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Carte d`urbanisme 2016 - Collectivité de Saint

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PROJET MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
(Article 23 du Code de l’urbanisme)
A compter du 18 avril 2016
TABLE DES MATIERES
TITRE 1 -DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 3
TITRE 2 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U1, U2 ET U3 ................................. 8
ZONE U1 ................................................................................................................................................................................ 9
ZONE U2 .............................................................................................................................................................................. 17
ZONE U3 .............................................................................................................................................................................. 25
TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITES U4 ..............................................34
ZONE U4 .............................................................................................................................................................................. 35
TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N .................................................43
ZONE N ................................................................................................................................................................................ 44
POINTS DE VUE A PRESERVER : ............................................................................................................................................ 51
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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TITRE 1 -DISPOSITIONS GENERALES
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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Champ d’application territorial :
Le règlement de la carte d’urbanisme de Saint Barthélemy s’applique à l’ensemble du territoire
de la collectivité.
Il fixe les règles d’utilisation du sol en parfaite cohérence avec les documents supérieurs, code
de l’urbanisme et code de l’environnement de Saint Barthélemy.
Il est établi conformément à l’article 14 du code de l’urbanisme de St Barthélemy (Titre 1er :
Règles générales d’aménagement et d’urbanisme, Chapitre 2).
Portée à l’égard des autres législations relatives à l’occupation
du sol :
Règles de la carte d’urbanisme :
- Conformément aux articles 1 et 2 du code de l’urbanisme de Saint Barthélemy, les règles
de la carte d’urbanisme se substituent aux « règles générales d’utilisation du sol » à
l’exception des dispositions des articles d’ordre public, R.111-2, R111- 4, R.111-15 et
R.111-21, du code national de l’urbanisme, qui demeurent applicables.
S’ajoutent aux règles de la carte d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de
législations spécifiques et notamment:
- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et qui figurent sur la liste
mentionnée à l’article R. 126-1 du code national de l’urbanisme (article 27 du code de
l’urbanisme de Saint Barthélemy).
- Les secteurs de sites archéologiques dans le cadre de l’application de la loi n°2001-44
du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive (arrêté préfectoral n°2015-9147 du
29 juin 2015 relatif aux zones de présomption de prescription archéologique sur la
collectivité territoriale de Saint Barthélemy).
- Les installations classées du code de l’environnement de Saint-Barthélemy (Titre 6,
chapitre 1er, articles 611-1 et suivants du code de l’environnement de Saint Barthélemy).
Division du territoire en Zones :
Le territoire de Saint Barthélemy couvert par la carte d’urbanisme est divisé en deux grands
secteurs : constructible et inconstructible.
Les zones constructibles se déclinent en 4 catégories :
- Les zones urbaines :
- U1 (Gustavia),
- U2 et U2a (urbaines : moyenne densité),
- U3 et U3a (résidentielles : faible densité),
- Les zones d’activités :
- U4
Les zones inconstructibles :
- zone naturelle :
N
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Chaque zone comporte13 articles :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Occupations et utilisations du sol autorisées
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Accès et voirie
Desserte par les réseaux (eau, assainissement, réseaux divers)
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain
Densité
Hauteur des constructions
Aspect extérieur
Stationnement des véhicules
Espaces libres et plantations
Dépassement de la densité
Principe de précaution
Définitions :
Affouillement et front de taille:
Constitue un affouillement, la transformation d’un terrain naturel en pente par creusement et
afin de constituer un plateau horizontal destiné à recevoir une construction.
La hauteur du front de taille est la plus grande distance verticale entre le terrain naturel et le
plateau horizontal destiné à recevoir une construction.
La hauteur du front de taille devra toujours être inférieure à la hauteur totale
du bâtiment.
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Densité : pourcentage qui permet de calculer la surface maximale hors œuvre nette (SHON)
ou hors œuvre brute (SHOB) de construction autorisée en fonction de la superficie
constructible.
Cette valeur théorique optimale peut cependant être limitée en fonction des caractéristiques des
unités foncières et des règles qui s’y rapportent.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont
pas soumis aux règles de densité.
Hauteur d’une construction à l’égout de toit: La hauteur d’une construction se définit
comme la plus grande distance verticale mesurée :
- soit à partir du terrain naturel et au point le plus bas de la construction,
- soit à partir du point le plus bas du rez-de-chaussée en cas d’adaptation à la pente du
terrain naturel,
Jusqu’au niveau de l’égout de toiture de la construction.
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Limite séparative : ligne qui sépare deux unités foncières contiguës
Modules bâtis :
Tout projet de construction peut être constitué de plusieurs bâtiments dont les toitures et les
façades respectives sont soit séparées, soit décalées de manière significative.
Les façades comme les lignes de faîtage ne devront jamais être alignées.
Chaque bâtiment sera désigné comme module bâti.
Niveau:
Constitue un niveau tout espace de la construction qui est accessible à l’exception des soussols, des terrasses et des combles aménagés.
La hauteur verticale séparant deux niveaux se mesure de plancher à plancher.
Unité foncière : ensemble des parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.
Dispositions générales concernant les constructions :
L’île de Saint Barthélemy présente d’une manière générale une homogénéité et une qualité
architecturale, notamment dans l’aspect et le traitement des constructions quant à leurs toitures,
leurs formes et volumes, le calepinage de leurs façades, les tons de couleurs des murs, le
traitement de leurs abords, l’aspect des murs de limites sur rues.
Cette qualité d’organisation harmonieuse des parties bâties, non seulement les unes par
rapport aux autres mais également en regard de l’environnement (adaptation à la topographie,
insertion paysagère, respect des perspectives monumentales…) doit être maintenue voire
optimisée pour toute construction nouvelle.
Au-delà des règles fixées dans le présent document, ces éléments qui font appel aussi
bien au sens esthétique, à une recherche de qualité et de simplicité des réalisations, qu’à une
volonté de respecter les richesses patrimoniales naturelles et historiques de l’île, doivent
impérativement s’exprimer dans le rendu des projets.
Par ailleurs, avec la nécessité de plus en plus marquée à la fois de favoriser un développement
durable du territoire (préservation des sites, des ressources, économies d’énergie, limitation des
pollutions…) et d’intégrer dans un souci de modernité les innovations des nouvelles
technologies, la forme urbaine doit évoluer qualitativement.
Les nouvelles constructions doivent respecter ces principes généraux incontournables aussi
bien dans la conception des volumes et des espaces, que dans le choix des matériaux et des
systèmes
(isolation,
ventilation
naturelle,
orientation
des
bâtiments,
énergies
renouvelables…etc.) qui concourent à la préservation du territoire dans le temps.
La collectivité, au nom de l’intérêt général et de la préservation des espaces pour les
résidents actuels comme pour les générations futures, apportera un soin particulier à
l’analyse des projets en regard des dispositions ci-dessus afin que les permis et
autorisations d’urbanisme soient délivrés conformément à ces principes.
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TITRE 2 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES U1, U2 et U3
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ZONE U1
(Secteur de Gustavia)
____________________________________________________________________________
Article 1 -Occupations et utilisations du sol autorisées
Sont autorisées principalement les constructions destinées à l’habitation.
____________________________________________________________________________
Article 2 -Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à
l’artisanat, sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat, ne génèrent
pas de nuisances (bruit, odeurs, fumée, poussières, vibrations…) et ne soient pas source de
pollutions.
Toute autre destination de construction, à l’exception de celle de l’article 1, est interdite.
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 30
chambres.
Lorsqu’ils sont autorisés, les groupes électrogènes pourront être implantés à l’intérieur des
propriétés, à condition de respecter les dispositions des articles 311-1, 311-2 et suivants du
code de l’environnement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Les affouillements sont règlementés lorsque la pente du terrain naturel dépasse 20%.
Pour toute construction nécessitant un affouillement dans la pente du terrain naturel, le point le
plus haut du talus ou du front de taille créé par le déblai devra se situer en dessous du point le
plus haut de la construction.
Les hauteurs des murs situés en arrière-plan d’une construction ne sont pas
règlementées.
Les exhaussements sont autorisés si (le ou) les murs qui les soutiennent n’excèdent pas une
hauteur de 1.30 mètre.
Les Murs de soutènement construits en terrasses seront séparés par des parties horizontales
dont la largeur ne pourra être inférieure à la hauteur du mur correspondant.
Lesdites parties horizontales devront être obligatoirement plantées
l’impact visuel et de masquer les murs avec de la végétation.
afin de limiter
Ces règles ne s’appliquent pas aux murs de soutènements liés aux routes et voies
d’accès.
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____________________________________________________________________________
Article 3 -Accès et voirie
Accès : Toute unité foncière ne pourra bénéficier que d’un seul accès sur la voie publique qui
la dessert. Toutefois, si les conditions de sécurité l’exigent, une entrée et une sortie distinctes
pourront être autorisées.
Le choix de l’accès le plus approprié sera effectué avec l’accord des services de la Collectivité
de Saint Barthélemy, gestionnaires de la voirie.
La dimension, le tracé, le profil et les caractéristiques des voies d’accès doivent être adaptés
aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des
véhicules des services publics, d’incendie et de secours.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules
des services publics, d’incendie et de secours de faire demi-tour.
