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Bâtir Avril-Mai 2016

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Bulletin destiné
aux employeurs
de l’industrie
de la construction
ÉDITION
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
SUR LE SCRUTIN SYNDICAL 2016
Le prochain scrutin syndical dans l’industrie de la
construction se déroulera du 1er au 20 juin prochains.
Le déroulement et les règles entourant cet exercice
sont encadrés par la Loi sur les relations de travail, la
formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre
dans l’industrie de la construction et le Règlement sur le
choix d’une association représentative par les salariés
de l’industrie de la construction. La Commission de la
construction du Québec (CCQ) est responsable de s’assurer
du bon déroulement du scrutin.
Lire la suite en page 2
04
20
16
2 / S
CRUTIN SYNDICAL 2016
/J
OUR FÉRIÉ : JOURNÉE NATIONALE
DES PATRIOTES
3 / U
NITÉ ENQUÊTES CONSTRUCTION
/T
AUX DE SALAIRE ET DE COTISATIONS
4 / A
VIS D’ASSURABILITÉ
/ ASSURANCE SALAIRE ET CRÉDITS D’HEURES
5 / L
E JOURNAL LES AFFAIRES PARLE
DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
/P
OINTS DE SERVICE ITINÉRANTS
6 / C
ARNET RÉFÉRENCE CONSTRUCTION
/V
OTRE NUMÉRO D’EMPLOYEUR 7 / N
OUVELLES MESURES RÉGLEMENTAIRES
POUR LA RÉGION DU NUNAVIK
8 / N
OUVEL OUTIL STATISTIQUE
/V
OUS AVEZ TRAVAILLÉ DANS L’INDUSTRIE
AVANT 2005 ?
9 / C
OMPÉTENCES DE VOS EMPLOYÉS
/B
ESOIN DE MAIN-D’ŒUVRE? 10 / D
ÉVELOPPEMENT DURABLE
Envoi poste publication enr. no 40063591
VO L . 46, N O 2
(Suite de la page couverture.)
CE QUE VOUS DEVEZ
SAVOIR SUR
LE SCRUTIN
SYNDICAL 2016
Les règles du maraudage syndical
Du 1er au 31 mai 2016, le maraudage syndical est
permis. Toutefois, des règles strictes encadrent
la sollicitation et la publicité que peuvent faire les
associations syndicales :
Toute sollicitation ou publicité faite dans le but
d’obtenir l’adhésion d’un travailleur est interdite
en dehors de la période de maraudage ;
Pendant la période de maraudage, la sollicitation
et la publicité sont permises seulement si elles
sont faites en dehors des heures et des lieux de
travail ; Tout geste de discrimination ou d’intimidation est
illégal et n’est pas toléré.
Si vous êtes témoin d’un geste qui va à l’encontre
des règles encadrant le maraudage syndical,
faites-le-nous savoir maintenant :
en remplissant le formulaire en ligne prévu à
cette fin et disponible au ccq.org ;
en nous téléphonant : 1 844 736-6746 (sans frais),
514 736-6746 (Montréal et environs) ;
en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante :
renseignement@ccq.org.
Toutes les plaintes reçues sont traitées de manière
confidentielle.
QUELQUES DATES À RETENIR
Du 1er au 31 mai 2016
Période de maraudage syndical
Les associations syndicales ont le droit de solliciter les travailleurs dans le but d’obtenir
leur adhésion en vue du prochain scrutin syndical
Du 1er au 20 juin 2016
Scrutin syndical 2016
Les travailleurs sont appelés à voter par voie postale.
1er septembre 2016
Entrée en vigueur de l’allégeance syndicale
N’oubliez pas de valider l’allégeance de vos travailleurs afin que vous puissiez ajuster les
taux de cotisations syndicales perçues, le cas échéant.
Consultez le ccq.org, pour obtenir tous les détails concernant le scrutin syndical 2016.
JOUR FÉRIÉ
JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES
Pour l’industrie de la construction, le lundi 23 mai est considéré comme un jour férié chômé. C’est
donc dire que tout travail exécuté durant cette journée devra être rémunéré aux taux de salaire
majoré, selon les dispositions prévues aux conventions collectives pour chacun des secteurs.
