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Carrefour de l`économie 2016-09

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| nummer 9
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Analyse multidimensionnelle
de la paUvrEtÉ
Egalement dans ce numéro | Ook in dit nummer
Carrefour
de l’Economie
Trefpunt
Economie
Perspective de la stratégie
relative au marché
unique numérique
(DSM)
Quels sont les
secteurs marchands
de l’économie belge
présentant un risque élevé
de dysfonctionnements
?
Les résultats du screening
horizontal des secteurs
FOCUS sur l’économie belge : indicateurs clés
© engy1 - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
Auteurs : Patrick LAMOT, Karim BENSEGHIR
La question du « numérique » a déjà
été abordée dès la 1ère édition du
Carrefour de l’Economie à l’occasion d’un article consacré au baromètre de la société de l’information
en Belgique (1) qui faisait le point
sur la feuille de route européenne
de la stratégie numérique pour l’Europe (2). Il nous a paru opportun d’y
revenir à l’occasion de la communication de la Commission européenne
consacrée à la stratégie du marché
unique numérique (ci-après DSM
acronyme du Digital Single Market)
du 6 mai 2015 (3) qui représente un
© Gajus - Fotolia.com
01
pas important vers une vision intégrée d’une future exploitation optimale de l’économie numérique au
sein de l’Union européenne.
Données chiffrées sur le
secteur des technologies
de l’information et la
communication (TIC)
Le secteur économique TIC (a) est un
secteur fortement diversifié qui comprend à la fois des activités industrielles et des activités de services. Les
activités industrielles comprennent
principalement la fabrication de composants et de produits électroniques
ainsi que la fabrication d’ordinateurs
et d’équipements de communication.
Les activités de services concernent
principalement les télécommunica-
tions et les activités de programmation et de conseils informatiques.
En 2014, un peu plus de 35.000 entreprises étaient actives dans le secteur
TIC en Belgique (b, page 84) (source :
Entreprises assujetties à la TVA (2014),
SPF Economie - DG Statistique - Statistics Belgium). La valeur ajoutée du
secteur (source : voir la définition du
secteur et la note de méthodologie
dans le rapport (c)) était de 12,7 milliards d’euros en 2013 (c, page 21) et
celle-ci a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 6,3 % entre
2008 et 2013 (c, page 21). Le secteur
comptait 92.300 employés (en équivalent temps plein) en 2013 (c, page 21),
en hausse de 15,7 % par rapport à
2008, soit un taux de croissance annuel moyen de 3 % (d).
La balance commerciale belge des
biens TIC affichait un déficit de 3,5 milliards d’euros en 2014 (Source : Insti-
© goir - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
tut des Comptes nationaux – Calculs :
Banque nationale de Belgique). Les exportations belges de biens TIC se sont
élevées à 5,9 milliards d’euros tandis
que les importations ont culminé à
9,5 milliards d’euros (e). Les branches
d’activité « Fabrication d’ordinateurs
et d’équipements périphériques » et «
Fabrication d’équipements de communication » enregistrent le déficit le plus
important. Ces branches regroupent
la fabrication de la plupart des produits électroniques et informatiques
qui sont utilisés dans la vie de tous les
jours.
Introduction
d’oser une stratégie holistique qui
doit venir moderniser tous les pans
de notre société (économie, énergie, culture, santé, transports…), ce
qu’on appelle également la transition numérique.
Il n’est pas inutile de rappeler en
exergue de cette présentation que
notre pays peut s’enorgueillir d’être
le seul pays de l’UE à disposer d’un
Ministre en charge de l’Agenda numérique et ce même si la France, la
Pologne et le Royaume Uni ont déjà
un Ministre chargé du numérique ou
de l’économie numérique. A la différence d’une vision « numérique »
de l’économie qui est un concept
plus étroit, il est bien plus porteur
C’est que depuis la mise en place de la
stratégie UE 2020 et d’une de ses initiatives phares consacrées au Digital
Agenda en 2010 (voir l’article consacré à la nouvelle architecture de la
gouvernance économique (4)), l’Europe a pris le pouls de l’importance
de développer cette « nouvelle » société numérique qui est devenue une
source essentielle de croissance,
d’emplois et de bien-être. C’est
dans ce contexte que la Présidence
belge de l’UE avait fait adopter (en
décembre 2010) des Conclusions du
Conseil relatives à la « fertilisation
croisée entre les initiatives phares
Europe 2020 « une stratégie numérique pour l’Europe « et « une Union
de l’innovation » (5).
Il est donc plus que temps d’adapter
le marché intérieur à l’ère de cette
transition numérique et de lever les
obstacles à la transformation de notre
société et notre économie à travers le
déploiement de l’internet et des nouvelles technologies de l’information et
de la communication (TIC) au profit de
nos citoyens et nos entreprises pour
leur permettre de tirer pleinement
profit de ces outils.
La référence à la création possible
de 3,8 millions de jobs qui était évoquée dans une version de travail antérieure a disparu du texte final. Les
lignes directrices de la nouvelle Com-
mission évoquent plus sobrement (et
prudemment sans doute) la création
de centaines de milliers de nouveaux
emplois… Il reste néanmoins une référence au chiffre précis de 825.000
emplois vacants à combler pour les
professionnels TIC d’ici 2020. D’après
le Président de la Commission, le
secteur industriel numérique représente actuellement 2 millions d’entreprises et 33 millions d’emplois en
Europe
(Source : discours de Mr Jean-Claude
Juncker du 27 octobre 2015 à la conférence franco-allemande sur le numérique à Paris -Construire l’Europe
industrielle du numérique- : http://
europa.eu/rapid/press-release_
SPEECH-15-5938_en.htm).
Au niveau des consultations publiques
lancées par la Commission pour la
préparation de son travail législatif, si
on avait pu critiquer l’absence de telles
consultations dans la préparation du
marché unique des télécommunications (Règlement portant l’acronyme
de TSM qui s’est réduit aux 2 volets de
l’itinérance mobile et de la neutralité
de l’internet (6)), nous sommes maintenant confrontés à un très grand
nombre de consultations sur les-
quelles on reviendra dans le contexte
de l’analyse des 16 initiatives en cours
de préparation.
Il convient enfin de remarquer que
dans ce contexte global, les compétences de notre SPF Economie sont
nombreuses qui peuvent jouer un
rôle essentiel dans l’articulation de
la stratégie DSM au niveau du marché intérieur et de la compétitivité, avec en particulier la protection
des consommateurs, la propriété
intellectuelle (droits d’auteur), les
normes, les télécommunications,
l’énergie, les indépendants, les qualifications professionnelles, les PME
et les jeunes pousses.
© olly - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
Au niveau des perspectives économiques, la communication cite le
chiffre d’une augmentation annuelle
potentielle de 415 milliards d’Euros,
soit environ 3 % du PIB européen
mais une ancienne version du document de travail de la COM était plus
modeste (et réaliste ?) en parlant de
260 à 340 milliards, soit entre 2,1
et 2,5 % d’augmentation, ce qui est
déjà pas mal. Le chiffre de 250 milliards est d’ailleurs repris dans la
« préface » du Président Juncker.
Toujours est-il qu’il est avéré que
30 % de la croissance du PIB de l’UE
entre 2001 et 2011 proviennent de
l’économie numérique et de l’Internet (à comparer avec 55 % aux USA)
et que de récentes estimations nous
laissent à penser que la moitié de la
croissance européenne devrait pouvoir provenir du numérique (Source :
Staff Working Document -2015- 100
final, page 4 : http://eur-lex.europa.
eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015SC0100).
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
1. La communication
de la Commission
européenne du 6 mai
2015 (7)
3) Le numérique en tant que moteur
de la croissance.
Cette stratégie DSM s’articule autour
de 3 piliers et de 16 initiatives spécifiques.
1.1.Etablir des règles visant à faciliter le commerce électronique
transfrontière : la consultation
publique sur les règles contractuelles pour les achats en ligne de
contenus numériques et de biens
tangibles s’est terminée au début
septembre 2015. Les règles applicables aux transactions électroniques sont complexes et souvent
différentes d’un État membre à
l’autre. La coexistence de 28 législations différentes en matière
de protection des consommateurs et de contrats dissuade les
entreprises de se lancer dans les
échanges transfrontières. Elle
prive du même coup les consommateurs de la possibilité d’accéder à l’éventail complet des offres
disponibles en ligne pour y choisir
celles qui sont les plus attractives.
Voir point 3.1. ci-dessous.
Les 3 piliers sont :
01
1) Améliorer l’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises ;
© mbruxelle - Fotolia.com
2) Créer un environnent propice au
développement des réseaux et services numériques ;
Les 16 initiatives spécifiques se
déclinent comme suit (objectifs,
consultations publiques et feuille de
route) :
1.2. Assurer le respect des règles de
protection des consommateurs de
manière accélérée et homogène :
réexamen du règlement relatif à
la coopération en matière de protection des consommateurs prévu
pour 2016. En outre, la Commission
établira en 2016 une plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges. Pour promouvoir le commerce transfrontalier, la confiance
des consommateurs est cruciale.
La plateforme ODR (résolution des
litiges en ligne) doit être mise en
ligne en 2016. C’est une partie du
paquet ADR/ODR (résolution des
litiges alternatifs / résolution des
litiges en ligne) qui a été adopté
en 2013 et pour laquelle l’initiative
belge BELMED a été un modèle.
Voir aussi point 3.1. ci-dessous.
1.3. Veiller à des services de livraison
des colis plus efficaces et moins
onéreux : initiative attendue en
2016 mais il s’agira plus vraisemblablement de mesures non règlementaires (lignes directrices ou
recommandation) pour augmenter la transparence des tarifs, le
pouvoir des régulateurs postaux…
car la Commission n’a pas l’inten-
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
tion de revoir la Directive postale ;
la consultation publique sur la livraison transfrontalière de colis
s’est terminée au début août 2015.
1.4. En finir avec le blocage géographique (injustifié) : initiative attendue pour la mi- 2016 ; l’article 20
de la Directive services rappelle le
principe de non discrimination de
nationalité ou de résidence mais
la Commission n’est pas satisfaite
des résultats obtenus au niveau
des Etats membres (EM) et prépare
dans ce contexte un règlement en
matière de protection des consommateurs. Une consultation publique
sur ce thème a été clôturée fin 2015.
1.5. Identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique :
voir point 3.1. ci-dessous.
1.6. Donner un caractère moderne et
plus européen à la législation sur
le droit d’auteur : voir point 3.2
ci-dessous pour le 1er train de mesures ; une consultation publique
a été lancée sur le cadre juridique
européen pour le contrôle du res-
pect des droits de propriété intellectuelle (jusqu’au début avril 2016).
Nouvelles propositions en 2016.
1.7. Examiner la directive « satellite et
câble » : la consultation publique
sur le réexamen de la Directive Satellite et Câble s’est terminée à la
mi-novembre 2015. Refit en 2016.
1.8. Réduire la charge administrative
imposée aux entreprises par les
différents régimes de TVA : une
consultation publique concernant
les propositions législatives pour
réduire les charges administratives sur les entreprises provenant
des différents régimes de TVA s’est
terminée à la mi-décembre 2015.
L’objectif de la Commission est de
revoir en 2016 la règlementation
existante en vue de simplifier le
régime en faveur du commerce en
ligne. La mise à niveau de la TVA
applicable aux livres électroniques
sur celle des livres physiques doit
être tranchée au niveau du Conseil
Ecofin. A noter également que pour
ce qui concerne la taxation directe,
la Commission défend une nouvelle approche de la taxation des
sociétés dans le marché unique,
sur base de laquelle les profits
devraient être taxés à l’endroit où
la valeur est créée, en ce compris
dans l’économie numérique : voir
conclusions du Conseil Ecofin du 8
décembre 2015 (8) sur l’imposition
des sociétés - érosion de la base
d’imposition et transfert de bénéfices (EBITB). Cette question doit
être distinguée de celle relative à
la fameuse « taxe Google » mise
en œuvre par l’Allemagne et l’Espagne qui fait l’objet d’un examen
de la Commission.
1.9.Présenter une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications : deux consultations
publiques ont été lancées pour
guider cette réforme (clôturées au
début décembre 2015) : évaluation
et révision du cadre règlementaire
pour réseaux de communications
électroniques et de services ; besoins pour la vitesse et la qualité de l’internet au-delà de 2020. Il
s’agit d’un gros chantier puisque la
révision du « paquet » Télécom de
2009 (entré en vigueur en 2012) ne
vise rien moins que les Directives
Cadre, Accès, Autorisation, Ser-
1.10.Réexaminer le cadre des médias
audiovisuels pour l’adapter au
21ème siècle ; il s’agit essentiellement de revoir cette Directive à la
lumière des nouveaux modèles de
distribution du contenu au-delà de
la diffusion classique radio-tv et
de l’audiovisuel à la demande; la
consultation publique consacrée à
la révision de cette Directive a été
clôturée fin septembre 2015. A noter qu’idéalement la révision de ces
2 cadres (1.9 et 1.10) devrait être
l’occasion de mieux faire converger
la régulation des tuyaux (Télécom…)
avec celle de leurs contenus (audiovisuels..) qui doivent s’inscrire dans
un cercle vertueux, ce qui sera un
défi difficile dans le contexte de la
fragmentation des compétences et
des Conseils concernés.
1.11.Effectuer une analyse détaillée du
rôle des plateformes en ligne : il
s’agit d’une des questions les plus
délicates qui devra être tranchée
par la Commission puisque les EM
© Myimagine - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
vice Universel et Vie privée. A cela
il faut encore ajouter la question du
spectre qui n’a pas pu être traitée au
sein du Règlement TSM (Décision
de 2012 établissant un programme
pluriannuel en matière de politique
du spectre radioélectrique, rapport Lamy, résultats de la CMR‑15
ou Conférence mondiale des radiocommunications de l’Union internationale des Télécommunications), le Règlement de l’ORECE
(Organe des régulateurs européens
des communications électroniques)
et la règlementation concernant la
révision des prix de gros de l’itinérance (qui doit précéder l’abolition
des tarifs d’itinérance pour mi‑2017,
consultation jusqu’en février 2016).
La question de l’égalité de traitement sera au coeur des débats
sur la concurrence avec l’évolution
de la fourniture de services via les
nouveaux joueurs sur internet (Over
The Top ou fournisseurs de services
par contournement).
ont des opinions divergentes sur
l’opportunité de réguler (ou non)
ces plateformes : la France et l’Allemagne ont déposé un mémo commun en vue d’une telle régulation
qui n’est pas à l’ordre du jour pour
le Royaume-Uni et les pays nordiques ; la question est que les uns
considèrent qu’il n’y a pas lieu de
réguler différemment les activités
en ligne de celles hors-ligne alors
que les autres jugent qu’il faut au
moins imposer les mêmes règles
au monde en ligne que celles prévalant hors ligne, toute la question
étant liée à la pertinence du cadre
règlementaire actuel de la concurrence face à l’évolution fulgurante
des technologies numériques. La
nécessité de transparence sera
aussi une préoccupation majeure
dans le contexte de l’emprise de
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
plus en plus tentaculaire des algorithmes et de l’agglomération des
données sur les marchés. Même
au sein du Collège de la Commission les avis semblent partagés
entre les responsables de la stratégie DSM. Un début d’explication
a déjà été apporté dans le contexte
de la communication SMS (voir
point 2 ci-dessous) mais tout cela
reste encore assez vague. Une
consultation a été lancée (plateformes en ligne, nuage et données,
obligations des intermédiaires,
économie collaborative) qui a été
clôturée fin 2015.
1.12.Renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, notamment en ce qui
concerne le traitement des données à caractère personnel :
l’accord qui vient d’intervenir
(fin 2015) entre les co-législateurs sur le paquet « protection
des données » constitue d’ores et
déjà une avancée substantielle à
cet égard ; il reste toutefois à revoir la Directive « vie privée » du
paquet Télécom à la lumière du
nouveau Règlement (refit).
1.13. Proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans
le domaine des technologies et
des solutions pour la sécurité des
réseaux en ligne : ici aussi l’accord politique qui vient d’être finalisé entre les co-législateurs sur
la Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information
(dite Directive NIS ou Cybersécurité) représente une étape majeure,
même si on peut regretter que les
réseaux sociaux ont été écartés
du champ d’application de cette
Directive ; une consultation a été
lancée concernant un partenariat
public-privé sur la cybersécurité
(jusque mars 2016).
1.14.Proposer une initiative européenne en faveur de la libre
circulation des données dans
l’Union européenne : proposition
législative attendue en 2016. La
question des données est essentielle au plan de la compétitivité
de notre société numérique : un
1er pas a été franchi avec la révision en 2013 de la Directive PSI
(réutilisation des informations du
secteur public). La transition numérique impose de mieux utiliser
les possibilités technologiques
comme l’informatique en nuage et
le traitement de gros volumes de
données (secteur connaissant une
croissance de 40 % par an). L’analyse de ces mégadonnées pourrait
faire gagner près de 2 % de croissance économique à l’Europe d’ici
à 2020 (Source : Discours de Mr
Jean-Claude Juncker, op.cit.). Avec
le développement en parallèle de
l’internet des objets, l’exploitation
de ces données va exploser dans
un futur proche. La Commission
présentera tout d’abord une initiative pour un nuage européen
pour la recherche consacrée à la
science ouverte (European Open
Science Cloud) : il s’agit de doter
l’UE de capacités techniques puissantes en termes d’infrastructures, de procès, d’analyse et de
stockage des données ; l’ambition
consiste à placer l’Europe dans le
top 3 mondial du calcul à haute
performance d’ici 2020.
1.15. Définir les priorités en matière de
normes et d’interopérabilité dans
des domaines cruciaux pour le
marché unique numérique : la
Commission n’a pas oublié que ce
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
qui avait construit le leadership de
l’UE dans les années 90-2000 c’était
précisément la norme unique pour
les GSM à l’origine du succès légendaire de Nokia ; le processus
classique de la normalisation part
des besoins définis par l’industrie
(bottom-up) mais ici la Commission
réfléchit à innover en renversant le
système vers une approche « topdown » en proposant de définir le
périmètre de normes nécessaires
pour relancer la compétitivité de
l’UE dans certains secteurs industriels et de services stratégiques
(Internet des objets, cybersécurité,
données massives et informatique
en nuage par exemple); elle devrait
ainsi lancer un plan intégré de normalisation pour identifier et définir
les priorités clés de la normalisation dans les domaines critiques
pour le DSM en incluant l’interopérabilité dans des domaines comme
la santé, le transport et l’énergie.
Une révision et extension du cadre
européen pour l’interopérabilité est
prévue; voir aussi les mesures prévues dans la communication sur la
stratégie du marché intérieur (SMS)
au point 2 ci-dessous ; consulta-
tion publique sur les normes TIC
(jusque début 2016).
1.16. Favoriser une société numérique
inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter
des possibilités qu’offre l’internet et augmenter leurs chances
de trouver un emploi : dans son
programme 2016, la Commission
a annoncé une stratégie pour les
compétences nouvelles en Europe, en insistant sur l’objectif
d’exploiter pleinement le potentiel d’emploi dans le secteur numérique ; une communication
est actuellement en préparation
chez la Commissaire Thyssen qui
contiendra un important volet numérique ; lors d’un dîner organisé
conjointement par le Commissaire
Oettinger et le Premier Ministre
luxembourgeois Xavier Bettel en
marge du dernier Conseil Télécom
de décembre 2015, un consensus
s’est dégagé sur cette question
structurelle de l’éducation et des
compétences numériques à développer au sein de l’UE comme préalable à la réussite de la stratégie
DSM.
En marge des initiatives spécifiques
décrites ci-dessus, il faut encore citer une consultation publique sur le
plan d’action Gouvernement en ligne
2016-2020 ainsi que deux consultations sur la santé en ligne dont l’une
a été lancée le 22 décembre 2015
(feuille de route UE/US) et l’autre est
prévue au premier trimestre 2016
(plan d’action global). Le nouveau
plan d’action pour l’administration
en ligne comprendra une initiative
relative au principe d’ «une fois pour
toutes» et une initiative concernant la
réalisation de l’interconnexion des registres du commerce.
Tous les ingrédients d’une bonne recette semblent ainsi réunis mais il
reste à accompagner le plat avec
une sauce qui soit à la hauteur des
espérances et de l’ambition qui doit
conduire l’UE à rejoindre le peloton de tête de l’économie numérique
mondiale, ce qui présuppose que le
Vice-Président Ansip (chargé du DSM)
et le Commissaire Oettinger (Economie numérique et Société) qui sont au
fourneau de la Commission se transforment maintenant en Top Chefs de
cette stratégie DSM.
La Commission s’engage à adopter un
« agenda européen pour l’économie collaborative » qui doit encore être précisé
mais devrait inclure une « guidance »
concernant la manière dont le droit de
l’UE s’applique aux modèles d’affaires
de l’économie collaborative, une collecte des meilleures pratiques au niveau international, l’évaluation des lacunes réglementaires éventuelles dans
le marché intérieur et la surveillance de
l’évolution de cette économie collaborative. En parallèle, elle compte également
s’attaquer aux excès observés dans le
contexte des professions réglementées.
européenne du
28 octobre 2015 (9)
Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens
et les entreprises
Cette communication post DSM (Single
Market Strategy ou SMS) est plus généraliste et est l’occasion pour la Commission de lancer des pistes pour « exploiter le plein potentiel du marché unique
et en faire un tremplin pour la prospérité
de l’Europe à l’échelle mondiale ».
On épinglera en particulier le chapitre consacré à l’économie collaborative qui cite les résultats d’une étude
récente (PwC 2015) : les cinq grands
secteurs de l’économie collaborative
(financement entre pairs, recrutement
en ligne, location de logements entre
particuliers, partage de voitures, diffusion en continu de musique et de vidéo)
peuvent faire passer le chiffre d’affaires mondial à 300 milliards d’euros
en 2025, lequel se situe aujourd’hui
autour de 13 milliards d’euros.
Ces perspectives s’inscrivent dans le sillage de l’initiative consacrée à l’analyse
des plateformes en ligne et de la consul-
© kamasigns - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
2. La communication
de la Commission
tation publique y relative qui devra permettre à l’exécutif européen de préciser
les contours de son action dans le courant de l’année 2016.
A noter également que cette communication annonce encore, entre autres :
une « initiative en faveur des jeunes
pousses » pour faciliter les opérations
transfrontières –notamment via le développement spécifique du portail unique
numérique- et réduire les exigences règlementaires jugées disproportionnées,
des mesures en termes de prévention
de la discrimination des consommateurs et des entrepreneurs (dans le
prolongement de l’initiative sur les blocages géographiques prévue dans la
stratégie DSM), une modernisation du
La feuille de route annexée à cette communication contient encore un Plan d’Action en matière de TVA (2016) et des initiatives visant à faciliter l’utilisation des
technologies numériques tout le long du
cycle de vie d’une entreprise (2017).
3. Le premier
« paquet » de la
Commission européenne
du 9 décembre 2015
Ce paquet comprend deux communications accompagnées de 2 propositions
de directives et d’une proposition de
règlement. Il s’agit du premier chantier de la stratégie numérique contenant un nouveau corpus de règles relatives aux contrats numériques et aux
droits d’auteur.
