close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2228 MOE Réglement de consultation

IntégréTéléchargement
DIRECTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET FINANCIÈRE
SERVICE MARCHÉS
7 rue de la Milletière
37080 TOURS Cedex 2
℡ 02.47.87.15.15 02.47.87.16.13
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Opération
NEUILLE PONT PIERRE
"Le Clos du Haras »
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 29 avril 2016 à 11h00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAÎTRISE D'ŒUVRE
SOMMAIRE
pages
ARTICLE 1.OBJET DE LA CONSULTATION – MISSION – MONTANT DES TRAVAUX –
DÉLAIS PRÉVISIONNELS – LABELS ET CERTIFICATIONS – COMPOSITION DE
L'ÉQUIPE
3
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
3
ARTICLE 4. PRÉSENTATION DES OFFRES
4
ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES
4
ARTICLE 6. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES- FORME ET DÉPÔT
DES PLIS
5
ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5
2228 – NEUILLE PONT PIERRE « Le Clos du Haras »
Val Touraine Habitat - Page 2 / 5
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAÎTRISE D'ŒUVRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION – MISSION – MONTANT DES TRAVAUX – DÉLAIS
PRÉVISIONNELS – LABELS ET CERTIFICATIONS – COMPOSITION DE L'ÉQUIPE
1 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de
24 logements locatifs sociaux (6 T2, 13 T3, 5 T4) et environ 450 m² de locaux commerciaux à
réaliser à :
NEUILLE PONT PIERRE « Le Clos du Haras »
1.2 – MISSIONS
La mission prévue est une mission de base avec études d'exécution (EXE) pour les corps d'état
CHAUFFAGE - VENTILATION – ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES (EC) et sera constituée des
phases ESQ– APS - APD – PRO – ACT – EXE – VISA – DET – AOR.
Mission optionnelle : OPC.
Autres missions :
-
Réalisation de 3 perspectives + plans de cellule de chaque logement locatif
1.3 – MONTANT ESTIMÉ DES TRAVAUX
Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux : 2 3400 000.00 € HT bâtiment et VRD.
1.4 – DÉLAIS PRÉVISIONNELS DE RÉALISATION
Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 24 mois (y compris congés et hors période de
garantie de parfait achèvement).
1.5 – LABELS ET CERTIFICATIONS
Ce projet a pour objet la certification Habitat et Environnement profil B et visera un niveau de
performance énergétique RT2012-10%.
1.6 - COMPOSITION DE L'ÉQUIPE
L'équipe sera constituée des intervenants présentant toutes compétences requises au regard de l'objet
de la consultation.
Les bureaux d’études peuvent candidater dans plusieurs groupements, mais ils ne peuvent pas être
mandataires de plusieurs groupements.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée selon une procédure librement définie en application de l'article 10 du
décret n° 2005–1742 du 30 décembre 2005.
ARTICLE 3 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes :
1) le présent règlement de consultation
2) le dossier des pièces administratives et financières comprenant :
-
le
le
la
le
cadre d’acte d’engagement,
cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
fiche "composition équipe + 5 fiches de références",
tableau de répartition des honoraires
2228 – NEUILLE PONT PIERRE « Le Clos du Haras »
Val Touraine Habitat - Page 3 / 5
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAÎTRISE D'ŒUVRE
3) le dossier des pièces techniques comprenant :
-
note de présentation du projet,
cahier des charges conception,
Etude conception
4) Modifications apportées au dossier de consultation :
Val touraine Habitat se réserve le droit d’apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus
tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
présent dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la
date à laquelle les candidats auront reçu les modifications. Si pendant l’étude du dossier par les
candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES OFFRES
L'offre du concurrent sera constituée des pièces suivantes :
•
•
•
•
l'acte d’engagement (A.E) complété, daté et signé auquel sera intégré le tableau de répartition
des honoraires
la fiche "composition équipe + 5 références" complétée (les 5 références correspondent à des
opérations similaires réalisées par le mandataire et non à des projets) ainsi que les
certificats de capacité des maîtres d’ouvrage. Seront notamment considérées les
expériences connues de l'équipe (Architecte mandataire + Bureaux d'Études).
la note d'intention : expliquant sommairement l’approche architecturale et environnementale du
projet et les premières réflexions de conception de l’opération par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
ainsi que les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation de la mission et
les contraintes de l’opération.
les déclarations, complétées et signées, formulaires DC1 et DC2 (pour chacun des membres du
groupement).
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres et leur valeur sont les suivants :
-
qualité des références présentées (notée sur 30)
qualité de la note d'intention (notée sur 30)
montant de la proposition d'honoraires (notée sur 20)
proposition de délai de remise des études (notée sur 20)
L'attention des concurrents est attirée sur l'aspect impératif du respect du formalisme, à peine
de nullité de l'offre, de la fiche "composition de l'équipe + 5 références".
2228 – NEUILLE PONT PIERRE « Le Clos du Haras »
Val Touraine Habitat - Page 4 / 5
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAÎTRISE D'ŒUVRE
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES - FORME ET DÉPÔT DES PLIS
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté (enveloppe simple) portant les mentions :
Offre pour
LA RICHE « Les Sablons »
MAÎTRISE D'ŒUVRE
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de l’offre définies dans le présent document et devra être remis contre
récépissé ou, s’il est envoyé par courrier, le sera en Recommandé avec Avis de Réception.
Dans l'un ou l'autre cas il devra parvenir à Val Touraine Habitat au plus tard le vendredi 29 avril 2016
à 11h00 délai de rigueur, et ce, à l’adresse suivante :
Val Touraine Habitat
Service Marchés
7 rue de la Milletière
37080 TOURS CEDEX 2
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sans enveloppe, ne seront pas
considérés, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Il est recommandé de privilégier la remise des plis par voie électronique par le biais de la
plate-forme de dématérialisation http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
A échéance plus ou moins courte, la transmission des candidatures et des offres sera imposée
par voie électronique pour l’ensemble des consultations de Val Touraine Habitat.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les concurrents
devront contacter :
-
pour les renseignements d'ordre administratif :
Direction administrative et financière
Service Marchés – thibaut.gauthier@valtourainehabitat.fr
-
pour les renseignements d'ordre technique :
Direction du Développement et de l'Aménagement
Service Construction Neuve – yannick.bonhommet@valtourainehabitat.fr
2228 – NEUILLE PONT PIERRE « Le Clos du Haras »
Val Touraine Habitat - Page 5 / 5
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
232 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler