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Loi de bouclement de la loi n° 10515
ouvrant un crédit au titre d’indemnité
d'investissement de 8 000 000 F pour
financer le projet CADMOS (Center for
Advanced Modelling Science) (11673)
du 26 février 2016
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Bouclement
Le bouclement de la loi n° 10515 du 4 décembre 2009 ouvrant un crédit au
titre d’indemnité d’investissement de 8 000 000 F pour financer le projet
CADMOS (Center for Advanced Modelling Science) se décompose de la
manière suivante :
– Montant brut voté
8 000 000 F
– Dépenses brutes réelles
7 970 629 F
Non dépensé
29 371 F
Art. 2
Subvention fédérale
La subvention fédérale, non prévue dans la loi n° 10515, s'est élevée à
1 892 252 F.
Art. 3
Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013.
Le Conseil d'Etat est chargé de promulguer les présentes dans la forme et le
terme prescrits.
Fait et donné à Genève, le vingt-six février deux mille seize sous le sceau de la
République et les signatures du président et du membre du bureau du Grand
Conseil.
Jean-Marc GUINCHARD
Président du Grand Conseil
Jean ROMAIN
Membre du bureau du Grand Conseil
LE CONSEIL D’ÉTAT,
vu l’expiration du délai de référendum,(1)
arrête :
La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le
lendemain de la publication du présent arrêté.
Genève, le 20 avril 2016
Certifié conforme
La chancelière d’Etat : Anja WYDEN GUELPA
__________________
(1)
Publié le 4 mars 2016
1
Délai de réf. : 13 avril 2016
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