3.1. Communication de la CE « Contrats
numériques pour l’Europe - Libérer le
potentiel du commerce électronique »
(10)
consommateurs lorsqu’ils achètent en
ligne dans un autre pays.
3.1.1. L’un des piliers de la stratégie
DSM vise à améliorer l’accès aux biens
et services numériques dans toute
l’Europe pour les consommateurs et
les entreprises. Le développement du
commerce électronique transfrontalier reste un chantier primordial pour
la croissance et l’emploi qui nécessite le démantèlement de nombreuses
barrières auquel la Commission veut
s’atteler. La baisse des prix devrait accroître la consommation dans l’UE de
18 milliards EUR et le PIB de l’UE devrait augmenter de 4 milliards EUR par
rapport à son niveau actuel. C’est dans
un tel contexte qu’elle vient de déposer deux propositions de directives qui
portent respectivement sur l’offre de
contenus numériques (par exemple les
livres électroniques) et sur la vente en
ligne de produits tangibles. L’objectif de
ces deux propositions législatives est
de s’attaquer aux principaux obstacles
au commerce électronique transfrontière dans l’UE : fragmentation juridique
dans le domaine du droit des contrats à
la consommation entraînant des coûts
élevés pour les entreprises (PME en
particulier) et manque de confiance des
« Ces propositions ont pour objectif général de favoriser une croissance plus
rapide du marché unique numérique,
dans l’intérêt tant des consommateurs
que des entreprises. En éliminant les
principaux obstacles liés au droit des
contrats qui entravent le commerce
transfrontière, les règles proposées
auront pour effet de réduire l’insécurité qui est le lot des entreprises et des
consommateurs, du fait de la complexité du cadre juridique et des coûts
liés aux différences entre les droits nationaux des contrats que doivent supporter les entreprises. Ces initiatives
renforceront la confiance des consommateurs en établissant des règles uniformes assorties de droits précis en
leur faveur » (Exposé des motifs).
© yurolaitsalbert - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
système des normes qui annonce une
initiative commune avec la communauté
de la normalisation européenne et une
consolidation du cadre européen en matière de propriété intellectuelle.
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
3.1.2. La proposition de Directive
concernant certains aspects des
contrats de fourniture de contenu numérique (11) a pour objectif de protéger le consommateur qui achète des
produits numériques en ligne (musique, film ou livre électronique par
exemple) en lui accordant des droits
clairs et précis, notamment en cas de
défectuosité du produit où la résiliation du contrat pourra être obtenue.
De leur côté, les entreprises pourront fournir des contenus numériques
aux consommateurs de tous les Etats
membres en appliquant le même
corps de règles contractuelles essentielles. Il devrait ainsi être remédié aux
lacunes de la législation de l’UE dans
le domaine des contenus numériques
défectueux où la plupart des Etats
membres ne disposent pas d’une législation en vigueur sur la question.
3.1.3. La proposition de Directive
concernant certains aspects des
contrats de ventes en ligne et de
toute autre vente à distance de biens
(12) a pour objectif de renforcer la protection du consommateur qui achète
des produits en ligne en renversant la
charge de la preuve et en étendant la
période de garantie à 2 ans (contre 6
mois actuellement), tout en élargissant ces droits aux consommateurs
qui achètent en ligne des produits de
seconde main chez un professionnel.
De leur côté, les entreprises pourront
également vendre des biens en ligne
aux consommateurs de toute l’UE en
appliquant des règles contractuelles
de base identiques (sécurité juridique,
environnement favorable et réduction
des coûts). Il devrait ainsi être remédié aux divergences subsistant entre
les législations nationales régissant
les contrats de consommation, malgré l’harmonisation existant au sein
de l’UE pour les règles de protection
des consommateurs dans certains
domaines. En particulier pour ce qui
concerne les droits des consommateurs en cas de marchandises défectueuses, 28 législations nationales
partiellement différentes régissent
encore les contrats à la consommation (dans le cadre de l’harmonisation
minimale existante au niveau de l’UE).
3.2. Communication de la CE « Vers un
cadre moderne et plus européen pour
le droit d’auteur » (13)
3.2.1. La base juridique actuelle (Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur
l’harmonisation de certains aspects du
droit d’auteur et des droits voisins dans
la société de l’information, encore appelée Directive InfoSoc de 2001) avait
besoin d’un solide dépoussiérage pour
être adaptée à l’ère numérique : c’est
l’objet de cette communication accompagnée d’une première proposition de
règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de
contenu en ligne dans le marché intérieur.
La Commission a ainsi présenté son
premier plan d’action pour un droit
d’auteur européen adapté à l’ère numérique, en travaillant sur une réforme
au pas-à-pas accompagnée dans un
premier temps d’un règlement visant à
permettre la portabilité transfrontière
des contenus numériques. Le prochain
« paquet » de mesures devrait suivre au
printemps 2016, plusieurs consultations
publiques devant contribuer à définir les
futures initiatives (directive satellite et
câble, plateformes et intermédiaires en
ligne). Ensuite la Commission analysera
la question du cadre juridique européen
pour le contrôle du respect des droits de
propriété intellectuelle (qui fait encore
l’objet d’une consultation publique) d’ici
l’automne 2016 et devrait proposer une
de Marrakech (exception européenne
harmonisée et obligatoire pour aider
les personnes malvoyantes à accéder
à un plus grand nombre de contenus).
La stratégie de cette communication
du 9 décembre repose sur les 4 piliers
suivants :
• Créer un marché plus juste : réflexion
en cours sur la répartition équitable
de la valeur apportée par de nouvelles formes de distribution en ligne
d’œuvres protégées au moyen de licences ; examen du rôle des services
d’agrégation d’informations ou d’actualités : la Commission a toutefois
précisé qu’elle n’envisageait aucunement de taxer les « hyperliens », c’està-dire que les utilisateurs ne seront
pas tenus de payer des droits lorsqu’ils mettront simplement en ligne
• Elargir l’accès au contenu dans toute
l’Union : voir règlement « portabilité » ci-dessous ; plusieurs initiatives
complémentaires devraient suivre
d’ici la mi-2016 parmi lesquelles
une proposition d’amélioration de la
distribution transfrontalière de programmes de radio et télévision en
ligne (renforcement du choix et de la
diversité culturelle, des possibilités
offertes au secteur créatif).
• Adapter les exceptions au droit d’auteur aux environnements numériques et transfrontaliers (pour une
société innovante et inclusive), par
exemple : fouilles de textes et de données à des fins de recherche scientifique, éducation en ligne, conservation
du patrimoine culturel, bibliothèques
universitaires et photos de bâtiments
ou d’œuvres d’art situés de manière
permanente dans les lieux publics
« liberté de panorama » ; par ailleurs
la Commission proposera un acte législatif pour mettre en œuvre le traité
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Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
révision du cadre juridique d’ici la fin de
l’année 2016.
un lien hypertexte vers des contenus
protégés par le droit d’auteur.
• Lutter contre le piratage : La Commission souhaite développer une plus
grande offre légale en ligne et prône
une approche « follow the money »
qui devrait permettre de priver de
revenus publicitaires ou d’accès au
marché les sites qui contreviennent
aux droits d’auteur et de demander
aux fournisseurs d’accès de fermer
ou de bannir ces sites. Dans le cadre
de la lutte contre les contenus illicites
sur l’internet, cette question sera
également étudiée à travers l’analyse
du rôle d’intermédiaires joué par les
plateformes numériques (suite aux
Pour la Commission, une application
effective et uniforme de la législation
sur le droit d’auteur est nécessaire et
doit être discutée avec les EM : elle
juge toutefois qu’il est trop tôt pour
envisager une harmonisation complète du droit d’auteur au sein de l’UE
tout en estimant que cela devrait être
un objectif sur le long terme.
3.2.2. La proposition de Règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en
ligne dans le marché intérieur (14) est
annexée à la communication et représente le 1er acte législatif concret de
cette vaste réforme : basée sur le marché intérieur (art 114 TFUE), cette proposition a pour objectif de permettre
aux citoyens européens de voyager dans
tous les EM de l’UE en pouvant accéder
librement au contenu numérique (TV,
cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) acheté ou souscrit dans leur
pays d’origine. L’objectif de la Commission est de finaliser un accord en 2016
pour une entrée en vigueur en 2017, ce
qui est assez habile dans la mesure où
c’est précisément l’année où les frais
d’itinérance (roaming) seront (théoriquement en tous cas) abolis au sein de
l’Union européenne : il s’agit ainsi d’une
mesure très populaire qui devra permettre aux consommateurs européens
qui voyagent en Europe d’accéder à leurs
contenus en ligne sur leurs appareils
mobiles comme s’ils étaient chez eux !
conjointes des Groupes de travail Compcro et Télécom sur la question des
plateformes en ligne et la Pdce NL va
dans la même direction, notamment à
travers la tenue d’un Conseil Compétivité/Télécom planifié pour mai 2016.
Les conclusions du Conseil européen
des 24 et 25 octobre 2013 (15) comportaient déjà un important volet consacré
à l’économie numérique précurseur de
la future stratégie DSM : Investir dans
l’économie numérique ; promouvoir un
marché unique numérique favorable
aux consommateurs et aux entreprises ; améliorer les compétences.
4. Les travaux du
Conseil européen
C’est au niveau des chefs d’Etat ou de
gouvernement des 28 Etats membres
de l’UE qui forment le Conseil européen
que les grandes orientations doivent
être prises afin d’asseoir une approche
holistique de la stratégie DSM en défragmentant les travaux des 10 formations compétentes du Conseil de l’UE
(notamment TTE Télécommunications,
Compétitivité Marché Intérieur, Industrie, Recherche & Espace, Ecofin, Justice et Affaires intérieures, Education,
Jeunesse, Culture & Sport).
A cet égard, la présidence tournante
LU du Conseil de l’UE a déjà donné un
bon signal en organisant 2 réunions
Les conclusions du Conseil européen
des 25 et 26 juin 2015 (16) revenaient
sur cette question dans le Chapitre
III intitulé EMPLOI, CROISSANCE ET
COMPÉTITIVITÉ.
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Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
résultats de la consultation publique
lancée jusqu’à la fin 2015).
Le CE a également convenu qu’il faut
prendre des mesures concernant les
éléments fondamentaux de la communication de la Commission (stratégie
DSM) et notamment :
• lever les derniers obstacles à la libre
circulation des biens et services
vendus en ligne et s’attaquer aux
discriminations injustifiées fondées
sur la localisation géographique;
• encourager
ligne.
• excellent score au niveau de la
connectivité (2ème pour les infrastructures, venant de la 1ère position en
• définir et concrétiser rapidement les
grandes priorités en matière de normalisation des technologies de l’information et de la communication;
• assurer la libre circulation des données;
• renforcer les compétences numériques;
en
Le baromètre 2016 (source : l’indice
est calculé par la Commission européenne à partir d’une trentaine d’indicateurs provenant de sources diverses, notamment Eurostat, COCOM)
du classement de l’indice européen relatif à l’économie et à la société numériques (17) situe la Belgique à la 5ème
position c’est-à-dire dans la moyenne
supérieure des 28 EM de l’Union européenne :
• veiller à disposer d’instruments
d’investissement efficaces et créer
un climat plus favorable à l’innovation, en visant en particulier les PME
et les jeunes entreprises;
• évaluer le rôle des plateformes et
des intermédiaires en ligne;
l’administration
5. Digital Belgium
• garantir la portabilité du contenu en
ligne protégé par le droit d’auteur et
faciliter son accessibilité transfrontière, tout en assurant un niveau
élevé de protection des droits de
propriété intellectuelle et en tenant
compte de la diversité culturelle, et
aider les industries créatives à prospérer dans un contexte numérique;
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Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
Après avoir demandé la mise en œuvre
rapide du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et
avoir rappelé le besoin de s’attaquer à la
fragmentation du marché, de disposer
d’une règlementation pérenne, de mettre
en place les infrastructures de soutien,
de faciliter le passage des entreprises
au numérique…. et après avoir souligné
l’importance de mener une réforme ambitieuse du cadre des Télécom et d’assurer une coordination plus effective du
spectre tout en respectant les compétences nationales, le Conseil européen a
convenu d’adopter le Règlement TSM sur
le marché unique des Télécom (ce qui a
été fait depuis lors à la mi-2015) et la directive sur la sécurité des réseaux et de
l’information (accord politique entre les
co-législateurs de décembre 2015) ainsi
que le paquet relatif à la protection des
données pour la fin 2015 (vœux également exaucés dans les temps).
