81
53 470,75
37 639,81
4 251,25
Recettes :
Chapitre 040
Chapitre 001
Opérations d’ordre entre sections
Excédent antérieur d’investissement reporté
95 361,81
36 817,89
58 543,92
Recettes :
Chapitre 70
Chapitre 77
Chapitre 042
INVESTISSEMENT
7
BUDGET ANNEXE (H.T.) DU LOTISSEMENT DU GRAND PRE : le budget est voté, à 13 voix pour et 1 abstention,
par le Conseil Municipal.
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Article 011
Article 66
Article 042
Article 043
Charges à caractère général
Charges financières
Opération d’ordre de transfert entre sections
Opération d’ordre à l’intérieur de la section
234 421,18
3 000,00
5 000,00
221 421,18
5 000,00
Recettes :
Chapitre 002
Article
70
Chapitre 042
Chapitre 043
Excédent antérieur de fonctionnement reporté
Produit des services, du domaine et ventes diverses
Opération d’ordres de transfert entre sections
Opération d’ordres à l’intérieur de la section
234 421,18
499, 90
116 710,69
112 210,59
5 000, 00
Dépenses :
Article 16
Article 42
Emprunts et dettes assimilées
Opération d’ordres entre sections
332 210,59
220 000,00
112 210,59
Recettes :
Chapitre 001
Article 040
Excédent reporté
Opération d’ordres entre sections
332 210,59
110 789,41
221 421,18
INVESTISSEMENT
7) GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON DE SAINT-FULGENT
M. le Maire indique que la Communauté de Communes du Canton de Saint-Fulgent et ses communes
membres sont amenées à réaliser des travaux de voirie sur leur domaine privé dans le cadre de leurs compétences
respectives pour l’année 2016.
L’action de mutualisation prévue dans le schéma proposé a donné lieu le 23 février à une réunion d’un
groupe de travail constitué d’élus et de responsables techniques communaux et intercommunaux chargés de la
voirie. Cette réunion de travail a confirmé la nécessité de constituer un groupement de commandes relatif aux
travaux de voirie, la mutualisation des besoins permettant d’obtenir un effet de volume avec des conditions
financières plus avantageuses.
Des types de travaux communs à chaque commune ont été constatés : curage, débroussaillage, point à temps,
… De plus, il apparait opportun de mettre en commun les compétences techniques des communes sur le domaine
de la voirie ainsi que les compétences administratives de la Communauté de Communes afin de rédiger le marché.
La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une convention. Le
groupement de commandes prend fin au terme du marché soit le 31 décembre 2016. La Communauté de
Communes du canton de Saint-Fulgent assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un candidat.
La Communauté de Communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du
groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité). Conformément aux
dispositions de l’article 8-VII-1° du Code des Marchés Publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier
le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment
en ce qui concerne le paiement du prix. La procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée.
L’analyse des offres se fera par un groupe de travail informel constitué d’élus et de techniciens de chaque
commune.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas adhérer à ce groupement de
commande car il n’y a pas de besoin en 2016.
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10) QUESTIONS DIVERSES
 M. Le Maire indique qu’une réunion extraordinaire du Conseil Municipal se déroulera le mercredi 27 avril
2016 à 19h15 en mairie. L’ordre du jour sera unique et concernera la présentation par Urbanova des fiches
actions de l’étude du centre-bourg. Le Comité de pilotage y sera également convié.
 L’enquête publique pour le déclassement en vue de la cession d’une partie de la rue de la Quanquèse se
déroulera du vendredi 29 avril 2016 à 16h au vendredi 20 mai 2016 à 17h.
 M. le Maire indique que le Conseil Départemental a voté la liaison entre RD18/RD86. Les travaux vont donc
démarrer cette année
 Une réunion de la commission informations-communication est organisée le lundi 11 avril à 20 h 30 en
Mairie pour l’élaboration du prochain bulletin.
 La Commission d’Appel d’Offres se réunira le lundi 18 avril 2016 à 19h15 afin de procéder à l’ouverture des
plis du dossier d’aménagement de la rue Pierre Rézeau : travaux de voirie et d’assainissement EU-EP.
 Une réunion d’information sur les aides financières à l’habitat est organisée le mercredi 20 avril 2016 à
19h à la Communauté de Communes.
 Les Adjoints se réuniront le lundi 9 mai 2016 à 20h30 en Mairie.
 Le repas des Aînés se déroulera le jeudi 12 mai 2016 à 12h à la salle des Fêtes.
 Une réunion d’information pour les parents sur l’éventuelle mise en place d’une tarification à la demi-journée
du Centre de Loisirs aura lieu le mardi 17 mai 2016 à 20h au Centre.
 Prochaine réunion de Conseil Municipal, le mercredi 18 mai 2016 à 20h30.
 La séance est levée à 23h00.
Jean-Claude BONNAUDET
Annie NICOLLEAU
Guillaume DUHAIL
Amandine MATHE
Michaël AUNEAU
Anne-Lise BATARD
Anthony COUDRIEAU
Germaine GABORIEAU
Roger GROUSSEAU
Hervé GUICHETEAU
Bruno LEGRAND
Séverine RENAUD
Stéphane SAMOUR
Georges THOMAS
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