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Cahier des charges D.. - Les Contamines

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Mairie
4 Route de Notre-Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Tél. 04 50 47 00 20
Fax. 04 50 47 09 70
www.mairie-lescontamines.com
RESTAURANT DU PARC
DE LOISIRS « PATRICE DOMINGUEZ »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CAHIER DES CHARGES
COMMUNE DES CONTAMINESMONTJOIE
1
Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
1)
La
LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION
commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
s’est
engagée
dans
une
politique
d’amélioration et de développement qualitatif de sa base de loisirs, nommée « Parc de
loisirs Patrice DOMINGUEZ », située en fond de station, aux lieudits « Le Pontet » et
« Notre-Dame de la Gorge ». Elle investit pour cela des moyens importants, tant
financiers que matériels et humains, pour développer l’attractivité et la fréquentation de
la zone. A titre d’exemple, la saison d’été 2015 a vu la fréquentation du parc passer de
65.000 personnes à 77.000 personnes.
La Commune est propriétaire, dans ledit parc, d’un restaurant-club house, dont
l’exploitation est actuellement déléguée à un délégataire de service public. Le contrat de
délégation arrive à son terme au 20 avril 2016.
Le restaurant, situé à côté des courts de tennis, et du lac de pêche, est un point central
du parc de loisirs. Il est le seul établissement du parc proposant la vente de nourriture, à
l’exception du point « snacks – glaces » ouvert l’été par la commune. Le bâtiment est
néanmoins démodé, et il nécessite des travaux d’amélioration et de rénovation, afin
d’être plus moderne et attractif.
La commune souhaite offrir à sa clientèle un service de restauration de qualité, et c’est
en ce sens qu’elle est prête à mettre le restaurant à la disposition du délégataire pour
une longue durée, si celui-ci propose en contrepartie un projet de qualité, et s’engage à
réaliser un investissement cohérent et important.
Il est ici précisé que les locaux du Club House des tennis, actuellement situés dans le
bâtiment du restaurant, seront déplacés pour être exploités par le délégataire des
activités de tennis, en cours de sélection.
Dans ce contexte, la commune recherche un partenaire délégataire qui :
-
propose à la commune un projet de modernisation des locaux du restaurant, qui soit
attractif, en cohérence avec le parc de loisirs, et avec la vision globale de la commune
pour l’amélioration du parc ;
-
s’engage à investir, sur la durée du contrat de délégation (à définir au regard du
montant de l’investissement proposé) les moyens financiers et humains nécessaires à
la modernisation des locaux,
-
s’engage à exploiter et à développer l’activité de restauration pour satisfaire les
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
attentes des clientèles susceptibles de fréquenter le restaurant ; et à coopérer avec
les services de l’Office du Tourisme, pour une véritable unité dans la gestion des
infrastructures du parc de loisirs,
-
s’engage à développer une activité de bar dans le cadre réglementaire de la licence
de débit de boisson de 2ème catégorie minimum à obtenir (licence de 4ème catégorie
interdite dans l’enceinte du parc) ;
-
s’engage à proposer un accueil et des prestations de qualité à la clientèle ;
-
s’engage à ouvrir le restaurant à minima pendant la totalité des périodes d’ouverture
du parc de loisirs, et en coordination avec l’EPIC « LES CONTAMINES TOURISME » ;
-
présente une expérience et/ou les qualifications en matière de gestion d’équipement
similaire.
2)
DEROULEMENT DE LA SELECTION DU DELEGATAIRE
La commune des CONTAMINES-MONTJOIE organise une consultation en vue de susciter
et de recueillir des projets et offres d’exploitation concurrentes.
Ainsi, sur la base des éléments présentés dans le présent document, chaque candidat est
invité à présenter le projet d’investissement et d’exploitation du restaurant du Parc de
loisirs « Patrice DOMINGUEZ » qu’il aura élaboré.
Après analyse des offres, le Maire ou son représentant engagera, s’il l’estime utile, des
négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Au terme des négociations, le Maire soumettra pour approbation au Conseil municipal,
son choix du candidat avec lequel la commune conclura une convention de délégation de
service public. La collectivité retiendra l’offre la plus intéressante au regard notamment :
-
du projet de modernisation des locaux fourni par le candidat,
-
du type de restauration proposée,
-
du mode de gestion des infrastructures envisagé,
-
de l’expérience et des références du candidat,
-
du montant de l’investissement engagé,
-
du montant de la redevance proposée.
