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19 04 2016 compte rendu ct

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CTR-PN DU 19 AVRIL 2016
ALTERNATIVE POLICE-CFDT DETIENT 1 SIEGE TITULAIRE
L’administration ne reconnait pas juridiquement notre existence (cf les elections professionnelles de 2014) mais nous confirmons bien que Denis JACOB siège et intervient bien au titre d’Alternative police CFDT
En préambule de ce Comité Technique de Réseau de la Police Nationale, Denis JACOB, Secrétaire Général d’ALTERNATIVE Police a fait une déclaration préalable que vous retrouverez à la fin de ce compte rendu et sur notre site internet RAPPEL DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CONFEDERATION
CFDT – ALTERNATIVE Police : 1 siège
UNSA – UNSA Police : 1 siège
FO - UNITE SGP Police-SNIPAT : 4 sièges
CFE-CGC – Alliance, Synergie, Snapatsi, SICP : 4 sièges
A / APPROBATIONS
Approbation du procès‐verbal de la réunion du CTR PN du 27 janvier 2016 : Voté à l’unanimité B / TEXTES STATUTAIRES
Les points 1 et 2 sont relatifs à la réforme de la formation initiale du corps de conception et de direction de la police nationale. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires qui doit entrer en vigueur à compter de la 68ème promotion d’élèves commissaires, dont la scolarité doit débuter en septembre 2016. 1. Projet de décret modifiant le décret du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
ABSENTION
1
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
2
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
CONTRE
2 SNIPAT
1
2. Projet d’arrêté portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l’École nationale supérieure de la police VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CONTRE
ALTERNATIVE Police - CFDT
ABSENTION
1
UNITE SGP Police - SNIPAT FO
2
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
2 SNIPAT
UNSA Police
1
3. Projet d’arrêté relatif à l’organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police Le renforcement de l’audit interne dans les administrations de l’État (prévu par le décret du 28 juin 2011 et complété par l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d’audit interne) conduit la police nationale à mieux organiser et à mieux piloter son contrôle interne, en l’appuyant sur la démarche d’analyse et de couverture des risques. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police - FO
2
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
ABSENTION
2 SNIPAT
C / COMMUNICATION
1. Circulaire relative à la mutation des agents du corps d’encadrement et d’application ALTERNATIVE Police CFDT est intervenu à propos de cette nouvelle circulaire et des interrogations qu’elle pose en matière de transparence sur les demandes faites et leur publication à tous les agents (lire la déclaration préalable) 2
D / QUESTIONS DIVERSES
ALTERNATIVE Police Paris, le 19 avril 2016 ALTERNATIVE Police – CFDT, 11 rue des Ursins 75004 PARIS 3
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