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
2015) et dans une moindre mesure
au niveau de l’usage de l’internet où
notre pays monte de la 7ème à la 3ème
place ;
• pauvre performance pour les services publics en ligne (où la Belgique
monte quand même de la 13ème à la
10ème position par rapport à l’année
précédente) et les compétences numériques (où notre pays passe de la
9ème à la 11ème place).
« Digital Belgium » (18) est la stratégie numérique qui vise à faire de
la Belgique un leader européen en
la matière. Les 5 grandes priorités
numériques recensées sont les infrastructures, la confiance et la sécurité, les compétences et les emplois,
l’économie et les pouvoirs publics.
L’ambition est de faire de notre pays, à
l’horizon 2020, le top 3 du numérique
dans ce classement de l’indice européen : c’est ainsi que 1.000 nouvelles
jeunes pousses devraient voir le jour
à ce terme et que la révolution numérique devrait créer chez nous 50.000
nouveaux emplois dans tout un éventail de secteurs.
Source : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/desi
Afin de notamment améliorer la
confiance dans l’économie numérique
et le e-commerce, une coalition cybersécurité a été lancée en Belgique, regroupant les pouvoirs publics, le monde
académique et le secteur privé. L’élaboration d’un plan sectoriel d’urgence
« télécom » et d’un plan d’urgence « cybersécurité » a également été entreprise fin 2015 pour pouvoir répondre efficacement aux situations de crise dans
leurs secteurs respectifs.
Le gouvernement belge a lancé la
plate-forme e-Commerce pour contribuer au renforcement du secteur du
commerce électronique en Belgique
qui pourrait être pourvoyeur de nombreux emplois : cette initiative coordonnée par le SPF Economie planche
notamment sur les défis à entreprendre qui nécessitent de s’attaquer
aux règles existantes décourageant
l’e-commerce, aux problèmes de la logistique (coûts excessifs pour les envois de petits colis transfrontaliers), de
la complexité des régimes de TVA (mise
en place d’un mini guichet unique), de
la flexibilité du marché du travail, du
financement des jeunes pousses….
d’une « alliance pour les compétences
et les emplois numériques » chargée
de la sensibilisation à travers toutes
les générations.
Conclusions
Parmi les grands chantiers de la Commission Juncker, on relève le Plan d’investissement (Fonds européen pour les
investissements stratégiques), l’Union
du marché des capitaux, l’Union de
l’énergie et la Stratégie pour le marché unique numérique.
Avec un marché potentiel de 510 millions d’habitants, l’UE doit arriver à faire
émerger des champions numériques
européens , à développer et consolider
En ce qui concerne les jeunes pousses,
ce même SPF Economie est en train
d’élaborer un indice économique qui
permettra de pouvoir suivre l’évolution
de ces entreprises en Belgique et de
mieux guider les actions des pouvoirs
publics en leur faveur.
A noter encore que notre pays peut
aussi compter depuis 2012 sur le soutien d’ un « champion numérique » en
la personne de Madame Saskia Van
Uffelen, CEO d’Ericsson Belux (19) qui
a récemment été nommée directrice
© Rawpixel.com - Fotolia.com
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
Le gouvernement belge souhaite également profiter de l’adaptation de sa
législation au Règlement sur l’identification électronique et les services
de confiance pour les transactions
électroniques afin de créer un environnement favorable au recours à la
signature électronique pour les entreprises et les citoyens. En outre, le
SPF Economie est en train de scanner la législation actuelle afin de voir
si oui ou non un problème d’harmonisation des différents textes se pose
en matière de recours à la signature
électronique. Dans l’affirmative, il
proposera des adaptations législatives adéquates.
sa position de force dans le domaine de
l’industrie intelligente (4.0), à renforcer son éducation et ses compétences
numériques, à semer d’innombrables
jeunes pousses. C’est l’objectif ambitieux de cette stratégie DSM qui sera au
cœur des propositions de la Commission européenne tout au long de l’année 2016 et dont la mise en œuvre législative devra relever le défi de résister
à l’épreuve du temps dans le contexte
d’un monde numérique en pleine mutation.
Le train de la révolution numérique file à
grande vitesse à travers le monde et ne
va pas attendre l’Europe qui se doit d’y
rejoindre les wagons de tête sous peine
de rester à quai au niveau de ses perspectives de croissance et d’emplois.
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
Annexes de bas de page
La liste des consultations publiques liées à la stratégie DSM peut être consultée sur la page web suivante de la Commission : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/digital-me/consultations
(a) Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26)
Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46.5)
Edition de logiciels (58.2)
Télécommunications (61)
Programmation, conseil et autres activités informatiques (62)
Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet (63.1)
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication (95.1)
(b) SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Baromètre de la société de l’information (2015)
(c) Regards sur l’économie wallonne, Économie du numérique, 2015
(d)Idem
(e) SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Baromètre de la société de l’information (2015)
1 Carrefour de l’Economie 01 Baromètre de la société de l’information en Belgique :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Carrefour_2013_1_tcm326-232597.pdf 
2 Une stratégie numérique pour l’Europe, COM(2010) 245 final/2 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0245:REV1:FR:HTML 
3 COM 2015 192 final : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015DC0192&from=EN 
4 Carrefour de l’Economie 03 La nouvelle architecture de la gouvernance économique de l’UE :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Carrefour_2013_1_tcm326-232597.pdf 
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
5 Conclusions du Conseil TTE Télécommunications de décembre 2010 :
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST%2016834%202010%20INIT 
6 Règlement TSM (Marché unique des Télécommunications) du 25 novembre 2015 :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2120&from=FR 
7 Communication de la Commission du 6 mai 2015 sur la stratégie DSM, COM 2015 192 final :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0192 
8 Conclusions du Conseil Ecofin du 8 décembre 2015 (Imposition des sociétés EBITB) :
http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2015/12/40802206175_fr_635852731800000000.pdf 
9 Communication de la Commission du 28 octobre 2015 (Stratégie marché intérieur ou SMS) COM 2015 550 final :
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-550-FR-F1-1.PDF 
10 Communication de la Commission du 9 décembre 2015 (Contrats numériques pour l’Europe -Libérer le potentiel du commerce électronique) COM 2015 633 final :
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-633-FR-F1-1.PDF 
11 Proposition de Directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (COM 2015 634
final) : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-634-FR-F1-1.PDF 
12 Proposition de Directive du 9 décembre 2015 concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre
vente à distance de biens (COM 2015 635 final) :
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-635-FR-F1-1.PDF 
13 Communication de la Commission du 9 décembre 2015 (Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur)
COM 2015 
14 Proposition de Règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché
intérieur (COM 2015 627 final) : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-627-FR-F1-1.PDF 
15 Conclusions du Conseil européen des 24-25 octobre 2013 (Doc EUCO 169/13) :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/139210.pdf 
Perspectives de la stratégie relative
au marché unique numérique (DSM)
01
16 Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (Doc EUCO22/15) :
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-22-2015-INIT/fr/pdf 
17 Classement de l’indice européen relatif à l’économie et à la société numériques :
https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/desi 
18 Site web Digital Belgium : http://www.digitalbelgium.be/fr 
19 Champion numérique en Belgique : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/digital-champion-belgium 
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
Analyse Multidimensionnelle
de la pauvreté
SILC (Statistics on Income and Living
Conditions) est l’enquête de référence
européenne pour produire des indicateurs de pauvreté. Son contenu et sa
méthodologie sont coordonnés par
Eurostat, le service statistique de la
Commission européenne. Au niveau
du contenu, l’enquête se concentre
sur le revenu et les conditions de vie.
Outre les données sur les revenus au
sens strict, l’enquête offre un large
éventail d’informations sur la santé, le
logement, la situation professionnelle,
le bien-être, l’enseignement et l’exclusion sociale. Grâce à ces données
disponibles sur des dimensions importantes de la société, cette enquête
est devenue pour les milieux politiques
européens une source unique permettant de prendre des décisions fondées
sur des données factuelles. Cet article
tente de donner une vue d’ensemble
de ce puissant instrument de mesure
et de la diversité des informations qu’il
renferme, en particulier sur les diverses dimensions de la pauvreté.
Auteur : Essin FEHMIEVA, DG Statistique - Statistics Belgium
Définition de la pauvreté
me une insuffisance de revenus. La pauvreté est toutefois une notion beaucoup
plus complexe. Elle ne concerne pas
uniquement les revenus mais est aussi
étroitement liée aux causes et aux conséquences de l’insuffisance de revenus.
Généralement et de manière purement
intuitive, la pauvreté est interprétée com-
Il existe diverses définitions de ce qu’il
faut comprendre par pauvreté. Dans cet
Sauf mention contraire, les chiffres cités proviennent des résultats de l’enquête SILC 2014.
Pauvreté
(AROPE)
Pauvreté
monétaire
Pauvreté non monétaire
Revenus
faibles
Faible intensité de
travail
Privation
matérielle
(AROP)
(LWI)
(SMD)
Figure 1 : Pauvreté et ses sous-composantes (AROP, LWI, SMD, AROPE: voir signification
plus loin dans le texte)
La pauvreté monétaire correspond bien
entendu à une insuffisance de revenus,
soit un manque de moyens financiers
suffisants. En quoi consiste ce concept
de “moyens financiers (in)suffisants”?
Le seuil généralement utilisé en Europe
est fixé à 60% de la médiane du revenu
disponible 1. Selon les chiffres de SILC
2014, la médiane du revenu disponible
national s’élève à 21.705 euros. 60% de
ce montant nous donne 13.023 euros.
Ce montant est le seuil de pauvreté pour
une personne vivant seule. Un revenu total inférieur à 13.023 euros/an pour une
personne vivant seule indique donc un
risque de pauvreté (on dit que cette personne court un risque de pauvreté monétaire en raison de ses faibles revenus).
Pour un ménage comptant deux adultes,
un enfant de 15 ans et un enfant de 10
ans, le revenu total disponible du ménage n’est donc pas simplement divisé
par 4 mais par 2,3 (1+0,5+0,5+0,3).
• un poids de 1 est attribué à la personne de référence dans le ménage
Le seuil de pauvreté (mensuel) pour ce
type de ménage est obtenu de la façon
suivante:
• un poids de 0,5 est attribué à chaque
personne de plus de 14 ans et
(13.023*2.3/12) = € 2.496 par mois
• un poids de 0,3 à chaque enfant.