Les parkings en épis le long des voies publiques sont interdits sauf accord express du
Conseil exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 4 -Desserte par les réseaux (eau, assainissement, réseaux divers)
Eau potable : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau
domestique doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En l’absence de réseau public, une alimentation individuelle pourra être autorisée,
conformément à la législation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement s’il existe.
Lorsque le raccordement au réseau collectif est impossible techniquement ou en cas d’absence
du réseau collectif, un système d’assainissement non collectif devra être installé. Le système
devra être conforme à la règlementation en vigueur et recevoir l’agrément du service
d’assainissement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau public lorsqu’il existe.
A défaut, les eaux pluviales peuvent être stockées et utilisées dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur ou évacuées vers un exutoire adapté pour les recevoir (fossé,
ravine…).
Réseaux télécom: il sera prévu, entre la voirie publique et chaque construction, la mise en
place de deux fourreaux souterrains destinés au raccordement des bâtiments aux réseaux de
téléphonie fixe et fibre optique. Les caractéristiques des fourreaux seront précisées dans
l’autorisation de construire.
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____________________________________________________________________________
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les constructions pourront être implantées soit en limite du domaine public (alignement du
trottoir ou limite d’emprise de la voie publique), soit en respectant un recul minimal de 1,50
mètre par rapport à l’emprise publique.
D’autres implantations pourront être admises ou imposées par le Conseil Exécutif de la
Collectivité dans les cas suivants :
- en prévision d’un élargissement futur de la voie,
- s’il existe un front bâti continu ou discontinu et pour conserver une unité dans
l’alignement des façades,
- pour toutes constructions ou installations nécessaires à un service public,
- pour des aménagements ou extensions de constructions existantes, édifiées
régulièrement, mais qui ne respectent pas les marges de recul du présent article ; dans
ce cas la réalisation, à minima, ne devra pas aggraver le défaut de conformité de
l’alignement,
- pour satisfaire à toutes exigences en matière de sécurité.
Les balcons en encorbellements ou auvents en surplomb du domaine public pourront
être autorisés après décision du Conseil Exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain
Toute construction, autre que groupe électrogène, pourra être implantée sur la limite séparative.
Les servitudes de vues (directes ou biaises) sont régies par le Code civil.
Les groupes électrogènes pourront être implantés à l’intérieur des propriétés en respectant un
recul minimal de 3.00 mètres par rapport aux limites séparatives.
____________________________________________________________________________
Article 7 – Densité
La surface hors œuvre nette (SHON) maximale autorisée est fixée à 100% de la surface
constructible de l’unité foncière.
En cas de dépassement du plafond de densité (PLD), il sera fait application des articles 145 et
suivants du code de l’urbanisme de Saint Barthélemy.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont
pas soumis aux règles de densité.
Conformément à l’article 15 du code de l’urbanisme :
Si une partie est détachée dans les dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la carte
d’urbanisme et de son règlement, d’un terrain dont les droits à construire résultant de
l’application de la densité des constructions ont été utilisés partiellement ou en totalité, il
ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été déjà utilisés.
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En cas de division d’une parcelle bâtie le disposant fournit au bénéficiaire un certificat
attestant la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des bâtiments existants sur la ou les
parcelles concernées.
L’acte constatant la mutation atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre des divisions ayant
pour objet :
- Une donation entre époux, pacsés et parents jusqu’au 4ème degré inclusivement,
- Un partage successoral ou acte assimilé.
____________________________________________________________________________
Article 8 -Hauteur des constructions
Règle générale : La hauteur maximale autorisée pour une construction est de 6.00 mètres
à l’égout de toiture.
La construction sera constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, d’un étage (R+1).
Les aménagements du sous-sol ou des combles de plus de 1.80m de hauteur comme pièces
de vie devront être pris en compte dans le calcul de la SHON.
Exception n°1 : Lorsque la pente du terrain naturel est supérieure à 60%, la construction sera
constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, de deux étages (R+2), soit une hauteur
maximale à l’égout de toiture de 9.00 mètres.
Rappel : La hauteur du front de taille devra toujours être inférieure à la hauteur totale du
bâtiment.
Exception n°2 : dans le secteur situé entre la voie de circulation la plus proche de la mer et le
quai du port de plaisance de Gustavia, seules les constructions en rez-de-chaussée seront
autorisées. Leur hauteur maximale à l’égout de toiture sera de 3.00 mètres.
Exception n°3 : Lorsque, du fait de la configuration ou de la topographie des lieux, la
construction risque de créer une rupture dans la continuité des constructions avoisinantes, le
Conseil Exécutif de la Collectivité pourra, sous réserve d’un avis motivé, autoriser ou imposer
une hauteur adaptée de nature à favoriser une meilleure insertion du projet dans le site. La
construction devra dans tous les cas respecter les règles de hauteur maximale établies cidessus.
Exception n°4 : si une voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points de
vue à préserver), tout point de la construction qui la borde ne devra pas dépasser une hauteur
maximale en surplomb de 0,60 mètre par rapport à l’axe de la voie.
Vide sanitaire : Lorsque, pour une raison technique qui devra être justifiée, un vide sanitaire
doit être construit afin de protéger une construction, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur
de 0.80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette valeur n’entrera pas dans le calcul de la
hauteur totale de l’ouvrage.
Toutefois cette valeur pourra, sous réserve de la justifier en fonction du risque, être augmentée
avec l’accord du Conseil exécutif.
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
____________________________________________________________________________
Article 9 -Aspect extérieur
Il est nécessaire de respecter l’écriture de l’architecture traditionnelle et notamment
dans la disposition des volumes et dans le traitement de la toiture et des ouvertures.
Le projet architectural devra comporter notamment une notice précisant :
- L'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la
végétation et les éléments paysagers existants,
- Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
en compte des paysages.
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme national, le projet peut être refusé ou
n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les dispositions de cet article pourront être adaptées aux projets de construction intégrant des
technologies nouvelles (énergie solaire, éoliennes, aérothermie...) et aux constructions et
installations d’intérêt général.
Façades : les façades doivent avoir un aspect homogène et s’harmoniser entre elles et avec
celles des constructions avoisinantes si elles sont proches.
Lorsque la façade est construite en continu (d’une limite latérale à l’autre) ou semi-continu (à
partir d’une seule limite), le calepinage doit s’harmoniser avec celui des façades contiguës.
Saillies : à l’exception des auvents et des modénatures, aucun équipement en saillie ne doit
être visible depuis la rue (parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur…).
Toitures : La couverture de l’ensemble des bâtiments devra être réalisée sous forme de
toiture à quatre pans dans une proportion de 70% minimum.
La pente de chaque pan sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Pourront y être adjoints des éléments architecturaux de type « casquette ».
Les ouvertures de toit de type « chiens assis » ou velux sont autorisées.
Toutefois, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif peuvent être conçues avec des toitures à deux ou plusieurs versants dont la pente
sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
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Aménagements extérieurs:
D’une manière générale les aménagements extérieurs doivent respecter au maximum la
topographie du terrain naturel.
Accès et murs de soutènement : lorsque l’unité foncière est desservie par un accès qui
nécessite de modifier le profil du terrain naturel, le pétitionnaire doit prendre toutes les
précautions pour limiter les risques de glissement de terrain et ceux liés au ravinement qui peut
être aggravé par le dégagement des terres.
En cas de construction d’un mur de soutènement, le parement extérieur devra avoir une
finition soignée et la couleur se fondre avec le ton dominant du site.
Un mur empierré devra utiliser des matériaux rocheux respectant le coloris du secteur.
Les Clôtures :
Toute clôture en façade donnant sur une voie publique ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
A titre d’exception, si la voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points
de vue à préserver), la hauteur maximale de la clôture qui la borde sera de 0,60 mètre.
Les clôtures sur limites séparatives pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,00
mètres.
Lorsqu’une clôture comprend un mur de soubassement, celui-ci ne doit pas excéder :
- 0,80 mètre en façade donnant sur une voie publique,
- 1,00 mètre en limite séparative.
Hormis le mur de soubassement, toute clôture devra être constituée en bois ou en grillage.
Les matériaux et les couleurs :
Les matériaux des façades et des clôtures, dans leur aspect et leur coloration comme dans
leur agencement, doivent respecter l’écriture architecturale traditionnelle de l’île.
Ils doivent présenter une qualité d’achèvement excluant tout emploi d’aspect médiocre ou non
fini et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement.
Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, Le Conseil
Exécutif de la Collectivité pourra imposer de l’introduire dans la construction projetée ou de
choisir un matériau similaire par l’aspect ou la couleur.
Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ou autres, sont interdites.
Les enduits, les badigeons des murs extérieurs et les couleurs des menuiseries devront
s’intégrer au bâti environnant.
Les couvertures de toits seront constituées exclusivement, soit de bardeaux en bois
(essentes), soit de tôle ondulée couleur rouge.
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Les murs de soutènement devront se fondre dans l’environnement.
Leur parement extérieur sera :
- Soit en pierre dont la couleur sera celle des matériaux du secteur,
- Soit végétalisé (sans perdre les qualités mécaniques du mur de soutènement),
- Soit revêtu d’un enduit teinté ou, en dernier lieu, d’une peinture dont le ton dominant sera
celui de l’environnement naturel du site.
