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Bilan 2015 du CROSS Antilles-Guyane

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Direction des Affaires
Maritimes
Direction de la mer de la
Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Bilan d'activité
année 2015
CROSS Antilles-Guyane
Mars 2016
Ministère de l'Environnement, de L'Energie et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
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Version
Date
Commentaire
1
Affaire suivie par
Édouard PERRIER - CROSS Antilles-Guyane
Tél. : 05 96 70 92 92
Courriel : antilles@mrccfr.eu
Rédacteurs
Alex GENICOT
Olivier DELTEIL
Cyrille CHAPRON
Relecteurs
Constance FABRE
Édouard PERRIER
Bilan d'activité 2015
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SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION...........................................................................................................................4
2 - RECHERCHE ET SAUVETAGE EN MER....................................................................................5
2.1 - Synthèse de l'année...................................................................................................................5
2.2 - Bilan humain...............................................................................................................................6
2.3 - Bilan par activité.........................................................................................................................8
2.4 - Répartition géographique des opérations................................................................................17
2.5 - Faits marquants........................................................................................................................18
2.6 - Conclusion du bilan SAR..........................................................................................................19
3 - SUIVI DU TRAFIC MARITIME COMMERCIAL..........................................................................20
3.1 - Rappel des objectifs réglementaires spécifiques.....................................................................20
3.2 - Nombre et type de navires.......................................................................................................20
3.3 - Faits marquants........................................................................................................................21
3.4 - Conclusion du bilan « trafic maritime »....................................................................................21
4 - DÉTECTION ET RÉPRESSION DES POLLUTIONS MARITIMES...........................................22
4.1 - Rappel des objectifs réglementaires spécifiques.....................................................................22
4.2 - Classification et répartition géographique................................................................................22
4.3 - Origine du signalement.............................................................................................................23
4.4 - Conclusion du bilan pollution....................................................................................................24
5 - SURVEILLANCE DES PÊCHES MARITIMES...........................................................................25
5.1 - Rappel des objectifs réglementaires spécifiques.....................................................................25
5.2 - Bilan global des contrôles.........................................................................................................25
5.3 - Répartition par zone.................................................................................................................26
5.4 - Conclusion du bilan pêche.......................................................................................................28
6 - RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ MARITIME.......................................................................29
7 - SURVEILLANCE DU MILIEU MARIN........................................................................................30
7.1 - Rappel des objectifs réglementaires spécifiques.....................................................................30
7.2 - Synthèse de l'année et répartition géographique.....................................................................30
7.3 - Conclusion et enjeux pour 2016 ..............................................................................................31
8- CONCLUSION..............................................................................................................................32
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1 - INTRODUCTION
Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage aux Antilles et en Guyane
(CROSS AG) est chargé au premier titre d’assurer la coordination des moyens pour rechercher et porter secours aux personnes en mer. Le CROSS est le service d'urgence chargé
de la sécurité civile maritime et de la sauvegarde de la vie humaine en mer dans les départe ments français d'Amérique et dans une vaste zone de responsabilité en Atlantique et en mer
des Antilles.
Créé en 2001 par décision ministérielle, le CROSS AG va avoir 15 ans en 2016. Il est pro gressivement devenu un centre de plein exercice pour relever les importants défis maritimes
de sa zone de compétence. Il reste toutefois encore en phase de croissance et de maturation. L’armement en officiers est à renforcer pour permettre un développement complet de
la structure.
Il intervient dans une zone présentant des enjeux majeurs de sécurité maritime. Elle est le
lieu d'activités maritimes intenses en matière de plaisance et de trafic commercial, notamment pour la croisière. L'arc caribéen accueille un tiers du trafic mondial de croisière et la
croissance de ce secteur ne faiblit pas. Cette fréquentation représente en haute saison pour
le CROSS la présence simultanée dans sa zone de compétence de 35 000 à 50 000
passagers soit l'équivalent de la population recensée de villes comme Creil, Saint Laurent
du Maroni ou Le Lamentin. Par ailleurs, les sociétés de croisière utilisent l’excellence de
l’aide médicale en mer française comme argument commercial.
L'extraordinaire richesse du milieu marin, tant dans l'arc antillais qu'au large de la côte guya naise recelant des ressources halieutiques, et potentiellement minières, importantes, néces site des actions de prévention, de contrôle et de surveillance de la part du CROSS AG.
2 opérations sur 3 au CROSS AG sont des opérations de recherches et de sauvetage
plaçant ce centre, encore adolescent, au 4ème rang national sur la mission « cœur de métier ». Devant l’importance de cet enjeu, et pour capitaliser les efforts fournis sur l’ensemble
des missions les années précédentes, un corpus documentaire complet a été établi en 2015,
posant ainsi les bases nécessaires à la mise en place, à terme, d’une procédure Qualité.
Le CROSS AG a bénéficié en 2015 d'investissements très importants pour moderniser
ses outils et a initié des projets techniques innovants et structurants. C’est le cas par
exemple de l’extension et de la rationalisation du réseau VHF en Guyane qui se poursuivra
en 2016 comme l’hébergement du système Spationav sur son réseau.
Le CROSS AG, toujours en phase de croissance, fait d’ores et déjà état d’une activité dense
et diversifiée présentée dans le présent document.
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2 - RECHERCHE ET SAUVETAGE EN MER
2.1 -
Synthèse de l'année
Quatre classifications différentes sont possibles pour les opérations coordonnées par le
CROSS AG:
 SAR: toutes opérations de sauvetage (notion de vie humaine en danger) ;
 MAS: toutes opérations d'assistance (notion d'avarie matérielle sans danger immédiat
pour la vie humaine) ;
 SUR: toutes opérations liées à la sûreté des navires ;
 DIV: tout autre élément qui ne peut être classé précédemment.