30.000
24.334 24.525
25.000
20.000
19.749
20.878
22.661
21.665 22.134
15.000
10.000
9.405
9.942
2004
2005
25.210 25.553
27.068 27.348
10.316 10.540 10.791
non pauvre
La pauvreté présente donc de nombreux
visages et peut être scindée en divers
éléments. Dans l’enquête SILC, nous
distinguons grosso modo la pauvreté
monétaire et la pauvreté non monétaire
(figure 1):
d’équivalence suivante est appliquée
(partant de l’idée que les membres d’un
ménage partagent un certain nombre de
frais):
11.588 11.678 12.005 12.168
12.890 13.023
pauvre
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
article, l’analyse se limite aux concepts et
indicateurs utilisés dans l’enquête SILC.
Les définitions utilisées sont aussi déterminées au niveau européen, ce qui permet des comparaisons internationales.
5.000
0
2006
2007
2008
personne seule
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2 adultes + 2 enfants
Figure 2 : Evolution des seuils de pauvreté pour deux types de ménages (en EUR).
Figure
2 :figure,
Evolution
des seuils
typesvivant
de ménages
(en EUR).
Dans cette
la ligne rouge
illustre lede
seuilpauvreté
en dessouspour
duquel deux
une personne
seule est qualifiée
de pauvre; au-dessus
de ce seuil, une personne vivant seule n'est plus considérée comme pauvre.
Dans cette figure, la ligne rouge illustre le seuil en dessous duquel une personne vivant seule
Afin de calculer les seuils de pauvreté des
est qualifiée de pauvre; au-dessus de ce seuil, une personne vivant seule n’est plus considérée
différents types de ménages, l’échelle
comme
pauvre.
La pauvreté
non
monétaire fait référence à d'autres facteurs que le revenu qui pourraient faire plonger une
personne dans la pauvreté comme, par exemple, le chômage ou le manque de confort matériel de base (voiture,
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
Ces seuils de pauvreté sont parfois
utilisés par les décideurs politiques
pour calculer certains types d’allocations. Certains CPAS les utilisent aussi
pour accorder des allocations sociales
aux démunis. Ce seuil tient compte
du contexte (composition du ménage,
coût de la vie, revenu médian, etc.) et
évolue donc avec le temps. La figure
2 illustre le développement progressif
du seuil de pauvreté:
La pauvreté non monétaire fait référence à d’autres facteurs que le revenu
qui pourraient faire plonger une personne dans la pauvreté comme, par
exemple, le chômage ou le manque de
confort matériel de base (voiture, lavelinge, vacances, dettes, être propriétaire d’un logement,...)
calculés pour identifier la pauvreté
non monétaire : LWI (Low Work Intensity) et SMD (Severe Material Deprivation).
Ces trois sous-composantes de la pauvreté peuvent être décrites comme suit:
1. AROP (At Risk of Poverty) : une personne court un risque de pauvreté
monétaire quand le revenu équivalent disponible total de son ménage
est inférieur au seuil de pauvreté
relatif (voir ci-dessus).
En 2014, 15,5% de la population
belge courait un risque de pauvreté uniquement sur la base du revenu. Concrètement, cela signifie
que 15,5% de la population de notre
pays (± 1 700 000 de personnes) vit
dans un ménage qui ne parvient
pas à gagner un revenu supérieur
au seuil de pauvreté.
2. LWI (Low Work Intensity) : l’intensité de travail est le ratio entre
le nombre de mois effectivement
travaillés et le potentiel de mois
20%
15%
10%
Le trois principaux
5%
indicateurs de pauvreté
0%
Chaque année, divers indicateurs de
pauvreté sont calculés à partir des
résultats de l’enquête SILC. AROP
(At Risk of Poverty) est le principal
indicateur de revenu. Deux autres indicateurs principaux sont également
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
AROP
14,3% 14,8% 14,7% 15,2% 14,7% 14,6% 14,6% 15,3% 15,3% 15,1% 15,5%
SMD
4,7% 6,5% 6,4% 5,7% 5,6% 5,2% 5,9% 5,7% 6,3% 5,1% 5,9%
LWI
14,7% 15,1% 14,3% 13,8% 11,7% 12,3% 12,7% 13,8% 13,9% 14,0% 14,6%
AROPE 21,6% 22,6% 21,5% 21,6% 20,8% 20,2% 20,8% 21,0% 21,6% 20,8% 21,2%
Figure 3 : Evolution de la pauvreté globale et de l’indicateur d’exclusion sociale (AROPE) et
de ses 3 sous-composantes
3. SMD (Severe Material Deprivation) : pour déterminer si un ménage se trouve dans une situation
de privation matérielle, on vérifie
s’il manque par la force des choses
de certains biens ou services:
1) payer les factures courantes, 2)
une semaine de vacances par an, 3)
consommer de la viande, du poisson
ou un équivalent de protéines tous
les deux jours, 4) faire face à des dépenses imprévues 5) un téléphone,
6) un lave-linge, 7) un téléviseur 8)
une voiture, 9) chauffer correctement son domicile.
Un ménage qui obtient un résultat négatif pour quatre éléments sur neuf se
trouve dans une situation de privation
matérielle sévère. En 2014, 5,9% de la
population belge se trouvait en situation
de privation matérielle sévère (voir figure 3). Ces personnes ne peuvent donc
pas se permettre certains besoins de
base, ce qui les empêche de participer
pleinement à notre société. La privation
matérielle n’est pas un indicateur de revenu au sens strict mais est considérée
comme un signe de ‘stress financier’ (les
ménages affichent de mauvais scores
pour les neufs éléments probablement
en raison de leurs faibles revenus).
AROPE (At Risk of Poverty or Social Exclusion) : il s’agit de l’indicateur dérivé
des trois sous-indicateurs mentionnés
ci-dessus (AROP, LWI, SMD). Si l’une ou
plusieurs des conditions sont remplies,
c’est-à-dire si le ménage dans lequel la
personne habite se caractérise par un
faible revenu et/ou une faible intensité
de travail et/ou une privation matérielle
sévère, on considère que cette personne
court un risque de pauvreté et/ou d’exclusion sociale (pauvreté multidimensionnelle). Il s’agit également de l’indicateur européen utilisé dans la stratégie
Europe 2020.
A l’exception du LWI, la Belgique preste,
depuis le début des séries de chiffres, systématiquement mieux que la moyenne
européenne en ce qui concerne AROP,
SMD et AROPE.
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de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
de travail des personnes âgées
de 18 à 59 ans dans le ménage.
Si l’on travaille 12 mois, l’intensité de travail est de 12/12=1. Si
l’on travaille 3 mois, l’intensité de
travail est de 3/12=0,25. Si l’on n’a
pas travaillé, l’intensité de travail
est de 0/12=0.
Une très faible intensité de travail
signifie qu’une personne (âgée de
0 à 59 ans) vit dans un ménage
dans lequel les adultes ont travaillé pendant l’année de référence en
moyenne moins d’un cinquième de
leur temps (intensité de travail <
0,2).
En 2014, 14,6% de la population
belge (âgée de 0 à 59 ans) vivait dans
un ménage ayant une très faible intensité de travail (voir figure 3). Ils
ont donc pu mettre à profit moins
de 20% de leur potentiel de travail.
Cela a bien entendu des conséquences importantes sur le risque
de pauvreté de ces ménages.
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
AROPE
AROP
LWI
SMD
AROP+LWI
SMD+LWI
AROP+SMD
AROP+SMD+LWI
21,2%
15,5%
14,6%
pauvres des pauvres
5,9%
9,0%
4,4%
3,8%
3,5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Figure 4 : risque de pauvreté, faible intensité de travail et privation matérielle (2014,
en %)
ALIMENTATION
malsaine et
monotone
REVENU
insuffisant
Sans EMPLOI, EMPLOi
dangereux ou
subalterne
ENSEIGNEMENT
peu fréquenté ou
inadapté
La superposition de
différents risques : les plus
LOGEMENT en
mauvais état ou
insalubre
Souvent
MALADE
MENAGES
à problèmes
Figure 5 : cercle vicieux de la pauvreté : les processus de pauvreté qui se renforcent
mutuellement (SWVG, 2011
Comme les trois sous-indicateurs ci-dessus
l’ont démontré, une personne peut être classée
comme pauvre en ne répondant qu’à une seule
condition. Notre société abrite malheureusement aussi des personnes qui souffrent de deux
et/ou trois maux en même temps: elles sont
pauvres à cause de leurs faibles revenus, sont
en situation de privation matérielle et/ou appartiennent à un ménage caractérisé par une faible
intensité de travail. Plus de 9% de la population
belge souffre simultanément d’un double mal
: pauvreté monétaire et très faible intensité de
travail (AROP et LWI). Environ 3,5% (+/- 300.000
personnes) sont pauvres car elles remplissent
les trois critères simultanément: faibles revenus, privation matérielle et faible intensité de
travail (AROP et SMD et LWI) (voir figure 4).
Dimensions complémentaires
des indicateurs de pauvreté
Comme on peut le voir dans la figure 3, les pourcentages de l’indicateur de pauvreté et d’exclusion
sociale (AROPE) fluctuent depuis des années autour de 20-22%. Malheureusement, les décideurs
politiques ne peuvent tirer que peu de conclusions
de cet indicateur agrégé. Les sous-composantes
n’évoluent pas non plus suffisamment pour don-
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
ner des signaux au monde politique sur
la manière de réduire la pauvreté. Se
concentrer uniquement sur cet indicateur
principal n’est donc pas suffisant pour
saisir les multiples facettes de la pauvreté. Une personne pauvre ne souffre
pas uniquement de pauvreté monétaire
ou de privation. Elle peut, par exemple,
avoir un emploi dangereux pour la santé, une mauvaise alimentation, un niveau
d’instruction faible ou être en mauvaise
santé. Il n’est pas rare que les personnes
entrent dans un “cercle vicieux de la pauvreté” dont elles ont difficile de sortir (voir
figure 5):
Pour approfondir l’analyse des diverses
dimensions de la pauvreté, il faut étudier
des indicateurs de pauvreté complémentaires. De tels indicateurs donneront une
image plus complète du phénomène de
pauvreté. Ils nous montreront qui précisément est pauvre et de quelle manière?
On peut répondre à la question “qui est
pauvre” simplement en ventilant davantage les indicateurs déjà connus selon
certaines caractéristiques socio-économiques (âge, sexe, niveau d’instruction, situation du ménage, etc.).
Il faut par contre ajouter des indicateurs
complémentaires à l’indicateur principal (qui comporte déjà plusieurs dimen-
sions) pour répondre à la question “de
quelle manière précisément une personne est-elle pauvre”. Il s’agit en effet
de facteurs qui peuvent conduire à la
pauvreté (cause) ou qui sont engendrés
par la pauvreté (conséquence). Nous
pensons par exemple à la composition
du ménage, au logement, à la santé, etc.
Il est ainsi possible d’évaluer le contexte
de la pauvreté au sens large, qui recouvre beaucoup plus que le revenu.
Composition du ménage
Il semble évident de disposer d’informations sur le ménage dans les statistiques mais dans l’enquête SILC, ces
informations sont d’une importance fondamentale. La composition du ménage
détermine les revenus mais aussi la répartition de ces revenus entre les différents membres du ménage. Comme déjà
Ménage monoparental, >= 1 enfant à charge
Ménage d’une seule personne
Autre type de ménage, avec enfants à charge
2 adultes, >= 3 enfants à charge
Total, sans enfant à charge
Belgique
Total, avec enfants à charge
2 adultes (sans enfants), au moins un de plus de 65 ans
2 adultes (sans enfants), tous deux < 65 ans
Autre type de ménage, pas d'enfant à charge
2 adultes, 1 enfant à charge
2 adultes, 2 enfants à charge
0%
AROPE
10%
20%
30%
40%
50%
AROP
Figure 6 : Risque de pauvreté et/ou d’exclusion sociale selon la composition du ménage (SILC,
2014
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
démontré ci-dessus (cf. seuils de pauvreté), une échelle d’équivalence, qui dépend
du nombre de membres du ménage et de
leur âge, est appliquée pour répartir le revenu disponible. On peut donc en déduire
que le risque de pauvreté dépend aussi (en
partie) de la composition du ménage. Les
enfants de ménages biparentaux sont,
par exemple, moins vulnérables que les
enfants de ménages monoparentaux car
les ménages biparentaux peuvent mettre
davantage de moyens (financiers) à disposition et passer plus de temps avec les
enfants (Biblarz et al., 1999). La figure 6
montre que les ménages monoparentaux et les grands ménages avec des enfants à charge sont les plus vulnérables à
la pauvreté. Les personnes vivant seules
semblent aussi vulnérables. Les jeunes
qui ont quitté le foyer parental tôt (précocement), courent un risque plus élevé de
pauvreté (Aassve et al, 2005).