2
CONFORMITÉ DANS L’INDUSTRIE
LA CCQ CRÉE UNE UNITÉ D’ENQUÊTE
SPÉCIALISÉE DANS LES DOSSIERS
OÙ IL FAUT DÉMONTRER
UN LIEN EMPLOYEUR-SALARIÉ
Lorsqu’un inspecteur de la CCQ constate une
infraction sur un chantier, il est relativement
simple sur le plan juridique de prouver la faute
commise par le travailleur. Toutefois, lorsque le
temps est venu de prendre des recours contre
l’employeur de ce travailleur, les nombreux
éléments de preuve exigés pour démontrer le lien
d’emploi s’avèrent complexes à recueillir. Pourtant,
ce travailleur en faute se trouve rarement sur le
chantier par hasard, quelqu’un l’a embauché !
Pour remédier à la situation, la Commission de la
construction du Québec a récemment créé l’unité
Enquêtes construction (UEC).
« L’UEC s’attaque principalement à des dossiers
de contrevenants chroniques dans lesquels il
faut démontrer le lien employeur-salarié, indique
Jean-Guy Gagnon, vice-président aux opérations
de la CCQ. Nous savons très bien que dans la
très grande majorité des cas, un travailleur
qui contrevient à la loi le fait à la demande de
son employeur. Ces situations sont également
symptomatiques de l’existence de stratagèmes
plus sérieux. Accroître ses résultats dans ce type
de dossiers constitue donc d’une priorité pour
la CCQ. »
Avec la création de cette unité, la CCQ se dote
d’un outil additionnel qui lui permet d’être encore
plus percutante sur le plan de la conformité. Le
travail de cette équipe est complémentaire à
celui effectué par nos ressources dédiées à la
vérification.
« La création de cette unité est un autre exemple
probant des efforts déployés par la CCQ pour
optimiser la coordination et l’intégration de
ses activités de vérification et d’enquête. Ceci
permet également de diversifier nos stratégies
d’intervention pour assurer une concurrence loyale
dans l’industrie, conclut Jean-Guy Gagnon. »
Rappelons que les activités de vérification visent
à s’assurer que les employeurs et les salariés
de la construction se conforment aux lois et aux
règlements auxquels ils sont soumis. Les activités
d’enquête, quant à elles, ont comme objectif
d’établir la preuve pour démontrer qu’un employeur
ou un salarié a commis une infraction.
MISE À JOUR ANNUELLE DES TAUX
DE SALAIRE ET DE COTISATIONS
À compter du 1er mai prochain, soit à la première date du rapport mensuel de mai 2016, les taux de salaire et de
cotisations des quatre secteurs de l’industrie seront mis à jour.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les conventions collectives en vigueur ou communiquer
avec votre association.
3
LES AVIS D’ASSURABILITÉ
SERONT BIENTÔT POSTÉS
Les personnes admissibles au paiement d’une prime pour obtenir une couverture d’assurance du régime de
l’industrie de la construction recevront un avis d’assurabilité.
Les avis pour la période d’assurance du 1er juillet au 31 décembre 2016 seront postés vers le 1er mai 2016.
La date limite pour y répondre est le lundi 6 juin 2016.
En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, en vigueur au Québec, une personne qui est admissible à une
assurance privée est tenue d’y adhérer, à moins qu’elle ne soit couverte par un autre régime privé (celui de son
conjoint, par exemple).
Le choix de couverture d’assurance et le paiement de la prime (s’il y a lieu) peuvent être effectués en utilisant
les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et ce, jusqu’à la date limite
indiquée sur l’avis.
ASSURANCE SALAIRE
ET CRÉDITS D’HEURES
Le régime d’assurance de l’industrie de la construction prévoit différentes limitations quant aux protections
d’assurance salaire et de crédits d’heures. Des employeurs ou des personnes de l’entreprise assurés par
MÉDIC Construction peuvent être concernés par les exclusions suivantes.