Enfin, une cinquième classification fait mention des opérations non coordonnées par le
CROSS AG mais ayant fait l’objet d’un suivi voire d’actions pour le compte d’un centre opéra tionnel différent.
2.1.1 - Zone de responsabilité du Délégué du Gouvernement pour l'action de l’État (DDG AEM) en
mer aux Antilles (inclus les opérations hors SRR ou position inconnue)
Nombre de mains-courantes ouvertes
dont Opérations de sauvetage (SAR)
Opérations d'assistance (MAS)
Opérations de sûreté (SUR)
Opérations diverses (DIV)
Opérations non coordonnées par le CROSS AG
2013
797
456
137
4
184
16
2014
821
534
138
3
140
6
2015
913
556
191
2
108
56
Le nombre d'affaires est en augmentation constante pour le CROSS AG. Cette année,
l’augmentation est de 11 % (3% pour la période précédente), toutes catégories confondues.
Pour la troisième année consécutive, le nombre d’opérations SAR est en augmentation
(+4%). L’évolution la plus significative est celle des opérations MAS (+28%).
2.1.2 - Zone de responsabilité du DDG AEM en Guyane
Nombre de mains-courantes ouvertes
dont Opérations de sauvetage (SAR)
Opérations d'assistance (MAS)
Opérations de sûreté (SUR)
Opérations diverses (DIV)
Opérations non coordonnées par le CROSS AG
2013
47
25
5
0
15
2
2014
52
36
10
0
2
4
2015
53
35
7
2
2
7
L’activité en zone Guyane est restée très stable entre 2014 et 2015.
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2.2 -
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Bilan humain
Le CROSS déplore au total 37 personnes décédées ou disparues en 2015 sur un total de
1724 impliquées. Si ce nombre est stationnaire par rapport à l’année dernière, la forte aug mentation du nombre de personnes impliquées (+25%) fait tendre le CROSS vers les objectifs nationaux (97,85 % de personnes impliquées saines et sauves) sans toutefois atteindre la
cible à 98%. Depuis plusieurs années, le CROSS AG tangente cet objectif mais il se heurte
visiblement à un plafond dans sa performance que la mise en place d'une procédure qualité
pourrait contribuer à dépasser.
2.2.1 - Zone de responsabilité du DDG AEM aux Antilles
1589 personnes ont été impliquées dans les opérations de recherche et de sauvetage, d'as sistance ou de sûreté (+20% en un an).
Dans 41 % des cas ces personnes étaient impliquées dans des fausses alertes ou se sont ti rées d'affaires seules. Le nombre de personnes assistées, retrouvées ou secourues s'élève à
912. Au total, 97,99% des personnes impliquées dans des opérations en zone Antilles sont
saines et sauves.
Le CROSS déplore le décès de 13 personnes et la disparition de 19 personnes en zone An tilles en 2015. Il s’agit d’un bilan quasiment identique à celui de 2014, mais très inférieur à la
moyenne des cinq dernières années.
Le nombre d’accident mortel de baignade en 2015 est similaire à l’année écoulée. Il est toutefois très difficile d’avoir des chiffres exacts sur cette activité car une part des opérations
menées dans la bande des 300 mètres échappe de fait au CROSS malgré une sensibilisation de tous les partenaires.
Cette année, la répartition des disparitions en mer est assez homogène entre les plaisanciers
(26%), les pêcheurs (36%) et les marins au commerce (31%).
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En lien avec les chiffres cités ci-dessus, le nombre de décédés et disparus, ainsi que le
nombre de blessés et de malades reste stable par rapport à 2014.
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2.2.2 - Zone de responsabilité du DDG AEM en Guyane
En 2015, 135 personnes ont été impliquées dans les opérations coordonnées dans la zone
de responsabilité du DDG AEM en Guyane, soit une augmentation de 39 % par rapport à
l'année précédente.
Au total 96 % (93 % en 2014) des personnes impliquées en Guyane sont saines et sauves.
La dangerosité des plages et de l'activité de baignade en Guyane doit être soulignée car il
s'agit d'un risque à la fois systémique et évolutif : le trait de côte est en perpétuelle évolution,
des plages disparaissent tandis que d'autres sont générées par l'érosion de la mangrove et
les importants courants côtiers. L'implication des communes dans la surveillance et la prévention des sites à risques doit faire baisser la mortalité pour les plages les plus dangereuses.
Les victimes sont quasiment toutes liées à des activités de loisirs et non à des activités professionnelles. Les efforts de prévention doivent être accentués vers le grand public, notam ment les jeunes.
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2.3 -
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Bilan par activité
2.3.1 - Mode de réception des alertes – Toutes zones de responsabilités
On peut noter une certaine constance dans la répartition par mode d'alerte sur les quatre
dernières années. Le fort taux d'alerte par téléphonie est à relever tout comme le peu de
moyens de communication embarqués à bord des voiliers effectuant la traversée de l'Atlantique (parfois seulement une VHF). L'impact de la mise en service du numéro d'urgence 196
est difficilement quantifiable.
De nombreux appels sont le fait de témoins à terre pour les incidents de baignades ou de loi sirs nautiques. Les témoignages concernant l'observation de signaux pyrotechniques sont
rares et concernent très exceptionnellement des détresses avérées.
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Cas particulier des alertes COSPAS-SARSAT
Au titre de l'organisation internationale COSPAS-SARSAT, le CROSS AG est destinataire de
l'ensemble des détections de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) maritimes, aériennes et personnelles dans une zone plus large que sa région de recherche et sauvetage
puisqu’elle intègre notamment le territoire de la Guyane française, l'État du Surinam (terrestre et maritime) mais également des aires maritimes sous responsabilité du Brésil, du Vé nézuela et de Trinidad & Tobago.