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
3)
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DE
LA
RELATION
ENVISAGEE
PAR
LA
COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
La commune mettra à disposition du délégataire les biens et droits immobiliers suivants :
DESIGNATION
Aux CONTAMINES-MONTJOIE (74170) – lieudit « Le Praz », un bâtiment
composé :
-d’une partie à usage de restaurant comprenant : salle de restaurant, cuisine
(avec réserve et plonge), bar, réserve bar, mezzanine et terrasse extérieure,
-d’une partie à usage de Club House, comprenant : vestiaires hommes et femmes,
bureau, WC : cette partie du bâtiment est définie selon son aménagement actuel.
Elle devra être prise en compte dans la proposition faite par le candidat, et être
réaménagée à usage d’activité de restauration.
Et terrain attenant, étant ici précisé qu’il n’est pas mis à disposition la totalité des
parcelles cadastrées ci-dessous, mais seulement l’emprise nécessaire à la réalisation du
projet proposé par le candidat retenu, à définir lors des négociations.
Cadastré :
Section
Numéro
Lieudit
Surface
C
C
Le Praz
Le Praz
00ha 21a 76ca
00ha 09a 17ca
373
379
Il est précisé que le délégataire prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent le jour de
l’entrée en jouissance et ne pourra exiger de la commune quelques travaux que ce soit.
Il est précisé que le terrain mis à disposition relève du domaine public de la commune.
DUREE
La convention de délégation de service public sera consentie à compter du 25 avril 2016,
pour une durée qui sera déterminée dans le cadre des discussions avec le candidat, eu
égard au montant de l’investissement proposé, et à la durée normale d’amortissement,
et dans la limite maximale de vingt (20) ans.
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
Il est ici précisé que la commune pourra résilier la convention de plein droit, sans
indemnité, en cas de faute professionnelle ou de non-respect de la convention par le
délégataire.
DESTINATION DU BATIMENT MIS A DISPOSITION
Le délégataire sera autorisé sur le bâtiment communal mis à disposition:
- à rénover le bâtiment dans sa globalité (restaurant et actuel emplacement du Club
House), sous réserve de l’approbation par le Conseil Municipal des travaux envisagés,
validation des plans et matériaux, et respect des normes et règlementations en
vigueur
–
tout
domaine
confondu
(urbanisme,
sécurité,
accessibilité,
risques
naturels…),
- à développer une activité de restauration et de bar dans le cadre réglementaire de la
licence de débit de boisson de 2ème catégorie minimum,
- à l’exclusion de toute autre activité, sauf autorisation expresse du Conseil Municipal,
pour
adjoindre
si
besoin
à
l’activité
prévue
des
activités
connexes
ou
complémentaires.
REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition du bâtiment, le délégataire versera à la
commune une redevance financière. Dans sa proposition, le candidat fera une proposition
de montant de redevance et des modalités de paiement.
La redevance peut être proposée au regard de l’investissement envisagé, et peut être
évolutive. Ainsi, la redevance pourrait être plus faible les premières années, en
contrepartie d’un
investissement
lourd,
et
augmenter au
fur
et
à
mesure
de
l’amortissement des investissements réalisés. Le candidat devra fournir un business
plan clair et détaillé, pour justifier du montant de la redevance proposée.
INDEXATION DE LA REDEVANCE
Selon les négociations, la redevance pourra être révisée annuellement de plein droit en
fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation « 000639021 Restauration et Café (hors cantine) ».
TAXES, IMPOTS ET CHARGES
De manière générale, le délégataire devra s’acquitter de l’ensemble des impôts et
charges afférents au terrain mis à disposition et à l’activité mise en œuvre.
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
CAUTION
Une caution de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 Euros) sera demandée (chèque encaissé
ou caution bancaire).
EQUIPEMENT FOURNI PAR LE DELEGATAIRE
Le délégataire fera son affaire de l’équipement du local en mobilier et matériel
nécessaires à la mise en œuvre de l’activité de restauration (local, mobilier de terrasse,
petit équipement de cuisine et de service …). Le mobilier actuellement présent dans les
locaux pourra, s’il le souhaite, être mis à sa disposition pendant la durée de la
convention.
ENTRETIEN – TRAVAUX
Le délégataire sera tenu de procéder à l’entretien courant (fauche, détritus…) du terrain
mis à disposition par la commune.
Pendant toute la durée d’amortissement des travaux de modernisation du bâtiment, objet
du présent appel à projets, le délégataire sera tenu tant des travaux d’entretien que des
grosses réparations, tels que définis à l’article 606 du Code Civil. A l’issue de la période
d’amortissement, il sera réétudié la question de la prise en charge des grosses
réparations entre la commune et le délégataire.