Une personne assurée en vertu des régimes d’avantages sociaux de l’industrie de la construction mais
qui n’est pas couverte par la Loi sur l’assurance-emploi pourrait avoir droit aux crédits d’heures si son
invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans
l’industrie de la construction. Ces crédits d’heures permettent à la personne invalide de continuer à
accumuler des heures utilisées pour déterminer sa couverture d’assurance. Cette personne n’a cependant
pas droit au paiement des 17 premières semaines de l’indemnité hebdomadaire prévue par le régime
d’assurance salaire.
De même, une personne assurée en vertu des régimes d’avantages sociaux de l’industrie de la cons­
truction mais qui n’est pas couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
pourrait obtenir des crédits d’heures si son invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes
complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction. Cette personne n’a toutefois pas
droit aux prestations d’assurance salaire si son invalidité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie
professionnelle.
Il est donc important pour l’employeur ou la personne de l’entreprise de bien étudier sa situation afin de se
doter de la couverture d’assurance invalidité qui lui convient.
4
LE JOURNAL
LES AFFAIRES
PARLE DE
L’INDUSTRIE DE
LA CONSTRUCTION
Le perfectionnement dans l’industrie de la
construction est un moyen incontournable pour
vous assurer d’être toujours à la fine pointe de la
technologie, de rester compétitif et de toujours
mieux servir vos clients.
Le site Web du journal Les affaires publie
un grand dossier sur le perfectionnement
dans l’industrie de la construction. On peut
y découvrir, entre autres, l’importance et
les avantages de la formation, ainsi que les
meilleures pratiques à mettre en place.
Pour lire les articles, visitez dès maintenant
lesaffaires.com/dossiers-partenaires.
POINTS DE SERVICE
ITINÉRANTS
CALENDRIER 2016
DISPONIBLE
La CCQ continue de se déplacer
dans les régions du Québec en
2016, afin d’aller à la rencontre des
travailleurs et des employeurs de
l’industrie.
Pour connaître les endroits visités,
consultez la section « Calendrier
des points de service itinérants
2016 », sous l’onglet « Contacteznous » du site ccq.org.
Vous avez besoin d’aide ?
Ou un de vos travailleurs ?
Le Programme Construire en santé
offre une multitude de services
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Une équipe de professionnels est à votre disposition.
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RÉFÉRENCE
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UN CANDIDAT
RÉFÉRÉ ?CONSTRUCTION
AVEZ-VOUS PENSÉ À CONSULTER
SES PROFILS PROFESSIONNEL
ET DE FORMATION ?
Lorsque vous recevez les listes de référence de la CCQ et des associations titulaires de permis, il vous est parfois
possible de consulter les profils professionnel et de formation des travailleurs qui y apparaissent. Ces profils
contiennent une multitude de renseignements sur le candidat, notamment en ce qui concerne :
le ou les certificats de compétence qu’il détient ;
son expérience ou ses intérêts pour certaines tâches de son métier ou occupation ;
les formations qu’il a suivies et les certifications qu’il a complétées ;
la détention ou non d’un permis de conduire.
Les listes de référence peuvent également indiquer le nombre d’heures travaillées par les candidats au cours
des 24 derniers mois, ainsi que les autres moyens que vous pouvez utiliser pour communiquer avec les travailleurs
(par message texte ou par courriel).
Tous ces renseignements sont accessibles uniquement si le travailleur a consenti à les partager.
Pour accéder aux profils du travailleur, cliquez sur les hyperliens « Professionnel » et « Formation » apparaissant
dans la colonne « Profils » de votre liste de référence.
VOTRE NUMÉRO D’EMPLOYEUR
LA MEILLEURE PROTECTION
POUR VOTRE DOSSIER
D’ENTREPRISE
Une initiative visant à améliorer la protection des informations contenues dans les dossiers d’entreprises
en construction a été mise de l’avant en janvier 2016. En effet, depuis cette date, le numéro de licence de
la Régie du bâtiment du Québec et le numéro d’entreprise du Québec ne peuvent plus être utilisés pour
identifier un employeur ou son représentant lors des contacts avec le service à la clientèle de la CCQ pour
obtenir des renseignements ou des services.
Par le fait même, à compter du 1er mai 2016, lors d’éventuelles ouvertures des bassins, il sera obligatoire
pour l’employeur ou son représentant qui désire faire une réservation de s’identifier avec son numéro
d’employeur.