Dans cette zone, le CROSS AG assure le rôle de "point de contact unique en matière de re cherche et de sauvetage" (SPOC) pour le système COSPAS-SARSAT, à charge pour lui de
déclencher directement des opérations de recherche et sauvetage et/ou de retransmettre les
informations aux centres compétents, notamment aériens ou terrestre.
D’une manière générale, le nombre d'alerte COSPAS-SARSAT reste stable par rapport à l'an
passé (-2%).
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Le CROSS AG reçoit également les alertes provenant de balises embarquées sur des navires dont le registre d'immatriculation se situe dans sa zone de responsabilité (10 pavillons).
Le seul pavillon d'Antigua et Barbuda représente environ 1500 navires de commerce, et le
CROSS AG coordonne jusqu’à la levée du doute ou la transmission au MRCC compétent si
l'alerte est avérée.
Le CROSS AG est SPOC pour les pavillons (MID) suivants :
Le nombre d’alertes générées par des balises ayant un MID USA subit la plus forte hausse
(+28%) ; les alertes concernant les pavillons français sont, quant à elles, en augmentation de
9 %.
Le nombre de fausses alertes de St Kitts and Nevis baisse fortement (-36%) et retrouve sa
moyenne de 2013. Cette année, la pratique de cet Etat d’accueillir les navires en route vers
le démantèlement n'a eu un impact que ponctuel dans les déclenchements de RLS.
Il existe encore un taux de fausses alertes très important, de l'ordre de 96%. Cela étant, pour
les cas de détresse effective, l'utilisation de la RLS est une aide précieuse. La problématique
en zone AG est donc plus de promouvoir l'emport de RLS à bord des navires de pêche que
d'effectuer une sensibilisation pour prévenir les déclenchements intempestifs. Les alertes
réelles sont souvent le fait d'embarcations de pêche évoluant au large et n’ayant pas d’autres
moyens de signaler leur avaries techniques.
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Les fausses alertes sont principalement le fait de navires de commerce des différents pavillons de la zone. Un cas très commun est l'alerte reçue pour des navires en cours de dé construction sur les côtes du sous-continent indien.
Les incertitudes sont principalement les alertes reçues hors SRR lorsque le CROSS AG est
SPOC de pavillon, et relayées vers les MRCC concernés pour prise de coordination, l’issue
de l’opération n’étant que très rarement connue.
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2.3.2 - Bilan par activité en zone de responsabilité du DDG AEM Antilles
2.3.2.1 Personnes impliquées par types d'activités
La répartition est comparable à celle de l'année 2014 : seules les activités de plaisance / loisirs nautiques (+2 %) et les activités liées à la pêche (-3%) subissent une évolution significative.
2.3.2.2 Emploi des moyens de sauvetage
- Moyens aériens :
Le principal moyen aérien utilisé est celui de la sécurité civile, les EC 145 basés en Marti nique et en Guadeloupe. L'ordre zonal hélicoptère (OZOH) les désigne comme premiers
moyens à solliciter. Ce type d'appareil est parfaitement adapté pour les missions de recherche et de sauvetage notamment côtières ( élongation jusqu'à 100 milles des côtes).
L'hélicoptère de la Gendarmerie intervient subsidiairement pour les secours lorsque les
moyens de la sécurité civile sont indisponibles.
Sauf exception, les moyens des forces armées ne sont plus utilisés en zone Antilles pour la
recherche et le sauvetage en mer (57 minutes en 2015).
Les moyens des douanes (hélicoptères et avions) ont été moins sollicités en 2015 (-10%) par
le CROSS au profit des hélicoptères de la sécurité civile (+8 %).
Globalement l’utilisation des moyens aériens a été moindre cette année en heures de vol
(270 heures en 2015 contre 307 heures en 2014)
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Les moyens aériens étrangers représentent 16 % (identique à 2014) des moyens impliqués.
Le DASH 8 des gardes-côtes néerlandais de Curaçao et le SWEARINGEN C26 de la Barbade (une seule utilisation cette année), sont des avions de recherche particulièrement utiles
pour le CROSS du fait de leur rayon d'action important. On peut toutefois noter l'absence
d'hélicoptères de manœuvre malgré la fréquentation massive de la zone par des navires de
croisière.
- Moyens nautiques :
Les moyens nautiques sollicités sont majoritairement les navires de commerce répondant au
MAYDAY RELAY, qu'ils soient diffusés par VHF ou sous forme de messages EGC de l'IN MARSAT.
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A noter cette année l’avarie moteur concernant le navire de commerce « BW GDF SUEZ
BOSTON » qui a sollicité l’intervention de plusieurs remorqueurs privés entre le 23 janvier et
le 02 février pour une durée totale d’emploi de 474 heures. Cela explique en grande partie
le pourcentage record en heures d’emploi des moyens privés cette année (65 % contre 58 %
en 2014).
En zone côtière, les bénévoles des stations de la SNSM sont les interlocuteurs privilégiés du
CROSS et participent activement aux opérations de recherches et de sauvetage, à la hauteur significative de 15 % des heures de mer effectuées. Ce pourcentage est toutefois en
baisse et reflète les difficultés techniques lourdes rencontrées par certaines stations. Un renouvellement rapide de certains moyens SNSM aux Antilles est recommandé (Case Pilote
par exemple).
- Moyens terrestres :
En ce qui concerne les moyens terrestres, gendarmes et pompiers sont sollicités majoritairement pour les recherches depuis la côte. Les médecins urgentistes participent aux évacua tions médicalisées, le plus souvent à la demande des navires de croisière.
Les chiffres sont stables par rapport à 2014.
2.3.2.3 Répartition par événement et sur l'année
D'année en année le pic d'activité se situe entre les mois de décembre et d'avril, ce qui cor respond aux mois de la saison sèche et des alizés, donc de la saison touristique et de forte
fréquentation de navires de plaisance et de croisière.
