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20.4.2016 A8-0108/1 Amendement 1 Marco Valli, Marco Zanni au

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20.4.2016
A8-0108/1
Amendement 1
Marco Valli, Marco Zanni
au nom du groupe EFDD
Rapport
A8-0108/2016
Derek Vaughan
Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
COM(2015)0377 – C8-0211/2015 – 2015/2166(DEC)
Proposition de résolution
Paragraphe 11
Proposition de résolution
Amendement
11. déplore toutefois que l'Agence ait été
plusieurs fois traduite en justice pour des
cas de mauvais traitements des lanceurs
d'alerte et met en avant la déclaration du
Médiateur européen selon laquelle
l'Agence s'est rendue coupable de
mauvaise administration en refusant de
procéder à une enquête correcte et
approfondie sur les accusations du
plaignant dans une affaire de harcèlement
moral; demande à l'Agence de respecter
les arrêts rendus par le Tribunal de la
fonction publique, en particulier celui du 8
octobre 201515;
11. déplore toutefois que l'Agence ait été
plusieurs fois traduite en justice pour des
cas de mauvais traitements des lanceurs
d'alerte et met en avant la déclaration du
Médiateur européen selon laquelle
l'Agence s'est rendue coupable de
mauvaise administration en refusant de
procéder à une enquête correcte et
approfondie sur les accusations du
plaignant dans une affaire de harcèlement
moral; demande à l'Agence d'informer
l'autorité de décharge du suivi des arrêts
rendus par le Tribunal de la fonction
publique et le Tribunal en 2015;
__________________
15
Arrêt du Tribunal de la fonction
publique (deuxième chambre) du 8
octobre 2015, DD contre Agence des
droits fondamentaux de l'Union
européenne (FRA), affaires jointes F106/13 et F-25/14, ECLI:EU:F:2015:118.
Or. en
AM\1092752FR.doc
FR
PE579.924v01-00
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FR
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