____________________________________________________________________________
Article 10 -Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
sera assuré, sauf impossibilité technique justifiée, exclusivement sur le terrain d’assiette du
projet ou dans son environnement privé immédiat.
Les places exigées au titre du stationnement se répartissent de la manière suivante :
Habitation individuelle :
- deux places de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface hors
œuvre nette (SHON),
- au-delà des 100 m² : une place supplémentaire par tranche de 100 m²,
Immeuble collectif :
- deux places de stationnement par logement,
Construction à usage hôtelier ou para hôtelier :
- une place de stationnement par chambre et places, réservées dans l’hôtel, pour le
personnel (notice explicative à fournir),
Construction à usage principal de restaurant :
- une place pour 10 m² de salle de restaurant y compris les parties en terrasses et tout
espace réservé à la clientèle,
Construction à usage de commerce :
- une place de stationnement pour 35 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) diminuée
de la somme des surfaces de stockage,
Construction à usage de bureaux ou de services :
- une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre nette (SHON),
En cas d’impossibilité technique de créer tout ou partie du stationnement exigible sur le terrain
d’assiette, il sera fait application :
1. des dispositions spécifiques prévues à l’article 2 (et au 3°- c - 3ème alinéa) du code de
l’urbanisme de Saint Barthélemy.
2. des articles 175 à 180 du code de l’urbanisme de Saint Barthélemy portant sur les
participations en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
____________________________________________________________________________
Article 11 -Espaces libres et plantations
Le projet de construction devra, dans sa partie non construite (hors bâtiments, stationnements
extérieurs, voie d’accés…) prévoir la création d’espaces verts et plantés de manière à assurer
un équilibre harmonieux entre le végétal et le bâti.
Un plan paysager devra être fourni. Les abords des constructions et bâtiments devront être
soignés.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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Les espaces non construits (hors bâtiments, stationnements extérieurs, voies d’accès) devront
être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m².
____________________________________________________________________________
Article 12 –Dépassement de la densité
Conformément à l’article 145 du code de l’urbanisme, seul le plafond légal de densité relatif à la
SHON, fixé à 1 par l’article 7 ci-dessus, peut être dépassé.
____________________________________________________________________________
Article 13 -Principe de précaution
Dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme
national, si le terrain se situe dans une zone à forte déclivité dont la pente du terrain naturel
est supérieure à 60%, une étude préalable sera réalisée, permettant de déterminer l’aptitude
du terrain à recevoir la construction compte-tenu de la destination de celle-ci et des normes en
vigueur.
Une attestation sera établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de
cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la
conception.
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ZONE U2
(Urbaine : moyenne densité)
____________________________________________________________________________
Article 1 -Occupations et utilisations du sol autorisées
Sont autorisées principalement les constructions destinées à l’habitation.
____________________________________________________________________________
Article 2 -Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à
l’artisanat, sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat, ne génèrent
pas de nuisances (bruit, odeurs, fumée, poussières, vibrations…) et ne soient pas source de
pollutions.
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 30
chambres.
Toute autre destination de construction, à l’exception de celle de l’article 1, est interdite.
Les constructions devront être composées d’un ou plusieurs modules bâtis dont la
surface hors œuvre nette (SHON) maximale autorisée ne pourra pas dépasser 200 m².
Lorsqu’ils sont autorisés, les groupes électrogènes pourront être implantés à l’intérieur des
propriétés, à condition de respecter les dispositions des articles 311-1, 311-2 et suivants du
code de l’environnement de la de Saint Barthélemy.
Les Affouillements sont règlementés lorsque la pente du terrain naturel dépasse 20%.
Pour toute construction nécessitant un affouillement dans la pente du terrain naturel, le point le
plus haut du talus ou du front de taille créé par le déblai devra se situer en dessous du point le
plus haut de la construction.
Les hauteurs des murs situés en arrière-plan d’une construction ne sont pas
règlementées.
Les exhaussements sont autorisés si (le ou) les murs qui les soutiennent n’excèdent pas une
hauteur de 1.30 mètre.
Les Murs de soutènement construits en terrasses seront séparés par des parties horizontales
dont la largeur ne pourra être inférieure à la hauteur du mur correspondant.
Lesdites parties horizontales devront être obligatoirement plantées afin de limiter
l’impact visuel et de masquer les murs avec de la végétation.
Ces règles ne s’appliquent pas aux murs de soutènements liés aux routes et voies
d’accès.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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____________________________________________________________________________
Article 3 -Accès et voirie
Accès : Toute unité foncière ne pourra bénéficier que d’un seul accès sur la voie publique qui
la dessert. Toutefois, si les conditions de sécurité l’exigent, une entrée et une sortie distinctes
pourront être autorisées.
Le choix de l’accès le plus approprié sera effectué avec l’accord des services de la Collectivité
de Saint Barthélemy, gestionnaires de la voirie.
La dimension, le tracé, le profil et les caractéristiques des voies d’accès doivent être adaptés
aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des
véhicules des services publics, d’incendie et de secours.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules
des services publics, d’incendie et de secours de faire demi-tour.
Les parkings en épis le long des voies publiques sont interdits sauf accord express du
Conseil
exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 4 -Desserte par les réseaux (eau, assainissement,
réseaux divers)
Eau potable : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau
domestique doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En l’absence de réseau public, une alimentation individuelle pourra être autorisée,
conformément à la législation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement s’il existe.
Lorsque le raccordement au réseau collectif est impossible techniquement ou en cas d’absence
du réseau collectif, un système d’assainissement non collectif devra être installé. Le système
devra être conforme à la règlementation en vigueur et recevoir l’agrément du service
d’assainissement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau public lorsqu’il existe.
A défaut, les eaux pluviales peuvent être stockées et utilisées dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur ou évacuées vers un exutoire adapté pour les recevoir (fossé,
ravine…).
Réseaux télécom: il sera prévu, entre la voirie publique et chaque construction, la mise en
place de deux fourreaux souterrains destinés au raccordement des bâtiments aux réseaux de
téléphonie fixe et fibre optique. Les caractéristiques des fourreaux seront précisées dans
l’autorisation de construire.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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____________________________________________________________________________
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les constructions pourront être implantées soit en limite du domaine public (alignement du
trottoir ou limite d’emprise de la voie publique), soit en respectant un recul minimal de 1,50
mètre par rapport à l’emprise publique.
D’autres implantations pourront être admises ou imposées par le Conseil Exécutif de la
Collectivité dans les cas suivants :
- En prévision d’un élargissement futur de la voie,
- s’il existe un front bâti continu ou discontinu et pour conserver une unité dans
l’alignement des façades,
- pour toutes constructions ou installations nécessaires à un service public ou d’intérêt
collectif,
- pour des aménagements ou extensions de constructions existantes, édifiées
régulièrement, mais qui ne respectent pas les marges de recul du présent article ; dans
ce cas la réalisation, à minima, ne devra pas aggraver le défaut de conformité de
l’alignement,
- pour satisfaire à toutes exigences en matière de sécurité.
Les balcons en encorbellements ou auvents en surplomb du domaine public pourront
être autorisés après décision du Conseil Exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain
Toute construction, autre que groupe électrogène, pourra être implantée sur la limite séparative.
Les servitudes de vues (directes ou biaises) sont régies par le Code civil.
Lorsqu’ils sont autorisés, les groupes électrogènes pourront être implantés à l’intérieur des
propriétés en respectant un recul minimal de 3.00 mètres par rapport aux limites séparatives.
____________________________________________________________________________
Article 7 –Densité
La surface hors œuvre nette (SHON) maximale autorisée est fixée à 35% de la surface
constructible de l’unité foncière, à laquelle s’ajoute un bonus constant de 50 m².
Exemple : terrain de 500 m² constructibles : SHON= 175+50= 225m².
La surface hors œuvre brute (SHOB) maximale autorisée est fixée à 50% de la surface
constructible de l’unité foncière à laquelle s’ajoute un bonus constant de 50 m².
Exemple : terrain de 500 m² constructibles : SHOB= 250+50= 300m².
Les parkings enterrés strictement nécessaires à la construction ne sont pas décomptés
dans la SHOB (article 12 modifié du code de l’urbanisme).
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
19
Conformément à l’article 15 du code de l’urbanisme :
Si une partie est détachée dans les dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la carte
d’urbanisme et de son règlement, d’un terrain dont les droits à construire résultant de
l’application de la densité des constructions ont été utilisés partiellement ou en totalité, il
ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été déjà utilisés.
En cas de division d’une parcelle bâtie le disposant fournit au bénéficiaire un certificat
attestant la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des bâtiments existants sur la ou les
parcelles concernées.
L’acte constatant la mutation atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre des divisions ayant
pour objet :
- Une donation entre époux, pacsés et parents jusqu’au 4ème degré inclusivement,
- Un partage successoral ou acte assimilé.
Exception : lorsque (cas d’un petit terrain) la SHON calculée comme établi ci-dessus est
supérieure à la surface constructible du terrain, la valeur prise en compte pour calculer la
densité sera égale à la surface constructible.
Exemple :
Surface constructible= 70 m² :
SHON calculée= 75 m² (35%+50m²)
La SHON définitive sera établie à 70 m².