Il faut noter un lissage progressif de l’activité sur l’ensemble de l’année, à l’exception cette
année du mois de décembre s’élevant à 131 opérations. Cette tendance semble se confirmer
pour 2016. Les touristes préférant, dans ce climat actuel d’insécurité, les vacances aux Antilles plutôt qu’en Afrique du Nord.
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Parmi les différents types d’événements, la principale cause d'alerte du CROSS reste les in cidents techniques (avaries moteurs, pannes de carburant,...). Le CROSS traite également
de nombreux cas d'inquiétude, à mettre en relation directe avec le non-emport de moyens de
communication en adéquation avec la navigation pratiquée, que ce soit, par exemple, pour
les traversées transatlantiques ou pour la pêche professionnelle dite « à Miquelon » ou sur
DCP.
La répartition mensuelle pour l’année 2015 est un peu particulière si on la compare à la
moyenne des 5 dernières années. Janvier et février ont été en dessous de la moyenne, mais
à partir de juin le nombre des d’opérations a très nettement dépassé les moyennes habi tuelles (+14 en juillet, +26 en août, +25 en novembre et +36 en décembre). Cette tendance
s'est encore accentuée sur les premières semaines de 2016.
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2.3.3 - Zone de responsabilité du DDG AEM en Guyane
2.3.3.1 Personnes impliquées par type d'activités
On peut noter une augmentation significative des opérations liées à la navigation de com merce (+20%). La part des opérations liées à l'activité de pêche et aux loisirs nautiques reste
prédominante.
2.3.3.2 Emploi des moyens de sauvetage
- Moyens aériens :
L'arrivée d'un hélicoptère de la sécurité civile en Guyane en 2014 est d’un grand profit pour
les opérations de recherches et de sauvetage en mer. Ce vecteur, privilégié par le CROSS,
est essentiel pour les missions SAR maritimes.
La participation de la gendarmerie est en baisse (une seule opération cette année). En revanche les hélicoptères des forces armées ont été utilisés au cours de trois opérations.
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- Moyens nautiques :
Contrairement aux années précédentes, l’emploi de moyens privés ne prédomine plus. Les
pompiers ont augmenté leur participation de 11 % et la gendarmerie de 6 %. Cependant
l’emploi de moyens nautiques en nombre d’heures a diminué de 20 %.
- Moyens terrestres :
L'emploi des moyens terrestres s'est renforcé en 2015 (8 heures de patrouille en plus) avec
l'envoi de patrouilles, principalement pompiers, pour effectuer des observations depuis la
terre.
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2.4 -
CROSS Antilles-Guyane
Répartition géographique des opérations
SRR :
719
79,6 %
Martinique (12 MN)
239
26,5 %
Guadeloupe (12 MN)
193
21,4 %
Îles du Nord (12 MN)
63
7%
Guyane (12 MN)
37
4%
Sainte Lucie (12 MN)
20
2,2 %
Sint Maarten (12 MN)
13
1,4 %
Dominique (12 MN)
14
1,5 %
Montserrat (12 MN)
5
0,6 %
Antigua & Barbuda (12 MN)
10
1,1%
Saint Kitts & Nevis (12 MN)
5
0,6 %
Saint Eustache et Saba (NL) (12 MN)
1
0,1 %
Anguilla (12 MN)
9
1%
Antilles - zone large (> 12 MN)
102
11,3 %
Guyane - zone large (> 12 MN)
8
0,9 %
Hors SRR:
151
16,7 %
Non localisées :
33
3,7 %
Dont :
TOTAL
903
* Pour ce tableau, seules les opérations SAR, MAS, DIV et SUR sont prises en compte.
16,7% des opérations du CROSS AG ont lieu en dehors de sa SRR essentiellement du fait
de ses fonctions de SPOC COSPAS SARSAT ce qui est en légère diminution (-7%) par rap port aux années antérieures.
La répartition géographique des opérations est également un indice du « taux de pénétration
du CROSS AG » chez les usagers et partenaires de sa zone de responsabilité. On voit que
celui-ci s'atténue avec la distance géographique ou culturelle. Il est probable que plus on
s'éloigne du centre principal, moins les événements de mer sont signalés au CROSS AG.
Ce constat induit d'une part la nécessité d'actions de coopération régionale renforcées en
matière de sécurité maritime et d'autre part une communication accrue vers les médias
étrangers.
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2.5 -
CROSS Antilles-Guyane
Faits marquants
Le 25 mai, à un nautique de St Barthélemy, le CROSS est informé d’un abordage entre le
yacht « WHAT ELSE » de 27 mètres avec trois personnes à bord et le voilier « PASTAGA »
de 10,50 mètres, pavillon suédois avec cinq personnes à bord. Le CROSS a engagé de
nombreux moyens sur zone : plusieurs navires de plaisance, une vedette à passagers, un
zodiac pompiers de St Barthélémy, un navire de pêche, et deux plongeurs de la gendarmerie
nationale. Quatre personnes ont été secourues par les différents moyens engagés, et une
personne est décédée.
Le 05 juin, le CROSS est informé d’une inquiétude concernant la yole de pêche « L’INATTENDU » (pavillon français) avec quatre personnes à bord. Le CROSS a engagé immédiatement un avion des douanes et l’hélicoptère de la sécurité civile. Le lendemain les recherches
se sont poursuivies tout au long de la journée avec les mêmes moyens. Un aéronef des
gardes côtes néerlandais est venu prêter son concours pendant deux jours. Les quatre personnes sont portées disparues.