Santé
La santé est une autre dimension de
notre vie qui peut avoir une influence
sur la pauvreté. L’enquête SILC pose
trois questions de base sur les problèmes de santé des gens (santé générale, maladie chronique et limitations dans les activités quotidiennes
en raison de problèmes de santé).
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Très bon
Total, Belgique
Bon
Assez bon
personnes avec risque de pauvreté
Mauvais
Très mauvais
personnes sans risque de pauvreté
Figure 7 : Etat de santé général selon le statut de risque de pauvreté (monétaire) - AROP (SILC,
2014)
Nous remarquons que les personnes
qui courent un risque de pauvreté (monétaire) se sentent aussi plus souvent
mal ou très mal que leurs homologues
(les personnes sans risque de pauvreté, voir figure 7).
Par ailleurs, 25% des personnes déclarent
avoir une maladie chronique et 9,5% être
fortement limitées dans leurs activités
quotidiennes en raison de problèmes de
santé. La conclusion précédente s’ap-
plique ici aussi: les maladies chroniques
et les limitations dues à des problèmes
de santé sont concentrées dans les ménages ayant des revenus faibles.
Les personnes interrogées dans SILC
peuvent aussi déclarer quel est leur statut principal 2. En 2014, 4,4% d’entre elles
déclaraient qu’elles étaient en incapacité de travail permanente. La présence
d’une personne en mauvaise santé dans
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
le ménage (statut autodéterminé) ne
semble pas avoir d’influence significative sur le risque de pauvreté monétaire.
Par contre, la présence d’une personne
en mauvaise santé aurait une influence
sur le risque de privation matérielle.
Cela pourrait s’expliquer par le fait que
la santé est davantage liée au revenu
permanent (à long terme) qu’au revenu
actuel (Atkinson A., 2010).
Logement
Etre confronté à la pauvreté monétaire
est tout à fait différent si le ménage est
propriétaire ou non d’un logement. La location d’un logement absorbe une grande
partie du budget mensuel d’un ménage.
Il ne reste alors plus beaucoup de marge
pour effectuer des dépenses courantes
ou investir dans des biens (matériels)
durables. Les locataires encourent de ce
fait un risque bien plus grand de plonger
dans la pauvreté (voir figure 8).
Pauvreté subjective
Tous les indicateurs présentés jusqu’ici
reposent sur des mesures objectives
(sur la base du revenu, du seuil de pauvreté, du score à certains éléments, etc.).
Il est toutefois intéressant de demander
directement aux membres du ménage
ce qu’ils pensent de leur revenu.
35%
Eigenaar
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
Propriétaire
30%
Huurder
Locataire
Total België
Belgique
Totaal
25%
20%
15%
0%
AROP
10%
SMD
Figure 8 : risque de pauvreté monétaire (AROP) et de privation matérielle (SMD) selon la
5%
situation de propriété
du ménage (SILC, 2014)
0%
Chômeur
50,3%
AROP
Ménage monoparental, >= 1 enfant
à charge
SMD 43,8%
En incapacité de travail/malade
42,0%
Locataire
41,7%
Niveau d'instruction faible
31,1%
Belgique, total
20,2%
Niveau d'instruction moyen
18,9%
Nationalité: UE27
17,5%
Retraite
14,6%
Propriétaire
12,3%
Ayant un emploi
11,7%
Niveau d'instruction élevé
9,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Figure 9 : l’impossibilité de s’en sortir avec le revenu disponible selon divers caractéristiques de contexte (SILC, 2014)
Selon la figure 9, les personnes les plus
vulnérables de notre société se situent
au-dessus de la valeur moyenne du pays.
Les chômeurs, les ménages monoparentaux, les malades, les locataires et les
personnes ayant un niveau d’instruction
faible déclarent le plus souvent avoir des
problèmes de budget. Être propriétaire
et avoir un diplôme ou du travail incitent
à évaluer sa propre situation de manière
plus positive.
Le module de 2014 a mis l’accent sur
la privation matérielle chez les enfants.
Des questions ont été posées sur ce
que les enfants pouvaient se permettre
ou non (livres, jouets, vacances,...). Par
ailleurs, l’enquête s’est penchée sur les
activités de loisirs des ménages.
Les problèmes les plus ardus que rencontrent bon nombre de ménages sont de
pouvoir partir en vacances et de pouvoir
faire face à des dépenses imprévues. Selon
les résultats, plus de 19% des enfants ne
pouvaient pas partir en vacances chaque
année. Les différences étaient criantes
selon que le ménage était confronté à la
privation matérielle ou non. Ainsi, plus de
quatre cinquième des enfants (82,6%) issus de ménages en situation de privation
matérielle ne pouvaient pas bénéficier de
vacances annuelles. Cette proportion est
moins élevée pour les enfants issus d’un
ménage ne se trouvant pas en situation
de privation matérielle, à savoir seulement 15,1 %.
Les résultats de ces questions ont ainsi montré quels ménages sont plongés dans l’isolement social, en partie
à cause de leurs faibles revenus.
Les différents modules
de l’enquête SILC
Chaque année, l’enquête SILC se
concentre sur un sujet donné ou une
problématique particulière. Il s’agit des
modules annuels: bien-être (2013), logement (2012), transmission intergénérationnelle de la pauvreté (2011), etc.
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de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
Une personne est exposée à un risque
de pauvreté subjectif quand la personne
de référence du ménage estime que le
ménage a des difficultés ou beaucoup
de difficultés à joindre les deux bouts.
Il s’agit donc ici d’une évaluation subjective du budget du ménage ainsi que
des sentiments personnels et de l’appréciation de la personne de référence.
L’exposé ci-dessus nous permet de définir la pauvreté comme un phénomène
multidimensionnel qui ne concerne pas
uniquement le revenu. Nous constatons
que l’enquête SILC est en réalité une
source très riche d’informations. Elle se
concentre sur le revenu mais contient
aussi de nombreuses informations directement liées à la pauvreté et qui permettront d’étudier la pauvreté plus en
détail. Les divers indicateurs basés sur
l’enquête SILC montrent comment les
personnes rencontrent simultanément
des problèmes dans divers domaines qui
les plongent dans la pauvreté. Les défi-
nitions de la pauvreté utilisées dans l’enquête SILC ont été déterminées au niveau
européen. La pauvreté est un concept relatif qui varie selon le temps et l’endroit et
qui compare la situation d’une personne
avec une norme communément admise
dans un pays donné.
Dans notre société dynamique et en perpétuel changement, il y a bien entendu
aussi une marge d’amélioration. La DG
Statistique est ainsi occupée à moderniser entièrement l’enquête SILC afin de
rendre ses résultats plus précis et plus
fiables. Surtout au niveau national, la
demande des régions de pouvoir disposer de chiffres régionaux fiables est très
pertinente. La DG Statistique veut évoluer d’une étude (principalement) basée
sur une enquête vers une collecte de
données au moyen de bases de données
administratives. Le processus de modernisation, qui est coordonné par Eurostat, aura aussi une influence sur la
ponctualité des statistiques produites.
Les décideurs politiques souhaitent que
les données soient livrées de plus en
plus en plus tôt afin qu’ils puissent les
analyser en temps opportun et prendre
les mesures adéquates.
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de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
Conclusions et perspectives d’avenir
Aassve A., M.A. Davia, M. Lacovou, and S. Mazzuco
(2005) “Does leaving home make you poor? Evidence from 13 European countries”, ISER Working
Paper 2005-24. Colchester: University of Essex.
Atkinson A.B. and E. Marlier (2010), “Income and
living conditions in Europe”, Statistical books,
European Commission
Biblarz T.J. and A.E. Raftery (1999), “Family
Structure, Educational Attainment, and Socioeconomic Success: Rethinking the ‘Pathology
of Matriarchy’ ”, American Journal of Sociology,
Volume 105 Number 2 (September 1999): 321–65
JRC (2014), “Monitoring multidimensional poverty in the regions of the European Union.
Analysis of situation in 2012 and 2007”. JRC
Science and Policy Reports.
Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
(2011), “KANS. Theoretische achtergronden en
onderzoeksopzet”, Rapport 16
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de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
Bibliographie
de la pauvreté
Analyse multidimensionnelle
02
1
Le revenu disponible du ménage correspond à la somme de l’ensemble des revenus de tous les membres du ménage.
Le revenu total disponible du ménage est égal au revenu brut moins les impôts, les charges sociales et les transferts
entre ménages. Différents types de revenus sont pris en considération: le salaire, le revenu d’indépendant, la voiture
de société, les chèques-repas, l’allocation de chômage, la pension, les indemnités de maladie, les bourses, les allocations familiales, le revenu d’intégration, etc. 
2
Ayant un emploi, chômeur, pensionné, étudiant, femme au foyer, en incapacité de travail permanente, etc. 
Les résultats du screening horizontal des secteurs
Auteurs : Erwin VAN HIRTUM, Lydia TSYGANOK
Introduction
L’article « De opvolging van marktwerking, een zinvol economische instrument ? », publié dans le Carrefour de
l’Economie de septembre 2013, portait
sur l’importance d’un fonctionnement
de marché efficace, ainsi que sur les outils mis en place, par l’Observatoire des
Prix et par l’Autorité Belge de la Concurrence, pour détecter les dysfonctionnements au sein des secteurs de l’économie belge. C’est dans ce cadre que la
méthodologie du screening horizontal
des secteurs a été présentée.
L’objectif du screening est d’identifier
des secteurs présentant un risque plus
élevé de dysfonctionnements, et demandant dès lors une attention particu-
lière de la part des autorités publiques.
Pour cela, il se base sur des indicateurs portant sur différents aspects du
fonctionnement de marché, tels que la
concentration, les barrières à l’entrée,
la stabilité du marché, la marge bénéficiaire et l’ouverture internationale.
Ce screening consiste en une première
étape dans l’analyse du fonctionnement de marché. Il permet d’obtenir
des informations sur la structure et
la dynamique des différents secteurs.
Les secteurs identifiés comme potentiellement problématiques pourront
faire l’objet d’un examen plus approfondi, afin de déterminer s’il y a ou non
dysfonctionnements de marché.
Cet article s’inscrit dans le prolongement de celui de septembre 2013. Le
screening horizontal des secteurs fait
également l’objet d’une publication
annuelle de l’Observatoire des Prix.
De plus, un article a été édité dans
le cadre du 21ème Congrès des économistes belges de langue française1.
Outre la mise à jour des principaux
éléments de la méthodologie utilisée,
cet article présente les principaux résultats obtenus.
© Nonwarit - Fotolia.com
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
« Quels sont les secteurs marchands de
l’économie belge présentant un risque
élevé de dysfonctionnements ?
Cet outil de détection est appliqué à
l’ensemble des secteurs marchands de
l’économie belge. Il repose sur un indicateur synthétique, agrégeant l’information
obtenue par neuf indicateurs du fonctionnement de marché. Ces indicateurs
peuvent être répartis en deux groupes :
ceux portant sur la structure du marché
et ceux liés à la dynamique du marché.