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles de densité.
____________________________________________________________________________
Article 8 -Hauteur des constructions
Règle générale : La hauteur maximale autorisée pour une construction est de 6.00
mètres à l’égout de toiture.
La construction sera constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, d’un étage (R+1+C).
Les aménagements du sous-sol ou des combles de plus de 1.80m de hauteur comme pièces
de vie devront être pris en compte dans le calcul de la SHON.
Exception n°1 : dans la Zone U2a (hachurée sur la carte), seules les constructions en rezde-chaussée sont autorisées. La hauteur maximale autorisée à l’égout de toiture est de
3.00m.
Exception n°2: Lorsque, du fait de la configuration ou de la topographie des lieux, la
construction risque de créer une rupture dans la continuité des constructions avoisinantes, le
Conseil Exécutif de la Collectivité pourra, sous réserve d’un avis motivé, autoriser ou imposer
une hauteur adaptée de nature à favoriser une meilleure insertion du projet dans le site. La
construction devra dans tous les cas respecter la règle de hauteur maximale établie ci-dessus.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
20
Exception n°3 : si une voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points de
vue à préserver), tout point de la construction qui la borde ne devra pas dépasser une hauteur
maximale en surplomb de 0,60 mètre par rapport à l’axe de la voie.
Vide sanitaire : Lorsque, pour une raison technique qui devra être justifiée, un vide sanitaire
doit être construit afin de protéger une construction, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur
de 0.80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette valeur n’entrera pas dans le calcul de la
hauteur totale de l’ouvrage.
Toutefois cette valeur pourra, sous réserve de la justifier en fonction du risque, être augmentée
avec l’accord du Conseil exécutif.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
____________________________________________________________________________
Article 9 -Aspect extérieur
Il est nécessaire de respecter l’écriture de l’architecture traditionnelle et notamment
dans la disposition des volumes et dans le traitement de la toiture et des ouvertures.
Le projet architectural devra comporter notamment une notice précisant :
- L'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la
végétation et les éléments paysagers existants,
- Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
en compte des paysages.
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme national, le projet peut être refusé ou
n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les dispositions de cet article pourront être adaptées aux projets de construction intégrant des
technologies nouvelles (énergie solaire, éoliennes, aérothermie...) et aux constructions et
installations d’intérêt général.
Façades : les façades doivent avoir un aspect homogène et s’harmoniser entre elles et avec
celles des constructions avoisinantes si elles sont proches.
Lorsque la façade est construite en continu (d’une limite latérale à l’autre) ou semi-continu (à
partir d’une seule limite), le calepinage doit s’harmoniser avec celui des façades contiguës.
Saillies : à l’exception des auvents et des modénatures, aucun équipement en saillie ne doit
être visible depuis la rue (parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur…).
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
21
Toitures : La couverture de l’ensemble des bâtiments devra être réalisée sous forme de
toiture à quatre pans dans une proportion de 70% minimum.
La pente de chaque pan sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Pourront y être adjoints des éléments architecturaux de type « casquette ».
Les ouvertures de toit de type « chiens assis » ou velux sont autorisées.
Toutefois, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif peuvent être conçues avec des toitures à deux ou plusieurs versants dont la pente
sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Aménagements extérieurs:
D’une manière générale les aménagements extérieurs doivent respecter au maximum la
topographie du terrain naturel.
Accès et murs de soutènement : lorsque l’unité foncière est desservie par un accès qui
nécessite de modifier le profil du terrain naturel, le pétitionnaire doit prendre toutes les
précautions pour limiter les risques de glissement de terrain et ceux liés au ravinement qui peut
être aggravé par le dégagement des terres.
En cas de construction d’un mur de soutènement, le parement extérieur devra avoir une
finition soignée et la couleur se fondre avec le ton dominant du site.
Un mur empierré devra utiliser des matériaux rocheux respectant le coloris du secteur.
Les Clôtures :
Toute clôture en façade donnant sur une voie publique ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
A titre d’exception, si la voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points
de vue à préserver), la hauteur maximale de la clôture qui la borde sera de 0,60 mètre.
Les clôtures sur limites séparatives pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,00
mètres.
Lorsqu’une clôture comprend un mur de soubassement, celui-ci ne doit pas excéder :
- 0,80 mètre en façade sur rue,
- 1,00 mètre en limite séparative.
Hormis le mur de soubassement, toute clôture devra être constituée en bois ou en grillage.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
22
Les matériaux et les couleurs :
Les matériaux des façades et des clôtures, dans leur aspect et leur coloration comme dans
leur agencement, doivent respecter l’écriture architecturale traditionnelle de l’île.
Ils doivent présenter une qualité d’achèvement excluant tout emploi d’aspect médiocre ou non
fini et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement.
Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, le Conseil
Exécutif de la Collectivité pourra imposer de l’introduire dans la construction projetée ou de
choisir un matériau similaire par l’aspect ou la couleur.
Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ou autres, sont interdites.
Les enduits, les badigeons des murs extérieurs et les couleurs des menuiseries devront
s’intégrer au bâti environnant.
Les couvertures de toits seront constituées exclusivement, soit de bardeaux en bois
(essentes), soit de tôle ondulée couleur rouge, vert, gris ou zinc.
Les murs de soutènement devront se fondre dans l’environnement.
Leur parement extérieur sera :
- Soit en pierre dont la couleur sera celle des matériaux du secteur (variable selon les
quartiers),
- Soit végétalisé (sans perdre les qualités mécaniques du mur de soutènement),
- Soit revêtu d’un enduit teinté ou, en dernier lieu, d’une peinture dont le ton dominant sera
celui de l’environnement naturel du site.
____________________________________________________________________________
Article 10 -Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
sera assuré sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement privé
immédiat.
Les places exigées au titre du stationnement se répartissent de la manière suivante :
Habitation individuelle :
- deux places de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface hors
œuvre nette (SHON),
- au-delà des 100 m² : une place supplémentaire par tranche de 100 m²,
Immeuble collectif :
- deux places de stationnement par logement,
Construction à usage hôtelier ou para hôtelier :
- une place de stationnement par chambre et places, réservées dans l’hôtel, pour le
personnel (notice explicative à fournir),
Construction à usage principal de restaurant :
- une place pour 10 m² de salle de restaurant y compris les parties en terrasses et tout
espace réservé à la clientèle,
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
23
Construction à usage de commerce :
- une place de stationnement pour 35 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) diminuée
de la somme des surfaces de stockage,
Construction à usage de bureaux ou de services :
- une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre nette (SHON),
____________________________________________________________________________
Article 11 -Espaces libres et plantations
Le projet de construction devra prévoir la création d’espaces verts et plantés de manière à
assurer un équilibre entre le végétal et le bâti.
Un plan paysager devra être fourni. Les abords des constructions et bâtiments devront être
soignés.
Les espaces non construits (autres que bâtiments, stationnements extérieurs, voies d’accès)
devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m².
____________________________________________________________________________
Article 12 –Dépassement de la densité
Le plafond légal de densité relatif à la surface hors œuvre nette (SHON) et à la surface
hors œuvre brute (SHOB), ne pourra pas être dépassé.
____________________________________________________________________________
Article 13 -Principe de précaution
Dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme
national, si le terrain se situe dans une zone à forte déclivité dont la pente du terrain naturel
est supérieure à 60%, une étude préalable sera réalisée, permettant de déterminer l’aptitude
du terrain à recevoir la construction compte-tenu de la destination de celle-ci et des normes en
vigueur.
Une attestation sera établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de
cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la
conception.
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ZONE U3
(Résidentielle : faible densité)
____________________________________________________________________________
Article 1 -Occupations et utilisations du sol autorisées
Sont autorisées principalement les constructions destinées à l’habitation.
____________________________________________________________________________
Article 2 -Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, ou aux bureaux, sont autorisées
sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat, ne génèrent pas de nuisances (bruit,
odeurs, fumée, poussière, vibrations…) et ne soient pas source de pollutions.
La réhabilitation ou l’agrandissement des commerces ou des entreprises artisanales
existants, est autorisée sous les mêmes réserves que ci-dessus.
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 30
chambres.
Les constructions devront être composées d’un ou plusieurs modules bâtis dont La
surface hors œuvre nette (SHON) maximale autorisée ne pourra pas dépasser 150 m².
Toute autre destination de construction, à l’exception de celle de l’article 1, est interdite.
Lorsqu’ils sont autorisés, les groupes électrogènes pourront, en absence de réseau
d’électricité, être implantés à l’intérieur des propriétés, à condition de respecter les dispositions
des articles 311-1, 311-2 et suivants du code de l’environnement de la Collectivité de Saint
Barthélemy.
Les affouillements sont règlementés lorsque la pente du terrain naturel dépasse 20%.
Pour toute construction nécessitant un affouillement dans la pente du terrain naturel, le point le
plus haut du talus ou du front de taille créé par le déblai devra se situer en dessous du point le
plus haut de la construction.
Les hauteurs des murs situés en arrière-plan d’une construction ne sont pas
règlementées.
Les exhaussements sont autorisés si (le ou) les murs qui les soutiennent n’excèdent pas une
hauteur de 1.30 mètre.