Le 05 août, le CROSS est averti que le navire de pêche « LOANA » a coulé à la suite d’une
collision avec un cargo à 8 nautiques dans le sud-ouest d’Antigua. Les 3 naufragés sont à la
dérive sur leur radeau de sauvetage. Le CROSS engage immédiatement la SNS 263 de
Pointe-à-Pitre et la « RESCUE 2 » de l’ABSAR, trois navires de pêches, un navire de commerce « BENGUELA STREAM » ainsi qu’un hélicoptère de la sécurité civile. Les trois naufragés ont été retrouvés par le navire de pêche « ALYSSA M » puis rapatrié sur l’île de la Désirade par le « GOD OF LOVE ». Ils ont été pris en charge médicalement à quai. Le patron
du « LOANA » a été rapatrié par l’hélicoptère de la gendarmerie au CHU de Pointe-à-Pitre.
Le 14 décembre, le CROSS est avisé du naufrage du navire de pêche « EXMERALDO II »
(pavillon Anguilla) à proximité de la côte d’Anguilla. Il y a quatre personnes à bord. Le
CROSS engage le patrouilleur « DOLPHIN » de Anguilla Marine Police Unit, le patrouilleur
« POEMA » de Sint-Maarten Coast Guard , l’hélicoptère de la sécurité civile, des navires de
pêche sur zone, le semi-rigide « RESCUE STAR » de la SNSM de St Martin. Bilan. Deux
personnes ont été secourues et rapatriées vers Antigua. Les deux autres personnes sont
portées disparues. Lors de cette opération de sauvetage, un moyen nautique d’Antigua Marine Police Unit avec sept personnes à bord a coulé. Tous les membres de l’équipage ont été
récupérés sains et saufs.
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2.6 -
CROSS Antilles-Guyane
Conclusion du bilan SAR
Le bilan humain reste au même niveau qu’en 2014. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces
bons chiffres. En premier lieu, aucune opération de secours ayant trait à l'immigration
clandestine n'a été recensée en 2015 or celles-ci sont souvent les plus meurtrières.
Ensuite, on peut penser que les efforts de communication auprès des différents usagers ont
pu porter leurs fruits. C'est sans aucun doute vérifiable pour les professionnels français qui
ont bénéficié des actions de sensibilisations conjuguées du CSN, des services « formation
professionnelle » des directions de la Mer et du CROSS. L'effort doit désormais se maintenir
et être approfondi pour toucher les professionnels des États voisins et les sensibiliser à
l'utilisation du matériel SMDSM et du VFI.
La sécurité des plages reste un sujet très préoccupant notamment en Guyane. Si les
aménagements qui permettraient la surveillance des baignades existent souvent déjà,
l'exercice effectif de cette mission municipale reste à développer et ce en priorité sur les sites
les plus accidentogènes.
Le CROSS va prendre l'attache de ses partenaires étrangers pour les sensibiliser à la
problématique des fausses alertes par balise de détresse sur les navires de commerce.
Depuis plusieurs années le CROSS AG tangente l'objectif national de performance SAR
mais il se heurte visiblement à un plafond que la mise en place d'une procédure qualité pour rait contribuer à dépasser. Un effectif raisonnable en officier est nécessaire pour mettre en
place un système de management de la Qualité.
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3-
SUIVI DU TRAFIC MARITIME COMMERCIAL
3.1 -
Rappel des objectifs réglementaires spécifiques
En application du décret n° 2011-2108, le CROSS AG assure le suivi du trafic maritime et est
un service d'assistance maritime. En revanche, le CROSS AG n'assure pas de fonction de
service de trafic maritime et n'a pas délégation pour l'attribution ou la surveillance des
mouillages.
3.2 -
Nombre et type de navires
Le CROSS AG rédige deux types de messages pour les navires transitant dans les eaux territoriales françaises :
•
les SURNAV pour les navires transportant des matières dangereuses ;
•
les MOUVINF pour tous navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 300 et de
plus de 45 mètres.
Messages SURNAV - MOUVINF
En 2015, le CROSS AG a enregistré 4564 messages dont 3774 SURNAV. Après une forte
croissance au début de l'année 2014, l'activité se stabilise avec près de 400 messages intégrés chaque mois dans Trafic 2000. Des problèmes d'ordre technique (émetteurs AIS) ont
également privé le CROSS AG d'un suivi de la navigation commerciale dans les Iles du Nord
pendant 8 mois en 2015.
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1
2
3
5
6
7
8
9
10
11
12
Mois de l'année
2013
Bilan d'activité 2015
4
2014
2015
22/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Les messages reçus des navires émanent de navires battant 45 pavillons différents parmi
lesquels les pavillons français (578), finlandais (362), libériens (426) et panaméens (361)
comme étant les plus représentés.
Les navires émettant des messages SURNAV sont principalement des porte-conteneurs, des
tankers et des cargos.
Bilan d'activité 2015
23/43
DM Martinique
3.3 -
CROSS Antilles-Guyane
Faits marquants
Le début d'année 2015 s'est caractérisé par plusieurs incidents qui ont nécessité une montée
en puissance dans le cadre de l'ORSEC maritime, heureusement sans conséquences.
Le 02 février 2015, après avoir constaté l'absence d'envoi du message SURNAV dans les
délais fixés par l'arrêté préfectoral, le CROSS AG contacte le MV NADJA, un navire de commerce battant pavillon Antigua et Barbuda. Celui-ci affirme avoir une avarie de moteur, sans
demander assistance. Après des tentatives de contact infructueuses entre le bord, l'agent
maritime et le CROSS AG, le navire fait l'objet d'une mise en demeure de la part du préfet
DDG AEM Antilles, qui lui impose de se maintenir à plus de 7 milles nautiques des côtes
martiniquaises. L'envoi ultérieur d'une équipe d'évaluation confirme la présence d'une voie
d'eau, maîtrisée dans la salle des machines. Le navire est mis au mouillage à l'entrée du
grand port maritime de Fort-de-France, fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction maritime et
attend son passage au bassin de radoub.