• Structure du marché : les indicateurs repris sous cette rubrique
portent sur les éléments statiques
et structurels du marché. Ainsi, l’Indice Herfindahl-Hirschman mesure
le degré de concentration du secteur, tout comme le nombre d’entreprises. L’intensité capitalistique
détermine le stock de capital nécessaire pour entrer et produire sur
le marché. L’indicateur de la marge
bénéficiaire (Price Cost Margin ou
PCM) évalue le surplus généré par
les activités opérationnelles des entreprises du secteur. Enfin, le taux
de pénétration des importations
mesure la part des importations
dans la consommation apparente2
des produits liés au secteur.
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horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
Méthodologie
• Dynamique du marché : les indicateurs repris sous cette rubrique
analysent la stabilité du marché, en
comparant la situation d’une année à celle des années précédentes.
C’est le cas du taux d’attrition des
entreprises (Churn), mesurant l’importance en termes de parts de
marché des entreprises qui quittent
ou qui entrent sur le marché, du
taux de survie, mesurant la persistance dans le temps des mêmes
entreprises sur le marché pendant
plusieurs années consécutives, du
taux de rotation des firmes parmi
les huit plus importantes en termes
de chiffre d’affaires au cours des 5
dernières années (TNF8 pour Total
Number of different Firms index) et
de la volatilité des parts de marché
des différentes entreprises d’une
année à l’autre.
Ces indicateurs sont ensuite normalisés entre 0 et 1 (où 1 correspond à
un risque plus élevé de dysfonctionnement au regard de cet indicateur)
et agrégés au sein d’un indicateur
synthétique. Trois méthodes différentes d’agrégation sont utilisées : la
moyenne arithmétique, la moyenne
géométrique et l’approche du Bénéfice du Doute (BoD pour Benefit of the
Doubt). Les deux dernières approches
permettent de nuancer les résultats.
La moyenne géométrique limite l’im-
L’indicateur synthétique ambitionne
de faire ressortir des secteurs relativement concentrés, caractérisés par
des barrières à l’entrée, une forte stabilité dans le temps, une faible concurrence étrangère et où les entreprises
présentes génèrent une marge bénéficiaire élevée. Néanmoins, les résultats de l’indicateur synthétique
doivent être analysés à la lumière de
la contribution des indicateurs individuels. En effet, un secteur peut, malgré un score élevé de l’indicateur synthétique, être performant dans un ou
plusieurs aspects du fonctionnement
de marché.
Dans le cadre de cet exercice, les secteurs marchands de l’économie belge
sont délimités par la nomenclature
NACE (Nomenclature générale des
activités économiques au sein de la
Communauté Européenne) la plus détaillée. Ces secteurs ne correspondent
pas systématiquement à des marchés pertinents, sur lesquels se joue
la concurrence effective. Une délimitation plus adéquate devra se faire au
cas par cas, lors des analyses sectorielles plus détaillées.
les entreprises sont, le cas échéant,
regroupées selon leurs liens définis
dans le registre EGR (European Group
Register) d’Eurostat. Ces données
sont agrégées par code NACE et sont
utilisées dans le respect des règles de
confidentialité.
La plupart des indicateurs sont
construits à partir du chiffre d’affaires
intérieur des entreprises. Cette variable indique l’activité économique de
l’entreprise sur le marché belge, en
déduisant les exportations du chiffre
d’affaires total. Les secteurs repris
dans la liste des candidats à une analyse approfondie sont analysés au regard de leur importance économique
sur le marché intérieur (chiffre d’affaires intérieur du secteur).
De plus, l’indicateur synthétique compare des secteurs pouvant être fortement hétérogènes entre eux. C’est
pourquoi, dans les publications des
résultats du screening, des regroupements de secteurs sont réalisées.
A l’avenir, une attention pourra être
donnée à l’évolution temporelle des
différents indicateurs et à leur comparaison avec des valeurs de références
internationales (benchmark).
Les données utilisées pour réaliser ce
screening sont issues des comptes annuels des entreprises, de leur déclaration TVA, des statistiques du commerce
international de la BNB et de l’enquête
structurelle des entreprises. Un code
NACE est attribué à chaque entreprise
selon son activité principale. De plus,
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horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
pact des valeurs extrêmes, alors que
dans l’approche BoD, la pondération
des différents indicateurs est déterminée de manière endogène pour chaque
secteur (afin d’obtenir le meilleur score
final possible, les indicateurs pour lesquels le secteur performe bien auront
une pondération plus élevée), ce qui
permet de laisser le bénéfice du doute
aux secteurs performant bien dans
plusieurs indicateurs malgré leur
moyenne simple élevée.
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
Résultats
Secteurs industriels
Cette méthodologie de screening a
fait l’objet de deux publications récentes : le screening 2015, appliqué
sur les données de la période 20092013, et le screening 2014, appliqué sur les données de la période
2009-2012. Dans chacune de ces publications, les secteurs industriels et
les secteurs des services sont analysés séparément.
Le tableau 1 reprend les secteurs industriels candidats à une analyse plus
approfondie, et satisfaisant le critère de chiffre d’affaires intérieur défini plus haut. Parmi eux, trois sont
issus des industries alimentaires et
des boissons et deux relèvent de la fabrication d’autres produits minéraux
non-métalliques. D’autres divisions
Dans le screening 2015, trente secteurs industriels et cinquante secteurs des services ont été mis en avant
comme candidats à une analyse plus
approfondie. Dans la version 2014, la
liste de candidats concernait vingttrois secteurs industriels et quaranteet-un secteurs des services. Les résultats détaillés sont consultables via les
publications annuelles du screening3.
Dans cet article, seuls les secteurs présentés comme potentiellement problématiques lors de ces deux screenings
et ayant un chiffre d’affaires intérieur
supérieur à 300 millions EUR sont présentés : soit neuf secteurs industriels
et treize secteurs des services.
NACE, telles que l’industrie du papier,
l’industrie chimique, la métallurgie et
le traitement des déchets sont représentées chacune par un secteur dans
cette liste.
Les plus importants sur le plan du
chiffre d’affaires intérieur sont le 2443
« Métallurgie du plomb, du zinc ou de
l’étain », le 1107 « Industrie des eaux
minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes »
Table 1 Liste des secteurs industriels candidats à une analyse approfondie
Catégorie
Code
Nace
Déscription
1107
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
1081
Fabrication de sucre
1042
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
Industries de
réseau
38222
Traitement et élimination des déchets dangereux
Métallurgie et
autres minéraux
non-métalliques
2443
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
2352
Fabrication de chaux et plâtre
23321
Fabrication de briques
1722
Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
2011
Fabrication de gaz industriels
Industries alimentaires et des
boissons
Autres industries
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
et le 1722 « Fabrication d’articles en
papier à usage sanitaire ou domestique ».
Le graphique 1 représente, pour ces
différents secteurs, la contribution
de chaque indicateur à l’écart entre
le score final du secteur et le score
moyen de l’ensemble des secteurs industriels. Les indicateurs qui ont une
contribution positive sont ceux pour
lesquels le secteur performe moins
bien que la moyenne, ce qui contribue à pousser à la hausse la valeur
de l’indicateur synthétique. A l’inverse,
les indicateurs qui ont une contribution négative sont ceux pour lesquels le secteur performe mieux que
la moyenne, ce qui diminue le risque
de dysfonctionnements. Les secteurs
sont classés selon leur importance en
termes de chiffre d’affaires intérieur.
Ainsi, le 1081 « Fabrication de sucre »,
composé d’un faible nombre de firmes,
est plus concentré et a un indicateur
de la marge bénéficiaire plus élevé que
la moyenne des secteurs industriels.
Il est également caractérisé par une
grande stabilité et par un relativement
faible taux de pénétration des importations.
Malgré leur présence dans cette liste,
certains secteurs peuvent être moins
problématiques au regard d’un ou de
plusieurs indicateurs. Par exemple, le
1042 « Fabrication de margarine » a un
indicateur PCM inférieur à la moyenne
des secteurs industriels.
Les secteurs des produits minéraux
non-métalliques, comme le 2352
« Fabrication de chaux et plâtre »,
sont marqués par une forte intensité capitalistique et par une grande
stabilité de leur marché. De par la
nature de ses activités, l’industrie
de réseau 38222 « Traitement et éli-
Graphique 1 Contribution des indicateurs au score final du secteur - Secteurs
industriels
-0,10
-0,05
0,00
0,05
0,10
0,15
0,20
0,25
2443
1107
1722
2011
1081
1042
38222
2352
23321
HHI
Nombre d'entreprises
Intensité capitalistique
PCM
Volatilité
Churn rate
TNF8
Taux de survie
Pénétration des importations
IC - Score final
0,30
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
mination des déchets dangereux »
n’a pas d’ouverture internationale
et exige une intensité capitalistique
élevée.
L’indicateur du taux de pénétration
des importations permet de nuancer
les résultats obtenus pour les autres
indicateurs. En effet, il se peut que
certains secteurs mis en avant lors
d’un screening aient une forte ouverture internationale : le fait que leur
marché pertinent semble dépasser
le cadre du marché belge permet
d’atténuer leur place dans la liste
de secteurs candidats à une analyse
plus approfondie.
Secteurs des services
Parmi les treize secteurs des services
potentiellement problématiques et
satisfaisant au critère du chiffre d’affaires (comme défini précédemment),
sept relèvent des services de réseau
(voir tableau 2). Deux secteurs sont
issus des télécommunications (6110
« filaires » et 6120 « sans fil »). Quatre
relèvent des transports et de leurs
services auxiliaires, comme le 5222
« Services auxiliaires de transports
par eau » et le 5121 « Transport aérien de fret ». Le secteur 5310 « Activités de poste dans le cadre d’une
obligation de service universel » ressort également.
Outre les services de réseau, les secteurs des services ayant le chiffre d’affaires intérieur le plus élevé parmi cette
liste sont le 7711 « Location et location-bail de voitures », le 42911 « Travaux de dragage » et le 68202 « Location
et exploitation de logements sociaux ».
Table 2 Liste des secteurs des services candidats à une analyse approfondie
Code
Nace
Déscription
47115
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente > 2500m²)
7711
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
6110
Télécommunications filaires
6120
5222
Télécommunications sans fil
Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service
universel
Services auxiliaires des transports par eau
5223
Services auxiliaires des transports aériens
5121
Transports aériens de fret
4920
Transports ferroviaires de fret
Services médias
6020
Programmation de télévision et télédiffusion
Autres services
42911
Travaux de dragage
68202
Location et exploitation de logements sociaux
96011
Activités des blanchisseries industrielles
Catégorie
Commerce
Location
Services de
réseau
5310
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
Le graphique 2 indique la contribution
de chaque indicateur au score final de
ces secteurs. Ainsi, le 7711 « Location de voitures » exige une intensité
capitalistique élevée pour entrer sur
le marché. Bien qu’il ne soit pas plus
concentré que la moyenne des services, ce secteur semble très stable au
regard des indicateurs dynamiques.
De plus, l’indicateur de la marge bénéficiaire est plus élevé que pour la
moyenne des services.
Néanmoins, certains de ces secteurs
candidats semblent moins problématiques pour un ou plusieurs indicateurs.
Ainsi, le 68202 « Exploitation de logements sociaux » et 47115 « Commerce
de détail en magasin non spécialisé à
prédominance alimentaire (surface de
vente > 2500m²) ont un indicateur PCM
plus faible que la moyenne des services.