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25
Les Murs de soutènement construits en terrasses seront séparés par des parties horizontales
dont la largeur ne pourra être inférieure à la hauteur du mur correspondant. Lesdites parties
horizontales devront être obligatoirement plantées afin de limiter l’impact visuel et de
masquer les murs avec de la végétation. Ces règles ne s’appliquent pas aux murs de
soutènements liés aux routes et voies d’accès.
____________________________________________________________________________
Article 3 -Accès et voirie
Accès : Toute unité foncière ne pourra bénéficier que d’un seul accès sur la voie publique qui
la dessert. Toutefois, si les conditions de sécurité l’exigent, une entrée et une sortie distinctes
pourront être autorisées.
Le choix de l’accès le plus approprié sera effectué avec l’accord des services de la Collectivité
de Saint Barthélemy, gestionnaires de la voirie.
La dimension, le tracé, le profil et les caractéristiques des voies d’accès doivent être adaptés
aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des
véhicules des services publics, d’incendie et de secours.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules
des services publics, d’incendie et de secours de faire demi-tour.
Les parkings en épis le long des voies publiques sont interdits sauf accord express du
Conseil exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 4 -Desserte par les réseaux (eau, assainissement,
réseaux divers)
Eau potable : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau
domestique doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En l’absence de réseau public, une alimentation individuelle pourra être autorisée,
conformément à la législation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement s’il existe.
Lorsque le raccordement au réseau collectif est impossible techniquement ou en cas d’absence
du réseau collectif, un système d’assainissement non collectif devra être installé. Le système
devra être conforme à la règlementation en vigueur et recevoir l’agrément du service
d’assainissement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau public lorsqu’il existe.
A défaut, les eaux pluviales peuvent être stockées et utilisées dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur ou évacuées vers un exutoire adapté pour les recevoir (fossé,
ravine…).
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
26
Réseaux télécom: il sera prévu, entre la voirie publique et chaque construction, la mise en
place de deux fourreaux souterrains destinés au raccordement des bâtiments aux réseaux de
téléphonie fixe et fibre optique. Les caractéristiques des fourreaux seront précisées dans
l’autorisation de construire.
____________________________________________________________________________
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les constructions devront être implantées, au minimum, à 3.00 mètres de la limite du domaine
public. L’alignement sera donné par les Services de la Collectivité.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles d’implantation.
____________________________________________________________________________
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain
Toute construction, autre que groupe électrogène, pourra être implantée sur la limite
séparative.
Les servitudes de vues (directes ou biaises) sont régies par le Code civil.
Lorsqu’ils sont autorisés, les groupes électrogènes pourront être implantés à l’intérieur des
propriétés en respectant un recul minimal de 3.00 mètres par rapport aux limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles d’implantation.
____________________________________________________________________________
Article 7 –Densité
A l’exception des constructions destinées à l’hébergement hôtelier, la surface hors œuvre
nette (SHON) maximale autorisée comme la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale
autorisée, bénéficient d’un bonus de 50 m².
Le calcul des SHON et SHOB est fixée dans le tableau ci-dessous :
SURFACE CONSTRUCTIBLE (par tranche)
De 1001 m² à 2000 m²
SHON maxi
20% + Bonus
fixe de 50m²
15%
SHOB maxi
40%+ Bonus
fixe de 50m²
30%
De 2001 m² à 3000 m²
10%
15%
De 3001 m² à 4000 m²
7%
10%
De 4001 m² à 5000 m²
5%
7%
A partir de 5001 m²
3%
5%
De 0 à 1000 m²
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La Surface totale constructible autorisée se calcule en décomposant la surface
constructible en tranche et en additionnant les surfaces autorisées pour chaque tranche.
Exemple : terrain de 4712 m² : calcul de la SHON maximale autorisée :
De 0 à 1000m²
SHON 20% + (bonus = 50) = 250 m²
De 1000 à 2000m²
SHON 15%
=
150 m²
De 2000 à 3000m²
SHON 10%
=
100 m²
De 3000 à 4000m²
SHON 7%
=
70 m²
De 4000 à 4712m²
SHON 5%
=
36 m²
SHON maximale autorisée
=
606 m²
Exemple : terrain de 4712 m² : calcul de la SHOB maximale autorisée :
De 0 à 1000m²
SHOB 40% + (bonus = 50) = 450 m²
De 1000 à 2000m²
SHOB 30%
=
300 m²
De 2000 à 3000m²
SHOB 15%
=
150 m²
De 3000 à 4000m²
SHOB 10%
=
100 m²
De 4000 à 4712m²
SHOB 7%
=
50 m²
SHON maximale autorisée
=
1050 m²
Hôtels :
Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, le calcul de la surface hors
œuvre nette (SHON) maximale autorisée et la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale
autorisée, sont fixées dans le tableau ci-dessous :
SURFACE CONSTRUCTIBLE (par tranche)
SHON maxi
SHOB maxi
De 0 à 5000 m²
20%
30%
De 5001 m² à 10 000 m² (1 hectare)
15%
22%
10 001 à 15 000 m² (1,5 hectare)
10%
15%
Plus de 15 000 m² (1,5 hectare)
5%
8%
Les parkings enterrés strictement nécessaires à la construction ne sont pas décomptés
dans la SHOB (article 12 modifié du code de l’urbanisme).
Conformément à l’article 15 du code de l’urbanisme :
Si une partie est détachée dans les dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la carte
d’urbanisme et de son règlement, d’un terrain dont les droits à construire résultant de
Collectivité de Saint Barthélemy
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l’application de la densité des constructions ont été utilisés partiellement ou en totalité, il
ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été déjà utilisés.
En cas de division d’une parcelle bâtie le disposant fournit au bénéficiaire un certificat
attestant la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des bâtiments existants sur la ou les
parcelles concernées.
L’acte constatant la mutation atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre des divisions ayant
pour objet :
- Une donation entre époux, pacsés et parents jusqu’au 4ème degré inclusivement,
- Un partage successoral ou acte assimilé.
____________________________________________________________________________
Article 8 -Hauteur des constructions
Règle générale : La hauteur maximale autorisée pour une construction est de 6.00
mètres à l’égout de toiture.
La construction sera constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, d’un étage (R+1).
Les aménagements du sous-sol ou des combles de plus de 1.80m de hauteur comme pièces
de vie devront être pris en compte dans le calcul de la SHON.
Exception n°1 : dans la Zone U3a (hachurée sur la carte), seules les constructions en rezde-chaussée sont autorisées. La hauteur maximale autorisée à l’égout de toiture est de
3.00m.
Exception n°2: Lorsque, du fait de la configuration ou de la topographie des lieux, la
construction risque de créer une rupture dans la continuité des constructions avoisinantes, le
Conseil Exécutif de la Collectivité pourra, sous réserve d’un avis motivé, autoriser ou imposer
une hauteur adaptée de nature à favoriser une meilleure insertion du projet dans le site. La
construction devra dans tous les cas respecter la règle de hauteur maximale établie ci-dessus.
Exception n°3 : si une voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points de
vue à préserver), tout point de la construction qui la borde ne devra pas dépasser une hauteur
maximale en surplomb de 0,60 mètre par rapport à l’axe de la voie.
Vide sanitaire : Lorsque, pour une raison technique qui devra être justifiée, un vide sanitaire
doit être construit afin de protéger une construction, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur
de 0.80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette valeur n’entrera pas dans le calcul de la
hauteur totale de l’ouvrage.
Toutefois cette valeur pourra, sous réserve de la justifier en fonction du risque, être augmentée
avec l’accord du Conseil exécutif.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
Collectivité de Saint Barthélemy
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____________________________________________________________________________
Article 9 -Aspect extérieur
Il est nécessaire de respecter l’écriture de l’architecture traditionnelle et notamment
dans la disposition des volumes et dans le traitement de la toiture et des ouvertures.
Le projet architectural devra comporter notamment une notice précisant :
- L'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la
végétation et les éléments paysagers existants,
- Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
en compte des paysages.
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme national, le projet peut être refusé ou
n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les dispositions de cet article pourront être adaptées aux projets de construction intégrant des
technologies nouvelles (énergie solaire, éoliennes, aérothermie...) et aux constructions et
installations d’intérêt général.
Façades : les façades doivent avoir un aspect homogène et s’harmoniser entre elles et avec
celles des constructions avoisinantes si elles sont proches.
Lorsque la façade est construite en continu (d’une limite latérale à l’autre) ou semi-continu (à
partir d’une seule limite), le calepinage doit s’harmoniser avec celui des façades contiguës.
Saillies : à l’exception des auvents et des modénatures, aucun équipement en saillie ne doit
être visible depuis la rue (parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur…).
Toitures : La couverture de l’ensemble des bâtiments devra être réalisée sous forme de
toiture à quatre pans dans une proportion de 70% minimum.
La pente de chaque pan sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Pourront y être adjoints des éléments architecturaux de type « casquette ».
Les ouvertures de toit de type « chiens assis » ou velux sont autorisées.
Toutefois, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif peuvent être conçues avec des toitures à deux ou plusieurs versants dont la pente
sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Aménagements extérieurs:
D’une manière générale les aménagements extérieurs doivent respecter au maximum la
topographie du terrain naturel.