Où trouver votre numéro d’employeur ?
Votre numéro d’employeur :
figure sur la lettre de bienvenue lors de votre accueil comme nouvelle entreprise par la CCQ ;
se retrouve sur la plupart des pièces de correspondance de la CCQ avec votre entreprise ;
correspond également à votre numéro d’utilisateur des services en ligne de la CCQ (er000000).
6
NOUVELLES MESURES
RÉGLEMENTAIRES POUR
LA RÉGION DU NUNAVIK
Le 10 mars 2016, un règlement est entré en vigueur
visant la création de la région du Nunavik.
En effet, la Commission de la construction du Québec
prend acte par un nouveau règlement de l’existence
de la région du Nunavik, qui est déjà incluse dans
l’ensemble des lois du Québec. Nous adaptons ainsi
nos règlements à la réalité du Nord et répondons
positivement à une demande historique des Inuits et
des autorités politiques de cette région.
C’est le Règlement sur l’embauche et la mobilité des
salariés dans l’industrie de la construction qui définit
les régions propres à l’industrie de la construction.
Le tracé des régions n’a pas été mis à jour depuis leur
création dans les années 1970. Jusqu’à maintenant,
ce règlement intégrait le territoire du Nunavik aux
régions de la Côte-Nord et de la Baie-James, ce qui
limitait le développement de la main-d’œuvre du
Nunavik dans l’industrie de la construction.
Avant que la région du Nunavik ne soit officiellement
créée en 2017, des mesures transitoires ont été mises
en œuvre le 10 mars 2016.
Voici ce que prévoient les nouvelles mesures :
Permettre la conversion des exemptions émises
aux domiciliés du Nunavik en certificats de
compétence apprenti ou en certificats de
compétence occupation afin de constituer
les bassins de main-d’œuvre du Nunavik (le
10 mars 2016 seulement) ;
Assurer en vertu des règles actuelles la délivrance
de certificats de compétence pour les personnes
domiciliées au Nunavik ;
Prioriser l’embauche de la
main-d’œuvre du Nunavik
pour les chantiers de cette
région ;
Permettre l’embauche de la main-d’œuvre des
autres régions, selon les conditions prévues au
règlement.
Pour les travaux exécutés sur le territoire du Nunavik,
la priorité d’embauche est accordée aux candidats
salariés titulaires d’un certificat de compétence
compagnon, de compétence occupation ou de
compétence apprenti, selon le cas, délivré par la
Commission selon l’ordre suivant : Les autochtones qui y sont domiciliés ;
Les autres salariés qui sont domiciliés dans la
localité où les travaux sont exécutés ;
Les autres salariés qui sont domiciliés ailleurs sur
le territoire ; et
Si aucun salarié répondant aux critères précédents
n’est disponible, ceux domiciliés à l’extérieur de ce
territoire ou la personne qui y est domiciliée et qui
devient titulaire d’un certificat ou d’une exemption
valide.
Ainsi, depuis le 10 mars 2016, le Carnet référence
construction a été modifié par l’ajout de l’option
« Territoire du Nunavik », afin de permettre la
recherche de main-d’œuvre qualifiée disponible sur
ce territoire.
Il n’y a aucun changement dans la procédure à suivre
pour les avis d’embauche et de fin d’emploi. Vous
devez aviser la CCQ de toute embauche, de toute mise
à pied, de tout licenciement ou de tout départ de vos
salariés dans un délai de 48 heures.
7
PUBLICATION D’UN NOUVEL
OUTIL STATISTIQUE
POUR SUIVRE LE PARCOURS
DES FEMMES ET DES HOMMES DANS
L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Dans la foulée du Programme d’accès à l’égalité
des femmes dans l’industrie de la construction
(PAEF), la CCQ a développé un nouvel outil afin de
rendre compte de la situation des femmes et des
hommes pour chacun des métiers et occupations
spécialisées de la construction. Cet outil prend
la forme de fiches statistiques qui offrent un
portrait détaillé du parcours de la main-d’œuvre,
de la diplomation jusqu’à l’obtention du statut
de compagnon. Ces fiches rendent également
disponibles des données complémentaires qui
permettent d’élargir le portrait au-delà de la
construction assujettie à la Loi R-20.