Les services de réseau sont généralement caractérisés par une forte intensité capitalistique et dès lors par un
nombre limité d’acteurs sur le marché
(voir notamment 5222 « Services auxiliaires de transports par eau »). Certains de ces secteurs sont marqués
par la présence d’un acteur historique,
comme pour le 5310 « Activités de
poste » ou le 6110 « Télécommunication filaires ».
Les secteurs du commerce ressortent
moins de nos exercices de screening,
étant donné qu’ils sont composés d’un
nombre plus élevé d’entreprises et,
en moyenne, moins concentré que les
autres catégories de services. Néanmoins, au regard des indicateurs de
stabilité, certains secteurs du commerce, tel que le 47115 « Commerce
de détail en magasin non spécialisé à
prédominance alimentaire », sont mis
en avant dans nos screenings.
Graphique 2 Contribution des indicateurs au score final du secteur - Secteurs des
services
-0,10
-0,05
0,00
0,05
0,10
0,15
0,20
6110
6120
7711
42911
5310
68202
5222
6020
47115
5223
5121
4920
96011
HHI
Nombre d'entreprises
Intensité capitalistique
PCM
Volatilité
Churn rate
TNF8
Taux de survie
IC - Score final
0,25
deux études sectorielles approfondies
portant sur la filière du sucre et sur le
secteur du cinéma. Ces études sont
également l’occasion de confronter les
résultats du screening avec d’autres
données plus spécifiques et de rencontrer les acteurs des secteurs.
Le screening horizontal est un outil pertinent dans la détection des
signaux de dysfonctionnements de
marché. Il est appliqué annuellement aux secteurs marchands de
l’économie belge. Il est important
de noter que les résultats ne constituent pas un jugement final, mais
une première étape dans l’analyse
des marchés. Ce screening permet
néanmoins à l’Observatoire des Prix
de mettre à jour sa liste de secteurs
candidats à une analyse plus approfondie.
Suite aux résultats du screening et
des études sectorielles approfondies,
l’Autorité Belge de la Concurrence
peut intervenir sur les différents marchés. De plus, l’autorité publique peut
Outre l’Observatoire des Prix, l’Autorité Belge de la Concurrence et d’autres
autorités publiques peuvent également utiliser les résultats comme
source d’information sur la structure
et la dynamique des marchés afin
d’essayer d’améliorer leur fonctionnement.
Sur la base des résultats du screening
2014, appuyés par d’autres sources
comme le différentiel d’évolution des
prix entre la Belgique et les pays voisins, l’Observatoire des Prix a démarré
© fgnopporn - Fotolia.com
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
Conclusion
adapter la réglementation en vigueur
ou élaborer de nouveaux cadres réglementaires dans les secteurs concernés.
L’outil de détection présenté dans cet
article est en développement continu.
Des améliorations sont envisagées,
année après année, tant au niveau des
sources de données utilisées, des indicateurs retenus et des hypothèses de
modélisation que de la présentation
des résultats.
horizontal des secteurs
Les résultats du screening
03
1
P. Van Herreweghe, A. Walckiers, L. Tsyganok et E. Van Hirtum, « Fonctionnement des marchés : un screening horizontal », dans La croissance : réalités et perspectives, Actes du 21e Congrès des économistes, Charleroi : Éditions de
l’Université Ouverte, 2015. Cet article rappelait l’importance d’un fonctionnement de marché efficace et présentait la
méthodologie et les résultats du screening 2014. 
2
La consommation apparente sur le marché intérieur est la somme de la valeur de la production et de la valeur des
importations, à laquelle est soustraite la valeur des exportations. 
3
http://economie.fgov.be/fr/spf/structure/Observatoires/Observatoire_Prix/#.VuFoTGdzPcs 
indicateurs clés
Focus sur l’économie belge :
04
FOCUS sur l’économie belge : indicateurs clés
Analyse clôturée au 15 mars 2016
• Selon l’ICN, le PIB a enregistré une hausse trimestrielle de 0,3 % • À un an d’écart, le PIB a crû de 1,4 % au quatrième trimestre de
au cours du dernier trimestre de 2015, soit en légère accélération
2015 en légère accélération par rapport au trimestre précédent
par rapport au trimestre précédent (+0,2 %). Il s’agit du onzième
(1,3 %). Sur l’ensemble de l’année, le PIB a crû de 1,4 %;
trimestre consécutif de croissance positive ;
• En 2015, à l’instar de 2014, toutes les composantes de la producti• Au quatrième trimestre de 2015, l’évolution haussière du PIB est
on ont alimenté la croissance économique ;
dictée par la progression des investissements et des dépenses de
consommation privée (qui avaient marqué le pas au troisième tri- • Le rythme de croissance dans les services s’est accéléré, renforçant
dès lors la contribution de cette branche d’activité à la progression
mestre). La contribution des exportations nettes est négative au
du PIB avec 0,2 point de pourcentage (à 1 % en 2015 après 0,8 %
quatrième trimestre pour la seconde fois consécutive. En 2015, la
auparavant) ;
composante extérieure a tiré la croissance économique vers le bas
en l’amputant de -0,3 point de pourcentage en moyenne annuelle ; • A contrario, l’activité a ralenti quelque peu dans l’industrie et dans
• A un an d’écart, la croissance du PIB pour l’ensemble de l’année s’est
légèrement accélérée pour atteindre 1,4 % contre 1,3 % en 2013 ;
• La confiance des chefs d’entreprise a atteint en décembre 2015,
son plus haut niveau de l’année avant de se retourner légèrement
en janvier 2016 et de reculer en février 2016. Cette évolution inverse initiée en 2016 est surtout enregistrée dans la construction et
l’industrie manufacturière.
la construction ; l’influence positive de ces deux composantes sur
la croissance s’est limitée à 0,1 point de pourcentage en 2015 (contre respectivement 0,3 % et 0,2 % en 2014).
indicateurs clés
Focus sur l’économie belge :
04
• L’inflation totale en Belgique, mesurée sur la base de l’IPCH, est
restée modérée en 2015 (+0,6 %), soit en légère accélération par
rapport à 2014 (+0,5 %) ;
• Au premier trimestre 2015, l’inflation a atteint son seuil le plus bas
depuis 2010 (-0,4 % en rythme annuel) pour remonter graduellement tout au long de 2015 ;
• La légère progression de l’inflation en 2015 s’explique par le renchérissement des produits alimentaires, des services et des biens
industriels non énergétiques ;
• Les produits énergétiques ont contribué négativement à l’inflation
à hauteur de 0,9 point de pourcentage à la suite d’une forte diminution des prix des produits pétroliers (carburants et combustibles liquides) dictée par la chute des cours du pétrole, et dans une
moindre mesure par la baisse du prix du gaz. Il s’agit de la troisième année consécutive où ce groupe de produits tire l’inflation vers
le bas ;
• L’inflation sous-jacente (hors composantes volatiles) s’est stabilisée à 1,6 % en 2015.
• La croissance des exportations de biens (en valeur) a été positive,
en rythme annuel, en décembre 2015. Cette évolution favorable fait
suite à une décélération de la croissance des exportations en 2014,
devenue négative entre décembre 2014 et novembre 2015. Toutefois, cette diminution des exportations a été moindre entre mars
2015 et août 2015 ;
• Même si la croissance récente de l’activité industrielle reste nettement inférieure à celle observée durant les trois premiers trimestres de 2010 – période durant laquelle l’activité a été la plus florissante après la crise – les chiffres mensuels depuis août semblent
traduire un léger raffermissement de l’activité dans l’industrie ainsi qu’une reprise plus homogène dans les principales économies
de la zone euro ;
• Les parts de marché à l’exportation des biens et services (exportations belges rapportées aux exportations totales du monde) ont
augmenté de 0,04 point de pourcentage sur un an pour atteindre
1,89 % en 2014 (dernière année disponible). Malgré cette tendance
haussière, la Belgique n’a pas encore retrouvé son niveau de 2009,
soit son meilleur niveau depuis 2008.
indicateurs clés
Focus sur l’économie belge :
04
• Entre janvier et novembre 2015, la balance commerciale a affiché
un solde déficitaire de 1,2 milliard d’euros ;
• Le résultat de la balance commerciale entre janvier et novembre
2015 a été négatif mais apparaît en nette amélioration par rapport
à la même période de l’année précédente. Cette évolution s’explique par une augmentation de 8,4 milliards d’euros du solde de la
balance commerciale intra-UE sur la même période de référence ;
• Près de 70 % du total des échanges (exportations et importations)
s’effectuent auprès des 27 autres Etats membres de l’Union européenne.
• Après avoir graduellement augmenté au cours de 2014, le taux
d’emploi s’est ensuite temporairement inscrit à la baisse au premier semestre de 2015. Ce taux s’est établi à 61,9 % au premier
trimestre et à 61,4 % au deuxième trimestre de 2015 avant de s’inscrire à la hausse au troisième trimestre de 2015 pour atteindre
62,1 % ;
• Le taux de chômage (données brutes) est orienté à la baisse depuis
le deuxième trimestre de 2015, revenant de 8,4 % à 8,2 % au troisième trimestre de 2015, ce qui représente une diminution de 0,2
point de pourcentage par rapport au trimestre précédent et de 0,5
point de pourcentage par rapport à l’année précédente ;
• Le premier trimestre de 2014 reste le trimestre qui enregistre le
taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans le plus élevé avec
un pic à 26,3 %. Au troisième trimestre de 2015, ce taux s’établit
à 22,2 %, soit une augmentation de 1,8 point de pourcentage par
rapport au trimestre précédent et de 0,9 point de pourcentage par
rapport au même trimestre de 2014.
indicateurs clés
Focus sur l’économie belge :
04
• La dette publique s’est élevée à 106,7 % du PIB en 2014, soit une
croissance de 1,6 point de pourcentage par rapport à l’année 2013 ;
• Après une amélioration en 2013, le solde de financement des administrations publiques s’est ensuite détérioré pour atteindre -3,1 %
du PIB en 2014 (contre -2,9 % en 2013). En 2014, le solde budgétaire a donc dépassé le seuil de Maastricht de -3 % (la moyenne
des pays de la Zone euro s’est située à -2,4 % et celle de l’UE28 à
-2.9 %). Néanmoins, en raison de « facteurs pertinents », la Commission européenne a recommandé de ne pas enclencher la procédure de déficit excessif ;
• Le projet de plan budgétaire déposé à la Commission européenne
en octobre 2015 prévoit la réalisation d’un équilibre structurel en
2018.
• Au quatrième trimestre de 2015, 21.683 nouvelles entreprises ont
été créées, ce qui représente une augmentation de 5,5 % par rapport au quatrième trimestre de 2014 ;
• Ces nouvelles entreprises représentent pour 85,8 % des primo-assujettissements (dont 50,0% de personnes physiques et 35,8 % de
personnes morales) et pour 14,2 % des ré-assujettissements (dont
10,8 % de personnes physiques et 3,5 % de personnes morales) ;
• A contrario, 14.635 entreprises ont cessé leurs activités au quatrième trimestre de 2015 (dont 64,8 % de personnes physiques et
35,2 % de personnes morales), soit une diminution de 16,1 % en
glissement annuel ;
• Au quatrième trimestre de 2015, le solde « créations-cessations »
est positif et représente un solde net des créations de 7.048 entreprises, soit le solde le plus élevé depuis le dernier trimestre de
2011 (faisant abstraction du premier trimestre de 2014, dû à 1’inscription des avocats).
9 - avril 2016
n°
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
N° d’entreprise : 0314.595.348
http://economie.fgov.be
tél. 0800 120 33
facebook.com/SPFEco
@SPFEconomie
youtube.com/user/SPFEconomie
linkedin.com/company/fod-economie (page bilingue)
Editeur responsable : Jean-Marc Delporte
Président du Comité de direction
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
022-16
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