Le 15 février 2015 à 06h00 UTC, le navire de commerce LESLEY PG, battant pavillon Ile de
Man et comprenant douze membres d'équipage, s'est échoué à Grand Case, à Saint Martin.
L'officier de quart, visiblement seul en passerelle, s'était endormi et avait raté son point tournant. Le bilan humain et environnemental aurait pu être catastrophique, le navire ayant tran sité par une zone de mouillage avant de s'échouer sur le sable. Le navire, qui fait l'objet d'un
procès-verbal d'infraction maritime et d'un signalement dans le cadre du Caribbean MoU, arrive à se déséchouer et à repartir par ses propres moyens.
3.4 -
Conclusion du bilan « trafic maritime »
L’année 2015 a vu la mise en place d’un arrêté ministériel précisant les échanges d'informa tion sur les accidents et les incidents de navigation maritime. Sur la base des arrêtés préfec toraux en vigueur, le CROSS AG avait conclu avec la capitainerie de Fort-de-France un ac cord de partenariat et devrait, pour 2016, faire de même avec celles de Kourou et Degrad
des Cannes. La mise en place de récepteurs AIS sur les nouvelles stations VHF de Guyane permettra au CROSS d'exercer pleinement sa mission de suivi de la navigation commerciale
en Guyane.
L'année 2016 devrait également se caractériser par la mise en œuvre des procédures nationales P-NAV, le déploiement de Spationav V2 et un rapprochement avec le centre de sécuri té des navires sur le ciblage des navires de commerce.
Bilan d'activité 2015
24/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
4 - DÉTECTION ET RÉPRESSION DES POLLUTIONS MARITIMES
4.1 -
Rappel des objectifs réglementaires spécifiques
L'instruction du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression
de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes fait du CROSS le service cen tralisant « les informations recueillies, quelle que soit leur origine, et (assurant) la coordination des interventions de recherche et de constatation des infractions nécessaires pour enga ger des poursuites. »
Les instructions permanentes REPREPOL élaborées par les préfets DDG AEM des zones
Antilles et Guyane déclinent cette instruction dans leurs zones de compétence.
Le cas de détection avérée de sargasses est traité dans la partie relative au milieu marin.
4.2 -
Classification et répartition géographique
Sur les 16 cas rapportés au CROSS AG et numérotés sur les cartes suivantes :
•
7 ont été confirmés, 7 ont été classés douteux et 2 ont été infirmés ;
•
13 cas, dont les 7 confirmés, sont en lien avec des hydrocarbures ;
•
4 cas sont en zone portuaire, 5 dans les eaux territoriales françaises, 2 en zone éco nomique exclusive (ZEE) française et 5 au-delà de la ZEE française.
4.2.1 - Guadeloupe
Ont été détectées en Guadeloupe :
•
un cas confirmé de pollution par hydrocarbure ;
•
un cas infirmé de pollution d'origine indéterminée.
Bilan d'activité 2015
25/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
4.2.2 - Martinique
Ont été rapportés en Martinique :
•
6 cas de pollutions par hydrocarbure, toutes confirmées ;
•
un cas de pollution par hydrocarbure, infirmé.
Bilan d'activité 2015
26/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
4.2.3 - Guyane et eaux sous responsabilité française ou sous juridiction autre
Ont été rapportés au niveau de la Guyane :
•
deux cas douteux de pollution par hydrocarbure en ZEE française ;
•
un cas douteux de pollution par hydrocarbure en SRR française ;
•
un cas douteux de pollution par hydrocarbure en haute mer.
4.2.4 - Îles du Nord et eaux sous responsabilité étrangère
Ont été rapportés au niveau des Îles du Nord :
•
un cas douteux de pollution par hydrocarbure en ZEE française ;
•
deux cas douteux de pollution par hydrocarbure et par substance liquide nocive hors
ZEE française
Bilan d'activité 2015
27/43
DM Martinique
4.3 -
CROSS Antilles-Guyane
Origine du signalement
Six signalements ont été opérés par des aéronefs étatiques : quatre par la section aérienne
de gendarmerie, un par la douane et un par l'armée de l'air.
Quatre signalements ont été opérés par des avions de ligne, en lien avec la tour de contrôle.
Les satellites Cleanseanet sont à l'origine de trois signalements.
Deux signalements ont été effectués par des navires de plaisance sur zone.
Enfin, un signalement a été effectué par un témoin depuis la terre.
4.4 -
Conclusion du bilan pollution
Équipe depuis juillet 2015 du système de détection par satellite Cleanseanet, le CROSS dis pose d'un nouvel outil de ciblage. Ce système a permis de constater que le nombre de rejets
dans la zone du CROSS Antilles Guyane reste assez faible. Le recensement des observateurs habilités et formés à la reconnaissance aérienne des pollutions ainsi qu'une formation
organisée conjointement avec le CEDRE en Guyane en avril 2016 devraient permettre une
montée en compétence des services concernés.
Bilan d'activité 2015
28/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
5 - SURVEILLANCE DES PÊCHES MARITIMES
5.1 -
Rappel des objectifs réglementaires spécifiques
L'arrêté interministériel du 17 avril 2012 portant création du Centre National de Surveillance
des Pêches (CNSP) à Etel et la circulaire de la direction des pêches maritimes et de l'aqua culture du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missions du CNSP ont confié le rôle de
contrôleur opérationnel ou tactique des moyens de surveillance des pêches au CROSS AG
dans la zone Antilles-Guyane. Ce dernier assure ce rôle depuis le début de l'année 2013.
