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21/04/2016 - Alliance contre le tabac

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Les zones fumeurs déclarées illégales.
Retour à la raison dans les établissements scolaires…
Paris, le 21 avril 2016 – L’Alliance contre le tabac, et ses associations membres, se
réjouissent de la décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de rendre illégale la
mise en place de zones fumeurs dans certains établissements scolaires dans le cadre de l’Etat
d’Urgence.
Le jugement du tribunal, saisi par DNF et le CNCT, habilités à ester en justice, somme donc
les proviseurs des établissements concernés de mettre un terme à l’aménagement de ces zones
de non-droit, crées en toute illégalité et en violation de la Loi Evin et des objectifs de santé
publique affichés par le ministère de la Santé.
Michèle Delaunay, Présidente de l’Alliance et Députée de la Gironde, salue par ailleurs la
réaffirmation de l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires faite par
la ministre de l’Education, Najat Vallaud Belkacem.
C’est ainsi un large concours d’engagements (parlementaires, associations, parents
d’élèves…) qui permet aujourd’hui un retour à la raison et à la mission de l’Education
Nationale de faire connaître, faire comprendre et faire appliquer la loi.
Contacts presse:
Théo Klagaard (Collaborateur parlementaire) : 06 70 20 12 58
Clémence Cagnat-Lardeau (Directrice) : 06 50 54 69 06
Suivez nous
sur twitter @FranceSANStabac
et facebook https://www.facebook.com/Francesanstabac/
A propos de l’Alliance contre le tabac
L’Alliance contre le tabac, mise en place par le Pr. Maurice Tubiana est une fédération d’associations regroupant aujourd’hui une trentaine de membres et de personnalités
intervenant dans la lutte contre le tabagisme qui contribue, aux niveaux national et international, à l’application des recommandations de la Convention-Cadre de l’OMS de lutte
Anti-Tabac (CCLAT), signée et ratifiée par la France en 2004. L'association soutient des actions d’information et de prévention, promeut une application rigoureuse de la
réglementation, et exhorte les pouvoirs publics à un engagement à la hauteur du nombre de décès que le tabagisme provoque…
Les membres de l'Alliance : http://www.alliancecontreletabac.org/nos_membres.html
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