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Accès et murs de soutènement : lorsque l’unité foncière est desservie par un accès qui
nécessite de modifier le profil du terrain naturel, le pétitionnaire doit prendre toutes les
précautions pour limiter les risques de glissement de terrain et ceux liés au ravinement qui peut
être aggravé par le dégagement des terres.
En cas de construction d’un mur de soutènement, le parement extérieur devra avoir une
finition soignée et la couleur se fondre avec le ton dominant du site.
Un mur empierré devra utiliser des matériaux rocheux respectant le coloris du secteur.
Les Clôtures :
Toute clôture en façade donnant sur une voie publique ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
A titre d’exception, si la voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points
de vue à préserver), la hauteur maximale de la clôture qui la borde sera de 0,60 mètre.
Les clôtures sur limites séparatives pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,00
mètres.
Lorsqu’une clôture comprend un mur de soubassement, celui-ci ne doit pas excéder :
- 0,80 mètre en façade sur rue,
- 1,00 mètre en limite séparative.
Hormis le mur de soubassement, toute clôture devra être constituée en bois ou en grillage.
Les matériaux et les couleurs :
Les matériaux des façades et des clôtures, dans leur aspect et leur coloration comme dans
leur agencement, doivent respecter l’écriture architecturale traditionnelle de l’île.
Ils doivent présenter une qualité d’achèvement excluant tout emploi d’aspect médiocre ou non
fini et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement.
Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, le Conseil
Exécutif de la Collectivité pourra imposer de l’introduire dans la construction projetée ou de
choisir un matériau similaire par l’aspect ou la couleur.
Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ou autres, sont interdites.
Les enduits, les badigeons des murs extérieurs et les couleurs des menuiseries devront
s’intégrer au bâti environnant.
Les couvertures de toits seront constituées exclusivement, soit de bardeaux en bois
(essentes), soit de tôle ondulée couleur rouge, vert, gris ou zinc.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
31
Les murs de soutènement devront se fondre dans l’environnement.
Leur parement extérieur sera :
- Soit en pierre dont la couleur sera celle des matériaux du secteur (variable selon les
quartiers),
- Soit végétalisé (sans perdre les qualités mécaniques du mur de soutènement),
- Soit revêtu d’un enduit teinté ou, en dernier lieu, d’une peinture dont le ton dominant sera
celui de l’environnement naturel du site.
____________________________________________________________________________
Article 10 -Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
sera assuré exclusivement sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement
privé immédiat.
Les places exigées au titre du stationnement se répartissent de la manière suivante :
Habitation individuelle :
- deux places de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface hors
œuvre nette (SHON),
- au-delà des 100 m² : une place supplémentaire par tranche de 100 m²,
Immeuble collectif :
- deux places de stationnement par logement,
Construction à usage hôtelier ou para hôtelier :
- une place de stationnement par chambre et places, réservées dans l’hôtel, pour le
personnel (notice explicative à fournir),
Construction à usage principal de restaurant :
- une place pour 10 m² de salle de restaurant y compris les parties en terrasses et tout
espace réservé à la clientèle,
Construction à usage de commerce :
- une place de stationnement pour 35 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) diminuée
de la somme des surfaces de stockage,
Construction à usage de bureaux ou de services :
- une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre nette (SHON),
____________________________________________________________________________
Article 11 -Espaces libres et plantations
Le projet de construction devra prévoir la création d’espaces verts et plantés de manière à
assurer un équilibre entre le végétal et le bâti.
Un plan paysager devra être fourni. Les abords des constructions et bâtiments devront être
soignés.
Les espaces non construits (autres que bâtiments, stationnements extérieurs, voies d’accès)
devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m².
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
32
____________________________________________________________________________
Article 12 –Dépassement de la densité
Le plafond légal de densité relatif à la surface hors œuvre nette (SHON) et à la surface
hors œuvre brute (SHOB), ne pourra pas être dépassé.
____________________________________________________________________________
Article 13 -Principe de précaution
Dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme
national, si le terrain se situe dans une zone à forte déclivité dont la pente du terrain naturel
est supérieure à 60%, une étude préalable sera réalisée, permettant de déterminer l’aptitude
du terrain à recevoir la construction compte-tenu de la destination de celle-ci et des normes en
vigueur.
Une attestation sera établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de
cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la
conception.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
33
TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
D’ACTIVITES U4
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
34
ZONE U4
(Zones d’activités)
____________________________________________________________________________
Article 1 -Occupations et utilisations du sol autorisées
Sont autorisées exclusivement :
- les constructions à destination de commerce, de bureaux, artisanales, ou
d’entrepôt,
-
Les activités industrielles à l’exception de la zone de St Jean.
____________________________________________________________________________
Article 2 -Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Les constructions à destination de commerce, de bureaux, d’activités industrielles,
artisanales, ou d’entrepôt nécessitant des surfaces de stockage de matériaux et matériels
en rapport direct avec leur activité principale pourront être autorisées à condition
qu’elles offrent toutes les garanties de sécurité.
Les Affouillements sont règlementés lorsque la pente du terrain naturel dépasse 20%.
Pour toute construction nécessitant un affouillement dans la pente du terrain naturel, le point le
plus haut du talus ou du front de taille créé par le déblai devra se situer en dessous du point le
plus haut de la construction.
Les hauteurs des murs situés en arrière-plan d’une construction ne sont pas
règlementées.
Les exhaussements sont autorisés si (le ou) les murs qui les soutiennent n’excèdent pas une
hauteur de 1.30 mètre.
Les murs de soutènement construits en terrasses seront séparés par des parties horizontales
dont la largeur ne pourra être inférieure à la hauteur du mur correspondant.
Lesdites parties horizontales devront être obligatoirement plantées afin de limiter
l’impact visuel et de masquer les murs avec de la végétation.
Ces règles ne s’appliquent pas aux murs de soutènements liés aux routes et voies d’accès.
____________________________________________________________________________
Article 3 -Accès et voirie
Accès : Toute unité foncière ne pourra bénéficier que d’un seul accès sur la voie publique qui
la dessert. Toutefois, si les conditions de sécurité l’exigent, une entrée et une sortie distinctes
pourront être autorisées.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
35
Le choix de l’accès le plus approprié sera effectué avec l’accord des services de la Collectivité
de Saint Barthélemy, gestionnaires de la voirie.
La dimension, le tracé, le profil et les caractéristiques des voies d’accès doivent être adaptés
aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des
véhicules des services publics, d’incendie et de secours.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules
des services publics, d’incendie et de secours de faire demi-tour.
Les parkings en épis le long des voies publiques sont interdits sauf accord express du
Conseil exécutif.
____________________________________________________________________________
Article 4 -Desserte par les réseaux (eau, assainissement,
réseaux divers)
Eau potable : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau
domestique doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En l’absence de réseau public, une alimentation individuelle pourra être autorisée,
conformément à la législation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement s’il existe.
Lorsque le raccordement au réseau collectif est impossible techniquement ou en cas d’absence
du réseau collectif, un système d’assainissement non collectif devra être installé. Le système
devra être conforme à la règlementation en vigueur et recevoir l’agrément du service
d’assainissement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau public lorsqu’il existe.
A défaut, les eaux pluviales peuvent être stockées et utilisées dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur ou évacuées vers un exutoire adapté pour les recevoir (fossé,
ravine…).
Réseaux télécom: il sera prévu, entre la voirie publique et chaque construction, la mise en
place de deux fourreaux souterrains destinés au raccordement des bâtiments aux réseaux de
téléphonie fixe et fibre optique. Les caractéristiques des fourreaux seront précisées dans
l’autorisation de construire.
____________________________________________________________________________
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
36
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les constructions devront être implantées, au minimum, à 1.50 mètre de la limite du domaine
public. L’alignement sera donné par les Services de la Collectivité.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles d’implantation.
____________________________________________________________________________
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain
Les constructions, y compris groupes électrogènes, édifiés sur des terrains mitoyens à
une zone U1, U2 ou U3 devront respecter un recul minimal de 5.00 mètres par rapport à
cette mitoyenneté.
Dans tous les autres cas, les constructions, autres que groupes électrogènes, pourront
être implantées sur la limite séparative.
____________________________________________________________________________
Article 7 -Densité
La surface hors œuvre nette (SHON) maximale autorisée est fixée à 100% de la surface
constructible de l’unité foncière.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles de densité.
Conformément à l’article 15 du code de l’urbanisme :
Si une partie est détachée dans les dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la carte
d’urbanisme et de son règlement, d’un terrain dont les droits à construire résultant de
l’application de la densité des constructions ont été utilisés partiellement ou en totalité, il
ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été déjà utilisés.
En cas de division d’une parcelle bâtie le disposant fournit au bénéficiaire un certificat
attestant la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des bâtiments existants sur la ou les
parcelles concernées.
L’acte constatant la mutation atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre des divisions ayant
pour objet :
- Une donation entre époux, pacsés et parents jusqu’au 4ème degré inclusivement,
- Un partage successoral ou acte assimilé.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
37
____________________________________________________________________________
Article 8 -Hauteur des constructions
La hauteur maximale autorisée pour une construction est de 6.00 mètres à l’égout de
toiture.
La construction sera constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, d’un étage (R+1).