Utilisant l’approche de l’analyse différenciée selon
le sexe (ADS), cet outil peut soutenir l’orientation
d’actions favorisant une présence accrue des
femmes sur les chantiers. Au-delà du PAEF, ces
fiches offrent une gamme de renseignements
pouvant profiter à l’ensemble de l’industrie,
permettant de mieux connaître les particularités de
chacun des métiers et occupations spécialisées.
La publication de ce nouvel outil sera utile tant
pour la CCQ que pour les organismes publics, les
centres de formation, les associations patronales
et syndicales, les groupes d’employabilité et de
recherche et même les entreprises.
Consultez sur le site ccq.org les Fiches statistiques
par métier et occupation spécialisée dans la
construction : Portrait du parcours des femmes et
des hommes.
Ce nouvel outil permet de raffiner le regard sur
l’état de situation et d’agir afin de valoriser la
construction comme voie d’avenir durable pour les
femmes et les hommes.
VOUS AVEZ TRAVAILLÉ
DANS L’INDUSTRIE AVANT 2005 ?
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différentes options qui s’offrent à vous et leurs impacts. Dans certains cas, ils peuvent même effectuer des
projections de rente.
Comment nous joindre ?
En ligne, en visitant la section « Contactez-nous » du ccq.org. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire pour poser vos
questions au service à la clientèle.
Par téléphone, en composant le 1 888 842-8282. Les préposés du service à la clientèle savent répondre aux
questions générales concernant la retraite et, au besoin, ils se feront un plaisir de vous référer à un spécialiste.
8
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Chaque année, plusieurs milliers de diplômés sortent des écoles et sont à la recherche d’une garantie
d’emploi pour intégrer l’industrie de la construction. Offrez-leur cette première expérience de travail. Vous
pourrez bénéficier d’employés motivés, à l’affût des dernières tendances et méthodes de travail dans
l’industrie.
Vous souhaitez obtenir une liste de nouveaux diplômés ? Faites-en la demande en visitant les services en
ligne de la CCQ, à sel.ccq.org. Sélectionnez l’onglet « Demande de référence de nouveaux diplômés ».
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dans l’industrie de la construction.
La présence de femmes dans les entreprises
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UN NOUVEAU PLAN D’ACTION
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
2015-2020
Depuis 2008, la CCQ s’est investie dans une démarche de développement durable. Un
premier plan d’action de développement durable a alors permis de démystifier la notion de
développement durable au sein du personnel de la CCQ et de mettre en place des actions
permettant d’atteindre les objectifs gouvernementaux. Le 17 février dernier, la CCQ a adopté
son nouveau plan d’action de développement durable 2015-2020.
Qu’est-ce que le développement durable ?
Le développement durable s’entend comme un développement qui répond aux besoins actuels sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable
s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions
environnementale, sociale et économique des activités de développement. En plus de respecter les orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable
2015-2020, le plan d’action de la CCQ est adapté aux particularités de l’industrie de la construction.
L’innovation est au cœur de ce plan, afin de mettre en chantier des projets porteurs tant dans les
processus internes de l’organisation qu’au sein de l’industrie de la construction.
Pour obtenir plus de détails, il est possible de consulter le plan d’action de développement
durable 2015-2020 sur le site Web de la CCQ, au ccq.org.
Le présent document est produit aux fins d’information. Seuls la Loi sur les relations du travail,
la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction,
ses règlements afférents et les conventions collectives de l’industrie de la construction ont
une valeur juridique.
Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes
désignent aussi bien les hommes que les femmes.
Bâtir est une publication bimestrielle destinée aux employeurs de l’industrie
de la construction.
Ce document est disponible en média adapté sur demande.
English copy available on request.
10
Publiée par :
Direction des communications
Commission de la construction du Québec
C. P. 2030, succursale Youville
Montréal (Québec) H2P 0B1
Conception graphique de la grille : Karine Verville
Montage et mise en pages : Danièle Bordeleau
Révision : Féminin pluriel
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada
ISSN 1195-2644
PD5002F (1604)
LIGNE DESTINÉE AUX EMPLOYEURS : 1 877 973-5383
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