5.2 -
Bilan global des contrôles
En tant que contrôleur opérationnel, le CROSS AG a ainsi pris part à 315 contrôles de
pêches en mer pour le compte des directions de la mer de la Guadeloupe, de la Martinique
et de la Guyane.
Evolution Activité SURPECHE
350
300
250
200
150
100
50
0
Activité surpêche 2012
5.3 -
Activité surpêche 2013
Activité surpêche 2014
Activité surpêche 2015
Répartition par zone
Bilan d'activité 2015
29/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
5.3.1 - DM de la Martinique
Le CROSS AG a coordonné 139 contrôles en mer réalisés par les unités de contrôle relevant
de différentes administrations. Le tableau suivant montre les objectifs fixés dans le plan régional de contrôle des pêches de 2015 et les chiffres fournis par la direction de la mer, qui
complètent ceux du CROSS AG.
Objectifs PRC 2015
Base de données
ULAM
105
131 (35 PV)
Douane
20
44 (dont 7 aériens, pour 37 PV)
Gendarmerie
50
36 (3 PV)
Gendarmerie maritime
15
2
Marine nationale
10
4 (dont 2 aériens)
ONCFS
10
6
DAAF
5
0
75 procès verbaux d'infractions ont été dressés, en grande majorité pour non-respect de la
réglementation en lien avec la sécurité, le travail dissimulé et le rôle d'équipage.
Bilan d'activité 2015
30/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Les infractions en relation avec la pêche maritime se décomposent comme suit :
Le plan régional de contrôle des pêches 2015 préconisait une intensification des contrôles
sur la façade Atlantique, où des zones polluées par le chlordécone sont nombreuses, et par
un maintien de l'activité de contrôle pendant la période estivale. Ces objectifs ont été atteints
par les unités de contrôle comme le montre la carte suivante.
Cartographie recensant les contrôles du 2e semestre 2015
Bilan d'activité 2015
31/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
5.3.2 - DM de la Guadeloupe
Le CROSS AG a coordonné 103 contrôles en mer réalisés par les unités de contrôle relevant
de différentes administrations. Le tableau suivant montre les objectifs fixés dans le plan régional de contrôle des pêches de 2015 et les chiffres fournis par la direction de la mer, qui
complètent ceux du CROSS AG.
Objectifs PRC 2015
Base de données
ULAM
30
62 (7 PV)
Douane
25
23 (13 PV)
Gendarmerie
50
25
Gendarmerie maritime
10
19 (1 PV)
Marine nationale
5
7 (2 PV)
ONCFS
5
1
Parc national
10
14 (6 PV)
Inter-administration
2
-
29 procès verbaux d'infractions ont été dressés suite à des constatations concernant principalement le défaut de rôle d'équipage, le recours au travail dissimulé et les infractions en lien
avec la sécurité maritime.
Bilan d'activité 2015
32/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Les infractions en relation avec la pêche maritime se décomposent comme suit :
La couverture de certaines zones, dont les îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy est à optimiser
grâce à de meilleurs contacts entre les moyens de contrôle et le CROSS.
Cartographie recensant les contrôles du 2e semestre 2015
Bilan d'activité 2015
33/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
5.3.3 - DM de la Guyane
Le CROSS AG a coordonné 73 contrôles en mer réalisés par les unités de contrôle relevant
de différentes administrations. Le tableau suivant montre les objectifs fixés dans le plan régional de contrôle des pêches de 2015 et les chiffres fournis par la direction de la mer, qui
complètent ceux du CROSS AG.
Objectifs PRC 2015
Direction de la mer
Gendarmerie
Marine nationale
44
3
-
7 (7 PV)
68
16 (11 PV)
Gendarmerie maritime
Douane
Base de données
30 (17 PV)
11
1 (1 PV) *
SMPE
-
4 (4 PV)
Inter-administration
-
16 (16 PV)
* 14 contrôles effectués par la douane ont été effectués dans le cadre du code des douanes et n'ont donc pas été retenus
par la direction de la mer.
56 procès verbaux d'infractions ont été dressés suite à des constatations concernant essentiellement la pêche maritime et la sécurité.
Bilan d'activité 2015
34/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Les infractions en relation avec la pêche maritime se décomposent comme suit :
Géographiquement, certaines zones sont particulièrement exposées à la pêche illégale, notamment les frontières Est et Ouest guyanaises et la réserve de l'Amana.
Cartographie recensant les contrôles du 2e semestre 2015
Bilan d'activité 2015
35/43
DM Martinique
5.4 -
CROSS Antilles-Guyane
Conclusion du bilan pêche
Débutée en février 2013, la mission de coordination des contrôles de pêche assurée par le
CROSS AG n'a cessé de croître quantitativement d'une part, avec la multiplication du
nombre de contrôles coordonnés par le CROSS AG par trois en trois ans, et qualitativement
d'autre part, avec l'inclusion de la Guyane par exemple.
Le CROSS AG s'est rapproché des unités de contrôle en lien avec les directions de la mer
pour harmoniser la comptabilisation des contrôles et dispenser des formations mais aussi du
CNSP, avec lequel a été signée une lettre fixant les objectifs de chacun dans la mission de
surveillance des pêches.
Sans préempter les conclusions de la mission d'étude confiée au CNSP, l'année 2016 devrait
être marquée par le développement du ciblage, l'utilisation de Poséidon et une recherche
d'harmonisation du temps de contrôle des pêches, grâce à l'envoi de directives similaires à
celles envoyées par le CNSP.
Bilan d'activité 2015
36/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
6 - RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ MARITIME
Le CROSS AG diffuse chaque jour depuis chacune de ses 9 stations VHF déportées aux Antilles quatre bulletins météorologiques en zone côtière, plus deux bulletins par son émetteur
HF/MF (français et anglais) pour la zone large, soit 40 bulletins réguliers quotidiens (14 600
bulletins par an).