Les aménagements du sous-sol ou des combles de plus de 1.80m de hauteur comme pièces
de vie devront être pris en compte dans le calcul de la SHON.
Néanmoins la zone d’activité pourra recevoir des constructions et bâtiments nécessitants
une hauteur sous-plafond plus importante, soit pour des raisons imposées par le Code de
la Construction et de l’Habitation, soit pour des raisons techniques.
Tout projet qui nécessite de déroger à la règle de hauteur d’un niveau devra comporter
une note technique expliquant la raison du dépassement.
La demande sera soumise à l’avis du Conseil Exécutif.
Exception : si une voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points de vue
à préserver), tout point de la construction qui la borde ne devra pas dépasser une hauteur
maximale en surplomb de 0,60 mètre par rapport à l’axe de la voie.
Vide sanitaire : Lorsque, pour une raison technique qui devra être justifiée, un vide sanitaire
doit être construit afin de protéger une construction, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur
de 0.80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette valeur n’entrera pas dans le calcul de la
hauteur totale de l’ouvrage.
Toutefois cette valeur pourra, sous réserve de la justifier en fonction du risque, être augmentée
avec l’accord du Conseil exécutif.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
____________________________________________________________________________
Article 9 -Aspect extérieur
En raison du caractère de la zone, toute construction ou ouvrage, à édifier ou à modifier,
devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire
harmonieusement.
Il est nécessaire de respecter l’écriture de l’architecture traditionnelle en particulier dans
les dispositions de volumes, de toiture, dans le traitement des ouvertures ou dans la mise
en œuvre des matériaux et leur coloration.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
38
Le projet architectural devra comporter notamment une notice précisant :
- L'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la
végétation et les éléments paysagers existants,
- Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
en compte des paysages.
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme national, le projet peut être refusé ou
n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Un soin particulier devra être porté sur tout projet dans la zone d’activités de St Jean ,
quant à son intégration dans l’environnement (espaces naturels, constructions
avoisinantes…).
Les dispositions de cet article pourront être adaptées aux projets de construction intégrant des
technologies nouvelles (énergie solaire, éoliennes, aérothermie...) et aux constructions et
installations d’intérêt général.
Murs de fondations : On doit éviter de créer d’importants murs de fondations
apparents Les murs de fondations du bâtiment doivent être recouverts d’un fini
architectural ou en posséder l’aspect sur la totalité de la superficie excédant le sol ;
Un écran visuel architectural ou paysager doit cacher les équipements extérieurs tels les
équipements de climatisation ou de ventilation, etc
Façades : les façades doivent avoir un aspect homogène et s’harmoniser entre elles et avec
celles des constructions avoisinantes si elles sont proches.
Lorsque la façade est construite en continu (d’une limite latérale à l’autre) ou semi-continu (à
partir d’une seule limite), le calepinage doit s’harmoniser avec celui des façades contiguës.
Saillies : à l’exception des auvents et des modénatures, aucun équipement en saillie ne doit
être visible depuis la rue (parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur…).
Toitures : La couverture de l’ensemble des bâtiments devra être réalisée sous forme de
toiture à quatre pans dans une proportion de 70% au minimum.
La pente de chaque pan sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Pourront y être adjoints des éléments architecturaux de type « casquette ».
Les ouvertures de toit de type « chiens assis » ou velux sont autorisées.
Dans le cas de construction de type hangar industriel, d’autres types de toitures
pourront être autorisées avec accord du Conseil Exécutif.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
39
Toutefois, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif peuvent être conçues avec des toitures à deux ou plusieurs versants dont la pente
sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Aménagements extérieurs:
D’une manière générale les aménagements extérieurs doivent respecter au maximum la
topographie du terrain naturel.
Accès et murs de soutènement : lorsque l’unité foncière est desservie par un accès qui
nécessite de décaisser le terrain naturel, le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions
pour limiter les risques de glissement de terrain et ceux liés au ravinement aggravé par le
dégagement des terres.
En cas de construction d’un mur de soutènement, le parement extérieur devra avoir une
finition soignée et la couleur se fondre avec le ton dominant du site.
Un mur empierré devra utiliser des matériaux rocheux respectant le coloris du secteur.
Les aires de stationnement, stockage, locaux techniques, déchets : Les aires de
stationnement ainsi que les surfaces de stockage et de manutention seront autant que
possible, localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf
impossibilité liée à la configuration du terrain.
Les locaux techniques ou de stockage des déchets, doivent être traités de façon à réduire
leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte.
Les Clôtures :
Toute clôture en façade donnant sur une voie publique ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
A titre d’exception, si la voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points
de vue à préserver), la hauteur maximale de la clôture qui la borde sera de 0,60 mètre.
Les clôtures sur limites séparatives pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,00
mètres.
Lorsqu’une clôture comprend un mur de soubassement, celui-ci ne doit pas excéder :
- 0,80 mètre en façade sur rue,
- 1,00 mètre en limite séparative.
Hormis le mur de soubassement, toute clôture devra être constituée en bois ou en grillage.
Les matériaux et les couleurs :
Les matériaux des façades et des clôtures, dans leur aspect et leur coloration comme dans
leur agencement, doivent respecter l’écriture architecturale traditionnelle de l’île.
Ils doivent présenter une qualité d’achèvement excluant tout emploi d’aspect médiocre ou non
fini et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
40
Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, le Conseil
Exécutif de la Collectivité pourra imposer de l’introduire dans la construction projetée ou de
choisir un matériau similaire par l’aspect ou la couleur.
Les couvertures de toits seront constituées de matériaux de couleur rouge, vert, gris ou zinc.
Les murs de soutènement devront se fondre dans l’environnement.
Leur parement extérieur sera :
- Soit en pierre dont la couleur sera celle des matériaux du secteur (variable selon les
quartiers),
- Soit végétalisé (sans perdre les qualités mécaniques du mur de soutènement),
- Soit revêtu d’un enduit teinté ou, en dernier lieu, d’une peinture dont le ton dominant sera
celui de l’environnement naturel du site.
____________________________________________________________________________
Article 10 -Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
sera assuré, sauf impossibilité technique justifiée, exclusivement sur le terrain d’assiette du
projet.
Les places exigées au titre du stationnement se répartissent de la manière suivante :
Construction à usage de commerce :
- une place de stationnement pour 35 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) diminuée
de la somme des surfaces de stockage,
Construction à usage de bureaux ou de services :
- une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre nette (SHON),
Construction à usage principal d’entrepôt ou de dépôt :
- une place de stationnement pour 50 mètres carrés de surface hors œuvre brute (SHOB)
Construction à usage principal artisanal ou industriel :
- une place de stationnement pour 50 mètres carrés de surface hors œuvre brute (SHOB)
____________________________________________________________________________
11 -Espaces libres et plantations
Le projet de construction devra prévoir la création d’espaces verts et plantés de manière à
assurer un équilibre entre le végétal et le bâti.
Un plan paysager devra être fourni. Les abords des constructions et bâtiments devront être
soignés.
Les espaces non construits (autres que bâtiments, stationnements extérieurs, voies d’accès)
devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m²
Dans le cas de stationnement extérieurs non couverts, ces espaces devront être plantés à
raison, au moins, d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
41
____________________________________________________________________________
12 –Dépassement de la densité
Le plafond légal de densité relatif à la surface hors œuvre nette (SHON) et à la surface hors
œuvre brute (SHOB), ne pourra pas être dépassé.
____________________________________________________________________________
13 -Principe de précaution
Dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme
national, si le terrain se situe dans une zone à forte déclivité dont la pente du terrain naturel
est supérieure à 60%, une étude préalable sera réalisée, permettant de déterminer l’aptitude
du terrain à recevoir la construction compte-tenu de la destination de celle-ci et des normes en
vigueur.
Une attestation sera établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de
cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la
conception.
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
42
TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES N
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
43
ZONE N
(Zones naturelles)
____________________________________________________________________________
Article 1 -Occupations et utilisations du sol autorisées
La zone naturelle est destinée à la préservation du paysage et des ressources naturelles,
ainsi qu’aux activités liées à la mise en valeur de ces ressources et à la découverte des
sites.
Elle n’a pas vocation à recevoir de constructions sauf en cas d’extension, de restauration
ou de reconstruction de l’existant.
____________________________________________________________________________
Article 2 -Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Peuvent être autorisés dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du
code de l’urbanisme national :
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt
collectif,
- Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources
naturelles et à la découverte des sites.
- La réhabilitation, l’amélioration ou l’extension, dans la limite de 50m² de surface
hors œuvre brute (SHOB), des constructions à usage d’habitation existant au
moment de l’entrée en vigueur de la carte d’urbanisme et ayant été édifiées
légalement.
- La reconstruction ou la restauration d’un bâtiment, dans les conditions précisées à
l’article 3 du code de l’urbanisme de Saint Barthélemy.
- Les installations et constructions légères nécessaires à l’agriculture de type
ombrière ; les ouvrages seront exclusivement de couleur verte.
- La création d’accès et le passage de réseaux nécessaires à toute construction
autorisée, située dans une zone constructible voisine et à condition qu’aucune
autre possibilité technique ne soit offerte.
Les Affouillements sont règlementés lorsque la pente du terrain naturel dépasse 20%.
