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CDAC 101 - Création Ensemble commercial

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PRÉ FE T DU PUY - DE -DÔ ME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Dossier suivi par Michèle CHABRIER
Tél : 04 73 98 62 32
CDAC 101
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Lundi 18 avril 2016 de 14h30 à 15h30
Salle Sancy
Ordre du jour
Création d’un ensemble commercial composé de 3 cellules
commerciales, d’une surface de vente de 1 396 m2 à Mozac
Déroulé
De 14 h 30 à 14 h 35
Accueil des membres et vérification du quorum
De 14 h 35 à 14 h 50
Rapporteur : Jean-André SULLY – Direction Départementale des Territoires
Présentation des conclusions du rapport d’instruction et avis
De 14 h 50 à 15 h 10
Entrée et exposé du ou des pétitionnaires
De 15 h 10 à 15 h 20
Observations et débat des membres de la commission
De 15 h 20 à 15 h 30
Vote, dépouillement et annonce de l’avis
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