Chaque émission est suivie de la diffusion des informations nautiques, c'est-à-dire des messages informant les navigateurs de toute situation susceptible de représenter un danger (objet à la dérive, feu éteint, bouée absente, etc).
Lorsque les conditions météorologiques se dégradent, des bulletins spéciaux sont émis, en
complément ou alternativement aux autres bulletins météorologiques.
À ces diffusions s'ajoutent des messages dits “SECURITE”, d'information générale des navi gateurs.
Le CROSS AG assure par ailleurs la diffusion des Avurnavs (avis urgents aux navigateurs)
en Guyane auparavant effectuée par le MRSC Cayenne.
Le CROSS est également en capacité, via les stations AIS de ses sites déportés, de faire apparaître un balisage virtuel. Cela a été particulièrement utile pour les travaux de dragage du
chenal d’accès au Grand port maritime de la Guadeloupe.
2011
2012
2013
2014
2015
AVURNAV
201
218
212
243
292
Bulletins météo
réguliers
14600
14600
14600
14600
14735
Bulletins météo
spéciaux
101
154
134
60
116
Depuis la fin d’année 2015 et c’est une évolution notable, le CROSS AG assure également la
diffusion des bulletins météorologiques en Guyane.
Bilan d'activité 2015
37/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
7 - SURVEILLANCE DU MILIEU MARIN
7.1 -
Rappel des objectifs réglementaires spécifiques
Le CROSS AG assure, conformément à la convention DAM – DEB – AAMP du 23 février
2014, une fonction de centralisation du renseignement maritime en matière d'infraction à l'en vironnement et oriente les contrôles à la mer.
7.2 -
Synthèse de l'année et répartition géographique
Fort du protocole signé le 23 septembre 2014 entre les directions de la mer et les directions
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe et de la Martinique
et l’Agence des Aires marines protégées, le CROSS AG a poursuivi ses efforts pour obtenir
les priorités de contrôle des aires marines protégées, centraliser les informations relatives à
l'environnement marin et sensibiliser les unités de contrôle. Son activité a quasiment doublé
sur chacune des zones d’intérêt.
7.2.1 - Martinique
L'activité du CROSS AG a quasiment doublé en 2015 pour la Martinique puisque ce dernier
a:
•
reçu 9 signalements relatifs à des tortues marines (contre 5 en 2014) et deux signalements relatifs à des cétacés (contre 1 en 2014) ;
•
envoyé 9 messages « sargasserep » à la suite de témoignages de moyens habilités
ou non habilités ;
•
été destinataire du signalement de 9 cas de braconnages, portant notamment sur les
oursins blancs.
Bilan d'activité 2015
38/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
7.2.2 - Guadeloupe – Iles du Nord
L'activité du CROSS AG a quasiment doublé en 2015 pour la Guadeloupe et les Iles du Nord
puisque ce dernier a :
•
reçu 3 signalements relatifs à des tortues marines (contre 0 en 2014) et trois signalements relatifs à des cétacés, dont deux dans les Iles du Nord (contre 0 en 2014) ;
•
envoyé 4 messages « sargasserep » à la suite de témoignages de moyens habilités
ou non habilités ;
•
été destinataire du signalement de 3 cas de braconnages à proximité de l'Anse à Co las et dans les zones « cœur de parc » du Parc national de Guadeloupe.
Bilan d'activité 2015
39/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
Guadeloupe :
Îles du Nord :
Bilan d'activité 2015
40/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
7.2.3 - Guyane
L'activité du CROSS AG a débuté en 2015 pour la Guyane : ce dernier a reçu 2 signalements
relatifs à des tortues marines (contre 0 en 2014).
7.3 -
Conclusion et enjeux pour 2016
Pour 2016, le reporting des unités participant à la protection du milieu marin pourrait être sys tématisé afin que le CROSS puisse fournir des statistiques plus complètes et géolocalisées
sur l'effort de surveillance. De même, les différentes parties au protocole pourraient fixer pour
2016 des orientations de contrôle :
•
par catégories d'aires marines protégées ;
•
par zone d’enjeux prioritaires ;
•
par type d'infractions recherchées.
Le CROSS AG pourra également s'intéresser aux techniques collaboratives d'observation
des mammifères marins si des armements antillais assurant des lignes régulières témoignent
de leur intérêt pour participer.
Bilan d'activité 2015
41/43
DM Martinique
CROSS Antilles-Guyane
8- CONCLUSION
Les éléments statistiques de 2015 témoignent d'une activité opérationnelle en forte croissance dans chacun des domaines présentés. Cette croissance opérationnelle est aussi le reflet du fort investissement de l’équipe du CROSS AG dans les tâches organiques avec la
mise en place de procédures écrites et éprouvées. L’activité opérationnelle en matière de
sauvetage en mer devrait se maintenir à un niveau encore plus élevé en 2016 vu le contexte
géopolitique favorisant la fréquentation touristique des Antilles au détriment de l’Afrique du
Nord.
De même, le CROSS s’est attaché à objectiver ses relations avec ses partenaires opération nels pour écrire les bonnes pratiques dans des accords de partenariats d’une grande portée
pratique.L’accord de partenariat avec la direction de la sécurité de la navigation aérienne
laisse d’ailleurs entrevoir de possibles synergies très intéressantes pour le développement
du CROSS sur son cœur de métier : le sauvetage.
Au vu de ces résultats, les efforts seront poursuivis en 2016 à la hauteur des moyens qui seront délégués au CROSS Antilles Guyane.
Bilan d'activité 2015
42/43
CROSS Antilles – Guyane
16 boulevard de la Marne
97200 FORT DE FRANCE
VHF 16
Tél. : 05 96 70 92 92
Fax : 05 96 63 24 50
www.developpement-durable.gouv.fr
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