Pour toute extension de construction nécessitant un affouillement dans la pente du terrain
naturel, le point le plus haut du talus ou du front de taille créé par le déblai devra se situer en
dessous du point le plus haut de la construction.
Les hauteurs des murs situés en arrière-plan d’une construction ne sont pas
règlementées.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
44
Les exhaussements sont autorisés si (le ou) les murs qui les soutiennent n’excèdent pas une
hauteur de 1.30 mètre.
Les Murs de soutènement construits en terrasses seront séparés par des parties horizontales
dont la largeur ne pourra être inférieure à la hauteur du mur correspondant.
Lesdites parties horizontales devront être obligatoirement plantées
l’impact visuel et de masquer les murs avec de la végétation.
afin de limiter
Ces règles ne s’appliquent pas aux murs de soutènements liés aux routes et voies d’accès.
____________________________________________________________________________
Article 3 -Accès et voirie
Dans le respect de l’article 2 de la zone N et pour accéder à une zone constructible voisine, la
dimension, le tracé, le profil et les caractéristiques des voies d’accès devront être adaptés aux
besoins des opérations qu’elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des
véhicules des services publics, d’incendie et de secours.
____________________________________________________________________________
Article 4 -Desserte par les réseaux (eau, assainissement,
réseaux divers)
Eau potable : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau
domestique doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En l’absence de réseau public, une alimentation individuelle pourra être autorisée,
conformément à la législation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement s’il existe.
Lorsque le raccordement au réseau collectif est impossible techniquement ou en cas d’absence
du réseau collectif, un système d’assainissement non collectif devra être installé. Le système
devra être conforme à la règlementation en vigueur et recevoir l’agrément du service
d’assainissement de la Collectivité de Saint Barthélemy.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau public lorsqu’il existe.
A défaut, les eaux pluviales peuvent être stockées et utilisées dans les conditions prévues par
la règlementation en vigueur ou évacuées vers un exutoire adapté pour les recevoir (fossé,
ravine…).
Collectivité de Saint Barthélemy
REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
45
Réseaux télécom: il sera prévu, entre la voirie publique et chaque construction, la mise en
place de deux fourreaux souterrains destinés au raccordement des bâtiments aux réseaux de
téléphonie fixe et fibre optique. Les caractéristiques des fourreaux seront précisées dans
l’autorisation de construire.
____________________________________________________________________________
Article 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les extensions de constructions devront être implantées, au minimum, à 3.00 mètres de la
limite du domaine public. L’alignement sera donné par les Services de la Collectivité.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles d’implantation.
____________________________________________________________________________
Article 6 -Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain
Toutes extensions de constructions, devront être implantées en respectant un recul
minimal de 2.00 mètres.
Les groupes électrogènes sont interdits.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles d’implantation.
____________________________________________________________________________
Article 7 –Densité
La densité des constructions découle directement des dispositions de l’article 2 de la zone N.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumis aux règles de densité.
____________________________________________________________________________
8 -Hauteur des constructions
Dans le cas de l’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée,
pour une construction, est de 6.00 mètres à l’égout de toiture.
La construction sera constituée d’un rez-de-chaussée et, au maximum, d’un étage (R+1).
Les aménagements du sous-sol ou des combles de plus de 1.80m de hauteur comme pièces
de vie devront être pris en compte dans le calcul de la SHON.
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Exception: si une voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points de vue à
préserver), tout point de la construction qui la borde ne devra pas dépasser une hauteur
maximale en surplomb de 0,60 mètre par rapport à l’axe de la voie.
Vide sanitaire : Lorsque, pour une raison technique qui devra être justifiée, un vide sanitaire
doit être construit afin de protéger une construction, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur
de 0.80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette valeur n’entrera pas dans le calcul de la
hauteur totale de l’ouvrage.
Toutefois cette valeur pourra, sous réserve de la justifier en fonction du risque, être augmentée
avec l’accord du Conseil exécutif.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
____________________________________________________________________________
Article 9 -Aspect extérieur
Il est nécessaire de respecter l’écriture de l’architecture traditionnelle et notamment
dans la disposition des volumes et dans le traitement de la toiture et des ouvertures.
Le projet architectural devra comporter notamment une notice précisant :
- L'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la
végétation et les éléments paysagers existants,
- Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
en compte des paysages.
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme national, le projet peut être refusé ou
n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des
perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les dispositions de cet article pourront être adaptées aux projets de construction intégrant des
technologies nouvelles (énergie solaire, éoliennes, aérothermie...) et aux constructions et
installations d’intérêt général.
Façades : les façades doivent avoir un aspect homogène et s’harmoniser entre elles et avec
celles des constructions avoisinantes si elles sont proches.
Lorsque la façade est construite en continu (d’une limite latérale à l’autre) ou semi-continu (à
partir d’une seule limite), le calepinage doit s’harmoniser avec celui des façades contiguës.
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REGLEMENT DE LA CARTE D’URBANISME 2016
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Saillies : à l’exception des auvents et des modénatures, aucun équipement en saillie ne doit
être visible depuis la rue (parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur…).
Toitures : La couverture de l’ensemble des bâtiments devra être réalisée sous forme de
toiture à quatre pans dans une proportion de 70% minimum.
La pente de chaque pan sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Pourront y être adjoints des éléments architecturaux de type « casquette ».
Les ouvertures de toit de type « chiens assis » ou velux sont autorisées.
Toutefois, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif peuvent être conçues avec des toitures à deux ou plusieurs versants dont la pente
sera comprise entre 30° (ou 58%) et 45°(ou 100%).
Aménagements extérieurs:
D’une manière générale les aménagements extérieurs doivent respecter au maximum la
topographie du terrain naturel.
Accès et murs de soutènement : lorsque l’unité foncière est desservie par un accès qui
nécessite de modifier le profil du terrain naturel, le pétitionnaire doit prendre toutes les
précautions pour limiter les risques de glissement de terrain et ceux liés au ravinement qui peut
être aggravé par le dégagement des terres.
En cas de construction d’un mur de soutènement, le parement extérieur devra avoir une
finition soignée et la couleur se fondre avec le ton dominant du site.
Un mur empierré devra utiliser des matériaux rocheux respectant le coloris du secteur.
Les Clôtures :
Toute clôture en façade donnant sur une voie publique ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
A titre d’exception, si la voie offre un point de vue à préserver (voir plus loin, liste des points
de vue à préserver), la hauteur maximale de la clôture qui la borde sera de 0,60 mètre.
Les clôtures sur limites séparatives pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2,00
mètres.
Lorsqu’une clôture comprend un mur de soubassement, celui-ci ne doit pas excéder :
- 0,80 mètre en façade sur rue,
- 1,00 mètre en limite séparative.
Hormis le mur de soubassement, toute clôture devra être constituée en bois ou en grillage.
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Les matériaux et les couleurs :
Les matériaux des façades et des clôtures, dans leur aspect et leur coloration comme dans
leur agencement, doivent respecter l’écriture architecturale traditionnelle de l’île.
Ils doivent présenter une qualité d’achèvement excluant tout emploi d’aspect médiocre ou non
fini et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement.
Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, le Conseil
Exécutif de la Collectivité pourra imposer de l’introduire dans la construction projetée ou de
choisir un matériau similaire par l’aspect ou la couleur.
Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres ou autres, sont interdites.
Les enduits, les badigeons des murs extérieurs et les couleurs des menuiseries devront
s’intégrer au bâti environnant.
Les couvertures de toits seront constituées exclusivement, soit de bardeaux en bois
(essentes), soit de tôle ondulée couleur rouge, vert, gris ou zinc.
Les murs de soutènement devront se fondre dans l’environnement.
Leur parement extérieur sera :
- Soit en pierre dont la couleur sera celle des matériaux du secteur (variable selon les
quartiers),
- Soit végétalisé (sans perdre les qualités mécaniques du mur de soutènement),
- Soit revêtu d’un enduit teinté ou, en dernier lieu, d’une peinture dont le ton dominant sera
celui de l’environnement naturel du site.
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Article 10 -Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations sera assuré exclusivement sur le terrain d’assiette du projet.
S’agissant d’habitation individuelle et sur la base de la SHON totale construite (bâtiment
existant + extension), seront exigées:
- deux places de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface hors
œuvre nette (SHON),
- au-delà des 100 m² : une place supplémentaire par tranche de 100 m².
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Article 11 -Espaces libres et plantations
Sans objet.
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Article 12 –Dépassement de la densité
Sans objet.
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Article 13 -Principe de précaution
Dans le respect des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du code de l’urbanisme
national, si le terrain se situe dans une zone à forte déclivité dont la pente du terrain naturel
est supérieure à 60%, une étude préalable sera réalisée, permettant de déterminer l’aptitude
du terrain à recevoir la construction compte-tenu de la destination de celle-ci et des normes en
vigueur.
Une attestation sera établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de
cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la
conception.
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POINTS DE VUE A PRESERVER :
CROQUIS DE PRINCIPE
Bâtiment : Hauteur maximale autorisée
CLOTURE h=0.60m
Salines
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Coupe-Gorge
Gouverneur
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Gustavia
Marigot, Grand Cul de Sac
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Anse des Cayes
Pointe Milou
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Lurin
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