HYGIENE ET SECURITE
Le délégataire devra observer un strict respect des normes et réglementations d’hygiène
et de sécurité en vigueur, relatives au fonctionnement d’un établissement de débit de
boisson et de restauration. Il devra se tenir constamment informé des évolutions
réglementaires et/ou innovations en la matière et adapter son activité en conséquence.
Le non-respect des normes et réglementations d’hygiène et de sécurité en vigueur,
relatives au fonctionnement d’un établissement, dûment constaté par les autorités
compétentes, entraînera la résiliation de plein droit et sans indemnité de la convention de
délégation de service public.
PERSONNEL
Le délégataire fera son affaire du recrutement du personnel nécessaire, en nombre et en
qualification suffisante, pour le bon fonctionnement du restaurant.
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
PERIODE D’OUVERTURE
Le restaurant devra être ouvert, sans jour de fermeture, chaque année au minimum :
-du 20 décembre jusqu’au 10 mai
-du 15 juin au 15 septembre
-pendant les vacances de la Toussaint.
Il est ici précisé que ce sont des périodes minimales d’ouverture, mais que l’ouverture la
plus large possible est préférable.
Les heures d’ouverture devront être fixées sous réserve du respect de l’arrêté préfectoral
relatif à l’ouverture tardive des débits de boisson.
RESILIATION -SANCTION
Dans le cas où le délégataire manquerait à l’un de ses engagements, la commune se
réservera le droit de résilier de plein droit la convention de délégation de service public,
sans indemnité.
FIN DE LA CONVENTION
A l’issue de la convention de délégation de service public, les biens meubles ou
immeubles seront répartis suivant le régime juridique de leur catégorie, fixé au contrat
(biens de retour, biens de reprise et biens propres).
DROIT APPLICABLE
La convention de délégation de service public sera conclue sous le régime juridique des
contrats administratifs, ce qui implique principalement que le délégataire ne pourra pas
se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale, notamment celles issues du
Décret du 30 septembre 1953, ou de toute autre réglementation susceptible de lui
conférer un droit au maintien dans les lieux.
4)
CONTENU DES OFFRES
Les candidats intéressés remettront un dossier contenant :
a) une lettre de candidature ;
b) les références attestant de l’expérience du candidat dans le domaine
d’activité concernée ;
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
c) la déclaration sur l’honneur du candidat attestant de la régularité de sa
situation auprès des administrations et organismes chargés du recouvrement
des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) Le candidat retenu sera
tenu de fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses
obligations fiscales et sociales) ;
d) un dossier de présentation du projet de rénovation du bâtiment contenant :
► le dossier de rénovation envisagé avec notamment :
- les plans intérieurs 2D et/ou 3D après travaux, insertion paysagère, plans
d’architectes, échantillons de matériaux… tout ce qui permettra à la
Commune de comprendre le projet envisagé par le candidat. Il est précisé
que les travaux devront être décidés et réalisés en collaboration avec les
services techniques de la commune.
- le descriptif des travaux pièces par pièces
- le calendrier de réalisation des travaux
► un prévisionnel du coût des travaux et les garanties financières dont dispose le
candidat
e) un dossier de présentation du projet d’exploitation du bâtiment contenant :
► une note explicative précisant notamment :
- le type de restauration envisagée, avec des exemples de cartes, menus et
formules
- le positionnement tarifaire envisagé
- l’amplitude d’ouverture envisagée
- la durée de la convention souhaitée
- l’organisation en moyens humains envisagée
► un prévisionnel d’exploitation établi pour la durée de la convention souhaitée
► un prévisionnel d’amortissement des travaux sur la durée de la convention
souhaitée, avec mise en parallèle de l’offre de redevance financière proposée
► une offre de redevance financière
► une offre de montant de caution bancaire
5)
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les dossiers seront adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de
réception ou déposés, contre récépissé, au secrétariat de la Mairie des CONTAMINESCOMMUNE DES CONTAMINESMONTJOIE
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Restaurant du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
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MONTJOIE.
Ils seront remis sous double enveloppe :
-
l'enveloppe extérieure sera adressée à :
« Monsieur le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE
Mairie – 4 Route de Notre-Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE »
-
l'enveloppe intérieure qui contiendra les documents demandés ci-dessus, portera la
mention :
« Appel à candidature pour l’exploitation
du restaurant du parc de loisirs Patrice DOMINGUEZ».
6)
DATE LIMITE POUR DEPOSER LES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le 10 février 2016 à 12h00.
8)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE DES LIEUX
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par chacun des candidats
auprès de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE.
ANNEXES
PLAN DE LOCALISATION DU BATIMENT
PLAN DE L’EMPRISE DE TERRAIN MISES A DISPOSITION
PLAN DES LOCAUX ACTUELS
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